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...u parlement à la sécurité civile. Nous avons souhaité étudier le sujet sous deux aspects. Le premier est la place de la France en Europe et le second concerne la façon dont les Européens peuvent se préparer et réagir ensemble aux situations d'urgence. Pour commercer, il est indispensable de faire le point sur l'organisation de la protection civile française. Elle s'appuie essentiellement sur les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), sur les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, sur les marins-pompiers de Marseille, mais également sur les unités de la sécurité civile. Leur travail est salué et reconnu dans le monde entier, notamment en raison de leurs compétences en matière de lutte contre les feux de forêts, bien...
...ioritairement aux demandes d'aides de l'étranger. Cette réserve intégrée, créée en 2019, est montée en puissance très rapidement pendant la pandémie : elle a été diversifiée pour intégrer des masques et respirateurs, par exemple. Voici le positif – le MPCU est une franche réussite. L'aspect négatif, qu'il nous faut relever, est que cette réussite est totalement méconnue. Lorsqu'à l'été 2021, des sapeurs-pompiers des pays du pourtour méditerranéen se sont mutuellement venus en aide pour faire face aux grands incendies, l'indispensable coordination européenne a rarement été soulignée, sans parler du financement à 75 % du transport et des coûts opérationnels par la Commission européenne. Or, il s'agit de l'argent du contribuable européen : il est juste que chacun puisse en suivre l'emploi. C'est une exigenc...
...ent au sein de ce mécanisme constitue un formidable outil du soft power européen qui doit être encouragé. Notre groupe soutient sans réserve votre proposition de résolution. Je souhaite vous interroger sur l'adaptation de notre système national de protection civile. Vous soulignez que si la qualité de notre système national de protection civile repose en grande partie sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, certaines décisions de la Cour de justice européenne pourraient impacter le volontariat à la française. Bien que ce risque semble avoir été écarté par la Commission européenne, dans une lettre adressée aux autorités françaises, j'aurais aimé que vous puissiez approfondir les voies de réforme envisageables de votre rapport afin d'adapter le système du volontariat des sapeurs‑pompiers ...
...ique, nous serions en mesure de revenir sur une directive européenne. Chacun sait que c'est beaucoup plus compliqué que cela. Nous faisons d'abord un premier constat : l'improbabilité de bloquer l'évolution qui a été amorcée – et, notamment, le contenu de la directive européenne ainsi que tout ce qui a pu être affirmé par les juridictions, européennes et nationales. Il y a pu avoir des recours de sapeurs-pompiers qui estimaient que l'on ne respectait pas certaines obligations de la directive européenne. On ne peut pas, de notre côté, remettre en cause une directive brutalement ; la solution est de faire en sorte que le volontariat soit reconnu en tant que tel – c'est d'ailleurs une priorité affirmée par le Président de la République. Certains États, à partir de l'arrêt Matzak, ont modifié leurs sy...
L'application de l'arrêt Matzak va, à terme, compliquer les choses. Il faut que nos sapeurs-pompiers s'adaptent rapidement. Aujourd'hui, on peut penser que si l'on ne fait rien, la sécurité civile sera complètement à réformer : il faut que les SDIS prennent les devants. Aujourd'hui, souvent pour des raisons de problématique d'effectifs, dans les grandes métropoles par exemple, il faut des sapeurs-pompiers volontaires que l'on garde postés – c'est-à-dire sur place à la caserne – avec la même fonc...
...ion soit plus généralisée. Nous formulons des propositions pour que, dans les écoles, il y ait des séquences obligatoires. Nous nous sommes rendu compte que certains pays sont plus sensibles à associer la population en termes de prévention. En Suède, cela se fait en lien avec la défense militaire. Il faut faire davantage. On a la chance, en France, d'avoir une forte protection civile, en plus des sapeurs-pompiers : cette masse de bénévoles, dans le cadre soit des sapeurs-pompiers soit de l'association de protection civile, est disponible pour davantage anticiper et sensibiliser la population. Les risques sont très graves aujourd'hui, ils vont s'accentuer et être de plus en plus soudains. Avec la protection civile, nous avons, je crois, un exemple insuffisamment valorisé de ce que l'on peut faire au nivea...
...'actualité ces jours-ci nous fait prendre conscience des risques possibles. Aux îles Tonga, la puissance du phénomène a été telle qu'un pays de la taille de la France se serait trouvé submergé par cette explosion. Il faut une meilleure information des populations ainsi qu'une meilleure formation aux risques. Si, dans un futur proche, une vraie catastrophe devait se produire, les acteurs présents (sapeurs-pompiers, médecins) ne sont pas suffisamment nombreux pour porter assistance avec les premiers gestes à toutes les victimes potentielles. Tous les citoyens devraient être en mesure de le faire. Depuis 2004, la loi prévoit que chaque citoyen est maître de sa sécurité civile, cela n'a pas de résonance concrète. Rendre obligatoire la formation aux gestes qui sauvent en classe de seconde est pour nous une pr...
Nous souhaitions remplacer le paragraphe 18 par le paragraphe suivant : « inviter à adapter les conditions d'activité des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir leur conformité au droit européen ». Cette formulation est plus conforme à la situation des sapeurs-pompiers volontaires qui ne sont pas dans une situation d'emploi.
Nous accueillons le général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Le 19 novembre 2021, nous avons entendu le contrôleur général Hugues Deregnaucourt, représentant de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Cette audition nous aidera à préciser certains aspects opérationnels de l'action des sapeurs-pompiers de Paris et à cerner les enjeux spécifiques concernant leur territoire d'intervention, à savoir Paris et la petite couronne....
Ayant eu l'occasion d'être intégré dans certaines gardes, j'ai pu mesurer le niveau d'engagement des sapeurs-pompiers de Paris lorsqu'en pleine nuit, ils repartent à plusieurs reprises sur le terrain. La militarité vous permet de répondre à vos missions avec un esprit de corps extrêmement important. Vous dépendez du ministère de l'intérieur. Par conséquent, votre nomenclature budgétaire se trouve en dehors du périmètre de la loi de programmation militaire (LPM). Toutefois, vous êtes intégré dans l'armée de terr...
...Nous reprenons nos travaux avec l'audition d'un sergent sapeur-pompier, primo-intervenant le 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs, à Paris. Nous souhaitions auditionner les pompiers, l'un des corps les plus aimés des Français et à juste titre, car ils sauvent des êtres humains en toute circonstance, 24 heures sur 24, tout au long de l'année et au péril de leur vie. Je salue le travail remarquable des sapeurs-pompiers. Dans ce cas précis, vous avez été un primo-intervenant dans cette terrible et triste affaire. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : ...
À 4 heures 30 précises, la police dit sur les ondes radio : « Reçu. J'appelle les pompiers. » Cet horaire correspond au début de l'agression de Mme Sarah Halimi, qui durera entre douze et seize minutes. Je dispose des horaires exacts. Le premier véhicule des sapeurs-pompiers est arrivé à 4 heures 51. Comment pouvons-nous connaître l'heure de la demande d'intervention de vos services ?
Avant votre arrivée, les policiers avaient-ils procédé aux gestes de premiers secours sur la victime ? Habituellement, la police procède-t-elle à des soins dans l'attente de l'arrivée des sapeurs-pompiers ?
Concernant la chronologie des faits, M. le président, vous avez rappelé que l'interpellation de M. Kobili Traoré a eu lieu à 5 heures 35. Dans les enregistrements audios de la police, il est fait état de l'intervention des sapeurs-pompiers à 4 heures 52. Cette chronologie correspond à vos dires, car il est stipulé que les sapeurs-pompiers ont été commandés environ huit minutes avant. Vous indiquez que vous pratiquez un massage cardiaque, car vous avez constaté un arrêt cardio-respiratoire. La police précise, dans ses échanges, que la victime était en arrêt cardio-respiratoire. Cette précision peut-elle signifier que les forces de ...
Je suis élu de Paris et je vous remercie pour tout ce que font les pompiers de la capitale. Vous faites notre fierté. Les policiers nous indiquent qu'ils ont appelé les sapeurs-pompiers rapidement pour qu'ils déposent un matelas de sécurité afin d'éviter une défenestration. Est-ce pour cela que vous vous êtes mis en retrait ? Un matelas a-t-il été installé dans cette courette ? Une autre équipe de sapeurs-pompiers était-elle présente côté rue de Vaucouleurs ? Comment ces événements se sont-ils articulés ?
Les policiers nous ont répété à maintes reprises qu'ils n'ont pas entendu Mme Sarah Halimi hurler. Cette dernière a été agressée pendant une vingtaine de minutes. Elle a pu s'enfuir et être rattrapée. Pendant cette agression, de nombreux appels à police secours ont été émis. Il serait intéressant de savoir si certains témoins ont également appelé les sapeurs-pompiers. Les témoins indiquent les nombreux cris de la victime et également ceux de son agresseur qui l'insulte : « sale pute », « tu es le sheitan du quartier », « Allah akbar ». J'ai à ma disposition une cassette audio d'un enregistrement où l'agresseur crie : « Appelez la police. J'ai les mains dans le sang. Elle va se suicider. » Nous savons que de nombreux policiers sont présents, ma...
Cette audition intervient trois jours seulement après l'adoption définitive à l'unanimité par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser l'activité des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et volontaires (SPV), proposition déposée par notre collègue Fabien Matras, par ailleurs membre de cette mission d'information. Nous serons heureux de recueillir votre appréciation sur ce texte et sur la manière dont nous continuons à renforcer les capacités de résilience de notre pays. Plus généralement, les sapeurs-pompiers sont des acteurs de première ligne lorsque survi...
...nt normal de la nation. J'ignore si le travail d'un sapeur-pompier volontaire est comparable à celui d'un professionnel, mais en admettant qu'un pompier volontaire consacre 10 % de son temps à cette activité, je crois que nous préférons tous avoir affaire à 200 000 personnes qui travaillent 10 % de leur temps qu'à seulement 20 000 pompiers qui travailleraient à temps plein. En effet, ces 200 000 sapeurs-pompiers volontaires permettent une bonne couverture du territoire et, en cas de crise, ils représentent une importante ressource. En complément, les pompiers professionnels sont probablement dotés d'une expertise beaucoup plus pointue dans certains domaines, notamment sur les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), sur lesquels nous ne sommes pas en mesure de former l'ensemble...
...les moyens de faire face à l'ensemble du spectre des menaces, notamment en matière de risques NRBC. Comment procédez-vous quand vos besoins de moyens dépassent les frontières du SDIS ? Existe-t-il des moyens nationaux spécifiques ? Existe-t-il des moyens mis en place au niveau national pour définir la doctrine et le commandement au-delà de ces moyens spécifiques ? Qui, par exemple, représente les sapeurs-pompiers volontaires dans les centres interministériels de crise (CIC), comme à Beauvau ?
...per la crise à venir. Nous avons besoin de planification quand bien même, comme on le dit souvent, le plan est souvent le premier mort sur le champ de bataille, ce qui implique de nombreuses adaptations. Dans le cas d'une crise majeure nécessitant une mobilisation massive et durable, disposez-vous de capacités permettant la montée en puissance d'un état-major de zone ? Si on devait mobilier les sapeurs-pompiers volontaires de manière prolongée sur une zone, comment cela pourrait-il s'organiser ? Peut-on envisager une éventuelle réquisition des forces nécessaires ? Par ailleurs, que peut-on prévoir en termes de soutien à l'hébergement et à l'alimentation pour les habitants sinistrés ? Votre grande force réside dans la réactivité de vos interventions. Disposez-vous également d'une capacité d'endurance ?...