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Avant tout, je pense qu'il faut féliciter le Sénat pour cette proposition de loi qui va dans le bon sens. Je voudrais néanmoins exprimer mon inquiétude concernant la violence – de personnes radicalisées ou atteintes de troubles psychiatriques – à laquelle sont de plus en plus souvent exposés les sapeurs-pompiers. Comme d'autres collègues, je m'inquiète aussi des conséquences de la directive européenne sur le travail des sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, j'insisterais sur un point : les sapeurs-pompiers font partie de la chaîne de sécurité de notre pays. Les forces de police peuvent pénétrer dans les domiciles dans le cadre de perquisitions. Les pompiers, marins-pompiers, sapeurs-pompiers peuvent aus...
À mon tour, comme les collègues socialistes et d'autres groupes, je voudrais saluer les travaux du Sénat. On redécouvre le Sénat qui n'est pas une erreur parmi les démocraties. Il est important de le rappeler en ce moment, alors que nous allons sans doute réexaminer, à un moment ou un autre, l'équilibre de nos institutions. Il est important que la représentation nationale s'empare du sujet des sapeurs-pompiers. Il n'y a pas qu'au moment de la Sainte-Barbe que nous devons apporter notre soutien unanime à ces forces de protection et de sécurité. De vraies questions se posent sur les statuts et sur les contraintes qui pèsent sur les professionnels et les volontaires. Nous devons aussi rappeler l'intérêt du modèle français qui laisse une juste place à des volontaires qui sont des professionnels à temps par...
Ce n'est pas ici le lieu de débattre de l'utilité du Sénat mais nous remercions nos collègues sénateurs pour leur travail sur ce texte qui fait consensus. L'Assemblée nationale a aussi beaucoup travaillé sur le sujet des sapeurs-pompiers. Pierre Morel-À-L'Huissier, ici présent, peut en témoigner car les travaux qu'il a effectués durant les précédentes législatures le démontrent. Nous allons d'ailleurs continuer car, pour la première fois, un groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires a été créé à l'Assemblée nationale. Le groupe d'études me semble un bon format pour affronter les questions qui vont se poser dans les sem...
Notre commission accueille aujourd'hui le général Jean-Claude Gallet, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) qu'elle entend pour la première fois. La BSPP a perdu récemment deux hommes, dans mon département d'élection, dont l'un dans ma circonscription même. À l'occasion des deux cérémonies très émouvantes auxquelles nous avons assisté, à la caserne Champerret, je vous ai proposé, Mon général, de venir devant nous pour une audition. Nous espérons vous entendre d'abord sur votre expérien...
Je vous confirme qu'une partie des problèmes que vous rencontrez se retrouve dans les SDIS. Les pompiers sont en effet le réceptacle d'absolument tous les appels d'urgence, quels qu'ils soient, sans que ce soit forcément justifié. Je pense notamment au transport et aux urgences sanitaires. Les sapeurs-pompiers de Paris sont des militaires et vous nous dites qu'ils dépendent du COM TN. Y a-t-il une mobilité interarmes avec les autres unités de l'armée de terre, comme le génie, ou est-on sapeur-pompier toute sa carrière ?
Mon général, nous nous étions rencontrés lors d'auditions sur le service national universel (SNU). Le projet qui est en train de voir le jour répond-il à vos attentes ? Vous étiez demandeur de ce service universel dans une optique d'inclusion des jeunes et aviez indiqué qu'il pouvait constituer un vivier pour les sapeurs-pompiers. Comme bon nombre d'entre nous, j'ai été, il y a six mois dans ma circonscription, en immersion pendant vingt-quatre heures avec les pompiers, en caserne et sur le terrain. Je voudrais donc revenir sur deux des problèmes que vous avez soulevés. Le premier est celui des missions de taxi que les pompiers effectuent pour les personnes souhaitant aller chez le médecin ou aux urgences. De même, les m...
Mon général, j'aimerais vous interroger sur l'organisation des secours en milieu rural même si elle ne dépend pas directement de vous : 194 000 sapeurs-pompiers volontaires ont, aux côtés de leurs 41 000 collègues professionnels et des 12 000 militaires, un rôle irremplaçable dans les territoires pour assurer une répartition équitable des secours quotidiens de proximité. Ils sont en outre la seule force disponible pour assurer une levée en masse en cas de catastrophe dans le cadre de la solidarité nationale. Si ce modèle d'organisation a fait ses preuves...
Ma question rejoint celle de mon collègue. Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont des piliers de la stabilité et de la sécurité. Dans les milieux ruraux, tels que mon département, les sapeurs-pompiers sont majoritaires et au plus près de la population. Cependant, les recrutements sont de plus en plus difficiles. Le Gouvernement a proposé plusieurs pistes. Quel est votre avis sur ce sujet ? Quelle spécificité des sapeurs-pompiers de Paris pour...
Mon général, c'est moi qui vous ai interpellé tout à l'heure quand vous avez dit qu'il ne fallait pas comparer les coûts. Il me semble en effet que les sapeurs-pompiers de Paris ne sont pas suffisamment rémunérés, compte tenu de leurs qualités, des services qu'ils rendent et de leur disponibilité. En outre, comme vous l'avez dit, 70 % des sapeurs-pompiers viennent de province et la plupart d'entre eux font des allers-retours entre leur lieu de travail et leur famille. Je vous prie de m'excuser de vous avoir interrompu et ne vous demande pas de me répondre : c'es...
La directive européenne 200388CE sur l'aménagement du temps de travail (DETT) a donné lieu à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne le 21 février 2008 qui limite les dérogations à cette directive. Qu'en est-il de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ? Si la directive lui était appliquée comme elle l'est aux sapeurs-pompiers allemands et aux gendarmes, cela exigerait des recrutements supplémentaires alors que, sur 8 500 pompiers, vous en recrutez 1 200 par an, ce qui me paraît déjà énorme. Or, il me semble que vous n'avez pas de financement des départements et des communes comme les SDIS : pourriez-vous nous éclairer sur cette questi...
Comme vous le savez, en janvier 2018, le responsable « risques-aménagement » en Île-de-France, M. Ludovic Faytre, expliquait que la crue centennale de la Seine aurait bien lieu, sans que les outils existants puissent évidemment en déterminer la date précise. Ma question est la suivante : considérez-vous que les sapeurs-pompiers de Paris sont suffisamment préparés à une crue centennale ? Si des manques existent, quels sont-ils ? Quels dispositifs votre brigade a-t-elle prévus en matière de prévention, mais aussi de réaction rapide au cas où la crue se produirait ? Une harmonisation des efforts d'anticipation des différents acteurs de la prévention est-elle envisagée ?
Je voudrais commencer par saluer le professionnalisme et l'implication de nos sapeurs-pompiers, et par souligner les risques qu'ils prennent tous les jours. Ma question porte sur la place des femmes parmi les sapeurs-pompiers de Paris ; elles représentent 3 % des effectifs. Je voudrais savoir quels dispositifs ont été mis en place pour développer le recrutement des femmes, étant donné que la ministre Florence Parly souhaite une féminisation de nos armées. Par ailleurs, comment avez-vous r...
Avant de devenir députée, j'ai été infirmière puis cadre de santé. À ce titre, je m'intéresse à la question des blessés. Les sapeurs-pompiers de Paris, comme on le sait, ont la particularité d'être militaires. Ma question concerne la prise en charge des pompiers blessés et de leur famille. Quels sont les moyens alloués à ces soldats du feu qui ont payé cher leur engagement ? L'accompagnement est-il suffisant ? Quels sont les retours directs que vous avez eus, sur ce point, de la part de ces hommes et de ces femmes blessés ? Enfin, quel...
Le sujet sur lequel je souhaitais vous interroger a déjà été en partie abordé : il s'agit de la spécificité française que constituent les sapeurs-pompiers volontaires. Si la directive européenne de 2003, qui a été évoquée, venait à s'appliquer, quels moyens pourriez-vous mettre en oeuvre pour protéger et valoriser cette exception française ?
...lheureusement, ces menaces sont toujours présentes ; la ville de Paris est la première concernée. Notre majorité travaille actuellement à la mise en place du service national universel. Pensez-vous que la formation d'une classe d'âge au secourisme et à la gestion de l'effet de sidération développera la résilience et fournira de l'aide face à de telles catastrophes, facilitant ainsi le travail des sapeurs-pompiers ?
...s moins favorisées – vous parliez à cet égard du rôle de capteur de la BSPP. Il est vrai qu'en intervenant de nuit au fin fond du quartier Pablo-Picasso, on se fait une idée un peu plus fine de la diversité des quartiers. On a beaucoup parlé de la fidélisation et de l'attractivité de la fonction de sapeur-pompier. Ma question sera donc toute simple. Je me suis rendu compte, en discutant avec des sapeurs-pompiers, que le coût résiduel du billet de train était parfois important, puisque certains font plusieurs allers-retours dans la semaine. Cela peut représenter une charge de plusieurs centaines d'euros par mois, malgré la réduction de 75 %. Étant donné, par ailleurs, qu'il peut être utile d'avoir des sapeurs-pompiers de la BSPP dans des trains, lieux où, par nature, il est compliqué d'acheminer des secou...
... Néanmoins, je veux exprimer des inquiétudes quant à la pérennité de notre modèle de sécurité civile. Des menaces de diverses natures apparaissent qui risquent, si nous n'y prenons garde, de mettre en péril un modèle qui a témoigné de son efficacité, qui a fait ses preuves et qui, je crois, constitue une véritable référence internationale. Ces menaces sont liées à l'évolution des missions de nos sapeurs-pompiers. En 2017, les sapeurs-pompiers ont effectué plus de 4,6 millions d'interventions, dont 84 % relèvent de missions de secours à personne. Le nombre d'interventions de secours à personne a augmenté de 40% au cours des dix dernières années. Le nouveau président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le colonel Grégory Allione, a pris pour référence les deux coupes du monde de football que n...
… à la diminution de la présence médicale dans certaines zones, notamment dans nos zones rurales, mais aussi dans certains quartiers. Les sapeurs-pompiers sont le dernier point d'appel face à la défaillance d'un système de santé que nous rencontrons, hélas, depuis trop longtemps. C'est un problème national, mais nous devons mesurer la dégradation rapide de ce maillage territorial. Les pompiers sont aujourd'hui devenus une variable d'ajustement, voire un dernier recours, et ils sont par conséquent plus exposés, comme nous l'avons hélas vu récemment...
Siégeant au conseil d'administration du SDIS de l'Hérault, je souhaite vous interroger sur les conséquences de l'arrêt « Matzak » pris le 21 février 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et sur l'application dans notre pays de la directive 200388CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : elle impose pour ces volontaires un repos journalier de onze heures et une obligation de repos hebdomadaire de 24 heures, ce qui remettrait en cause l'existence même du volontariat. Que préconisez-vous ...
Je souhaite vous interroger à mon tour sur la menace que fait peser sur le modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers la transposition, envisagée par le ministère de l'Intérieur, de la directive européenne sur le temps de travail, qui conduirait à cumuler le temps de travail salarié et celui consacré au volontariat, avec une limite hebdomadaire de 48 heures et une obligation de repos quotidien entre les deux activités. La professionnalisation à temps partiel du volontariat aurait donc des conséquences préjudicia...