Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Des sapeurs-pompiers volontaires qui ont passé le concours de sapeur-pompier professionnel sont souvent rétrogradés dans leur nouveau statut, malgré les compétences reconnues par le concours ou la validation des acquis de l'expérience (VAE). Certains SDIS, en raison de la pénurie de cadres, reprennent des agents en tant que professionnels au même grade que celui qu'ils détenaient en tant que volontaires. Mais je me p...

...article 171 de la loi de finances pour 2018 instaure la gratuité sur les autoroutes pour les véhicules de sauvetage. Où en est le décret d'application ? Ensuite, la demande est forte pour créer un numéro d'appel unique et développer le 112. Qu'en est-il ? Enfin, le président de la République a affirmé sa volonté de voir 80 % des Français formés aux gestes de premier secours. Quel sera le rôle des sapeurs-pompiers et des organismes de sécurité civile dans cette formation ?

Monsieur le préfet, vous avez parlé de la directive européenne sur le temps de travail. Je tiens à souligner que dans mon département rural, où les sapeurs-pompiers volontaires réalisent 80 % des interventions, contre 66 % en moyenne nationale, c'est un grave sujet d'inquiétude, qui a occupé grandement le récent congrès départemental. La France est la première destination touristique mondiale et nombre de touristes partent à l'assaut de sites naturels, sommets et plans d'eau, sans préparation. Parfois sur un pari, ils mettent leur vie en danger, et il arriv...

Le président de la République a posé le principe d'un service national universel, et il y a différentes contributions à la réflexion sur les formes d'engagement, depuis les commissions de l'Assemblée nationale jusqu'au rapport du général Ménaouine. Dans votre direction générale existent l'engagement des adultes comme sapeurs-pompiers volontaires, les sections de jeunes sapeurs-pompiers ainsi que les cadets de la sécurité civile. Sur cette base, quelle est votre contribution à la réflexion ?

Dans votre propos, je suis frappé par l'absence des élus locaux. Pourtant quand le maire ou l'adjoint de permanence est appelé en pleine nuit par le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), c'est que les pompiers comptent sur sa connaissance du terrain pour faciliter une intervention. Je comprends bien que le problème du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires est majeur, mais l'absence de « volontaires » pour se porter candidats aux élections municipales est un problème également, et le risque est de perdre de la capacité opérationnelle. Comment appréhendez-vous le travail, la fidélisation des élus, dont le rôle dans la lutte contre les risques majeurs est trop mal connu ?

À propos du service national universel, en tant qu'ancien président du SDIS du Finistère, j'y ai tout de suite vu une formidable occasion de répondre à la crise des volontaires. Mais vous venez de nous apprendre que leur nombre est en augmentation. Peut-être, comme vous le dites, ne sommes-nous pas très bons pour conserver les jeunes volontaires sapeurs-pompiers. Mais c'est aussi qu'ils sont mal encadrés, puisqu'ils ne le sont que par des bénévoles, sans vraie structure d'accompagnement. On parle beaucoup de la réforme de l'État, mais pas beaucoup de celle des SDIS et notamment de cette arlésienne qu'est la mutualisation – fusion, régionalisation… Pourtant il faudrait la faire.

...adame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, nous examinons la proposition de loi relative à l'harmonisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition de loi du Sénat comporte trois articles. Les articles 1er et 2 visent à autoriser, de manière expérimentale, l'utilisation des caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire. L'article 2 bis vise quant à lui à pérenniser le dispositif déjà expérimenté pendant près de deux ans par les policiers municipaux, compte tenu des résultats très positifs de cette expérimentation qui a pris fin au mois de juin 2018. Le dispositif permet aux agents publics visés de filmer leurs interventions dans le cadre de leurs missions, d'une m...

...es caméras-piétons soit publié. J'ai bien compris que ce rapport a été publié par la suite, et qu'il présente un point de vue très favorable à l'usage de ces appareils. Il ne m'a pas échappé non plus que le fait que ce texte soit une proposition de loi permet de se dispenser d'étude d'impact : sur ce sujet, cela aurait pourtant été utile, notamment en ce qui concerne l'extension du dispositif aux sapeurs-pompiers et aux personnels de l'administration pénitentiaire. J'ai bien noté les réserves que vous avez exprimées, madame la ministre, en ce qui concerne les sapeurs-pompiers. Moi-même, spontanément, je me suis interrogé sur l'utilité de les doter de caméras portées sur le torse, comme les policiers, afin de filmer leurs interventions. On constate en effet que les personnes qui agressent les pompiers ne ...

... autres, s'est intéressée aux effets que la caméra-piéton pouvait avoir sur les agents eux-mêmes. Elle montre un risque plus élevé de burn-out pour les agents qui en utilisent une. Je vous livre cette information telle quelle. Voilà ce qui m'a amené à défendre cette motion de renvoi en commission. En effet, pourquoi s'emballer, pourquoi vouloir étendre les expérimentations de caméras-piétons aux sapeurs-pompiers et dans l'administration pénitentiaire, alors même qu'on n'a pas assez de recul scientifique ? Je lance un message, madame la ministre : je demande que la suite des expérimentations déjà en cours – police nationale et gendarmerie nationale, pour lesquelles aucun nouveau texte de loi n'est nécessaire – fasse l'objet de la mise en place d'un collectif scientifique qui puisse objectiver ce qui se pa...

Très bien. Sur le fond, ensuite, à l'idéologie et à la théorie je vous opposerai, cher collègue, le principe de réalité : sur le terrain, les agents – sapeurs-pompiers, agents pénitentiaires ou policiers municipaux – demandent à pouvoir utiliser des caméras mobiles.

Si nous avons bien écouté notre collègue Ugo Bernalicis défendre la motion de renvoi en commission, nous ne la soutiendrons pas. En effet, nous ne partageons pas, sur le fond, un certain nombre d'explications qu'il a fournies et sommes plutôt favorables à ce qu'un déploiement généralisé de caméras mobiles puisse avoir lieu, au bénéfice de certaines forces de sécurité, notamment les sapeurs-pompiers et d'autres personnels qui ont été évoqués tout à l'heure. Nous voterons donc contre cette motion.

...pable, pendant vingt-trois minutes, de commenter un rapport qu'il n'avait pas lu et une proposition qu'il n'avait pas eu le temps d'examiner en commission – je comprends, dès lors, son besoin de voir le texte renvoyé en commission. Je profite de l'occasion pour éclairer nos collègues sur notre position quant à la proposition de loi. Vous aurez remarqué que le texte originel ne concernait que les sapeurs-pompiers et les surveillants pénitentiaires et que les dispositions relatives à la police municipale ont été ajoutées a posteriori, lorsque l'expérimentation a pris fin et lorsque le fameux rapport a été publié. J'aurais pu entendre les arguments avancés si le texte ne portait pas sur une expérimentation qui contribue justement à nourrir la réflexion et les études des sociologues et autres experts intére...

... Lors des auditions, nos interlocuteurs avaient souligné le caractère nécessaire des dispositifs qu'il comporte. La présente proposition de loi, adoptée dans les mêmes termes par le Sénat et par la commission des lois de l'Assemblée nationale, vise ainsi à répondre à la nécessité tant de pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves auprès de nos forces de police municipale que de protéger les sapeurs-pompiers contre les agressions dont ils sont l'objet en intervention ainsi que les agents de l'administration pénitentiaire, qui font face à des conditions de travail plus que difficiles. En outre, elle encadre l'utilisation de ces dispositifs, qui ne peuvent être déployés que dans des conditions strictes et respectueuses des libertés publiques. Plusieurs dispositions de la proposition de loi visent notam...

... municipale, notamment une baisse de l'agressivité, une aide au recueil d'éléments de preuve dans le cadre des procédures et un retour positif de la population rencontrée. Ce bilan très positif est largement partagé par les plus de 300 autres communes qui ont procédé à une telle expérimentation. Le texte va donc permettre de pérenniser celle-ci, et aussi d'étendre l'usage des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, ainsi qu'aux surveillants de l'administration pénitentiaire. C'est une mesure nécessaire, quand on sait les violences que ceux-ci subissent régulièrement. Ces hommes et ces femmes nous protègent au quotidien ; et pourtant, ces dernières années, les agressions contre eux se sont multipliées. Les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses p...

...uels de leurs interventions par le moyen de caméras individuelles. Cette autorisation a été étendue aux policiers municipaux, sous la forme d'une expérimentation d'une durée de deux ans. Cette expérimentation est arrivée à son terme le 3 juin dernier ; d'où le dépôt du présent texte. En effet, cette proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Decool visait initialement à étendre le dispositif aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de l'administration pénitentiaire, deux catégories d'agents publics particulièrement exposés à des faits de violence et d'incivilité dans le cadre de leurs fonctions – je veux ici leur rendre un hommage appuyé. Toutefois, lors de son examen au Sénat, le texte a été utilement renforcé et complété, notamment par la pérennisation de l'expérimentation prévue pour les policiers mun...

...té l'objet du travail de fond effectué par le sénateur. Chaque corps professionnel pouvant être intéressé a été sondé afin de déterminer, en concertation, si l'usage d'une caméra mobile pouvait être pertinent dans le cadre de ses interventions. Ce brainstorming a permis d'identifier deux catégories de professionnels, élargissant ainsi le panel concerné. Le dispositif sera tout d'abord élargi aux sapeurs-pompiers, par l'article 1er de la proposition de loi. Qu'ils soient professionnels ou volontaires, les sapeurs-pompiers sont malheureusement devenus des cibles lors de leurs interventions. Dans certains quartiers, ils sont victimes non plus seulement de simples incivilités, mais de véritables guet-apens, avec des jets de pierres et de cocktails Molotov ou des agressions à l'arme blanche. Le dernier rappor...

Cette situation ne pouvait rester sans réponse, et il était donc pertinent d'élargir le dispositif de caméras mobiles aux sapeurs-pompiers. Toutefois, la commission des lois du Sénat a revu le dispositif afin de l'adapter aux besoins du terrain et de garantir le droit au respect de la vie privée. Elle a ainsi restreint l'usage des caméras mobiles aux seuls cas où « se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril l'intégrité physique » des sapeurs-pompiers. Le recours aux caméras est par ailleurs...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme les orateurs précédents viennent de le rappeler, le texte qui nous est soumis aujourd'hui vise à étendre l'expérimentation de l'utilisation des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux surveillants pénitentiaires et à pérenniser ce dispositif pour les agents de police municipale. À mon sens, cette proposition de loi doit être saluée, car elle répond à un besoin réel, compte tenu notamment des difficultés sérieuses que rencontrent les forces de l'ordre au cours de leurs interventions, notamment les sapeurs-pompiers, les services pénitentiaires et les policiers. Je prends...

...r, le ministère de l'intérieur, la majorité sénatoriale et la majorité gouvernementale se sont félicités de la réussite du dispositif parmi les fonctionnaires de police. Ils veulent, d'une part, le pérenniser pour ces personnels et, d'autre part, en étendre l'utilisation. Cette proposition de loi vise ainsi à ouvrir le recours aux caméras mobiles à deux nouvelles catégories d'agents publics : les sapeurs-pompiers et les surveillants de l'administration pénitentiaire, qui sont confrontés, dans le cadre de leurs missions, à une agressivité croissante. Les objectifs affichés sont de prévenir les incidents, constater les infractions et poursuivre leurs auteurs sur la base de l'élément de preuve constitué par l'enregistrement, tout autant que de former les agents à faire face à certaines situations captées par...

...ure, à la seconde près, figure sur les images enregistrées, rendant impossible tout montage. C'est le meilleur système que nous pouvons mettre en oeuvre, dans la mesure où il garantit la protection du policier et du citoyen tout en favorisant la lutte contre la délinquance. Ce texte vise également à étendre, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'utilisation des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux agents de l'administration pénitentiaire – deux catégories d'agents publics qui sont de plus en plus victimes d'outrages et de violences physiques. Les rapports annuels de l'ONDRP – Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – dressent le constat d'une progression inquiétante des agressions à l'encontre des sapeurs-pompiers, qui ne sont désormais plus seulement victime...