Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Monsieur le secrétaire d'État, cela fait bien plus d'une heure que nous débattons de la situation particulière des pompiers et, comme vient de le dire Sébastien Jumel, nous n'avons aucune réponse. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, le rapporteur nous a dit qu'on n'était pas sûr de pouvoir transformer la PFR en points supplémentaires, et vous-même avez renvoyé à une éventuelle proposition de loi dont nul ne sait quand elle serait votée. Sur les sapeurs-pompiers professionnels, il y a trois sujets : l'âge de départ à 57 ans, la bonification permettant un départ anticipé et évidemment la suppression des six derni...

Cet amendement est utile et intéressant parce qu'il suscite une réflexion collective sur les objectifs que la nation s'assigne à l'égard de celles et ceux à qui nous devons beaucoup, en l'occurrence les sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers volontaires. On s'aperçoit que notre assemblée est en attente d'éléments concrets, face à des inconnues totalement insupportables. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, qu'à l'extérieur de cet hémicycle, des corporations frondent. Depuis des mois, les sapeurs-pompiers attendent une position claire du Gouvernement ; il y a quelques jours à peine, ils étaient aux portes...

La situation française est suspendue aux conséquences de l'arrêt Matzak, qui pose une grande difficulté : il est désormais urgent de négocier un accord avec l'Union européenne, sans quoi notre système va s'écrouler. Je déplore, à ce stade des débats, que personne n'ait un commencement de réponse concrète : nous bien sûr, en tant que législateurs, mais surtout les sapeurs-pompiers, qui attendent que le Gouvernement s'exprime. Ce débat sur les retraites aurait dû être l'occasion de marquer une première étape à cet égard. Mais, à ce stade de vos réponses, on reste encore sur sa faim.

L'amendement de M. Vallaud et de ses collègues porte sur le maintien des droits acquis pour les sapeurs-pompiers. Nous l'avons dit à de nombreuses reprises, les droits acquis resteront acquis. La question sera traitée au titre V, dont le rapporteur est Paul Christophe. Je vous invite donc, mes chers collègues, à l'aborder à ce moment-là. Au-delà, je vous invite à une réflexion collective. On reproche souvent aux élus, quels qu'ils soient, de prendre des décisions de dernière minute, en réaction à l'actuali...

Veuillez m'excuser, monsieur le secrétaire d'État, de revenir sur la question des sapeurs-pompiers volontaires. Je n'avais pas eu la parole à la fin de la discussion sur l'amendement précédent, je profite de l'examen de celui-ci pour le faire. Les volontaires représentent 79 % des effectifs de sapeurs-pompiers et effectuent les deux tiers des interventions. Sans eux, le système ne pourrait pas exister. Tout le monde l'a bien compris sur tous les bancs. Permettez-moi d'être un peu circonspect...

Le pire, si j'ose dire, c'est qu'un plan d'action 2019-2021 pour les sapeurs-pompiers volontaires a été présenté par M. Collomb en septembre 2018, qui comprenait trente-sept mesures, dont la vingt-neuvième portait elle aussi sur la possibilité d'accorder des points de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires.

Le Président de la République lui-même a mentionné à deux reprises l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et évoqué la possibilité de leur accorder des points de retraite, précisément dans le cadre du projet de réforme des retraites. Certes, nous ne sommes qu'en première lecture, mais je ne comprendrais pas que l'engagement pris par le Président de la République et M. Collomb, et qui figurait dans le rapport de la mission pour la relance du volontariat, ne devienne pas effectif à l'occas...

Je tiens à apporter une précision. Une comparaison malheureuse et un peu hasardeuse a été faite à plusieurs reprises dans l'hémicycle entre le statut des sapeurs-pompiers et celui des militaires. Pourquoi les deux statuts ne peuvent-ils pas être comparés ? Tous les membres de la commission de la défense nationale et des forces armées, par exemple Bastien Lachaud, qui est très assidu à ses réunions, sont aussi qualifiés que moi pour le dire : parce que l'article 1er du statut général des militaires met le militaire en position d'offrir sa vie, sur ordre, pour en p...

Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls : la mobilisation des sapeurs-pompiers continue car ils ne croient pas à la valeur de vos engagements.

... n'y a qu'un seul article dans ce texte de loi. Il y en a soixante-cinq, précisément parce que ce texte majeur a besoin de s'appuyer sur des choses construites. L'article 1er porte sur les principes. On peut faire, si l'on veut, la liste de tous les métiers, mais il ne faut pas laisser croire que nous ne nous sommes pas penchés sur tous ces sujets, en particulier que nous n'allons pas penser aux sapeurs-pompiers ; c'est tout le contraire. Il en sera question, on l'a rappelé, à l'article 48. Le président Vigier l'a dit très justement, la transformation du volontariat en contrat serait une erreur. La Cour des comptes a estimé qu'elle coûterait 6 milliards d'euros, ce qui n'est pas neutre. Cela mérite donc que l'on y réfléchisse. Il est possible de construire en privilégiant pour partie le dialogue social...

J'imagine que dans 150 jours, nous serons en situation d'examiner le titre V et vous nous trouverez dans les mêmes dispositions. Monsieur le secrétaire d'État, vos méthodes de concertation sont déconcertantes : elles ne vous permettent pas de livrer à l'Assemblée nationale le moindre éclairage sur un quelconque début d'aboutissement. Le débat sur les sapeurs-pompiers l'illustre. Monsieur le rapporteur, je trouve que vous accomplissez votre travail avec beaucoup de bonne foi et dans une transparence qui serait rassurante si elle ne nous donnait pas des sujets de préoccupation. Vous nous proposez d'acheter une maison au Canada sans connaître la valeur du terrain, ni la localisation, ni le prix exact, ni la qualité de l'isolation : uniquement en vous faisant co...