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...larations du Président de la République aux cortèges des gilets jaunes, chacun s'accorde aujourd'hui sur la priorité que constitue la valorisation du travail. Cela tombe bien : faire que le travail paie est précisément l'objet de notre proposition de loi. Ce principe relève d'ailleurs de l'évidence. Comment peut-on s'accommoder d'une société où les travailleurs pauvres se multiplient, où les bas salaires nourrissent la précarité et où le chômage de masse reste une réalité ? C'est pourquoi, alors qu'il s'agit d'un sujet dont on débat en ce moment dans le pays tout entier, et au-delà des options qui peuvent être différentes, il est indispensable que notre assemblée examine sérieusement et pleinement cette proposition de loi qu'avec les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous...
...rer dans le détail, nous devons nous départir d'un certain nombre d'a priori ou d'idées reçues qui paralysent chaque jour le débat. Première rectification indispensable : les cotisations sociales ne sont pas des charges qui pèseraient injustement sur les employeurs. Elles constituent des droits et des créances pour l'avenir, financés à la fois par les salariés et les employeurs. Désocialiser les salaires, ce n'est ni soutenir le travail, ni aider l'économie : cela revient uniquement à appauvrir la sécurité sociale. Convenons-en : le salaire net, c'est pour aujourd'hui, le salaire brut, c'est pour toute la vie ! Deuxième vérité à rappeler : l'augmentation du SMIC ne conduit pas à des destructions d'emplois. Les études ne confirment nullement les scénario catastrophiques qu'on nous annonce parfoi...
Faut-il rappeler que le salaire minimum, initialement SMIG, fut institué en 1950 sous le gouvernement de Georges Bidault en vue de relancer la consommation par la demande et de lutter contre la pauvreté ? Faut-il également rappeler que René Pleven, homme de droite orthodoxe, le défendit en le présentant comme un moyen de lutter contre l'extension des idées communistes ?
...cette situation économique, sociale et politique devrait vous amener, vous, la droite, à négocier un compromis sur cette question. Alors qu'en est-il, plus précisément, dans cette séquence d'actualité ? La rémunération de l'immense majorité de celles et de ceux qui vivent de leur force de travail est en berne. Elle ne leur permet plus de vivre décemment, sous le double effet de la stagnation des salaires, depuis la crise de 2008, et de la captation de la richesse produite par le travail par un petit nombre, notamment par les actionnaires, dont les dividendes atteignent 57 milliards d'euros en 2018. Ce transfert de la valeur ajoutée du travail vers le capital détruit notre pacte social. Sans tirer les conséquences de ces constats, le Président de la République a annoncé des mesures d'urgence por...
Les employeurs y prendraient toute leur part. Deuxièmement, le SMIC est un salaire de croissance : l'augmenter, c'est permettre la participation au développement économique de la nation. Or, depuis son arrivée aux responsabilités, le Gouvernement s'est refusé à revaloriser le salaire minimum. Si le SMIC augmente annuellement, c'est seulement en raison de la formule d'indexation automatique légale. C'est loin d'être suffisant, car cette indexation est elle-même bridée par le fa...
... du grand débat national, dont les quatre thèmes mis sur la table par le Président sont la fiscalité, l'organisation de l'État, la transition écologique, et enfin la démocratie et la citoyenneté. La question du travail et de sa rémunération brille par son absence ! Or, le Président le reconnaît lui-même : on trouve souvent à la racine du désespoir et de la colère exprimés par nos concitoyens des salaires trop faibles pour que certains puissent vivre dignement du fruit de leur travail. En 2018, le nombre de personnes rémunérées au salaire minimum s'élevait à 1,98 millions en France, dont 58 % sont des femmes, toutes payées moins de 8 euros net de l'heure, soit 1 200 euros nets par mois. Nous n'avons pas attendu la crise des gilets jaunes pour nous rendre compte qu'il est bien difficile de vivre,...
...nq ans, la France a privilégié le recours à des politiques de baisse du coût du travail, faisant de la réduction des cotisations patronales un levier historique. Notre pays a choisi comme principal combat celui de la lutte contre le chômage. La grille de lecture qu'il s'est choisie lui impose de croire que plus le coût du travail est bas, plus les entreprises choisiront d'embaucher. La hausse du salaire minimum est donc devenue l'ennemi de l'emploi, tant et si bien que tous les gouvernements se sont contentés de freiner la hausse du SMIC et ont progressivement réduit les cotisations sociales sur les plus bas salaires tout en instituant des compléments de revenu – RSA-activité, prime d'activité – afin de soutenir le revenu des salariés du bas de l'échelle sans que cela coûte un centime à l'employ...
Parallèlement à la baisse des cotisations, parfois injustement appelées « charges » alors qu'elles sont un investissement dans notre système de protection sociale, l'État a mis en place des compléments de revenus sous la forme de prestations sociales, tant et si bien que, dans le revenu des ménages, la part des transferts sociaux a fortement progressé, tandis que celle des salaires a diminué. Ainsi, en décembre dernier, la revalorisation de la prime d'activité a été érigée en sauveur du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Sur le moment, elle a été perçue comme la moins mauvaise des solutions pour répondre à l'urgence sociale et à la colère qui grondait. Or, si elle a permis d'augmenter le revenu sans que les entreprises ne soient pénalisées, nous avons agi enco...
La réalité est que la part du salaire dans la valeur ajoutée ne fait que diminuer – d'ailleurs, le CICE y a contribué. En effet, le taux de marge des grandes entreprises s'est considérablement redressé depuis la crise. La baisse des cotisations patronales ne répond donc pas au problème de l'inégale répartition des richesses. Or l'augmentation du pouvoir d'achat des Français doit nécessairement s'accompagner de mesures en faveur d'un...