Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Je remercie le Gouvernement d'avoir présenté cet amendement. Je rappelle que 70 % de nos concitoyens ont droit à un logement social, s'ils réunissent évidemment les conditions de ressources et de patrimoine requises. Ce n'est donc pas un privilège que nous accordons aux sapeurs-pompiers, mais la simple prise en compte de leur activité dans les critères d'attribution et dans leur pondération. Je rappelle que le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) prévoit que les sapeurs-pompiers doivent pouvoir rejoindre leur centre de secours très rapidement – dans les Pyrénées-Atlantiques, c'est en 5 à 9 minutes. Il est donc essentiel qu'ils soient logés à proxi...

Nous sommes favorables à ce dispositif, qui, de surcroît, met l'accent sur le rôle des acteurs locaux pour apprécier la situation. C'est essentiel sur une question aussi importante que celle du logement des sapeurs-pompiers volontaires, en particulier des jeunes sapeurs-pompiers volontaires qui s'engagent et ont souvent besoin de cet accompagnement.

...te disposition nous permettra de préserver le maillage des centres de secours dans les zones rurales. En effet, plusieurs chefs de centre m'ont fait part de leurs craintes de voir fermer leur centre, par manque de volontaires, ceux-ci ne parvenant à se loger dans les environs. L'attribution de logements sociaux par les collectivités permettra donc de garantir le maintien à proximité de centres de sapeurs-pompiers dans tous les territoires ruraux.

Cet amendement vise à favoriser l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux emplois publics, afin d'assurer un maillage efficient du territoire. C'est ce maillage et l'engagement quotidien de ces hommes et de ces femmes qui fait la spécificité du modèle par lequel la France assure la sécurité des hommes et des biens. C'est ce maillage qui permet, dans une France composée de territoires disparates, parfois faciles d'accès, parfois moins, dans nos villes co...

Vous soulevez un vrai problème pour les sapeurs-pompiers volontaires. Néanmoins, je ne suis pas certain qu'il faille légiférer, car j'ai des craintes sur la compatibilité d'une telle disposition avec l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En revanche, le Gouvernement devrait engager ou poursuivre un véritable dialogue sur le sujet avec les associations représentatives des élus – je pense à l'Association des maires de France...

Il vise à supprimer l'article. Tous les professionnels de santé, qu'ils soient actifs, retraités ou inscrits dans la réserve sanitaire, qui s'engagent comme sapeurs-pompiers volontaires doivent s'inscrire et cotiser à leurs ordres respectifs pour des raisons de vérification de diplôme, de compétences, de sécurité et de responsabilité, pour eux et pour l'employeur. L'amendement vise donc à supprimer l'exemption de cotisation ordinale pour les professionnels de santé s'engageant comme sapeurs-pompiers volontaires, considérant que des réductions de cotisation sont déjà...

Il est quasiment rédactionnel puisqu'il vise à substituer les mots « de sapeurs-pompiers volontaires » aux mots « retraité, engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire ».

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Nous n'avons pas eu le temps d'organiser une concertation avec l'ensemble des acteurs, notamment avec les ordres. De plus, contrairement à ce qui est prévu pour les sapeurs-pompiers volontaires, il n'est pas précisé que l'amendement ne concernerait que les retraités.

...emment ; c'est le cas dans mon département, à Privas, pourtant ville préfecture, où la maternité a été fermée. Il faut donc parcourir 40 kilomètres pour accoucher ; par mauvais temps, c'est parfois plus d'une heure de route. On commence à voir des bébés naître dans des véhicules de secours et d'assistance aux victimes, et le phénomène ne s'atténuera pas. Il est donc extrêmement important que les sapeurs-pompiers aient à leurs côtés des personnes dotées de compétences en maïeutique. Or il est compliqué de mobiliser les sages-femmes, notamment chez les sapeurs-pompiers volontaires, où la rémunération est parfois dérisoire. Nous devons progresser sur la question pour assurer toute la sécurité possible aux futures mamans, notamment dans les territoires où elles sont éloignées des maternités et des centres ho...

L'article 27 donne la possibilité aux maires ou adjoints au maire de s'engager comme sapeurs-pompiers volontaires. Actuellement, le code général des collectivités territoriales dispose que l'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice des fonctions de maire dans une commune de plus de 3 500 habitants, ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants. Initialement, l'article 27 visait à rehausser ces seuils pour que les deux activités soient compatibles...

L'article supprime l'interdiction faite aux maires et aux adjoints d'une commune de plus de 10 000 habitants d'être sapeurs-pompiers volontaires dans leur commune. Une telle incompatibilité n'avait aucun sens de nos jours. On le sait bien, l'engagement est au cœur des motivations des sapeurs-pompiers qui tous les jours nous protègent en portant en étendard leur devise : « Sauver ou périr. » Il n'y a donc rien d'étonnant à ce qu'ils s'engagent dans la vie de la cité, en plus d'être au service de la société. Leur investissement...

Cet amendement de mon collègue Anthony Cellier reprend une des propositions du rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers. Il vise à intégrer au moins un sapeur-pompier au sein des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour faire de la pédagogie sur les missions des sapeurs-pompiers et encourager la diversification du recrutement en sensibilisant les jeunes de ces quartiers. La diversification du recrutement des sapeurs-pompiers mais aussi, plus indirectement, une meilleure perce...

En effet, l'amendement est tout à fait intéressant : on sait combien la formation est essentielle pour les sapeurs-pompiers. Tout ce qui est en mesure de faciliter l'accès à la formation et la prise en considération du parcours, notamment professionnel, va dans le bon sens. Nous y sommes très favorables. J'en profite pour évoquer un amendement qui n'était pas malheureusement recevable au regard de l'article 40. Il visait à rendre la formation aux emplois opérationnels des sapeurs-pompiers volontaires éligible au fina...

Il a pour objet de dispenser des visites médicales dans le cadre de la médecine du travail les sapeurs-pompiers volontaires ayant étant examinés par les médecins des services de santé et de secours médical des SDIS. Nous savons que M. le rapporteur n'est pas favorable à la reconnaissance que nous demandons. Je tenais à souligner le travail effectué par ces services médicaux.

Nous en avons discuté en commission. Cela fait courir un risque eu égard à la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Si l'engagement volontaire permet de passer la visite médicale du travail, ce serait un argument pour considérer les sapeurs-pompiers comme des travailleurs.

L'engagement comme sapeur-pompier volontaire implique un suivi médical et une pratique sportive réguliers. L'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est évaluée, lors du recrutement, à l'occasion d'une visite médicale d'admission, et annuellement, lors la visite médicale de maintien en activité. Ce suivi médical permet d'évaluer la santé physique et psychologique des sapeurs-pompiers. Il semble inutile que les sapeurs-pompiers volontaires se soumettent deux fois dans l'année à une visite médicale similaire. Dès l...

Aux termes de l'amendement, les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé plus de trois années en cette qualité et ayant validé leur formation initiale, peuvent se présenter aux concours internes des trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Comme l'a rappelé le rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers en 2018, la consolidation de notre modèle de volontariat suppose d'améliorer l'articulation entre vie professi...

Vous proposez d'ouvrir l'accès aux concours internes de la fonction publique aux sapeurs-pompiers volontaires pouvant justifier d'un engagement de plus de trois ans. Mon argument est le même que pour les amendements précédents : l'accès étant réservé aux agents publics, le fait de l'ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires pourrait les rapprocher du statut d'agent public – ce que nous voulons éviter – et constituer un indice eu égard à la directive. Demande de retrait et, à défaut, avis plutôt...

Certains concours internes sont déjà ouverts. Lorsque vous êtes élu depuis plus de cinq ans, vous pouvez accéder à des concours. Pourquoi les sapeurs-pompiers volontaires, qui sauvent des vies au péril de la leur, ne pourraient-ils pas bénéficier de cet accès ? Depuis hier, nous cherchons à encourager le volontariat et à faciliter l'accès à l'emploi pour les sapeurs-pompiers volontaires. Pourquoi ne pas leur permettre de se présenter à ces concours, d'autant que l'amendement pose des conditions – trois années d'engagement et une formation initiale vali...

Il s'agit d'un amendement de M. Chassaigne, qui sera déçu de n'avoir pas été présent pour le défendre – il a dû s'absenter quelques instants –, parce qu'il lui tient particulièrement à cœur. C'est le cas pour moi aussi. Il vise à souligner l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers. Pour ce faire, il tend à ajouter l'alinéa suivant : « L'engagement des jeunes sapeurs-pompiers ou des jeunes marins-pompiers, ainsi que l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers, sont reconnus lors de leur engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire, mais également sous forme de récompenses, de distinctions ou encore dans le cadre du parcours s...