Interventions sur "sang"

Cet amendement tend à rétablir l'article 5, qui a malheureusement été supprimé en commission. Il s'agit, comme l'article 3, d'un article important pour renforcer notre modèle éthique du sang. Cet article comportait deux volets. D'abord, il introduisait l'idée du « label éthique ». Je rappelle aux membres de la majorité que c'est à un député du groupe La République en marche, Olivier Véran, que nous devons cette idée d'un label éthique : c'est lui qui a introduit dans la loi le label éthique pour les médicaments dérivés du sang. Le problème, c'est que le décret d'application n'a jama...

Je serai très brève car M. Damien Abad a déjà tout dit. Établir un contrôle sanitaire identique sur les médicaments dérivés du sang provenant de l'étranger et sur ceux qui sont produits en France me semble une évidence sanitaire. Je ne vois pas bien pourquoi il y aurait deux sortes de mesure de contrôle, lorsque la santé de nos concitoyens est en jeu.

L'article 5 étant au coeur de cette proposition de loi, ne pas le rétablir, c'est lui retirer une grande partie de sa substance, ce qui est très regrettable. Vous pourriez au moins, madame la ministre, prendre un engagement ferme devant la représentation nationale : vous pourriez vous engager à ce que la France, au moment de la renégociation de la directive européenne sur le sang, défende son modèle et ce label éthique. Je sais que ce sera un combat difficile, mais les seuls combats que l'on est sûr de ne pas gagner sont ceux que l'on ne mène pas. Ce qui est important, c'est que nous ayons tous la volonté de défendre ce modèle éthique, ce modèle français du don du sang, qui repose sur la gratuité, l'anonymat et le bénévolat. Tout le monde a loué ce modèle ici, et il serai...

Cet amendement et le suivant avaient un lien avec l'article 5, qui a malheureusement été supprimé. Ils tendent à préserver le caractère de service public au don du sang. Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies est un rouage essentiel du modèle français de don du sang mais c'est un rouage menacé. En effet, en 2015, la loi dite « Macron » ouvrait le capital de ce laboratoire et de sa filiale aux entreprises et aux organismes appartenant au secteur public. Pour l'heure, seul le secteur public est visé mais beaucoup, à l'époque, y ont vu le ...

...abus mais il présente également des vertus, s'agissant en particulier de la qualité des produits, puisque les entreprises n'ont aucun intérêt à risquer un quelconque scandale sanitaire. Pour conserver la confiance du public, les contrôles de sécurité des produits sont essentiels. J'ai bien compris le sens du signal envoyé, mais l'attente se situe surtout au niveau de la qualité de la collecte de sang, de la protection du donneur, de son état de santé, de sa dignité, dans le respect des principes que j'ai énoncés.

M. le rapporteur a évoqué plusieurs fois le rapport d'Olivier Véran de juillet 2013. Je voudrais à mon tour faire état d'une réalité inquiétante qu'il y relève : le modèle français de don et de distribution du sang est sérieusement écorné par le fait que 40 % des médicaments dérivés du sang achetés par les hôpitaux français sont composés de sang provenant de donneurs rémunérés, selon les estimations d'Olivier Véran, dans son rapport de juillet 2013. Vous avez déclaré cet après-midi, monsieur le rapporteur, que le don rémunéré n'était pas forcément de moins bonne qualité que le don gratuit. Peut-être, mais ...

Cet amendement tend à rétablir l'article 6, supprimé par la commission des affaires sociales, qui visait à inscrire le groupe sanguin et le rhésus sur la carte nationale d'identité et le dossier médical partagé. Soyons clairs : nous ne visons pas un objectif de santé publique ou de célérité en cas d'intervention ; nous souhaitons simplement éveiller et sensibiliser les consciences. La carte nationale d'identité étant un document régulièrement utilisé, y faire figurer la mention du groupe sanguin pourrait participer à cette c...

Je serai brève car c'est mon dernier amendement. Il faut être honnête : la carte de groupe sanguin est souvent reléguée au fond d'un tiroir, quand elle n'est pas perdue ou inexistante. Il faut donc être pragmatique : les Français n'ont pas l'habitude de porter cette carte sur eux, soit par manque d'intérêt, soit parce qu'ils n'en connaissent ni l'utilité ni l'existence. Pourtant, dans bien des cas, cela a été rappelé, elle pourrait aider les secours à intervenir plus rapidement et plus effi...

L'idée, qui nous semble pertinente, permettrait de sensibiliser nos concitoyens à la problématique du don du sang. La connaissance par chacun de son groupe sanguin permettrait également de gagner du temps en cas d'urgence. Cependant, cette mention aurait sans doute davantage sa place sur la carte Vitale ou dans le dossier médical partagé, la modification d'un document d'état civil étant plus complexe et coûteux. Bref, nous sommes plutôt favorables à l'idée mais défavorables en raison des contraintes et incon...

Le rapporteur a bien précisé qu'il ne s'agissait pas de gagner du temps en cas d'intervention médicale mais de sensibiliser nos concitoyens au don du sang. Nous avons parlé des différentes campagnes qui avaient été menées, de leur coût. Or voilà une façon gratuite de sensibiliser le public à ce sujet. C'est un amendement de bon sens de notre rapporteur.

Nous nous prononcerons défavorablement sur ces amendements. Mes confrères de l'hémovigilance sont formels : lors d'un don du sang, le groupe sanguin est systématiquement recherché pour la traçabilité des poches, même sur une personne qui donne depuis plus de vingt ans ; par ailleurs, m'ont-ils dit, aucun soignant ne prendrait le risque de retranscrire les données d'une carte nationale d'identité s'il existe un risque de falsification d'identité, par exemple.

Je souhaite réagir à vos propos, madame la ministre : je ne vois pas le rapport existant entre l'objet de l'amendement de M. Abad, qui vise à rétablir l'article 6, et votre réponse, selon laquelle une maladie peut modifier le groupe sanguin, d'autant que, j'imagine que la carte de groupe sanguin n'est pas modifiée dans le cas très précis que vous avez évoqué.

...u reste, le pourcentage de personnes concernées par ce changement – vous êtes sûrement plus informée que moi – , rapporté au nombre de Français que la disposition prévue à l'article 6 sensibiliserait ? De plus, en cas d'accident sur la voie publique ou ailleurs, n'est-ce pas un argument majeur pour la sécurité que la possibilité d'avoir, sur sa carte nationale d'identité, la mention de son groupe sanguin ? Je soutiens, pour toutes ces raisons, l'amendement de M. Abad.

Il faut rivaliser de mauvaise foi pour arriver à repousser un tel amendement, qui tombe sous le sens et relève de l'esprit pratique. Alors que je n'ai jamais réussi à comprendre l'utilité de faire figurer la taille sur la carte nationale d'identité, vous nous expliquez qu'y mentionner le groupe sanguin serait inutile. Nos débats me deviennent incompréhensibles. Nous voterons évidemment cet amendement de bon sens.

...dements et dans la manière dont nous avons mené les débats. Il y a toujours de bonnes raisons d'être contre : on argue que la disposition relève du domaine réglementaire et non pas de la loi, que le fondement juridique est instable ou que la disposition se révélera complexe. Mais c'est le politique qui doit prendre le pouvoir et donner les orientations ! Si l'on considère que mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité est une bonne disposition, non pas pour la sécurité – ce n'est pas le sujet, nous sommes d'accord sur ce point – mais pour la sensibilisation, alors il convient de mettre son administration en ordre de marche afin qu'elle recoure à tous les moyens possibles pour mettre en oeuvre cette bonne mesure et pas l'inverse !

À la fin des débats, je souhaite donner à cette proposition de loi un titre ouvert : « relative au don du sang », parce qu'il ne convient pas de fermer le débat. Celui-ci a été de grande qualité, je tiens à en remercier tous les acteurs.

L'amendement no 33 est malheureusement un aveu : vous voulez une proposition « relative au don du sang », alors que nous voulions une proposition « visant la consolidation du modèle français du don du sang ».

… – je le salue d'autant plus volontiers que c'est rare de votre part – , mais sans faire le second, lequel manquera à la proposition de loi. Ce second pas aurait visé non pas à adopter, comme sur un long fleuve tranquille, une proposition de loi simplement « relative au don du sang », mais à mener un combat : mettre toutes les chances de notre côté pour préserver le modèle français du don du sang. Il faut, à cette fin, chercher de nouveaux cercles de donneurs et les fidéliser au don du sang. Madame la ministre, personne n'est parfait. Peut-être certaines des dispositions du texte initial n'auraient pas résisté à l'épreuve des faits. Mais pourquoi ne pas essayer ? Pourquoi ...

Pour poursuivre les propos de M. le rapporteur, je tiens à souligner que le don du sang rassemble des donneurs de droite et de gauche, de l'ancien monde et, très certainement, du nouveau monde. Or c'est l'éthique qui les rassemble et les motive. Il est important de rappeler que l'éthique est la spécificité du modèle français du don du sang. L'inscrire dans le titre serait un témoignage de reconnaissance aux donneurs, qui sont au coeur du texte.

Nous ressentons, à cet instant, de l'amertume, compte tenu de l'ambition initiale de ce texte et de la volonté du rapporteur et de plusieurs de nos collègues de travailler sur ce modèle fort et singulier du don du sang, qui est une fierté française, car il nous caractérise de manière positive. Alors que ce modèle repose sur des principes fondamentaux, je regrette qu'il n'ait pas réussi ce soir à emporter l'adhésion unanime de l'Assemblée. Au moment où il s'agit de le consolider, cette adhésion unanime nous aurait permis, au plan européen, d'aller de l'avant et peut-être de servir d'exemple dans le cadre de négo...