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... la prime d'activité qui touche un plus grand nombre de personnes puisqu'elle englobe les revenus allant de 0,5 à 1,5 SMIC. Contrairement à ce qui a été dit, elle concerne également les fonctionnaires et les entrepreneurs. Dans le cadre des mesures d'urgence économique et sociale, cette prime est ainsi octroyée à 1 million de bénéficiaires supplémentaires. Pour un salarié au SMIC vivant seul, le salaire minimum perçu représente 1 204 euros de salaire net par mois, auxquels s'ajoutent dorénavant 240 euros de prime d'activité, ce qui fait un montant net total de 1 444 euros par mois. Nous parvenons ainsi à améliorer le pouvoir d'achat sans mettre à mal l'emploi. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons la suppression de cet article.
...ous le dis ce n'est pas parce qu'il y va mon intérêt politique mais parce qu'il y va de l'intérêt du débat démocratique dans notre pays. J'en viens à vos arguments précis, madame Khattabi. La prime d'activité bénéficiera à un salarié au SMIC sur deux. Nous ne sommes donc pas du tout sur le même champ. On dit : il faut que le travail paie. Pour que le travail paie, le seul moyen est d'agir sur le salaire. Ce n'est pas en agissant sur des allocations – la prime d'activité en est une – que l'on revalorisera le travail. Pour revaloriser le travail, il faut revaloriser le salaire et la place du salarié dans l'entreprise. Rappelons que le SMIC n'a fait l'objet que d'un seul coup de pouce, c'est-à-dire d'une augmentation supérieure à l'inflation, au cours des dix dernières années. Ce fut le cas en 2012...
... car c'est une vraie question posée à l'économie de notre pays. Cela étant, il faut du pouvoir d'achat pour que nous puissions mieux répondre à nos besoins et mieux consommer. Il faut donc amorcer la pompe et sortir du cercle vicieux dans lequel nous sommes enfermés. C'est la proposition que nous faisons. Vous donnez l'impression de vouloir augmenter le pouvoir d'achat en augmentant tout sauf le salaire. Ça ne peut pas fonctionner. Pourquoi ce tabou ? Pourquoi refuser de discuter de cette question salariale ? C'est incompréhensible. Nous posons cette question avec force. Nous demandons comment vous allez notamment mettre à contribution les profits des grandes entreprises et des actionnaires afin d'augmenter les salaires. Il y a là une contradiction qu'il faut affronter. Ce n'est pas en essayant ...
On nous oppose qu'il ne faut pas augmenter les salaires pour ne pas créer du chômage. On ne peut pas établir une telle opposition. Poussée à l'extrême, cette logique ferait dire qu'il faut baisser les salaires pour créer de l'emploi. D'ailleurs, c'est un peu ce qui est en train de se passer d'une façon mécanique. Je crois que l'on ne peut pas entrer dans ces logiques de dumping et que, au contraire, il faut y mettre fin. Je suis très attentif à la qu...
...e taille, parce qu'elles sont trop souvent dépendantes, voire victimes de donneurs d'ordre qui pratiquent une externalisation des coûts à leur détriment. Il est donc nécessaire de procéder à un rééquilibrage pour compenser la captation d'une part des profits produits par le travail de ces PME par les donneurs d'ordre. J'ajoute que notre ambition est de développer une dynamique d'augmentation des salaires dans notre pays. Pour cela, il faut une impulsion publique forte et des garanties collectives. Or, aujourd'hui, il n'y a pas nécessairement de négociations salariales dans les TPE, et de nombreux salariés sont au SMIC, lequel constitue la protection minimale. C'est donc par là qu'il faut commencer, d'autant que 58 % des salariés payés au SMIC sont des femmes. Ce que nous proposons va donc égalem...
...'article 1er, puisqu'il propose un dispositif d'aides directes aux TPE-PME pour accompagner la revalorisation du SMIC prévue à l'article 1er. C'est un dispositif financé grâce à la suppression des allégements de charges, qui doit permettre aux entreprises les plus fragiles de faire face à la revalorisation du SMIC. Notre objectif, avec cette proposition de loi, est de valoriser le travail par le salaire et non par des allocations, d'encourager les contrats pérennes et d'accompagner les petites entreprises pour soutenir l'emploi. Mais votre amendement de suppression montre que vous préférez opter pour des solutions économiques et sociales qui maintiennent dans la précarité les travailleurs au SMIC, en particulier les jeunes, les femmes et les moins qualifiés, même si, alors qu'il représentait aup...
En outre-mer, il existe un très grand nombre d'entreprises, dont la stabilité économique est fragile. Nombre d'entre elles n'auront donc pas les moyens de verser cette prime. Pourtant, nos territoires d'outre-mer sont particulièrement touchés par les bas salaires et les problèmes de pouvoir d'achat. C'est l'un des moteurs de la très grande mobilisation des gilets jaunes que nous avons connue à La Réunion. Parallèlement, nous savons que certaines entreprises, notamment des multinationales, font beaucoup d'argent dans nos territoires. Mais elles n'en profitent pas pour bien payer leurs salariés. Pour répondre aux deux problèmes que je viens d'exposer, no...
Il y a eu un débat également lors des auditions des ministres sur la question des bas salaires et des temps très partiels, ces personnes qui ne sont pas concernées par cette hausse de la prime d'activité mais qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts, ces mères célibataires de deux, trois enfants, qui travaillent comme auxiliaires de vie scolaire par exemple, pour 700 euros par mois et qui ne s'en sortent pas, qui sont dans une très grande détresse. J'ai bien entendu la réponse de la mi...
...extérieur, souffrant des intempéries, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, des travailleurs en agroalimentaire, subissant des températures de 5, 6 ou 7o et qui sont atteints de TMS, les troubles du muscle et du squelette. Ces travailleurs méritent une attention particulière. Je propose que les entreprises qui le souhaitent – ce n'est pas une obligation – , puissent leur accorder, à salaire égal, un bonus sous forme de prime. Je l'avais dit au Premier ministre, lors du débat de confiance qui s'est tenu il y a dix jours : nous oublions le monde ouvrier. Même les termes ont disparu de notre vocabulaire. Nous devons témoigner notre attention à ce public, en dressant la liste des catégories les plus exposées. Cette mesure, qui ne coûte rien, devrait nous réunir car il ne s'agit que de...
...ime d'activité, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont souhaité – sur la base de l'annonce du Président de la République – rendre le dispositif le plus juste possible. Ainsi, 150 000 foyers monoparentaux, dont beaucoup de femmes seules avec des enfants, bénéficieront désormais de cette prime. En écoutant le Président de la République, une infirmière expérimentée, avec des enfants et un salaire de 1 850 euros par mois pouvait considérer que ce n'était pas pour elle. Eh bien, nous avons fait en sorte que ce soit aussi pour elle. Une aide-soignante, seule, qui n'en bénéficiait pas dans le cadre du dispositif existant avec 1 350 ou 1 400 euros par mois, en bénéficiera désormais. Un couple avec un SMIC et 2 500 à 2 600 euros de revenu devient également bénéficiaire. Le plafond pour une fami...
Ce dispositif de prime exceptionnelle reprend en intégralité les dispositifs de 2006, de 2008 et de 2009. Si l'on se rapporte à ces années, on voit que dire qu'il n'y a pas de contrôle de ces primes est faux, des contrôles ont lieu : si l'URSSAF s'aperçoit que la prime exceptionnelle a remplacé des primes habituelles ou une augmentation de salaire, une requalification intervient immédiatement, avec paiement des cotisations et d'une pénalité. L'amendement est donc satisfait. Je vous propose de le retirer. À défaut, je donnerai un avis défavorable.
Or notre système de financement de l'État est profondément injuste : la TVA représente la moitié des ressources fiscales ; l'impôt sur le revenu est très peu progressif ; la contribution du capital n'a pas cessé de diminuer, au point que l'on paye aujourd'hui moins de contribution sur les dividendes que sur les salaires ; les TPE et PME payent nettement plus, en proportion, que les grands groupes multinationaux. Vous n'affichez pas la volonté nécessaire d'aller chercher avec les dents l'argent de la fraude et de l'évasion fiscale. Et je ne parle pas de la charge de la dette, qui représente près de la moitié du déficit et qui vient grossir les avoirs et les pouvoirs des banques – il faut s'y attaquer ! C'est d'...
Vous refusez d'augmenter le SMIC et les salaires : c'est pourtant la meilleure manière d'augmenter le pouvoir d'achat et de rémunérer le travail. Cela aurait, dites-vous, des effets négatifs sur l'emploi.
L'économiste Henri Sterdyniak conteste cette thèse : il explique que la plupart des emplois au SMIC sont indispensables et qu'on ne saurait s'en passer. Vous préférez subventionner les bas salaires, vous préférez que le contribuable, qui est parfois aussi le salarié, paye à la place de l'entreprise. Ce faisant, vous épargnez les bénéfices qui sont soustraits à la rémunération du travail. La part des richesses captée par le capital a cru, je crois, de 8 % au cours des vingt dernières années. Vous choisissez, en réalité, de financer le travail par une prestation sociale. La prime d'activité...
...que vous croyez inventés et vous allez chercher vos solutions à droite, ce qui ne nous surprend pas mais nous incite à nous mobiliser. Vous avez tort de prendre conseil auprès de M. Sarkozy car c'est grâce à lui, si je me souviens bien d'une de ses mesures, qu'il se trouve autant de gilets jaunes dans les voitures et aujourd'hui, dans les rues. Il est le fournisseur officiel ! Vous encouragez le salaire aléatoire, l'augmentation du temps de travail, la prolifération des exonérations, l'assèchement des ressources de la sécurité sociale. Ces rassemblements autour des ronds-points révèlent avec intensité combien le lien social est abîmé. Ils nous font prendre conscience du recroquevillement auquel il a parfois fallu sacrifier pour supporter les injustices. Mais il fait également émerger un phénomèn...
...ait trente ans que notre économie et les politiques menées dans ce pays se convertissent au libéralisme, trente ans que le fruit du travail, la richesse créée dans notre pays rémunèrent de plus en plus le capital et de moins en moins le travail. Là se trouve la cause profonde des injustices qui ont suscité la colère du peuple. Vous dites que le travail doit payer mais vous refusez d'augmenter les salaires et d'augmenter le SMIC. Vous refusez même que le doublement du CICE en 2019 pour 21 milliards d'euros puisse avoir comme contrepartie une politique salariale. Éric Woerth, au nom de son groupe Les Républicains a félicité la majorité en marche de ne pas avoir augmenté le SMIC. Nous assistons à une belle convergence des droites sur le dos des gilets jaunes et de leurs revendications comme ce fut l...
Ces amendements reconduiraient, tous les ans, une prime défiscalisée et désocialisée, ce qui, tout d'abord, mettrait à mal le financement de la sécurité sociale : je me tourne vers mes camarades communistes qui acquiescent. De plus, elle aurait un effet d'aubaine, parce que l'employeur n'augmenterait plus les salaires s'il pouvait, à la fin de chaque année, accorder une prime défiscalisée et désocialisée.
Aujourd'hui, l'enjeu est de répondre à la détresse des Français pour que l'on vive décemment de son travail. Nous ne pouvons pas attendre car il y a urgence. Cette urgence est celle du salarié au SMIC qui n'arrive plus à payer ses factures après le 15 du mois. Cette urgence est celle de la femme qui élève seule ses enfants et dont le salaire de 1 500 euros ne permet pas de boucler le mois. C'est celle du retraité, ni riche ni pauvre, qui a pu avoir le sentiment d'être trop mis à contribution. C'est celle aussi de faire vivre la promesse d'un pays où le travail paie mieux. Demain, c'est à vous qu'il reviendra d'assumer d'avoir dit non à des mesures pour la France qui travaille et qui ne boucle pas le mois. Voulez-vous dire non à la h...