Interventions sur "scientifique"

M. le président, vous avez considéré tout à l'heure que j'intervenais au nom du groupe. En réalité, j'essayais simplement de comprendre la nature des amendements. Permettez-moi ainsi d'y revenir. Je vous le dis franchement, je pense que nous commettons une erreur. Le ministre Olivier Véran nous l'a expliqué ce matin. Chaque décision a été précédée de la réunion informelle d'un comité de scientifiques à qui il a demandé de rendre un avis en moins de deux heures.

...le ministre de la santé a décrite. Vous l'avez refusé, hélas! Certes, nous aurons cette structure lors de la prolongation mais cela ne servira plus à rien puisque le pouvoir exorbitant de restreindre les libertés publiques aura été accordé au Gouvernement sur l'avis du ministre de la santé, sans aucun autre garde-fou. Ce n'est qu'une fois cette décision prise que l'on prendra en compte l'avis des scientifiques. Enfin, imaginons, ce que je ne souhaite pas, qu'un tel décret soit pris hors session parlementaire, par exemple entre le 20 juillet et le 20 août, et que l'avis du conseil scientifique soit négatif. Je ne cherche pas à en faire grief au Gouvernement mais je signale simplement que nous n'aurions alors aucun moyen de bloquer le processus en cours. Il me semble par ailleurs, mais nous allons trop...

Concernant cet amendement et les précédents, il me semble que le ministre de la santé a surtout insisté sur l'importance, pour les ministres, de disposer des dernières informations scientifiques afin de les aider à prendre des décisions politiques. Il n'a jamais été question, et cela a même été souligné, que le comité de scientifiques intègre la décision et la contrainte politique. Or, en conditionnant le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire à l'avis de ce comité de scientifiques, nous reporterions la décision politique sur eux. Cette confusion des genres ne serait pas saine dans...

Imaginons par ailleurs que la situation s'améliore au point de permettre la levée de l'état d'urgence avant l'été – ce que je souhaite très sincèrement – mais que soudainement, dans deux départements ou deux grandes villes de France, une centaine de cas de Covid-19 soient diagnostiqués. Nous avons des tests biologiques pour nous permettre de le savoir sans avoir besoin d'un comité de scientifiques. Ne serait-il pas nécessaire de décréter un état d'urgence, au moins dans ces territoires, sans être soumis à une lourde procédure administrative qui nous contraindrait à constituer un comité et à le consulter, ce qui n'aurait pour d'autre effet que de ralentir la prise de décision ?

Vous assigneriez ainsi la population à résidence sans avis scientifique !

Enfin, un dernier argument, qui n'est pas le moindre : nous légiférons, aujourd'hui, en fonction des dernières données de la science, mais souvenez-vous de ce qu'ont pu écrire dans des revues certains scientifiques, des épidémiologistes ou des infectiologues, il y a encore une semaine – je ne parle pas de ceux du comité de scientifiques. Ce virus ne serait qu'une grippette! Ce n'est que dix jours après qu'ils ont reconnu qu'il s'agissait d'une véritable épidémie ! Les scientifiques eux-mêmes ont changé d'avis, à plusieurs reprises.

Tout le monde n'a pas pris conscience, en même temps, de l'ampleur du drame. Par conséquent, si une décision politique doit être prise, elle doit l'être par le politique. Oui à l'information scientifique, mais la décision doit appartenir au politique.

Entre les propos que le ministre de la santé a tenus ce matin et les arguments que le ministre des relations avec le Parlement a opposés aux amendements cet après-midi, nous ne comprenons plus rien au dispositif proposé. Oui ou non, le Gouvernement disposera-t-il des informations scientifiques nécessaires pour lui permettre de décider en toute objectivité de déclencher l'état d'urgence sanitaire ? Si c'est le cas, les députés pourront-ils disposer de ces informations avant le déclenchement de l'état d'urgence ? Nous vous posons la question. Notre collègue a raison. Il y a une semaine, les scientifiques et les membres du Gouvernement ne tenaient pas le même discours qu'aujourd'hui, pa...

...contrairement à ce que vous prétendez. Ce groupe est d'ailleurs présidé par Christian Chidiac, chef du service des maladies infectieuses et tropicales des hospices civils de Lyon. Son expertise est réelle et notre amendement prend tout son sens. Or, monsieur le ministre, je comprends, d'après de votre réponse, que vous voulez pouvoir déclarer l'état d'urgence sanitaire sans rendre public l'avis scientifique ni même, peut-être, le prendre, mais vous vous appuyez sur le ministère de la santé qui, lui, aura forcément sollicité cet avis. Cet amendement aurait pu être accepté, ce qui aurait évité de prolonger le débat.

...st réduit à pas grand-chose. Ce n'est pas possible. Je souhaiterais donc que le Gouvernement retire cet amendement qui me paraît aller à rebours des annonces faites ce matin par Premier ministre. En ce moment, nous avons besoin d'une unité nationale et d'un acquiescement démocratique. S'il faut une interruption de séance pour pouvoir en parler comme nous avons réussi à le faire sur l'information scientifique préalable qui fonde les décisions du gouvernement, nous sommes prêts à la demander. Nous aurions tort de prendre ce sujet à la légère. Le contrôle ne peut pas être moindre que celui qui est prévu dans la loi 1955, alors que l'état d'urgence envisagé va au-delà des mesures prises à l'époque.

Je remercie monsieur le ministre, ainsi que l'ensemble des formations politiques représentées ici, de rechercher le consensus. Nous avons réglé deux problèmes essentiels, d'une part en bornant l'urgence sanitaire en fonction de l'avis du conseil scientifique et d'autre part, à l'instant, en convenant des modalités du contrôle parlementaire. Nous allons pouvoir défendre plus rapidement les amendements restants. Le présent amendement vise à ce que l'état d'urgence ne puisse être prorogé au-delà d'un mois que par la loi et dans la limite de trois mois renouvelables.

Il vise à compléter l'alinéa 13 en précisant que la prorogation de l'état d'urgence n'est décidée qu'après avis du comité de scientifiques, comme nous l'avons indiqué précédemment.

...is déposé un amendement permettant à M. le ministre de la santé et à M. le Premier ministre d'ordonner une campagne de tests et de dépistages massifs. J'espérais que M. le ministre de la santé viendrait en débattre vers 17 heures. Il s'agit d'une question importante. Or je viens de lire dans un quotidien du soir une réaction assez sèche de l'exécutif à la prise de position du président du conseil scientifique à ce sujet. J'approuve l'amendement du Gouvernement et le sous-amendement de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés – tant mieux s'il est satisfait. J'ai pris note de l'argument du Gouvernement selon lequel il faut se donner la main de prendre des dispositions distinctes de celles prévues aujourd'hui. Toutefois, j'aimerais que l'Assemblée nationale obtienne, soit aujourd'hui soit asse...

...monde, dont 150 000 hors de Chine. Au début c'était la situation de la Chine qui était préoccupante, mais c'est aujourd'hui l'Europe qui est l'épicentre de la pandémie, avec 100 000 cas et 4 032 décès en Italie, laquelle désormais dépassé la Chine. C'est chez nous que ça se passe ! L'épidémie avance plus vite que nos débats ! Pendant qu'on négocie sur le contrôle parlementaire, les avis du comité scientifique, les habilitations, elle prospère ! Il est temps de prendre des décisions, d'avancer. Cette habilitation est délivrée pour un délai de deux mois. Ensuite nous nous reverrons, nous en reparlerons.

Cet après-midi des garanties ont été apportées. Nous avons pris le temps ensemble d'apporter des contre-garanties. Le contrôle a été amélioré, vous avez obtenu la publication des avis scientifiques, des données. Nous avançons donc ensemble, mais très sincèrement, il faut donner au Gouvernement toute les marges de manoeuvre nécessaires, au cas où – cela a été très bien expliqué ce matin par le Premier ministre – il y aurait besoin à un moment donné d'interdire des exportations, de limiter des importations, de prendre des mesures catégorielles, de décréter le confinement de certains territo...

...tions. Comme je l'ai dit ce matin au cours de la discussion générale, je crois comme le Premier ministre que la rédaction du Sénat ne couvre pas tous les cas possibles, pour la simple raison qu'ils ne sont pas tous prévisibles. Je rappelle qu'il s'agit d'une habilitation temporaire – et je ne parle même pas des deux mois, puisque la situation nous conduira à la proroger en fonction de l'avis des scientifiques : je parle de l'année qui vient, s'agissant de la partie de la loi qui ne sera valable que jusqu'en avril 2021. Malheureusement, ce n'est que par l'expérience que nous pourrons prendre la mesure de l'étendue de la crise. S'il s'agissait de voter une loi définitive, je m'opposerais à l'amendement du Gouvernement mais ce que vous nous proposez est une sorte de loi d'expérimentation dans l'urgence...

Il vise à rendre le comité scientifique pluridisciplinaire et paritaire et à le limiter à vingt membres.

Il vise à élargir et à diversifier le comité scientifique en proposant notamment qu'il comprenne une personnalité qualifiée nommée par le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, des personnalités qualifiées membres du Haut Conseil de la santé publique, au moins une personnalité qualifiée du Centre national de la recherche scientifique, le Défenseur des droits, un représentant ou une représentante du Comit...

...diale de la santé, sur le fondement de l'expérience accumulée par différents collectifs. Ce débat est appelé à se poursuivre et je suis heureuse que le Gouvernement ait entendu cette demande, grâce notamment à cet observatoire ainsi qu'à une abondante littérature internationale qui pousse au dépistage systématique. Cet exemple montre qu'être à l'écoute d'autres formes de recherche, non seulement scientifique et universitaire mais également associative, est vraiment utile, y compris pour répondre aux nécessités nées de l'urgence. Ne restreignons pas le champ de notre réflexion lorsque de bonnes volontés peuvent élargir le champ de nos ressources. Nous avons besoin que toutes les forces vives de la société participent à l'élaboration de solutions afin de résoudre ce type de crise. Il serait dommage de...

Il concerne le fonctionnement et les prérogatives du conseil scientifique, ainsi que la publicité de ses avis. L'amendement no 235 de Mme la rapporteure s'en inspire. Pour gagner du temps, je retire mon amendement au bénéficie du sien, éventuellement sous-amendé par Mme Pires Beaune.