Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Que ferions-nous sans nos sapeurs-pompiers ? Prévention, évaluation des risques de sécurité civile, organisation des moyens de secours, lutte contre les incendies, protection des personnes, des biens et de l'environnement sont autant de domaines dans lesquels nos sapeurs-pompiers volontaires oeuvrent au quotidien et bien souvent au péril de leur vie. Si nous avons besoin d'eux, aujourd'hui ce sont eux qui ont besoin de nous car ils sont ...

Je veux tout d'abord rendre hommage aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels qui accomplissent chaque jour un travail formidable sur le terrain, parfois au péril de leur vie. Ils sont en première ligne pour porter assistance et aide aux personnes confrontées à des situations d'urgence et de détresse. La sécurité civile de notre pays, particulièrement en zone rurale, repose en grande partie sur les sapeurs-pompiers volontaires et rien de ce qu...

Je voudrais saluer le pragmatisme de notre rapporteur sur ce dossier. Cette proposition de loi est le fruit d'un certain nombre d'auditions et d'un travail collectif, notamment avec Mme Valérie Lacroute. Les desiderata des sapeurs-pompiers ont été entendus. Chacun s'accorde ici à reconnaître qu'il y a une crise de vocation, notamment de sapeurs-pompiers volontaires. Le volet de cette proposition de loi qui concerne la protection sociale me semble intéressant. De même, je suis favorable à l'article 10 qui prévoit de qualifier toute atteinte à la dignité ou au respect d'un sapeur-pompier d'une sanction relevant du délit d'outrage. N...

Je remercie tous les orateurs qui viennent de s'exprimer. On peut constater, au travers de leurs interventions, à quel point la sécurité de nos concitoyens, et singulièrement de nos sapeurs-pompiers, préoccupe les députés puisque nous sommes au contact des territoires sur lesquels nous sommes élus et sollicités en permanence pour essayer d'apporter des solutions aux risques qui pèsent sur ce modèle de sécurité civile. Cher collègue Pierre Morel-À-L'Huissier, je connais votre engagement sur ce sujet. Je n'ai jamais prétendu que le problème était nouveau et que les solutions que nous souhaiti...

Vous nous prêtez des intentions que nous n'avons pas. Il ne s'agit pas du tout, par cette disposition, de compenser « au sou le sou » le fait d'avoir dans une entreprise un ou plusieurs sapeurs-pompiers volontaires. C'est précisément la logique inverse qui nous conduit à proposer cette disposition, qui recueille d'ailleurs le soutien tant des syndicats de sapeurs-pompiers que des représentants des employeurs : il s'agit d'être sûr de pouvoir compter dans tous les territoires sur un vivier suffisant de sapeurs-pompiers volontaires pour continuer de faire fonctionner notre modèle. On se rend compt...

Cet amendement vise à aller plus loin que ce que propose le rapporteur, en prévoyant que les entreprises qui recrutent des sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une exonération de cotisations patronales totale pour les heures du salarié effectuées hors de l'entreprise, dans l'hypothèse bien sûr où aucune convention particulière ne suspendrait toute rémunération. Pour moi, il ne s'agit pas, comme pour M. Ugo Bernalicis, d'aborder la question sous l'angle pratique ou sous celui d'une compensation. C'est une simple question de jus...

J'en profite pour remercier Julien Aubert du travail qu'il accomplit sur ce sujet, puisqu'il a lui-même récemment déposé une proposition de loi. Comme je l'ai exposé, notre souhait est d'apporter une reconnaissance à la fois aux sapeurs-pompiers volontaires engagés et aux chefs d'entreprise qui, lorsqu'ils ont dans leur entreprise des sapeurs-pompiers volontaires, sont parfois eux-mêmes sapeurs-pompiers volontaires ou en tout cas très engagés en faveur de notre modèle de sécurité civile. Vous proposez, cher collègue, d'aller plus loin que nous ; je souhaiterais que nous puissions en discuter d'ici à la séance. Je vous invite ainsi à reti...

Certains d'entre vous ont fait valoir que des précisions méritaient d'être apportées à l'article 2. C'est l'objet de cet amendement, qui vise à définir précisément les activités pour lesquelles les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence. Pour rappel, l'article 2 consiste à fixer une durée minimale d'autorisation d'absence aux salariés, même s'ils ne sont pas couverts par une convention de disponibilité. Par définition, ces autorisations d'absence ne peuvent concerner les opérations habituelles pour lesquelles le sapeur-pompier volontaire est inscrit sur un planning et ...

Le présent amendement vise à étendre aux sapeurs-pompiers volontaires, pour les interventions liées aux situations de crise, le régime légal d'autorisation d'absence à l'égard des employeurs applicable aux réserves opérationnelles composées de citoyens chargés d'appuyer les forces armées et formations rattachées, notamment à l'occasion d'événements exceptionnels ou de crises de toutes natures sur le territoire national.

Il s'agit de permettre à un volontaire en service civique auprès d'un centre d'incendie et de secours de recevoir la formation initiale permettant d'intégrer le corps des sapeurs-pompiers volontaires, sous réserve de la souscription d'un engagement. Cela permettrait de dispenser une formation rapide, alors qu'aujourd'hui celle-ci est généralement très longue et exige une grande disponibilité qui peut parfois décourager des candidats.

Nous comprenons parfaitement l'objectif de votre amendement mais l'article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales dispose déjà que : « Tout sapeur-pompier volontaire ou tout volontaire en service civique des sapeurs-pompiers bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et, ultérieurement, d'une formation continue. » Votre amendement me semble donc satisfait. Je vous propose que nous le vérifiions ensemble d'ici à la séance, si vous le retirez.

Même si une réflexion plus large a été engagée sur les sapeurs-pompiers volontaires, cette proposition est l'occasion d'adopter des mesures sans tarder. Voyez ce qu'il en est de la décision de rendre les péages gratuits pour les véhicules prioritaires, prise il y a plusieurs mois : elle n'est toujours pas mise en oeuvre. Cette proposition de loi, même si elle n'est ni parfaite ni complète, devrait être adoptée car cela permettrait des avancées non négligeables, notam...

L'amendement me semble très pertinent car il répond aux trois objectifs que nous nous fixons : reconnaître les exigences du volontariat, valoriser et récompenser les sapeurs-pompiers volontaires, inciter le plus grand nombre à s'engager comme volontaires. Toutefois, il serait utile d'aller un peu plus loin dans l'analyse car les différentes catégories de fonction publique n'ont pas les mêmes critères de mise en oeuvre des mutations. Énoncer simplement le principe de priorité pourrait conduire, là encore, à des effets de bord. Je souhaiterais donc que nous précisions l'amendem...

...spérer des acteurs, que ce soient des citoyens, des entreprises, des porteurs d'initiatives, etc., qu'ils anticipent les règles d'application de la loi, ce serait une bonne chose pour la qualité du vivre-ensemble. On peut regretter que les sociétés d'autoroute n'aient pas décidé d'elles-mêmes d'appliquer la loi ; reste que ce qui manque aujourd'hui au texte sur la gratuité des autoroutes pour nos sapeurs-pompiers, ce sont les décrets d'application, qui sont à la charge du Gouvernement. À raconter tout et n'importe quoi, on contribue à créer la confusion dans l'esprit des Français sur le fonctionnement de nos institutions. Notre rôle est d'être responsables, d'expliquer comment se passent les choses et où sont les blocages. Nous avons voté un texte que le Gouvernement refuse d'appliquer.

Cet amendement prévoit un dispositif différent de celui proposé en améliorant la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires d'accéder à la fonction publique sans passer par le dispositif des emplois réservés. Il s'agirait de passer, à partir d'un minimum d'ancienneté en tant que sapeur-pompier volontaire, des concours par la voie interne dans les trois fonctions publiques. Nous pensons que le statut des emplois réservés doit rester restreint à la liste actuellement en vigueur.

Je ne suis pas certain que votre présentation soit l'exact reflet du contenu de votre amendement… Quoi qu'il en soit, j'émets un avis défavorable pour deux raisons. Tout d'abord, tout en partageant votre volonté de favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, je pense que les autoriser à participer aux concours internes de la fonction publique, alors que nous voulons distinguer volontariat et statut de travailleur, serait un mauvais signal. Ensuite, vous proposez de revenir sur la durée d'engagement minimal ; alors que vous venez de gloser sur le fait qu'il ne fallait pas récompenser outre mesure un engagement par essence volontaire, votr...

Il s'agit d'un amendement de précision. L'article 4 permet à tous les sapeurs-pompiers volontaires de postuler aux emplois réservés de la fonction publique à titre non prioritaire. Actuellement, seuls les sapeurs-pompiers volontaires blessés en service y ont accès, à titre prioritaire en ce qui les concerne. Cette disposition ne présente aucun coût supplémentaire et facilitera l'accès à l'emploi des sapeurs-pompiers volontaires et la conciliation entre leur vie professionnelle et ...

Encore une fois, l'idée est intéressante, mais je crois que ce n'est pas suffisamment encadré, même avec une durée de cinq ans ; il faudrait poser d'autres conditions. Ce sont des sujets évoqués dans la discussion que je mène avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Nous ne sommes pas encore assez avancés dans les travaux pour prendre une décision définitive.

On pourrait par exemple réserver aux sous-officiers les concours d'accès aux grades de catégorie B et aux officiers ceux aux grades de catégorie A… Ce sont des discussions qu'il faut avoir avec les représentants des sapeurs-pompiers volontaires, mais également avec les syndicats de la fonction publique, qui ont aussi leur mot à dire sur ces questions.

Cet amendement vise à généraliser le bénéfice des emplois publics réservés aux sapeurs-pompiers volontaires ayant au moins cinq années d'engagement – et non plus seulement à ceux qui ont été victimes d'un accident ou d'une maladie –, à l'instar des anciens militaires ayant accompli au moins quatre ans de service.