Interventions sur "sapeurs-pompiers"

...e nous n'avons pas su y donner un coup d'arrêt. Le premier coup d'arrêt à donner consisterait à faire respecter ceux qui sont chargés de faire respecter la loi. Nous devons être extrêmement fermes et déterminés pour protéger ceux qui nous protègent. Tel est l'esprit de cet amendement qui rétablit des peines plancher pour les crimes et délits commis à l'encontre des policiers, des gendarmes et des sapeurs-pompiers.

J'émets un avis favorable au rétablissement de peines plancher en cas de crimes commis à l'encontre de sapeurs-pompiers et de personnes dépositaires de l'autorité publique. Il va de soi qu'il est indispensable d'affirmer la spécificité de ces infractions qui doivent être sanctionnées avec plus de sévérité. J'ajoute que dans le contexte que nous connaissons depuis plusieurs semaines, je ne peux qu'encourager les commissaires aux lois à adopter ces amendement.

C'est un amendement de repli, qui ne concerne plus que les sapeurs-pompiers. Je regrette sincèrement que la majorité refuse systématiquement tous les actes concrets qui vont dans le sens d'une meilleure protection des policiers et des gendarmes. La violence augmente depuis plusieurs mois. Or, dès que nous proposons une mesure visant à mieux protéger ceux qui portent l'uniforme de la République et, ce faisant, à leur signifier notre respect, notre reconnaissance et notre ...

...n 2017 et 2018 une hausse de 42 % des agressions commises à l'encontre des pompiers. La succession des samedis montre malheureusement que ces acteurs du secours républicain sont constamment et de plus en plus souvent agressés. Pour remédier à cet état de fait, le présent amendement tend à accroître le quantum de peines visées par des circonstances aggravantes. Surtout, il intègre une catégorie de sapeurs-pompiers trop souvent oubliée, celle des sapeurs-pompiers militaires, qui s'ajoute à Marseille et à Paris à celles des professionnels et des volontaires.

...us sommes parfois capables de nous écarter de la voie indiquée par l'Exécutif. Enfin, le débat doit se poursuivre, nous dit-on. Je sais que le mot est à la mode, mais permettez-moi une fois de plus de vous rafraîchir la mémoire : le 4 décembre 2017, M. Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur de La République en Marche, s'était déclaré favorable à l'anonymisation du dépôt de plainte par des sapeurs-pompiers. Nous sommes en mars 2019 : je ne peux pas croire qu'en deux ans, vous n'ayez pas progressé sur ce point. Ou alors, discutons-en et expliquez-nous pourquoi c'est impossible ! J'ai compris le principe juridique que vous avez soulevé, mais des exceptions sont parfaitement possibles au nom de l'intérêt général. En l'occurrence, il me semble possible d'invoquer un motif d'intérêt général.

Cette institution rencontre parfois des problèmes de méthode. Je m'explique : un groupe d'études est créé pour mener un travail de fond en associant les différents groupes politiques de l'Assemblée ; en l'espèce, c'est la première fois qu'il se crée un groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires. La logique voudrait que l'on laisse travailler le groupe d'études, qu'il formule des propositions – sur lesquelles nous serions d'accord ou non – et que nous élaborions nos textes à partir de ce travail. Ce n'est pas la première fois que ce problème se pose : lorsqu'un groupe est créé pour travailler sur un sujet, nous avons tendance à nous saisir en cours de route de textes qui port...

L'article 11 a trait au numéro unique pour les appels d'urgence. L'amendement vise à définir les conditions dans lesquelles le traitement du numéro unique d'urgence sera mis en oeuvre. À l'issue des auditions que nous avons menées avec Valérie Lacroute, il nous a semblé préférable que le traitement des appels se fasse au niveau des plateformes départementales associant les sapeurs-pompiers et les membres des autres services de secours, comme le Samu, que certains SDIS ont déjà mis en place avec succès. Il nous semble important que cela soit pris en compte dans la rédaction du décret en Conseil d'État, qui organisera la mise en oeuvre progressive du numéro unique.

Ce débat sur la temporalité est d'autant plus intéressant qu'il se trouve qu'un nouveau groupe d'études sur les sapeurs-pompiers est né au sein de notre assemblée, voilà quelques jours, comme pour anticiper ce débat… À peine créé, ce groupe d'études devient un argument de la majorité pour ne pas discuter d'un texte sur lequel nous avons travaillé. Les groupes d'études n'ont pas le monopole du travail législatif ! Si son existence est une très bonne chose, commencer par régler certains problèmes identifiés par notre groupe ...

L'amendement CL5 vise à conférer aux sapeurs-pompiers volontaires un statut juridique stable et protecteur, en leur permettant de bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public, comme le prévoyait l'article 5 de l'excellente proposition de loi déposée par notre collègue M. Julien Aubert le 6 mars 2019. Du fait de leur mission, les sapeurs-pompiers volontaires doivent pouvoir bénéficier du statut protecteur de collaborateur occas...

... qui a été maire d'Autun, citait une phrase de Talleyrand, en disant que tout ce qui est excessif est insignifiant. J'ai l'impression qu'il fallait mieux citer ses Mémoires : « Mieux vaut remettre au lendemain ce que l'on ne peut bien faire aujourd'hui. » Bien faire aujourd'hui, ce serait envoyer un signal juridique. Le Parlement français peut encore choisir la façon dont il veut caractériser les sapeurs-pompiers volontaires ! La seule manière de sortir du piège de l'approche professionnalisante et perverse, qui est celle de la juridiction européenne, c'est bel et bien de les qualifier de collaborateurs occasionnels du service public, comme le propose mon amendement CL38. Ainsi, pour plagier Sieyès, nous pourrons dire : « Qu'est-ce que le Parlement ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politi...

Cette question a déjà été tranchée, puisque le Conseil d'État avait émis, en 1993, un avis faisant des sapeurs-pompiers volontaires des collaborateurs occasionnels du service public. Lorsque le débat a eu lieu, en 2011, sur ma proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, on a essayé de tordre le statut comme on le pouvait, afin qu'ils ne relèvent ni du statut de la fonction publique, ni du statut de droit privé. Votre proposition est donc très dangereuse.

Nous nous apprêtons à examiner une proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours. Derrière ce titre en apparence technique, il s'agit de remédier à une injustice : l'absence des PATS dans les instances de pilotage des SDIS, alors que les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ainsi que le service de santé sont représentés tant au sein des conseils d'administration que des commissions administratives et techniques. Pourtant, les PATS sont nombreux : 11 250, soit 22 % des effectifs salariés des SDIS, et 4,4 % des effectifs totaux si on inclut les sapeurs-pompiers volontaires. Ils remplissent un rôle central dans la gestion administrative ...

...gné pour siéger au sein des conseils d'administration des SDIS de nos départements pour y disposer d'une voix consultative. En somme, c'est une juste reconnaissance, comme l'a dit le rapporteur, de leur rôle essentiel au sein des SDIS. De qui parlons-nous ? Les PATS sont définis comme des fonctionnaires territoriaux n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier. Le SDIS est-il uniquement constitué de sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires ? La réponse est non. Sans les PATS, pas d'intervention opérationnelle. Ce sont eux qui gèrent les ressources humaines et assurent la gestion financière et matérielle de ces SDIS. Leur expertise dans ce domaine est indispensable pour « tenir la maison ». Alors que ce sont eux qui, chaque jour, de l'intérieur, font tourner les SDIS, il est iconoclaste q...

...nent de la Haute assemblée. Je souligne à mon tour le rôle important que jouent les PATS dans les SDIS. Ils ont en charge toutes les fonctions support, fonctions administratives et de logistique, et ils jouent un rôle indispensable. Il est donc légitime qu'ils soient entendus et reconnus. Leur voix au sein des conseils d'administration des SDIS sera utile, importante, au même titre que celle des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et des organisations syndicales siégeant à titre consultatif. Cette proposition répare ainsi une forme d'injustice. Je profite de l'examen de ce texte pour réaffirmer que des questions importantes se posent pour assurer la pérennité de notre modèle de sécurité civile, notamment à l'égard de nos sapeurs-pompiers, qui subissent des violences de plus en...

...t normalement un conseil qui est composé de quinze à trente personnes, la moitié représentant le département, le reste composé de représentants du bloc communal, soit les communes, soit les EPCI s'ils ont la compétence en matière de secours et d'incendie. Y assistent à titre consultatif le directeur départemental du SDIS, le médecin-chef et, depuis 2011, le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers. Les pompiers volontaires et professionnels ont respectivement deux représentants avec voix consultative. En revanche, les PATS ne sont pas représentés dans les conseils d'administration. C'est donc une demande ancienne qu'il convient de corriger aujourd'hui. C'est tout l'enjeu de cette proposition de loi. Le sigle PATS désigne un certain nombre d'agents qui ont souvent un statut de fonctionnair...

...es. Cette disposition permettra de valoriser les PATS dans leur domaine d'expertise, de contribuer à l'amélioration de la gestion des SDIS et de placer l'ensemble des effectifs des services départementaux sur un pied d'égalité. Sous la précédente législature, les socialistes avaient proposé d'introduire cette mesure à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de Bruno Le Roux relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires mais notre collègue de l'époque, Isabelle Bruneau, avait retiré son amendement puisqu'il aurait empêché l'adoption conforme du texte au Sénat. L'injustice est aujourd'hui réparée et le groupe Socialistes et apparentés votera bien entendu en faveur de cette proposition de loi qu'il avait souhaitée en son temps.

...es PATS, c'est 96 % de fonctionnaires territoriaux et 4 % de contractuels. Il y a mille agents de catégorie A, 2 000 de catégorie B et 8 000 de catégorie C. Nous aurions donc pu différencier et prévoir plus qu'un représentant mais, comme le Sénat en a proposé un, nous resterons sur un, dans la mesure où nous souhaitons un vote conforme pour avancer. C'est la volonté de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et c'est notre volonté également. Je voudrais également, à l'appui de cette proposition de loi, parler des sapeurs-pompiers volontaires. Certains s'inquiètent de la directive sur le temps de travail. La problématique n'est pas récente puisque la directive date de 2003. Lorsque j'avais proposé une loi en 2011, nous avions déjà beaucoup travaillé sur la nature juridique du SPV et nous savions à l'...

...problèmes de sécurité, des agressions dont ils font l'objet, et il est légitime que l'on s'en émeuve et que l'on cherche à diminuer le nombre de ces agressions, voire à faire en sorte qu'il n'y en ait plus. Mais il existe d'autres difficultés : les effectifs, dans certains départements, sont en baisse drastique. Ces départements ne jouent pas le jeu. J'ai moi-même eu à me mobiliser aux côtés des sapeurs-pompiers de Lille en tout début de législature ; ils ont été très régulièrement en grève et pas seulement pour des questions de sécurité mais aussi pour des questions de capacité à accomplir leurs missions. On en est là. Il y a beaucoup de métiers d'aide à la personne où l'on cherche à ce que les gens puissent juste faire leur travail. Notre attention doit être appelée en particulier sur les services publ...

... bon sens que les PATS soient représentés au sein des conseils d'administration des SDIS. Leurs missions sont essentielles au bon fonctionnement de nos centres de secours. C'est pour cela que nous pensons que cette proposition de loi est largement positive et qu'elle améliorera de manière significative le dialogue social au sein du réseau des SDIS. J'en profite pour rendre hommage au travail des sapeurs-pompiers, qui, on ne le dira jamais assez, effectuent un travail considérable, de plus en plus complexe, avec des moyens qui ne sont pas toujours au rendez-vous, notamment dans des zones difficiles, en milieu rural ou de montagne où l'on connaît une forte désertification, où se posent des problèmes de prévention et où, pourtant, les besoins des populations, souvent âgées, sont manifestes. J'en profite ég...

Je n'interviens pas au nom de tous les députés non inscrits, je m'exprime seulement au nom des deux qui sont présentes ici, Mme Marie-France Lorho et moi-même. Nous soutiendrons évidemment cette proposition de loi. Cela paraît banal de le rappeler : nos sapeurs-pompiers doivent être soutenus car ils font preuve, dans des circonstances très variées et souvent difficiles, d'un courage exemplaire. Leur efficacité doit être louée à chaque intervention. Je ne peux que regretter la montée du nombre d'agressions qu'ils subissent lors des interventions. Ils ont longtemps été protégés par leur fonction mais ce n'est plus le cas à notre époque où ils se retrouvent souvent...