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...eur lutte. Ceci dit, le débat qu'ouvrent les gilets jaunes est celui d'une autre répartition des richesses afin de garantir la justice sociale. Ils savent bien que notre pays crée de la richesse mais qu'elle n'a jamais été autant redistribuée au capital plutôt qu'au travail. Tous les économistes sérieux le reconnaissent. Or vous ne répondez à ces revendications par aucune augmentation claire de salaire. Cessez de mentir quand vous répétez…
... y serons, car nous y ferons de la politique, contrairement à ce qu'a dit la présidente, qui voudrait que l'on débatte à condition que l'on ne fasse pas de politique ! Débattre de politique à condition de ne pas faire de politique, voilà ce que nul d'entre nous, ni aucun Français, ni personne de raisonnable, ne sait faire ! J'en reviens aux travaux de notre assemblée. Vous avez payé hier soir le salaire de la peur, 300 euros de prime en plus d'annonces allant jusqu'à 150 euros. Vous avez bousculé la grille des salaires dans la fonction publique policière parce que l'ordre, en république, repose sur le consentement, et que le consentement à l'ordre dépend de la légitimité du pouvoir ! Or cette légitimité – tel est le résultat de la crise politique que nous vivons – est tombée plus bas que terre, ...
...naires. Lorsqu'Emmanuel Macron annonce en prime time la possibilité de verser une prime exceptionnelle de fin d'année, il serait bon qu'il donne l'exemple et associe les actes à la parole. Nous demandons donc à l'État, premier employeur de France, de verser une prime exceptionnelle de fin d'année à l'ensemble des fonctionnaires, qui en auraient grand besoin. Près de 40 % d'entre eux touchent des salaires autour du SMIC, et cette proportion monte à 75 % dans la fonction publique territoriale. Leur point d'indice est gelé depuis une quinzaine d'années, de telle sorte que leurs revenus stagnent tandis que leurs semaines se rallongent et que leurs conditions de travail se dégradent. Le Gouvernement continue de détruire l'État. Non contents de supprimer des postes, vous découragez les jeunes d'intég...
Je vous remercie, monsieur le président. Ainsi, puisque les salaires ont été augmentés dans la fonction publique policière, les autres fonctionnaires ou agents du service public que vous pourriez régaler des mêmes largesses vont venir vous les demander, ne comprenant pas que vous donniez aux uns et non aux autres, ce qui laisserait croire que leur métier n'a pas autant d'importance à vos yeux que celui des policiers – j'espère que tel n'est pas le cas.
Pensez aussi aux salariés des entreprises qui vous entendent chanter : « Il faut que le travail paie » au moment même où les salaires ne sont pas augmentés – car on n'augmente aucun salaire. Comme l'a rappelé notre collègue Woerth, le Président de la République a parlé d'augmentation du SMIC. Or dix jours après il n'y a pas d'augmentation du SMIC, les salaires n'augmentent pas ! Eh bien, c'est une erreur. Salariés du secteur privé, regardez comment les salariés de la fonction publique policière ont obtenu une prime de 300 eur...
Durant la même période, et notamment depuis 2017, l'évolution des salaires a été très faible. Il n'a pas été donné de coup de pouce au SMIC depuis 2012, et depuis 1981 la part des salaires dans la valeur ajoutée a baissé de 10 points. Cette baisse traduit l'évolution du partage de la richesse produite entre la petite part de la population qui accumule et la très grande part qui ne vit que de son travail et ne reçoit que son salaire. Vous ne pouvez pas passer à côté d'...
...sont qu'en trompe-l'oeil. Que faudrait-il faire ? Conduire évidemment la politique du carnet de commandes. Nous avons besoin de milliards d'investissements publics pour assurer la transition écologique. Ce qui remplit les carnets de commandes, c'est l'acier, ce sont des machines. Ce sont aussi des ingénieurs et des ouvriers hautement qualifiés qui vivent dignement de leur travail, parce que leur salaire correspond à leur dépense en énergie. Comment osez-vous avancer que le travail doit payer au moment où tous les salaires reculent et où vous compensez ce recul par de l'argent public ?
Qui s'est interrogé sur la signification du CICE à 40 milliards ? Vous pourriez au moins récupérer 20 milliards pour rester sous la barre des 3 % de déficit public, si vous ne le transformiez pas comme vous avez décidé de le faire : il vous resterait encore à verser 20 milliards. Or à quoi correspondent 20 milliards ? À 6 % ou 7 % des salaires des entreprises concernées. Autrement dit, petit à petit, vous nationalisez, de façon incroyable, le prix de la main-d'oeuvre, qui est payée par l'État, c'est-à-dire par l'impôt et donc par tous les contribuables. C'est une folie ! Démontrez-moi que mon raisonnement est erroné. Il serait pourtant possible de procéder autrement, même en allant dans votre direction. Pour l'instant toutefois, il m...
...des heures supplémentaires n'ait pas été prise avec son assentiment. Sous la pression, vous décidez de la rétablir, et c'est très bien, mais vous ne faites qu'une partie du chemin et allez ainsi compromettre l'attractivité de la mesure. Pour les territoires frontaliers, comme celui dont je suis élue, la défiscalisation des heures supplémentaires était très utile pour compenser le différentiel de salaire entre les travailleurs frontaliers et les travailleurs français. Je regrette beaucoup que vous n'alliez pas au bout de la démarche. Monsieur le rapporteur, vous nous avez expliqué que c'était pour protéger l'emploi, mais cet argument ne me semble pas tenir et je crains que la seule motivation soit budgétaire.
... de la prime d'activité ; or les parents qui perçoivent une pension alimentaire, laquelle doit couvrir une partie des dépenses destinées aux enfants, voient ce revenu pris en compte dans le calcul de la prime. Il en est de même pour la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – , pourtant destinée à payer la nourrice. Le salarié payé au SMIC dont le conjoint a de hauts revenus ne verra pas son salaire évoluer, alors que vous n'arrêtez pas de dire que le travail doit payer. Ce n'est pas parce que son conjoint gagne bien sa vie qu'un salarié payé au SMIC ne mérite pas d'être rémunéré pour son travail ! Vous le voyez, il manque des choses dans ce projet de loi, qui ne va pas assez loin. La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires vont coûter très cher ; or ces dépenses su...
Les gilets jaunes demandent que le travail paie et que les salaires soient augmentés, …
… mais vous n'avez pas augmenté le SMIC – vous ne leur accordez qu'une allocation, une aumône. Les gilets jaunes appellent à rénover la démocratie, mais vous les renvoyez à un débat futur. Parmi les gilets jaunes, on compte beaucoup de fonctionnaires. Hier, vous avez fait un geste sur les bas salaires des policiers, mais nous attendons un geste similaire sur les bas salaires des enseignants, qui sont parmi les plus mal payés d'Europe, des personnels hospitaliers et de bien d'autres agents publics dont je ne doute pas qu'ils viendront frapper à leur tour à la porte. Vous avez imaginé répondre à la colère des gilets jaunes et des retraités avec une demi-mesure sur la CSG, immédiatement annulée...
C'est d'ailleurs pour cela que nous avons voté une augmentation des salaires nets. Mais il faut aller encore plus vite et plus loin. Ces mesures que nous avions prévu d'étaler dans le temps, nous allons les mettre en oeuvre dès maintenant. J'entends que vous désapprouvez nos réformes et notre méthode. Il est vrai que nous devons y apporter des améliorations, …
Aujourd'hui, il y a urgence, mais cela ne tient qu'à vous ! Les annonces du Président de la République vont dans le bon sens, mais nous allons voir comment elles vont être traduites dans les textes. C'est ce qu'attendent les Français ! Par exemple, le Président de la République a indiqué que chaque salarié payé au SMIC verrait son salaire augmenter de 100 euros : cet engagement doit être tenu. De même, il a évoqué une défiscalisation des heures supplémentaires, qui ne coûteraient plus rien : sur ce sujet, nous attendons une réponse adaptée. La question de la CSG et de la CRDS devra également être examinée. Enfin, vous ne pouvez pas présenter un texte sur le pouvoir d'achat tout en maintenant la désindexation des retraites au 1er a...
Depuis dix-huit mois, notre but est simple : stimuler la croissance tout en la rendant plus redistributive, pour que chacun puisse vivre de son travail. Nous avons déjà avancé en incitant les PME à adopter l'intéressement des salariés aux résultats ou en alignant par le haut le salaire des femmes sur celui des hommes, pour ne citer que ces mesures. Cela étant, depuis plusieurs semaines, les manifestations d'une colère profonde nous ont rappelé qu'il est urgent que le travail paye mieux ; c'est pourquoi nous accélérons cette dynamique, notamment dans cet article. L'article 2 a donc pour objet d'avancer l'exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires et complém...
...éfiscalisation, en plus d'une suppression de cotisations, pour que l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés soit maximal ». Il est même allé jusqu'à ajouter que « le gain s'élèvera[it] à 400 euros par an en moyenne ». C'est un effort, mais, en réalité, 80 % des heures supplémentaires sont effectuées dans les entreprises de moins de 500 salariés. Or c'est justement dans ces entreprises que les salaires sont les plus faibles. Selon les projections réalisées par la direction de la sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le gain net, pour quelqu'un qui gagne le SMIC, sera de 155 euros par an alors que ceux qui gagnent trois fois le SMIC devraient toucher 459 euros. Allez jusqu'au bout, et exonérez les heures supplémentaires de charges patr...
...te répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise. Pourquoi ne pas avoir augmenté le SMIC, comme le réclament les gilets jaunes ? C'est la solution la plus juste, la mieux à même de relancer la consommation populaire et, par voie de conséquence, l'activité du pays. L'effet sur le pouvoir d'achat serait immédiat et inconditionnel : le revenu du conjoint ou du ménage ne viendrait pas réduire ce salaire. Occuper des ronds-points, s'établir en assemblée citoyenne, discuter de revendications communes, remplir des cahiers de doléances : qu'est-ce que cela peut bien être, sinon de la politique, et rien d'autre que de la politique ? N'est-il pas heureux de voir le peuple français s'approprier avec force et vigueur des enjeux politiques de notre temps ? Une nouvelle fois, nous formulerons ici plusie...
En effet, vous n'allez pas au bout de la commande du Président de la République, qui a exprimé, sous la pression populaire, son souhait que les heures supplémentaires soient totalement exonérées de charges et d'impôts. En réalité, les salariés français continueront de payer la CSG et la CRDS sur leurs heures supplémentaires : cela représente 9,7 % d'un salaire prétendument exonéré de charges et d'impôts. Mesdames les ministres, pourquoi l'article 2 ne prévoit-il pas l'exonération de la CSG et de la CRDS alors même qu'il s'agit d'impôts ? Ce sont bien des impôts : il n'y a donc pas de raison, si la parole du Président de la République a encore une valeur aux yeux du Gouvernement et de la majorité, que les heures supplémentaires n'en soient pas exonérée...