Interventions sur "salaire"

...is, nous avons découvert, notamment au cours des débats sur le PLF, que l'augmentation est sévèrement conditionnée, et sera sans doute d'un montant inférieur à 50 euros pour de nombreux bénéficiaires. Surtout, cela équivaut à une capitulation en règle que de choisir la prime d'activité plutôt que la hausse du SMIC. En effet, la philosophie de la prime d'activité consiste à considérer que les bas salaires sont acceptables du moment qu'ils sont complétés pas une allocation et permettent de maintenir les emplois des salariés concernés. Pour notre part, nous estimons que la mesure à mettre à l'ordre du jour aurait consisté en une augmentation réelle du SMIC – qui, elle aussi, peut largement favoriser l'activité par le biais de la relance de la consommation populaire. L'amendement AS112 vise à ce qu...

...cueil d'un versement à des foyers ayant des revenus importants grâce aux revenus du conjoint ou à d'autres sources de revenus, il pénalise d'autres publics – je pense en particulier aux travailleurs à temps très partiel. Si la revalorisation vise à donner plus de pouvoir d'achat au niveau du SMIC et au-delà – par exemple jusqu'à 1,4 fois le SMIC pour un célibataire sans enfant –, en écartant les salaires inférieurs à 0,5 fois le SMIC, comme cela a été le cas dès le cadrage initial de la prime d'activité et de la bonification ; à temps de travail égal, un salarié à temps très partiel subi au SMIC ne bénéficiera pas de la revalorisation de la prime d'activité alors qu'un autre, plus confortablement rémunéré, pourra en bénéficier. N'aurait-il pas été préférable de lisser le montant de la revalorisa...

...ant le complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement équivalents, et en le retirant à celles et ceux dont le conjoint gagne davantage, le mode d'attribution de la prime d'activité ne fait pas oeuvre de justice sociale, contrairement à ce qu'affirment le Gouvernement et la majorité. On sait de façon documentée et claire que les femmes représentent 80 % des bas salaires et qu'elles gagnent en moyenne 25 % de moins que les hommes. Par conséquent, le schéma de « justice sociale » dessiné par la prime d'activité est en fait un schéma de domination des hommes sur les femmes, qui suppose que le revenu du conjoint doit venir compléter les faibles salaires des femmes.

Là où une augmentation du SMIC aurait pour effet d'augmenter la rémunération individuelle des femmes, la prime d'activité aura pour seul effet d'augmenter la rémunération des femmes aux revenus équivalents à ceux de leur conjoint. C'est ce qui fait dire à la sociologue Dominique Méda qu'« un tel système maintient les femmes, qui ont souvent les salaires les moins élevés et qui travaillent souvent à temps partiel, dans la dépendance de leurs maris ». Puisque l'égalité entre les femmes et les hommes fait partie des priorités du quinquennat d'Emmanuel Macron, j'espère pouvoir compter sur le soutien unanime des députés présents.

Malheureusement, les bas salaires concernent à 80 % les femmes…

...ends bien que nous n'allons pas régler dans ce projet de loi, fait de mesures d'urgence, les manquements accumulés pendant quarante-six ans. Mais depuis dix-huit mois, chaque fois que nous proposons un amendement, il nous est dit que les choses viendront plus tard. Lors de l'examen du PLFSS, nous avions proposé que l'employeur ne touche pas le CICE s'il n'appliquait pas la règle « à travail égal, salaire égal ». Cela ne coûtait rien, mais ce n'est pas passé. Le temps commence à être long avant de percevoir les premiers effets.

Je souhaite souligner la justesse de ce que vient d'exposer notre collègue Caroline Fiat. Elle pointe en effet une des limites du dispositif de contournement que vous avez mis en place pour ne pas passer par une augmentation du SMIC et des salaires. Nous voyons bien qu'il ne s'agit pas de rémunérer le travail, puisqu'il est question d'une prestation sociale. Et les limites qui ont été pointées à l'instant sont également celles du mécanisme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui a été extrêmement critiqué, à juste titre, et à propos duquel une proposition de loi a été déposée. Nous nous heurtons donc aux limites de l'exercice auq...

Je ne sous-entends rien, madame la ministre : je me demande seulement si nous apportons la bonne réponse à la question posée. Le rapport doit nous éclairer à ce sujet. Voulons-nous continuer à faire supporter par l'impôt la compensation des bas salaires ? Un débat s'est ouvert dans le pays, et je pense qu'il ne sera pas refermé par les dispositions que nous sommes en train de prendre. Je souhaite que le rapport qui nous sera remis permette d'éclairer ce débat, pour nous ici, et plus largement pour le débat public.

...nérés sur la base du SMIC. Les principaux concernés sont les jeunes, les femmes et les personnes occupant des postes peu qualifiés. Alors que le SMIC est censé constituer un outil de redistribution des richesses et de lutte contre la précarité, les mesures que nous sommes en train de prendre sont un aveu de la faiblesse du SMIC et contribuent, en outre, à accentuer le phénomène de « trappe à bas salaires ». Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont fait le choix de subventionner massivement les bas salaires à travers les allégements généraux de cotisations patronales et le CICE. Le résultat en est que, sans même compter la prime d'activité, l'État finance à hauteur de 28 % un salarié payé au SMIC, en lieu et place de l'employeur. Loin de répondre à la crise de l'emploi, ces pol...

...résident de la République à la télévision – augmenter de 100 euros le revenu des travailleurs payés au niveau du SMIC – mais en augmentant le SMIC. D'un mot, je voudrais réagir à la réponse précédente du rapporteur. Un certain nombre d'économistes expliquent de manière très argumentée que cette mesure n'aura pas pour effet de détruire des emplois. Nous considérons par ailleurs que l'ensemble des salaires doit être augmenté, j'avais fait des propositions pour limiter parallèlement l'échelle des salaires, ce qui permet une autre distribution des richesses dans l'entreprise. Il y a un certain nombre de mesures cohérentes à prendre, et une grande conférence nationale sur les salaires permettrait, à l'appui de cette augmentation du SMIC, de réellement faire progresser le pouvoir d'achat des salariés ...

...u SMIC est une mesure de hausse du pouvoir d'achat peu coûteuse en emplois, comparée à la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires. Contrairement à la prime d'activité ou la « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat », l'effet de la hausse du SMIC sur le pouvoir d'achat serait immédiat et inconditionnel : ni le revenu du conjoint ou ceux du ménage ne viendraient réduire ce salaire. Ce serait donc une mesure favorable à l'égalité entre les femmes et les hommes. L'augmentation du SMIC serait également moins coûteuse pour les finances publiques : l'estimation d'un coût élevé n'est due qu'au coût des exonérations de cotisations supplémentaires. En revenant sur ces réductions de cotisations, comme nous le souhaitons, nous serions en deçà du coût de 10 milliards d'euros évoqué ...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à la demande légitime d'augmentation du SMIC. Nous proposons d'indexer l'évolution du salaire minimum de croissance sur les salaires supérieurs à trois fois le SMIC. Une telle mesure, si elle ne dissuade pas les entreprises d'augmenter les hauts salaires, permettra au moins de revaloriser les plus bas salaires.

Il s'agit également d'un amendement de repli. Nous souhaitons indexer le niveau du SMIC sur l'évolution de la rémunération des actionnaires. Ainsi, l'augmentation continue des inégalités sera neutralisée : il ne sera plus possible d'augmenter les dividendes sans augmenter les salaires.

...efficaces pour améliorer les conditions de vie des Français à court terme, avant, bien entendu, qu'un grand débat national ne permette d'aller plus au fond sur les sujets économiques, sociaux, écologiques et institutionnels. L'article 1er a pour objet de permettre aux employeurs de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée d'impôts et de cotisations jusqu'à 1 000 euros pour les salaires inférieurs à trois SMIC. Elle doit être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, en excluant bien entendu les effets d'aubaine. Si ce dispositif n'entraîne pas de pertes pour les finances publiques, il peut a priori les priver de recettes au titre de l'impôt sur les sociétés. Nous attendons des informations du Gouvernement à ce sujet. L'article 2, relatif au régime fiscal et social ...

... SMIC doivent être augmentées de 100 euros par mois. Le groupe La République en Marche estime que l'ensemble des personnes qui touchent le SMIC vont être augmentées de 100 euros par mois. Ce faisant, nous répondons très clairement à ce qu'a demandé le Président de la République. Nous allons même plus loin pour les familles monoparentales, puisque la prime pourra être versée jusqu'à 2 000 euros de salaires, plus loin encore pour les couples avec enfant. J'ai le sentiment que nous apportons une réponse segmentée, qui n'est pas massive mais qualitative, et qui permet de considérer aussi tous ceux qui perçoivent 1,1 SMIC, 1,2 SMIC et 1,3 SMIC. Comme vous le savez, nous avons vocation à travailler avec la commission des affaires sociales sur le texte. Lorsque l'on augmente le SMIC, en réalité on touch...

...rgence. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés n'a pas déposé d'amendements sur ce texte que nous allons accompagner et qui va dans le bon sens. Lorsque je relis les déclarations du Président de la République, j'ai le sentiment que la promesse est remplie s'agissant de l'augmentation du SMIC de 100 euros, même si on peut s'autoriser à réfléchir dans le futur à une revalorisation des bas salaires. Il y a l'urgence et le vecteur : dont acte. Nous soutenons la méthode. Les heures supplémentaires constituent également un élément important du pouvoir d'achat. En ce qui concerne la notion de foyer fiscal ou de foyer familial, il conviendrait de réfléchir assez rapidement – mais cela n'engage que moi – à la notion de rémunération du travail. Je reste persuadé que c'est un symbole important. ...

...a revalorisation se fasse en fonction des revenus des ménages ne me semble pas totalement imbécile, au contraire. Mais la prime exceptionnelle défiscalisée ne touchera pas tout le monde. Dans la mesure où elle est facultative, elle ne sera offerte que par certains grands groupes. Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) auront du mal à la verser ; et plus le salaire est élevé, plus l'avantage est élevé. C'est un peu la même logique qui prévaut pour la défiscalisation des heures supplémentaires, qui n'avantage pas, ou très peu, les bas salaires, sans oublier, un rapport parlementaire récent l'a montré, que cette mesure risque de détruire un grand nombre d'emplois. Au lieu de vous attaquer au partage de la valeur ajoutée à l'intérieur des entreprises et de fa...

...s toujours pas réussi à faire dire au ministre la vérité sur ce sujet. Il n'y aura pas 5 millions de foyers qui auront 100 euros supplémentaires : c'est une vraie entourloupe. Globalement, vous épargnez les riches et le patronat. Globalement, vous avez fait le choix de mesures partielles qui laissent de côté les chômeurs, les jeunes, l'outre-mer et les fonctionnaires. On ne doit pas augmenter le salaire en défiscalisant les heures supplémentaires, ce qui crée du chômage, mais augmenter le salaire tout court. On estime que ce projet de loi ne correspond pas aux attentes du pays. Il s'inscrit également dans un mauvais contexte économique, comme le rappelle la une du Monde : une croissance inférieure de moitié aux prévisions pour le quatrième trimestre, trois fois moins d'emplois créés en 2018 par ...

Ce projet de loi est, pour les députés communistes, très décevant. Il se borne à des mesures en trompe-l'oeil qui vont coûter, au bas mot, 10 milliards d'euros, payés par les contribuables français. Il n'y a pas de hausse des salaires, comme cela a été annoncé. Il faut que le travail paie, dites-vous. Mais avec votre mesure, les salariés resteront des assistés : ils devront percevoir en fait une allocation de hausse des salaires, sauf pour ceux qui accepteraient de travailler plus pour gagner plus. Il n'y a pas non plus de prime pour les fonctionnaires : les salariés du public sont les grands oubliés de votre plan de mesures....

...uatre millions de petites retraites, rien n'est prévu. Vous améliorez paradoxalement le pouvoir d'achat du tiers des retraités qui ont subi la hausse de 1,7 point de la CSG, mais vous en restez à 0,3 % de revalorisation pour toutes les petites retraites, à l'exception du minimum vieillesse réévalué de 4,2 %. C'est intenable ! Pour ce qui est de l'article 4, qui concerne la revalorisation des bas salaires, le Gouvernement a eu raison de ne pas donner de coup de pouce au SMIC, ce qui reviendrait à détruire l'emploi des gens peu qualifiés. En revanche, pourquoi avoir utilisé la prime d'activité qui n'est pas une prime d'activité, mais une prime de revenus destinée à venir en aide aux foyers qui ont des revenus modestes ? Ce faisant, vous ne ciblez que 55 % de nos concitoyens gagnant le SMIC. La bon...