Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Chers collègues, la proposition de loi issue du Sénat comporte trois articles. Les articles 1er et 2 visent à autoriser de manière expérimentale l'utilisation des caméras mobiles pour les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire ; le troisième article, l'article 2 bis, entend pérenniser l'expérimentation du dispositif auprès des policiers municipaux – expérimentation qui a pris fin en juin dernier et qui a duré deux ans. Ce dispositif, qui a fait l'objet de retours très positifs sur le terrain, permet aux agents publics visés de pouvoir enregistrer leurs interventions dans...

...à une collecte de preuves. Elles fournissent aux policiers un moyen de filmer leurs interventions, une pratique largement répandue avec les vidéos amateurs. Ce bilan positif a amené nos collègues sénateurs à adopter à une large majorité une proposition de loi qui pérennise leur utilisation par les policiers municipaux et étend le dispositif à titre expérimental, pour une durée de trois ans, aux sapeurs-pompiers et aux agents de l'administration pénitentiaire, deux catégories d'agents publics de plus en plus fréquemment victimes d'outrages et de violences physiques. Les rapports annuels de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) font état d'une augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des sapeurs-pompiers ainsi qu'une hausse des agressions de surveillants de ...

Ce dispositif apporte beaucoup de réponses à des problématiques de terrain. Il permet de faire baisser la tension au moment des interventions, d'assurer le respect des agents et de garantir leur sécurité ainsi que de trouver les auteurs d'infractions et ne pas les laisser impunis, particulièrement dans le cas des guets-apens tendus aux sapeurs-pompiers. Nous considérons que ce dispositif, fortement attendu par les acteurs de terrain, fait l'objet d'un encadrement satisfaisant. La proposition de loi prévoit un contrôle précis en détaillant les conditions d'accès aux enregistrements. Elle fixe des limites absolument essentielles et pose des garanties : la CNIL devra valider les décrets d'application. Nous sommes également favorables à un vote c...

...C'est peu de dire que ce texte est attendu par les forces de l'ordre sur le terrain. Le bilan de l'expérimentation a été unanimement salué et il faut que cette proposition de loi soit adoptée dans les meilleurs délais. Le Sénat a souhaité que le dispositif soit étendu aux gardiens de l'administration pénitentiaire qui sont l'objet d'incivilités graves ainsi qu'aux forces de sécurité civile : nos sapeurs-pompiers eux aussi sont victimes d'agressions. Le port de caméras mobiles contribue à pacifier les relations avec les citoyens et à apporter des éléments de preuve à la justice. En outre, il entre en cohérence avec la politique globale de sécurité voulue par le ministre de l'intérieur : police de sécurité du quotidien, récemment lancée, création de quartiers de reconquête républicaine, priorité donnée à ...

Cette proposition de loi mérite toute notre attention et le groupe de la Nouvelle Gauche adresse ses félicitations à la rapporteure. Pérenniser l'usage de la caméra mobile pour les policiers municipaux dans le prolongement de la loi de 2016 est un impératif. Étendre l'expérimentation aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de prison est une disposition bienvenue. L'expérimentation a été concluante et la demande est très forte. Les représentants de l'autorité publique, dès lors qu'ils portent un uniforme, sont, hélas ! exposés à des dangers et à des menaces. En un an, les surveillants de prison ont subi 4 000 agressions et les sapeurs-pompiers 2 000, soit une hausse de 17 %. C'est parfaitement in...

L'utilisation des caméras ne peut se limiter aux cas de violences physiques. Il faut l'élargir aux menaces qui peuvent entraîner des dérives et des violences et aux situations, malheureusement fréquentes, susceptibles de compromettre la mission des sapeurs-pompiers.

Avis défavorable. Les termes « morale ou de compromettre leur mission » sont difficiles à définir juridiquement. En outre, les sapeurs-pompiers ne demandent pas une telle extension : ils se concentrent sur les agressions physiques. Mon avis défavorable est aussi motivé par la nécessité, dont vous convenez, de voir le texte appliqué le plus rapidement possible : nous visons un avis conforme.

Nous avons calqué le régime qui va être applicable aux agents de l'administration pénitentiaire, aux sapeurs-pompiers et aux policiers municipaux sur celui qui est fixé à l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure pour les policiers nationaux et les gendarmes. Il est important de reproduire les mêmes termes pour que ces différentes catégories soient soumises au même régime. Une fois encore, les agents sur le terrain ne réclament pas une telle possibilité. Il n'est donc pas nécessaire de modifier le te...

La proposition de loi élargit l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles, initialement limitée aux policiers municipaux, aux sapeurs-pompiers et aux agents de l'administration pénitentiaire. Mon amendement vise à l'étendre aux réservistes opérationnels des forces de sécurité. Ils portent des uniformes identiques et sont souvent dans des unités ou des patrouilles constituées uniquement par des personnels ayant ce statut. Il paraît pertinent de prévoir cette possibilité afin de ne pas être confrontés par la suite à un vide juridique et l...

La proposition de loi, très « bordée », se concentre sur la possibilité pour les sapeurs-pompiers, les agents de l'administration pénitentiaire et les policiers municipaux d'avoir recours à des caméras mobiles. Elle ne saurait être élargie à une modification du régime qui s'applique aujourd'hui aux policiers nationaux et aux gendarmes. En outre, votre amendement ne répond pas à l'esprit du dispositif actuel qui prévoit qu'on accède à l'enregistrement a posteriori en cas de contestation des m...

Nous tenons à respecter un parallélisme des formes avec l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure : les mêmes termes doivent s'appliquer aux sapeurs-pompiers, aux agents de l'administration pénitentiaire et aux agents de police municipale. Il est très important que tous les agents soient soumis aux mêmes règles. Par ailleurs, les élus locaux n'ont pas exprimé de demandes en ce sens. Vous qui êtes enclin à prendre leurs souhaits en considération, monsieur Schellenberger, vous serez sensible à cet argument. Avis défavorable.

Avis défavorable. Je le répète : nous souhaitons qu'un même régime s'applique aux policiers nationaux, aux gendarmes, aux policiers municipaux, aux sapeurs-pompiers et aux agents de l'administration pénitentiaire. Le dispositif, dans son entier, a été validé par la CNIL. Nous devons respecter l'équilibre du texte.

Ces amendements visent à renforcer les sanctions à l'égard de ceux qui commettent des crimes mais également des délits contre les forces de l'ordre, policiers, gendarmes, mais aussi contre les sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, et de façon plus large contre tous les dépositaires de l'autorité publique. Nous sommes tous témoins d'une recrudescence des agressions et des outrages contre ceux qui portent l'uniforme de la République, qui détiennent une parcelle de l'autorité publique qui permet à chacun de nos concitoyens de vivre en liberté. Notre responsabilité est de combattre ces dérives ...

...ctaculaire, puisqu'il passe de 470 à 855 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 507 à 533 millions en crédits de paiement. C'est évidemment consécutif à l'engagement de 400 millions d'euros pour l'achat de six avions multirôles, mais également à un effort d'embauche de personnel – je pense en particulier aux 31 démineurs aujourd'hui nécessaires et au plan « ambition volontariat » des sapeurs-pompiers. Cela répond exactement aux nouveaux enjeux auxquels nous sommes confrontés et aux catastrophes récentes, entre attentats terroristes et feux de forêt, lesquels ont atteint une ampleur inégalée au cours des dernières années, sans oublier la très grave catastrophe cyclonique qui a touché les Antilles. De véritables défis ont été relevés récemment, en particulier le transfert de la base aérienne de...

...s de sécurité. Je me permets toutefois d'insister sur le maillage territorial assuré par la police nationale, la gendarmerie et la police municipale. Je salue l'expérience, chère au général Lizurey, des brigades territoriales de contact qui correspondent bien à ce que nous souhaitons en tant qu'élus de la ruralité : la proximité avec les citoyens. Je voudrais ensuite insister sur la question des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Je vous ai sollicité récemment par écrit, Monsieur le ministre d'État, à propos d'une crise qui dure depuis longtemps. S'il y avait, il y a quelques années, 204 000 pompiers volontaires, on n'en compte plus aujourd'hui que 194 000. Il faut faire quelque chose. La loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dont j'ai été le rapporteur en 2011 a été utile. Un pla...

Tandis que vous avez observé, Monsieur le ministre d'État, que les casernes sont souvent le dernier service public qui reste dans nos territoires, plusieurs de mes collègues ont insisté sur la crise que vivent les sapeurs-pompiers volontaires. Je souhaite pour ma part savoir si vous avez prévu une meilleure indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires, mais aussi quel est le bilan des nominations d'officiers de sapeurs-pompiers au sein des équipes de direction prévues dans chaque SDIS par le plan d'action arrêté en 2013 et quels moyens vous engagez au service de la formation des jeunes sapeurs pompiers, pour les oriente...

L'objet de cet amendement a déjà été évoqué dans le cadre de mon intervention en commission élargie. Il a pour objectif de veiller au respect des engagements concernant la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS que l'État a pris à l'occasion de la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaire en 2016. Il vise donc à porter le montant de cette dotation de 10 à 20 millions d'euros par an.

Cet amendement a trait au financement des formations des sapeurs-pompiers et officiers de sapeurs-pompiers par les SDIS. Ce financement prend la forme d'une cotisation générale obligatoire de 0,9 % de la masse salariale des SDIS et d'une majoration de 0,86 % de la masse salariale des sapeurs-pompiers professionnels qui sont versées au Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT). Cet amendement prévoit d'affecter directement ces cotisations à l'École nat...