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... Deuxièmement, le dispositif crée de nouvelles ruptures d'égalité entre les salariés et les assurés sociaux. Il ne vise en effet que les salariés en poste auquel leur employeur a décidé d'octroyer des heures supplémentaires, laissant de côté, le plus souvent, les franges les plus précaires du salariat, les chômeurs et les retraités. En outre, il dissuade les employeurs d'augmenter globalement les salaires : ce soin est laissé à la puissance publique par le biais de mesures d'exonération. Troisièmement, la mesure est un contresens économique déjà signalé par plusieurs études et expérimenté sous le quinquennat Sarkozy. En incitant les employeurs à recourir aux heures supplémentaires de leurs salariés en poste, elle décourage les embauches lorsque le carnet de commandes de l'entreprise augmente. Ce...
...res supplémentaires défiscalisées et en réclament le rétablissement. La Haute-Savoie, c'est aussi, avec 100 000 travailleurs frontaliers, le premier département frontalier de notre pays – on compte 350 000 frontaliers en France. Or les heures supplémentaires défiscalisées, notre collègue Annie Genevard l'a rappelé et Virginie Duby-Muller va y revenir, sont un moyen de lutter contre les écarts de salaires entre certains pays européens – et la Confédération helvétique est un pays voisin de notre belle France. Tout cela pour dire que les heures supplémentaires défiscalisées ont été une réussite extraordinaire, plébiscitée à la fois par les chefs d'entreprise et par les salariés. Elles ont été supprimées par idéologie par le gouvernement socialiste en 2012. J'ai moi-même fait campagne, en 2017, en ...
...vous nous auriez présenté un plan d'urgence sociale bien éloigné des quelques propositions que vous nous soumettez. Mais vous vous entêtez avec votre dogme libéral. « Il faut que le travail paie, il faut que le travail paie, il faut que le travail paie… », telle est votre petite turlutaine pour défendre votre plan en faveur du pouvoir d'achat. Mais pour que le travail paie, il faut augmenter les salaires. Les salaires. Les salaires !
Parce que le salaire, c'est le revenu pris en compte en particulier pour la retraite. En fait, votre projet de loi ne rémunère pas le travail ; il exonère, au contraire, les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les exonère des versements de salaires décents à leurs salariés. Il entretient la confusion souhaitée entre taxe et cotisation sociale, entre taxe et imposition. Vous êtes les champions d...
...franchement, je ne comprends pas comment, à l'heure d'une crise de confiance aussi forte entre les Français et leur classe politique, un Président de la République peut promettre une augmentation de 100 euros par mois pour tous ceux qui touchent le SMIC, alors que ce ne sera le cas que pour la moitié d'entre eux, au mieux, et qu'ils recevront une prime qui n'a rien à voir avec une augmentation de salaire. Pour ce qui est de l'exonération des charges pour les heures supplémentaires, vous revenez en effet sur un point essentiel, nombre de nos collègues l'ont souligné et je n'y insisterai pas. En vérité, depuis le début de la crise des gilets jaunes, votre slogan pourrait être : « trop peu, trop tard » ou « toujours trop peu, toujours trop tard », au point de perdre la confiance de nos concitoyens...
...beaucoup plus large, en particulier sur la question de la justice salariale. La crise que nous vivons actuellement n'est pas seulement sociale ou fiscale, c'est aussi une crise de la rémunération du travail. Nous demandons donc à ce que le grand débat national, dont les contours sont en train d'être définis, qui débutera lors du premier trimestre de l'année 2019, puisse traiter de la question des salaires. Il s'agit bien du point névralgique dans notre pays. Permettre à chacun de vivre décemment des revenus de son travail, tel était notre engagement en 2017. Nous tiendrons cet engagement. Notre groupe s'attachera à mettre ce sujet sur la table lors des débats qui se tiendront dans l'ensemble des territoires de notre pays. Il s'agira d'impliquer tous les acteurs, particulièrement les entreprises,...
...citer, par des mesures fiscales et sociales, au versement d'une prime de fin d'année est bienvenu, même si, instruits de l'expérience de votre nouvel inspirateur, Nicolas Sarkozy, vous en connaissez toute l'iniquité et toutes les limites, en particulier pour les PME ; bien que vous en excluiez consciencieusement les fonctionnaires ; bien que les primes soient souvent distribuées à concurrence des salaires. Mais faut-il s'étonner de tout cela quand, depuis dix-huit mois, tout en martelant le slogan « il faut que le travail paie », vous avez essentiellement fait payer les grands-mères ? Au fond, vous faites le pari de la modération salariale – c'est ce que dit votre PLFSS. Défiscaliser et désocialiser les heures supplémentaires pourrait également être bienvenu si cela ne se faisait pas au détrimen...
… bref, tout, absolument tout, plutôt que de partager les richesses et le travail, d'augmenter réellement les salaires, les retraites et les minima sociaux, de ponctionner les dividendes qui flambent, d'aller chercher l'argent parti en fumée dans les paradis fiscaux ou, tout simplement, de reprendre les milliards donnés aux hyper-riches par votre gouvernement, par le biais de l'ISF ou de la « flat-tax ». Or la défiscalisation que vous proposez, nous en connaissons le résultat, puisqu'on l'a essayée sous Sarkozy...
Sachant qu'il y a actuellement un chômage important dans le pays, et que l'on compte en moyenne un emploi non pourvu pour quarante chômeurs, défiscaliser et désocialiser les heures supplémentaires n'est pas la bonne solution. En matière de pouvoir d'achat, pour améliorer ses revenus, il n'y a qu'une solution, la seule véritablement demandée par les « gilets jaunes » : augmenter les salaires, ce que vous refusez de faire. Je ne mentionne pas les destructions d'emplois que l'on peut attendre d'une mesure de défiscalisation des heures supplémentaires. L'OFCE évalue cet effet d'ici à 2022 à 57 000 destructions d'emplois directs ou indirects. Personne ne demande la défiscalisation des heures supplémentaires…
… en tout cas sur les ronds-points. Les gilets jaunes demandent la justice fiscale, la justice sociale et, surtout, la hausse des salaires et du pouvoir d'achat réel.
...t la désocialisation des heures supplémentaires à compter de la fin de l'année 2019. Vous pressez le pas ce soir en proposant défiscalisation et désocialisation à partir du 1er janvier, sans toutefois aller jusqu'au bout de la mesure. En effet, le coût des heures supplémentaires pour les entreprises restera élevé, parce qu'elles devront supporter les charges patronales en plus de la majoration de salaire horaire, qui s'élève généralement à 25 %. En clair, leur coût fera que les heures supplémentaires ne présenteront pas d'attrait particulier pour les entreprises. Madame la ministre, vous avez avancé par paliers ; vous devriez aller au bout du processus pour que les entreprises utilisent ce dispositif dont les salariés…
...ès nombreux, qui les soutiennent dans leur action ? La France des sous-préfectures et des oubliés est comme abandonnée, exclue des grandes politiques publiques, sans que l'État semble en mesure de pouvoir inverser la tendance. A-t-il d'ailleurs encore les moyens de le faire ? Rien n'est moins sûr : hausse du coût de la vie, augmentation des prix des biens de consommation courante, stagnation des salaires, dégradation des services publics, désindustrialisation, ruine de l'agriculture, pas un seul secteur n'échappe à la crise, à l'exception notable de la Bourse. Le contexte n'est pas dégradé : il est explosif. L'État n'est pas « en marche » : il est failli ou presque. Les Français le perçoivent et réagissent en conséquence. Aux demandes initiales liées au pouvoir d'achat, se sont logiquement gref...
...p important pour certaines catégories de notre population, comme les retraités. Ce projet de loi met donc en oeuvre les engagements pris par le Président de la République, le 10 décembre dernier, en lien étroit avec les députés de la majorité. Il prévoit l'exonération de charges et d'impôt sur le revenu pour les primes exceptionnelles dans la limite de 1 000 euros, l'exonération s'appliquant aux salaires inférieurs à trois fois le SMIC, comme l'a rappelé Mme la ministre du travail. Toutes les entreprises peuvent verser cette prime. Les exonérations sont totales : si l'employeur verse une prime de 500 euros, le salarié en percevra l'intégralité. Le mode d'emploi est très simple, nous l'avons rappelé en commission des affaires sociales hier soir : la prime peut être attribuée sur décision unilatér...
...confiance entre les Français et leur Gouvernement par un tour de passe-passe financier. En réalité, tant que vous ne ferez pas les économies nécessaires, qui se comptent en milliards d'euros sur des points essentiels, vous ne pourrez pas reverser le pouvoir d'achat qu'attendent les Français, c'est-à-dire la réindexation des pensions de retraite et des prestations familiales et l'augmentation des salaires. Pour faire des économies, il faut aller les chercher. Bien sûr, vous ne voulez pas regarder du côté de la fraude sociale, alors que circulent aujourd'hui des millions de fausses cartes Vitale qui coûtent des fortunes à nos concitoyens. Vous ne voulez pas non plus chercher du côté de l'accueil des migrants, qui coûte des milliards de plus cette année.
Ce n'est pas avec 5 000 euros par an et par salarié qu'on peut décréter que l'emploi serait en péril. Soyons raisonnables : une telle somme ne remplacera jamais un salaire et ne peut être un facteur de substitution à l'emploi. Deuxièmement, je suis désolé de vous dire que vous galvaudez complètement la parole présidentielle : ce n'est pas ce que le Président a dit aux Français ni ce que les Français ont entendu !
C'est encore plus vrai dans le contexte actuel, car nombreux sont les Français qui peinent à surmonter les difficultés du quotidien avec leur salaire. Le dispositif profitera dans une plus grande proportion aux salariés des grandes entreprises, car ces dernières ont plus de facilités pour distribuer des primes à leurs salariés. Or les TPE et PME représentent la moitié de l'emploi salarié dans le secteur marchand, soit 7 millions de salariés. Qu'en sera-t-il pour eux ? Quant aux fonctionnaires, ils sont une fois de plus les grands oubliés. Par...
Avis défavorable car, comme je l'ai expliqué en commission, l'intérêt d'instituer un plafond en euros et non en heures, c'est de ne pas nécessairement favoriser les grosses rémunérations. Si quelqu'un a un gros salaire horaire et que le plafonnement est horaire, cela peut faire exploser financièrement le quota et coûter vraiment très cher en matière de défiscalisation et de désocialisation des heures supplémentaires. Un plafond exprimé en euros permet de redistribuer davantage vers les salaires petits et moyens.