Interventions sur "scientifique"

...monde, dont 150 000 hors de Chine. Au début c'était la situation de la Chine qui était préoccupante, mais c'est aujourd'hui l'Europe qui est l'épicentre de la pandémie, avec 100 000 cas et 4 032 décès en Italie, laquelle désormais dépassé la Chine. C'est chez nous que ça se passe ! L'épidémie avance plus vite que nos débats ! Pendant qu'on négocie sur le contrôle parlementaire, les avis du comité scientifique, les habilitations, elle prospère ! Il est temps de prendre des décisions, d'avancer. Cette habilitation est délivrée pour un délai de deux mois. Ensuite nous nous reverrons, nous en reparlerons.

Cet après-midi des garanties ont été apportées. Nous avons pris le temps ensemble d'apporter des contre-garanties. Le contrôle a été amélioré, vous avez obtenu la publication des avis scientifiques, des données. Nous avançons donc ensemble, mais très sincèrement, il faut donner au Gouvernement toute les marges de manoeuvre nécessaires, au cas où – cela a été très bien expliqué ce matin par le Premier ministre – il y aurait besoin à un moment donné d'interdire des exportations, de limiter des importations, de prendre des mesures catégorielles, de décréter le confinement de certains territo...

...tions. Comme je l'ai dit ce matin au cours de la discussion générale, je crois comme le Premier ministre que la rédaction du Sénat ne couvre pas tous les cas possibles, pour la simple raison qu'ils ne sont pas tous prévisibles. Je rappelle qu'il s'agit d'une habilitation temporaire – et je ne parle même pas des deux mois, puisque la situation nous conduira à la proroger en fonction de l'avis des scientifiques : je parle de l'année qui vient, s'agissant de la partie de la loi qui ne sera valable que jusqu'en avril 2021. Malheureusement, ce n'est que par l'expérience que nous pourrons prendre la mesure de l'étendue de la crise. S'il s'agissait de voter une loi définitive, je m'opposerais à l'amendement du Gouvernement mais ce que vous nous proposez est une sorte de loi d'expérimentation dans l'urgence...

Il vise à rendre le comité scientifique pluridisciplinaire et paritaire et à le limiter à vingt membres.

Il vise à élargir et à diversifier le comité scientifique en proposant notamment qu'il comprenne une personnalité qualifiée nommée par le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, des personnalités qualifiées membres du Haut Conseil de la santé publique, au moins une personnalité qualifiée du Centre national de la recherche scientifique, le Défenseur des droits, un représentant ou une représentante du Comit...

...diale de la santé, sur le fondement de l'expérience accumulée par différents collectifs. Ce débat est appelé à se poursuivre et je suis heureuse que le Gouvernement ait entendu cette demande, grâce notamment à cet observatoire ainsi qu'à une abondante littérature internationale qui pousse au dépistage systématique. Cet exemple montre qu'être à l'écoute d'autres formes de recherche, non seulement scientifique et universitaire mais également associative, est vraiment utile, y compris pour répondre aux nécessités nées de l'urgence. Ne restreignons pas le champ de notre réflexion lorsque de bonnes volontés peuvent élargir le champ de nos ressources. Nous avons besoin que toutes les forces vives de la société participent à l'élaboration de solutions afin de résoudre ce type de crise. Il serait dommage de...

Il concerne le fonctionnement et les prérogatives du conseil scientifique, ainsi que la publicité de ses avis. L'amendement no 235 de Mme la rapporteure s'en inspire. Pour gagner du temps, je retire mon amendement au bénéficie du sien, éventuellement sous-amendé par Mme Pires Beaune.

J'ai en effet déposé cet amendement à la suite de la discussion que nous avons eue hier sur le vôtre, madame Batho, ainsi que des échanges avec les représentants des groupes. Il vise à répondre à plusieurs difficultés soulevées en commission. La rédaction du projet de loi laisse subsister une confusion entre le moment où le comité de scientifiques rend son avis et celui où l'avis est rendu public. L'amendement vise donc à préciser d'une part que le comité de scientifiques rend périodiquement – c'est-à-dire régulièrement et autant que de besoin – des avis, et d'autre part que dès lors que ces avis sont donnés, ils sont rendus publics sans délai. L'amendement vise aussi à étendre le champ de compétence du comité de scientifiques, en prévoy...

Le présent amendement va dans le même sens que celui défendu par M. Pupponi. L'idée est d'établir un comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, de représentants du comité scientifique, de représentants des formations politiques siégeant au Parlement et d'un représentant de chaque association nationale d'élus locaux. Nous avons en effet pu constater, au cours de la discussion, que nous allons donner des pouvoirs exorbitants au Gouvernement. Et même si l'actualité nous oblige à tourner notre regard vers l'avenir et à tenir compte de l'état de santé des Français, nous ne pouvons...

Avis défavorable. Vous proposez la création d'un comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, du directeur général de la santé, de deux représentants du comité scientifique, d'un représentant de chaque formation politique siégeant au Parlement et d'un représentant de chaque association nationale d'élus locaux. Cela ne semble pas opportun dans le contexte actuel. Le contrôle du Parlement est en effet assuré de deux manières : lors des prorogations, puisqu'elles ne peuvent être autorisées que par la loi, puis par le contrôle renforcé évoqué précédemment et exercé par ...

Cet amendement vise à s'assurer que l'état d'urgence sanitaire sera prorogé après consultation d'un comité de scientifiques. Par ailleurs, je m'interroge sur la rédaction de cet article 5 bis, qui me semble redondant après l'article 5.

...agences européennes ou nationales ont été particulièrement discutés ces dernières années. Personne ne conteste le fait qu'il faille des organismes capables d'émettre des avis en réactivité de manière satisfaisante. Il en va de notre rôle de contrôler, d'évaluer et de faire des recommandations sur la place de ces organismes. Ce débat s'inscrit aussi dans le contexte d'une réflexion sur l'intégrité scientifique. Il est important de rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions d'évaluation. Nous allons aujourd'hui entendre parler de choses extrêmement techniques. Pour certains d'entre nous, ce sont des lointains souvenirs de collège. Pour d'autres, ce sont des questions de culture scientifique passionnantes. N'oublions pas que derrière, il y a un débat citoyen et des enjeux de santé publ...

L'équipe Rustin a dévoilé ses résultats expérimentaux dans une publication scientifique en novembre 2019. Le même mois, la Commission nationale déontologie et alerte en santé publique et environnement a réagi suite au signalement qui lui avait été adressé par Pierre Rustin, et a statué sur la façon dont l'alerte a été traitée par les autorités sanitaires.

Quel est le niveau de consensus de la communauté scientifique sur ce point ?

Des centaines de scientifiques de différentes institutions se sont exprimés, notamment par le biais de tribunes. Comment évaluez-vous leurs contributions ?

Par ailleurs, si la littérature scientifique peut sembler manquer de données s'agissant des effets des SDHI sur l'être humain, elle est abondante sur les effets des SDHI sur les écosystèmes et les rongeurs. Ne faudrait-il pas tenir compte de ces données sur la biodiversité pour renseigner la potentielle toxicité des substances actives SDHI sur la santé de l'être humain, alors que la non-spécificité de la cible des SDHI semble faire consensu...

Je vais très brièvement vous dire ce que je retiens de cette matinée d'auditions, qui est parmi les plus complexes que nous ayons eu à accueillir au sein de l'Office parlementaire scientifique. L'explosion des maladies neurodégénératives et l'effondrement de la biodiversité sont des réalités qu'il faut regarder en face et qui posent des problèmes majeurs. Je dresse également le constat d'une grande incertitude vis-à-vis de nombreux mécanismes, qu'ils soient chimiques, biologiques ou médicaux. De l'extérieur, nous avons l'impression que l'incertitude augmente en matière de biologie. T...

...n des dépôts sauvages, à la dépollution des sols ainsi qu'à l'impact des déchets, notamment plastiques, sur l'environnement. Comment envisagez-vous ces enjeux et les missions de l'OFB dans ce cadre ? Un grand parc animalier de qualité, le zoo parc de Beauval, est situé à proximité de ma circonscription. Mènerez-vous une action auprès des parcs animaliers ? Certains sont des modèles d'observation scientifique, de pédagogie, d'intégration dans les milieux naturels et de protection d'espèces animales mais il y a aussi des modèles plus discutables.

...ubreuil, si les parlementaires valident votre nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité, vous arriverez aux responsabilités dans un contexte particulièrement complexe. Vous l'avez dit, l'érosion de la biodiversité et les pressions croissantes qui pèsent sur tous les milieux naturels, au premier rang desquels les changements climatiques, sont une réalité scientifique. Vous allez surtout prendre vos fonctions dans une année déterminante pour la biodiversité, avec le Congrès mondial de la nature en juin 2020 où les parlementaires seront certainement présents, suivi à l'automne de la COP15 de la convention sur la diversité biologique à Kunming, en Chine. Quelle est votre vision de ce nouvel établissement face à l'ampleur de la tâche ? Quelle vision le futur Offi...

Alors que se multiplient les études scientifiques alarmistes sur le déclin de la biodiversité, nous avons plus que jamais besoin d'unir nos forces, d'améliorer les outils de sa préservation et de mieux coordonner les acteurs engagés. C'est pourquoi nous nous réjouissons de la création de l'OFB. Je regrette tout de même l'absence de cogestion des parcs marins entre l'Office et les exécutifs locaux : voilà qui, selon moi, ne traduit pas une visio...