Interventions sur "salaire"

Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont concernées au premier chef par un mode d'attribution de l'augmentation de la prime d'activité qui ne s'appliquera pas lorsque le conjoint gagne un salaire plus élevé. La situation pourrait évidemment être inversée entre hommes et femmes, mais ce n'est pas le cas majoritaire. Sachant que l'égalité entre hommes et femmes est la priorité du quinquennat d'Emmanuel Macron, je suis bien déçue du...

...r que l'on peut choisir ce mode de distribution pour la prime d'activité, un employeur pourrait bien, demain, répondre à un salarié qui lui demande une augmentation : tu es marié, ta conjointe gagne 30 000 euros par mois, celui qui fait le même travail que toi mais qui vit seul mérite d'être augmenté, pas toi. Avez-vous mesuré dans quelle société vous allez ainsi nous emmener ? L'augmentation de salaire aurait été la meilleure manière d'éviter tout cela. Ce gouvernement joue un jeu dangereux !

Nous demandons la remise d'un rapport évaluant l'impact des dispositifs d'exonérations de cotisations sociales sur l'emploi, les salaires et l'investissement. Il nous semble que la représentation nationale ne peut pas demander moins que cela au Gouvernement, car il lui appartient de contrôler le bon usage des deniers publics. Au regard des sommes en jeu, il est nécessaire que nous disposions d'une connaissance fine de l'usage que les entreprises feront des dispositifs que nous avons adoptés. Je rappelle que, avec la transformatio...

...nt à la hausse de la CSG pour une partie des retraités. Cette mesure était largement demandée par les retraités : c'était une revendication massive. Mais, en matière de pouvoir d'achat, le compte n'y est pas, ni pour les retraités ni pour tous ceux qui nourrissent cette aspiration légitime. Avec ce projet de loi, au fond, vous faites tout pour contourner la nécessaire augmentation du SMIC et des salaires. Nous trouvons cela à la fois inefficace et injuste. Il faut effectivement rémunérer le travail, et pour cela, la solution, c'est d'augmenter les salaires, dans toute leur amplitude : non seulement les salaires mensuels, mais les revenus de remplacement versés tout au long de la vie par la protection sociale, alimentée par les cotisations sociales. Telles sont les mesures qui devraient, selon n...

Le Président de la République a dit aussi : « Le salaire d'un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois. » À la lumière de ce débat, …

...ons de luxe, et je vous mets au défi d'en trouver une à 2 000 euros. Quant à la prime exceptionnelle, que ne l'ont-ils pas accordée plus tôt ? D'un seul coup, les sous pleuvent de tous les côtés : il y en a même pour la SNCF alors qu'il n'y en avait pas il y a six mois quand on a voté la réforme. Allons jusqu'au bout, profitons-en, puisque la redistribution est désormais possible : augmentez les salaires, en commençant bien sûr par le SMIC. Je pense que les Français vous en seront reconnaissants. Chacun aura compris que le virage social n'a pas été pris.

..., particulièrement forte à La Réunion. Comme vous le savez, il ne se passe pas une année sans que la population des outre-mer, que ce soit à Mayotte, en Guyane ou dans d'autres territoires, n'exprime son mécontentement face au coût de la vie et à la baisse de son pouvoir d'achat. Or ce texte ne propose rien à titre exceptionnel pour les outre-mer, alors que la vie y est beaucoup plus chère et les salaires beaucoup moins importants. À travers l'amendement AS67, nous voulons rendre obligatoire cette prime dans les outre-mer, sauf pour les entreprises dont le résultat net était négatif au 31 décembre 2018. Les salariés de ces entreprises se verraient tout de même attribuer une prime financée par un fonds de solidarité interentreprises : les entreprises en bonne santé financière seraient obligées de...

Le principe est clair : aucune prime ne pourra ne substituer à une augmentation de salaire ou à tout élément de rémunération. Certes, il y a urgence, mais nous ne faisons pas preuve d'amateurisme : la rédaction que vous contestez reprend le dispositif mis en place pour les primes exceptionnelles de 2006, de 2008 et de 2009. Avis défavorable.

... ne soit qu'optionnel pour décider des modalités d'attribution de cette prime exceptionnelle, défiscalisée et désocialisée – et par le fait largement subventionnée par les contribuables et les assurés sociaux ? Cet article prévoit en effet que l'employeur peut décider unilatéralement du versement de la prime. Or vous n'êtes pas sans savoir que les primes, même exceptionnelles, sont un élément du salaire, donc centrales et éminemment sensibles au sein d'un collectif de travail. Pourquoi proposer qu'une décision unilatérale de l'employeur puisse outrepasser l'accord d'entreprise ? Pour vous mettre en cohérence avec vous-même, et surtout limiter le fait du prince dans les entreprises françaises, notre amendement AS50 propose de supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 8.

... qu'elle est exonérée de toutes charges et de l'impôt sur le revenu. Rien n'empêche un chef d'entreprise de verser une prime quand il le souhaite. J'appelle votre attention sur le fait que si un tel dispositif devait être généralisé, et qu'il soit possible de l'anticiper, la prime finirait par remplacer des éléments de rémunération, ce qui risquerait de bloquer les carrières, dans l'évolution des salaires notamment. Je rappelle en outre qu'un tel dispositif a déjà été mis en oeuvre en 2006, en 2008 et en 2009. Mais le côté imprévisible et exceptionnel de cette mesure permet d'éviter que la prime ne devienne un élément de rémunération, qui remplacerait l'augmentation des salaires. Je vous demande de retirer cet amendement, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.

Avec ces mesures, la prolifération des exonérations continue ! Je préfère, pour ma part, la rémunération par le salaire. C'est la voie qu'il faut explorer si l'on veut des mesures pérennes et non aléatoires. Enfin, je veux remercier M. le rapporteur d'avoir reconnu, en creux, que c'était une manière discutable d'agir pour le pouvoir d'achat.

...r d'achat est un dispositif plus qu'imparfait : non seulement elle dépend du bon vouloir du patronat dans le secteur privé mais elle exclut les travailleurs indépendants et les fonctionnaires. Que l'État demande aux entreprises de faire un geste sans consentir le même effort apparaît contradictoire. Les fonctionnaires en auraient pourtant bien besoin puisque la proportion de ceux qui touchent des salaires avoisinant le SMIC est de près de 40 % en moyenne et peut monter jusqu'à 75 % dans la fonction publique territoriale. Leur point d'indice est régulièrement gelé de telle sorte que leurs revenus stagnent. Dans la crise que nous traversons, les fonctionnaires jouent pourtant un rôle essentiel. Au sein des gilets jaunes, il y a une forte demande de services publics, qui est en lien direct avec le c...

J'aurai une autre question : cette prime exceptionnelle doit-elle obligatoirement figurer dans le bulletin de salaire ? C'est une question que l'on peut se poser. Certains versements effectués par les employeurs au profit des salariés, je pense par exemple aux abondements, ne sont pas mentionnés sur le bulletin de salaire.

...e l'effort sur les grosses rémunérations. Si vous plafonnez en heures, une personne qui aurait de grosses rémunérations horaires en faisant beaucoup d'heures supplémentaires crèverait les plafonds et en prendrait une grosse partie. Nous sommes pour le partage de la valeur au sein des entreprises : en privilégiant un plafonnement en euros, on s'assure qu'il n'y aura jamais de plafonnement pour les salaires bas ou moyens tout en évitant les effets d'aubaine pour les hauts salaires.

...nticipation. Vous avez de nouveau employé l'expression de « niche fiscale » pour rejeter l'amendement présenté par Arnaud Viala. Dans la mesure où nous cherchons à contingenter ce que vous avez vous-même plafonné, nous avons le souci de prévenir les effets d'aubaine ; je ne vois pas comment vous pouvez retenir un tel motif. Mon amendement AS3 propose de ne pas soumettre à la CSG et à la CRDS les salaires versés au titre des heures supplémentaires, et ce dès le 1er janvier 2019. Le pouvoir d'achat a baissé de 4,5 milliards en 2018 selon l'INSEE. La défiscalisation totale des heures supplémentaires serait une mesure de justice sociale qui redonnerait directement du pouvoir d'achat aux Français en récompensant les valeurs que sont le travail et le mérite. En outre, cela bénéficierait aux classes mo...

Je me réjouis que nous ayons été finalement entendus sur les heures supplémentaires, d'abord par une désocialisation prévue au 1er septembre 2019, à présent par la défiscalisation et la désocialisation au 1er janvier 2019. Il reste la CSG et la CRDS, qui pèsent tout de même 9,4 % sur le salaire. J'ajouterai deux arguments à ceux de mes collègues, pour justifier mon amendement AS92. Tout d'abord, l'exposé des motifs du projet de loi prévoit que l'article 1er devrait permettre aux salariés de ne plus payer ni impôts ni taxes. Ensuite, la prime exceptionnelle a bien été exonérée de la CSG et de la CRDS : cela prouve que cela ne pose pas de problème juridique ou technique particulier.

Par l'amendement AS4, les députés du groupe Les Républicains proposent de ne pas soumettre aux cotisations patronales les salaires versés au titre des heures supplémentaires, et ce dès le 1er janvier 2019. En effet, le Gouvernement commet une erreur majeure en choisissant de ne pas supprimer ces cotisations. La défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place par le Président Sarkozy et supprimée par François Hollande, a permis un gain annuel moyen de pouvoir d'achat de 500 euros pour les salariés du privé et a pro...

... des propositions d'exonérations supplémentaires faites par nos collègues du groupe Les Républicains alors qu'un de nos amendements, qui tendait à revenir sur des exonérations, n'a pas été soumis à la discussion. Nous vous proposons, par l'amendement AS36, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'impact des dispositifs d'exonération de cotisations sociales sur l'emploi, les salaires et l'investissement. Lors de l'examen du PLFSS, je vous avais proposé de créer un ONDEC, un Objectif national de dépenses en exonérations de cotisations, afin de plafonner ces exonérations qui se multiplient et qu'on empile depuis trente ans au nom de l'abaissement du coût du travail et de compétitivité, sans que l'on connaisse précisément leurs effets sur l'emploi, les salaires et l'investissem...

.... La fiscalisation met fin à son autonomie et épargne le capital de sa nécessaire contribution. Ponctionner la valeur ajoutée des entreprises pour financer l'assurance collective contre les risques de la vie était bien l'idée de 1945, une idée à laquelle les Français tiennent. En prenant aux retraités par l'impôt pour faire croire aux salariés que moins de cotisations sociales équivaut à plus de salaire, vous mentez. Il est toujours temps de revenir en arrière, surtout quand votre prétendue « politique du pouvoir d'achat » ne porte pas ses fruits.

...e taux de la CSG. Il a en outre été décidé de supprimer, en contrepartie, les cotisations salariales pour des millions de Français, qui depuis le mois d'octobre dernier ont vu disparaître deux lignes de cotisation de leur fiche de paie, ce qui représente une augmentation nette de leur revenu, donc de leur pouvoir d'achat. La mise à contribution d'un certain nombre de retraités pour augmenter le salaire des actifs avait été assumée par le Président de la République dès sa campagne, contrairement à ce que j'ai pu entendre. La mesure qu'il vient de décider consiste à revenir sur cette hausse de CSG pour plusieurs millions de retraités, de sorte que seuls 30 % d'entre eux demeurent, à terme, soumis à cette augmentation. Le seuil retenu est de 2 000 euros net pour un retraité seul et, pour un couple...