Interventions sur "scientifique"

Selon vous, au travers de votre expérience et au-delà même de l'analyse scientifique, les conditions sont-elles remplies et les moyens sont-ils mis en oeuvre pour sortir ces populations de ce risque ?

– J'ai deux questions d'actualité et des questions plus classiques. Tout d'abord, des mesures élevées de tritium ont été relevées dans la Loire, en aval de cinq centrales nucléaires. L'ASN a répondu qu'il n'existait pas de risque pour l'environnement ou pour le public. Néanmoins, dans un rapport demandé par l'ANCCLI, un scientifique du CNRS concluait en 2010 à une sous-estimation par les instances de radioprotection de la toxicité du tritium, seul radioélément dont les rejets autorisés augmentent en France. Ce rapport soulignait le manque de données sur les effets cancérigènes du tritium. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet, sur la toxicité et sur les risques de cancer ? J'ai une question plus classique sur la prolongati...

... physique, la chimie, et la physico-chimie des actinides sont des disciplines indispensables au développement d'une filière RNR, voire d'une filière de multi-recyclage de l'uranium et du plutonium en REP. Il faut garder une expertise dans ce domaine. Aujourd'hui, le retraitement est réalisé à La Hague. Nous devons continuer à avoir des spécialistes capables de gérer le parc actuel. Cette capacité scientifique et intellectuelle est importante. La CNE2 attire l'attention sur le danger, à terme, d'une pénurie d'experts. Après l'annonce de l'arrêt d'une filière, il est en effet relativement difficile d'attirer de bons cerveaux pour maintenir ce qui est en place.

– Je m'intéresse plus particulièrement aux politiques de recherche. Votre rapport indique que l'ANDRA dispose désormais des éléments scientifiques et techniques nécessaires pour déposer la demande d'autorisation de création du centre de stockage CIGÉO pour 2020. Dans ces conditions, le laboratoire de Bure a-t-il encore une utilité pour les chercheurs, et si oui laquelle ? Serait-il envisageable d'en faire un grand instrument international de recherche, cela pourrait-il avoir du sens ?

... physique, la chimie, et la physico-chimie des actinides sont des disciplines indispensables au développement d'une filière RNR, voire d'une filière de multi-recyclage de l'uranium et du plutonium en REP. Il faut garder une expertise dans ce domaine. Aujourd'hui, le retraitement est réalisé à La Hague. Nous devons continuer à avoir des spécialistes capables de gérer le parc actuel. Cette capacité scientifique et intellectuelle est importante. La CNE2 attire l'attention sur le danger, à terme, d'une pénurie d'experts. Après l'annonce de l'arrêt d'une filière, il est en effet relativement difficile d'attirer de bons cerveaux pour maintenir ce qui est en place.

– Je m'intéresse plus particulièrement aux politiques de recherche. Votre rapport indique que l'ANDRA dispose désormais des éléments scientifiques et techniques nécessaires pour déposer la demande d'autorisation de création du centre de stockage CIGÉO pour 2020. Dans ces conditions, le laboratoire de Bure a-t-il encore une utilité pour les chercheurs, et si oui laquelle ? Serait-il envisageable d'en faire un grand instrument international de recherche, cela pourrait-il avoir du sens ?

...r le Sénat, que le recueil et la gestion des fonds versés dans le cadre de la souscription relèvent de l'État ou de l'établissement public. Il en va de même à l'article 8 : il conviendrait de retenir la rédaction issue de nos travaux concernant les missions de l'établissement public qui pourrait être créé, ses modalités de gouvernance, les conditions de nomination et de fonctionnement du conseil scientifique qui lui sera rattaché, ou encore les conditions de dissolution de l'établissement. Toutefois, il me semble intéressant de retenir la précision pertinente apportée par le Sénat : l'établissement devra être placé sous la tutelle du ministère de la culture. L'article 8 ter doit être conservé : il affirme le principe de l'information et la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de ...

... : la conservation et la restauration de ce haut lieu du patrimoine ; la sécurisation et la transparence des dons collectés pour aider à sa reconstruction ; l'exemplarité des travaux de restauration. Notre examen en première lecture avait permis de renforcer ces priorités, notamment grâce à l'introduction de conventions entre collecteurs et bénéficiaires à l'article 3 et à la création d'un comité scientifique – à laquelle nous tenions beaucoup – indépendant et chargé d'émettre des recommandations et de formuler toute proposition relative aux travaux. Sur les dix articles que comportait le texte que nous avions adopté, seul l'article 6 a été adopté conforme. L'article 8 ter, ajouté par nos collègues sénateurs, apporte une précision importante quant à la consultation de la Commission nationale du patri...

Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives au conseil scientifique que l'Assemblée nationale avait adoptées en première lecture.

Si nous créons un conseil scientifique, c'est pour que ses avis servent à quelque chose. D'ailleurs, le texte ne dit rien de la formulation d'avis et de la manière dont les choses se passeront concrètement. C'est pourquoi le sous-amendement vise à préciser que le conseil scientifique rend des avis afin de donner à son existence un caractère concret. Les avis en question pourront ne pas être suivis mais au moins convient-il qu'ils soie...

La disposition que l'Assemblée a adopté en première lecture précise que le conseil scientifique est consulté au sujet des études et des opérations de conservation et de restauration, dans le cadre de l'établissement public dont le présent article prévoit l'institution. Je rappelle que nous avons pris l'initiative de créer en première lecture ce conseil scientifique en vue d'apporter un éclairage à l'établissement public et de l'aider dans sa prise de décisions. Dès lors, l'ajout que vous pr...

J'abonderai dans le sens de Mme Dumas et des sénateurs, qui ont substantiellement réécrit le présent article. J'entends bien que vous souhaitez renvoyer aux décrets – donc à l'exécutif – le soin de déterminer la composition exacte de ce conseil scientifique, et je le regrette. À tout le moins pourrait-on imaginer que tout ce que le Sénat a proposé ne soit pas balayé d'un revers de la main et qu'il demeure possible de connaître les avis rendus par le conseil scientifique. Encore une fois, il est regrettable que nous n'en fixions pas la composition, mais il me semble que la publicité des avis serait une avancée de bon sens en termes de transparence et...

Il me semble au contraire que ce texte a fait l'objet d'apports substantiels en matière de démocratie et d'équilibre des pouvoirs. Qui a créé le conseil scientifique ? L'Assemblée nationale. Qui a introduit la possibilité de rédiger un rapport annuel et de renforcer la transparence des dons ? L'Assemblée nationale. Qui a ouvert la possibilité de créer une mission d'information au sein de l'Assemblée nationale ? Notre commission. On ne saurait donc prétendre que le ministre fait ce qu'il veut, car les choses ne se passent heureusement pas ainsi en démocratie, ...

Le texte adopté par le Sénat prévoyait que la consultation du conseil scientifique serait obligatoire et donnerait lieu à des avis, et que nous puissions connaître sa composition. Nous y renonçons et nous contentons de proposer un avis consultatif public. J'entends Mme Bergé se réjouir de la grande avancée démocratique que constitue la création de ce conseil scientifique – que j'avais d'ailleurs moi-même proposé par amendement, comme d'autres.

Certes, mais encore faut-il qu'il soit entendu et que l'on ne se contente pas de parler de mesure « constructive » ! Pour l'instant, il n'est entendu en rien. Que vous créiez un conseil scientifique qui n'a d'autre rôle que celui que détermineront une ou deux personnes ne constitue pas une avancée démocratique ! Vous renoncez même à proposer que le conseil soit consulté et qu'il rende des avis ! Il ne pourra donc pas rendre d'avis publics. Encore une fois, en termes d'efficacité, le Conseil supérieur des programmes sollicité par le ministre de l'éducation fonctionne très bien et produit des ...

Regardons en détail la modification apportée par Mme la rapporteure et l'alinéa 2 en question. Vous reprenez bien l'idée de consulter ce conseil scientifique pour les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale. Dans l'article rédigé par nos collègues sénateurs, il était précisé que ces études et opérations seraient soumises à l'accord du conseil scientifique, le cas échéant, assorti de prescriptions motivées. Cette partie-là a disparu, ce qui allège considérablement le rôle du comité scientifique. Il est certes créé, mais...

...me de ce que nous prisons à l'Office. Ce contact entre les experts, la politique et la société est en effet notre domaine de prédilection. Je m'en réjouis d'autant plus que l'Institut compte certaines têtes familières. Jean-François Pinton a été mon collègue à l'École normale supérieure de Lyon, et aussi mon président dans ce bel établissement où s'est jouée une partie fondamentale de ma carrière scientifique. Je reconnais également dans l'assistance Gilles Halbout, que je connais depuis fort longtemps car nous étions ensemble à l'École normale supérieure. À cette époque, j'étais président de l'association des élèves et lui, siégeait à la direction générale des élèves, chargé de la difficile tâche d'attribuer les logements, autrement dits les « turnes ». Je vous laisse imaginer l'importance sociale qu...

...tous et bravo pour ce travail très approfondi. En vous écoutant, j'ai pu constater qu'il s'agissait du prolongement idéal de la note que j'ai rédigée(1). Par la structure que représente l'IHEST et le type de travail que vous y accomplissez, vous avez émis des recommandations qu'il n'appartient pas à l'Office de faire. Nous nous en tenons à la présentation scientifique des faits, sans prise de position. Je salue votre travail, qui était attendu. La distinction que vous établissez entre l'utilisation alimentaire de l'huile de palme, essentielle dans un ensemble de pays en voie de développement dont c'est l'alimentation de base, et l'utilisation comme agro-carburant, est très claire. J'ai également beaucoup apprécié le rappel que vous avez fait sur l'intérêt de l...

– Nous travaillons actuellement à une note sur les enjeux sanitaires du cannabis. Vous avez évoqué la difficulté de la recherche scientifique sur des sujets aussi complexes, et cette complexité touche également à la réglementation. Comment faire, pour que nous, parlementaires, légiférions sur ces sujets, en nous appuyant sur un substrat scientifique suffisant ?

... Quant à l'huile de palme, elle a fait l'objet d'une note présentée par Anne Genetet il y a quelque temps. À plusieurs reprises, nous avons apprécié votre présentation extrêmement claire de la mobilité hydrogène, de même que la façon dont vous avez exposé la complexité du sujet de l'huile de palme. À chaque fois, nous avons constaté le soin pris à remplir votre mission, en présentant les aspects scientifiques et techniques d'un sujet, aussi bien que ses impacts sociétaux, en insistant bien sur la complexité et les obstacles parfois rencontrés. Faire passer l'idée que le véhicule à hydrogène ne va pas prendre feu, et surmonter la peur pour passer à son adoption, est important. De même, appuyer l'idée paradoxale qu'un boycott de l'huile de palme par l'Europe n'aboutirait pas à un bénéfice pour la filiè...