Interventions sur "salaire"

...ons les objectifs de cette proposition de loi – faire que le travail paie plus, combattre chaque jour davantage la pauvreté au travail et répondre à l'urgence sociale que connaissent certains de nos compatriotes – , je crois qu'elle n'offre pas les outils adéquats pour y parvenir. J'aimerais d'abord revenir sur le constat assez caricatural dressé, à l'occasion de ce débat, sur les évolutions des salaires en France, notamment celle du salaire minimum. Non, monsieur Peu, le SMIC ne stagne pas en France ! Il augmente même, alors qu'il est déjà l'un des plus élevés d'Europe ! Avec la suppression des cotisations sociales sur le revenu du travail, que nous avons votée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, un salarié au SMIC perçoit 22 euros de plus par mois depuis octobre dernier. ...

...éder à ce fonds. Notre majorité, elle, a fait le choix d'une politique radicalement différente, tout en partageant les objectifs d'une revalorisation continue du travail. Nous misons sur une baisse des charges des entreprises pour qu'elles puissent recruter. La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en allégements de charges pérennes de 6 points pour tous les salaires, et jusqu'à 10 points au niveau du SMIC dès le mois d'octobre de cette année, aura des effets positifs sur l'emploi et la croissance des salaires. Nous sommes en effet convaincus que la première source d'augmentation du pouvoir d'achat des Français provient de la création de davantage d'emplois et d'une hausse des salaires engendrée par la baisse du chômage dans notre pays. Alors quel est le se...

Récompenser et rémunérer, bien entendu. Mes chers collègues, ne nous laissons pas tromper par cette proposition de loi faussement généreuse. Il ne suffit pas d'augmenter le SMIC pour assurer des hausses de salaires pérennes. Il ne faut pas non plus soutenir avec de l'argent public les petites et moyennes entreprises dans lesquelles les salaires augmenteraient, car pourquoi les salariés exerçant le même métier dans de grandes entreprises n'en bénéficieraient-ils pas ? Il nous faut mener une action globale et cohérente d'amélioration de la compétitivité de nos entreprises pour baisser le chômage, tout en rép...

Nous débattons aujourd'hui, à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une proposition de loi visant à augmenter le SMIC et les salaires, en accompagnant les TPE et les PME. Il s'agit d'un sujet majeur, tant la question de la rémunération du travail se pose dans notre pays. Nous ne rémunérons pas assez celles et ceux qui travaillent, nous ne rémunérons plus assez le travail. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des situations professionnelles dans lesquelles des femmes et des hommes, après de longues années d'ancien...

...i se pose à notre nation. Sur le pouvoir d'achat, force est de constater une hausse du coût de la vie, qui frappe les plus modestes et les classes moyennes depuis plusieurs décennies. Des biens et des services sont devenus plus chers au fil du temps pour diverses raisons. Les coûts du logement ou de l'énergie, par exemple, sont plus élevés, ce qui place des ménages en difficulté, dès lors que les salaires n'évoluent pas proportionnellement. Quant à notre modèle économique et social, je l'ai dit lors de nos travaux en commission des affaires sociales et je l'exprime à nouveau devant vous, il est à bout de souffle et doit être revu pour ne pas conduire le pays à un épuisement, qui, in fine, ferait craindre un effondrement démocratique face à la colère qui ne cesse de gagner du terrain. L'accès à l'...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi, déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à augmenter le SMIC et les salaires en accompagnant les TPE et les PME. Depuis plusieurs mois, notre pays traverse une crise majeure. Des revendications ont émergé, notamment en matière de justice fiscale et sociale. Nous savons que les attentes des Français en matière de pouvoir d'achat sont fortes. Elles sont régulièrement évoquées dans le cadre des débats organisés dans notre territoire. Oui, le travail doit être davantage ré...

...rcement de la compétitivité ainsi que de la recherche et développement. Nonobstant, nous avons choisi de procéder à son extinction, car nous croyons que la transformation du CICE en baisse de charges pérennes – votée dans le cadre du dernier PLFSS – permettra de diminuer directement le coût du travail chaque mois, ce qui devrait durablement dynamiser l'embauche, notamment pour les bas niveaux de salaires. Le mécanisme proposé, basé sur un fonds de soutien, nous semble trop lourd. Par ailleurs, il provoquerait de la confusion pour les petites structures et pour le monde associatif, ce qui laisse augurer d'un taux de non-recours élevé. En outre, définir cette aide en fonction de la taille de l'entreprise ne prend pas en compte le fait qu'un grand nombre de petites structures sont intégrées dans ...

Depuis vingt mois, le Gouvernement n'a de cesse de proclamer qu'il faut que le travail paie. Mais tout travail ne mérite-t-il pas salaire ? Votre insistance à répéter cette formule, chers collègues de la majorité, cache – comme souvent – une politique consistant à faire le contraire de ce que vous dites. Avec vous, ce n'est pas le salaire qui paie le travail, mais la solidarité nationale, et singulièrement les retraités, dont vous avez augmenté la contribution sociale généralisée. Dans votre esprit, c'est même l'inverse qu'il fau...

...mmes passés progressivement d'un modèle assurantiel, fondé majoritairement sur des cotisations assises sur le travail, à un modèle mixte, dans lequel la fiscalité joue un rôle de plus en plus prépondérant. Cette proposition de loi vise en quelque sorte à réaffirmer la pertinence du modèle original et la conception selon laquelle les cotisations patronales comme salariales ne constitueraient qu'un salaire différé. Cette conception, pour légitime qu'elle soit, n'est pas compatible avec les contraintes et les enjeux actuels. La comparaison avec les accords de Grenelle et l'augmentation du SMIG de 35 % décidée alors ne nous paraît pas convaincante. Nous ne connaissons plus d'inflation à deux chiffres, ni un taux de croissance du PIB aussi flatteur ; le taux d'ouverture de nos économies est bien supé...

...uand les 50 % les plus pauvres se sont partagés seulement 5 % du gâteau. Trente-deux milliardaires possèdent désormais autant que les 40 % les plus pauvres de la population. Notre pays est également champion d'Europe de la rémunération des actionnaires : en 2017, les entreprises du CAC 40 leur ont versé 44 milliards d'euros de dividendes. C'est trois fois plus qu'il y a quinze ans, tandis que le salaire moyen n'a augmenté que de 14 % au cours de la même période. Un comparatif suffit à donner une idée de l'ampleur de ces inégalités : 10 % des dividendes versés par Carrefour en 2016, lesquels s'élevaient à 523 milliards d'euros, suffiraient à assurer un niveau de vie décent à plus de 39 000 travailleurs et travailleuses du secteur du textile au Bangladesh, où sont produits un grand nombre des art...

...upplémentaires et de la prime d'activité. Il est donc tout à fait supportable pour les finances publiques, car celles-ci le supportent déjà. Ces mesures s'opposent en revanche assez frontalement à la politique menée par le Gouvernement. Le texte vise à ce que le travail paie vraiment. L'augmentation du SMIC prévue améliorera effectivement les conditions de vie de toutes les personnes touchant le salaire minimum, à l'inverse de l'entourloupe de la prime d'activité, modulée notamment en fonction des revenus du conjoint ou du ménage, un critère qui, de facto, pénalise beaucoup plus les femmes que les hommes. Rappelons qu'aujourd'hui, dans notre pays, les salaires des femmes sont inférieurs de 24 % en moyenne à ceux des hommes.

Venons-en maintenant au salaire minimum. C'est naturellement un vrai sujet puisqu'en France, plus de 12 millions de personnes vivent avec environ 1 200 euros par mois. C'est naturellement peu, trop peu pour vivre, et c'est d'ailleurs, entre autres choses, ce que les gilets jaunes sont venus crier sur tous les ronds-points de France. Que faire face à ce constat ? Dans votre article 1er, vous proposez de revaloriser ce salaire m...

Sans répondre point par point à l'ensemble des orateurs, je voudrais au moins évoquer quatre idées, qui sont revenues dans plusieurs des interventions, dont celle de la ministre. D'abord, l'idée que le SMIC et, d'une manière générale, les salaires seraient les ennemis de l'emploi et que l'un ne pourrait aller avec l'autre. Vous nous dites, chiffres à l'appui, qu'une augmentation du SMIC détruirait de l'emploi. Certains évoquent même plusieurs milliers d'emplois. Tout cela n'est pas corroboré. Une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques, placée en annexe de mon rapport, que nous avons voulu sérieux et argumenté, indi...

Ce n'est pas du salaire !

... ne déployons pas les mêmes moyens pour les atteindre. Permettez-moi de vous dire en quoi notre choix pour augmenter le pouvoir d'achat est plus pertinent. Nous avons décidé de lutter contre le chômage de masse, qui gangrène notre société depuis des décennies. Nous sommes convaincus que c'est en favorisant la création d'emplois que nous pourrons obtenir des résultats positifs sur l'évolution des salaires. Vous proposez, à l'inverse, d'agir directement sur le montant du salaire minimum, en l'augmentant, sur trois ans, de 18 %.

... gain attendu de plus de 1 500 euros par an. Par ailleurs, les contribuables les plus aisés seraient peu affectés par un passage de cinq à neuf tranches. Ainsi, une personne disposant d'un revenu annuel de 150 000 euros verrait son impôt sur le revenu diminuer de plus de 500 euros. Le point de bascule entre gagnants et perdants de la réforme, si je puis m'exprimer ainsi, se situerait autour d'un salaire annuel de 162 000 euros, soit 15 000 euros par mois. Il serait évidemment difficile de se retrouver dans un tel scénario ! Cette proposition aboutit à des diminutions d'impôt sur le revenu pour la majorité des ménages, même si ces diminutions sont contrastées, comme je viens de l'évoquer. Elle occasionnerait une baisse du rendement de cet impôt, qui s'établissait à 72,5 milliards d'euros en 2018...

De plus, l'article 1er de votre proposition de loi ne tient pas compte de la nature des contrats. Or la réflexion sur le montant des rémunérations ne peut être dissociée de cette problématique. Aussi les réformes que nous engageons visent-elles à favoriser l'emploi stable en luttant contre les contrats courts et en évitant à tout prix les trappes à bas salaires. Je tiens de nouveau à souligner que, contrairement à vos propositions, notre stratégie permet de préserver l'emploi et surtout de poursuivre notre politique en faveur de l'emploi durable.

Par ailleurs, à travers les ordonnances travail, nous avons également renforcé le dialogue social dans l'entreprise, qui désormais se trouve facilité et simplifié. La question centrale du salaire doit aussi être traitée au travers des négociations collectives : il me semble important d'insister sur ce point. Concernant le volet Entreprises, vous mettez en cause les effets du CICE et proposez, avec l'article 2, de supprimer les réductions de cotisations sociales, dispositif pourtant beaucoup plus simple adopté dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Aux articles 3 et ...

Si vous voulez encourager le refus opiniâtre de rémunérer le travail, l'affaiblissement des droits sociaux et celui de la sécurité sociale, le contournement du salaire, votez cette motion ! Si vous voulez perpétuer le gaspillage insensé du CICE, laisser les multinationales engranger des profits et rater une occasion de soutenir les PME, votez cette motion ! Si vous voulez rester spectateurs du dumping social, subir le rapport de force de la finance et continuer à opposer les salaires et l'emploi, si vous pensez qu'amoindrir la qualité des emplois et des rémun...

...nger. Avec cette motion, vous nous en interdisez le droit et vous nous en ôtez le pouvoir. Ainsi que cela a été dit pour d'autres propositions de loi, faire taire le débat démocratique dans cette enceinte, comme vous vous y employez, n'est ni sain, ni bon pour quiconque. Surtout, cela nous prive du plaisir que nous aurions eu à débattre de ces questions portant sur l'économie, l'entreprise et le salaire. Nous voterons donc contre cette motion.