Interventions sur "scientifique"

...général, et non pour des intérêts particuliers, il faut que nous prévoyions des garde-fous et des protections dans les dispositions législatives relatives à l'état d'urgence sanitaire. Depuis plusieurs jours, on nous explique - le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé l'ont fait ce matin encore - que toutes les décisions sont prises en tenant compte des avis du comité de scientifiques. Or vous nous dites à présent qu'il serait nécessaire d'installer un tel comité. Y en a-t-il un, oui ou non ? S'il y en a un, il faut solliciter son avis et prendre les décisions en se fondant sur cet avis. De même, Fabien Roussel a expliqué tout à l'heure le rôle que devaient jouer les acteurs sociaux dans les mesures à prendre. Il importe d'écrire que l'on tiendra compte de leur avis lors du ...

...ébats : il nous manque votre sentiment, voire votre assentiment, à ce sujet. Mme Batho propose, par l'amendement no 63, d'inscrire dans ce projet de loi que la méthode choisie par le Président de la République et le Gouvernement sera également appliquée s'il y a de nouveau besoin, d'ici au mois d'avril 2021, de décréter l'état d'urgence sanitaire. Cette méthode est la suivante : un avis du comité scientifique précède la décision, prise en Conseil des ministres, d'instaurer l'état d'urgence sanitaire. À beaucoup d'entre nous, cela paraît absolument indispensable. Le texte du Gouvernement, lui, prévoyait un avis rendu par le ministre de la santé. Monsieur le ministre, vous participiez à cette visioconférence où, pour reporter le second tour des élections municipales, les chefs des partis politiques et ...

La composition du comité de scientifiques est décrite à l'alinéa 33 de l'article 5 : il comprendra un président nommé par le Président de la République, des personnalités qualifiées nommées par décret, un représentant nommé par le président de l'Assemblée nationale et un représentant nommé par le président du Sénat. Le comité de scientifiques actif en ce moment est composé de spécialistes capables d'émettre un avis sanitaire sur la cri...

Pour ma part, j'approuve la logique du dispositif d'état d'urgence sanitaire. Il y aura dans notre discussion deux points importants : d'une part, le fait que les décisions doivent être fondées sur l'expertise, les avis, les recommandations des scientifiques ; d'autre part, bien évidemment, le contrôle parlementaire de ces décisions. Monsieur le ministre, j'avais déposé deux amendements, nos 110 et 112, déclarés irrecevables par la commission des finances, pour vous permettre, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, d'ordonner le dépistage massif de la population. Le Premier ministre nous a annoncé tout à l'heure qu'à quinze heures, vous ferie...

Je suis prêt à retirer mon amendement no 89, à condition que Mme la rapporteure accepte que l'on sous-amende ses amendements afin de préciser que, si un comité de scientifiques est consulté avant le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire, alors son avis sera rendu public. Car c'est aussi cela le problème : par nos amendements, nous demandions, d'une part, qu'un comité de scientifiques soit consulté et, d'autre part, que son avis soit public. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, acceptez au moins de sous-amender en ce sens !

Depuis hier soir, M. Delfraissy, le président du comité scientifique, recommande également une campagne massive de dépistage. Le 27 février, je vous avais interrogé sur le fait que la capacité de dépistage française était limitée à 1 500 tests par jour. Qu'est-ce qui explique ce retard, alors qu'en Allemagne, des usines tournent même la nuit pour produire 4 millions de tests ? Devant le Sénat, le Premier ministre a évoqué des composants venus de Chine ou des États...

M. le ministre, Mme la rapporteure, M. Millienne nous disent qu'il y a eu une avancée. C'est vrai, la mesure proposée à l'amendement no 235 en est une : une fois l'état d'urgence sanitaire déclaré, les avis rendus par le comité de scientifiques sont rendus publics dès qu'ils sont donnés. C'est une mesure de bon sens mais elle ne répond pas à la question que l'on pose. Ne serait-il pas intéressant de rendre public cet avis scientifique avant de déclarer l'état d'urgence sanitaire ? Le ministre et la rapporteure ne sont pas de cet avis au motif que, si l'urgence sanitaire relève d'une autre cause, le comité scientifique n'aurait pas la ...

M. le président, vous avez considéré tout à l'heure que j'intervenais au nom du groupe. En réalité, j'essayais simplement de comprendre la nature des amendements. Permettez-moi ainsi d'y revenir. Je vous le dis franchement, je pense que nous commettons une erreur. Le ministre Olivier Véran nous l'a expliqué ce matin. Chaque décision a été précédée de la réunion informelle d'un comité de scientifiques à qui il a demandé de rendre un avis en moins de deux heures.

...le ministre de la santé a décrite. Vous l'avez refusé, hélas! Certes, nous aurons cette structure lors de la prolongation mais cela ne servira plus à rien puisque le pouvoir exorbitant de restreindre les libertés publiques aura été accordé au Gouvernement sur l'avis du ministre de la santé, sans aucun autre garde-fou. Ce n'est qu'une fois cette décision prise que l'on prendra en compte l'avis des scientifiques. Enfin, imaginons, ce que je ne souhaite pas, qu'un tel décret soit pris hors session parlementaire, par exemple entre le 20 juillet et le 20 août, et que l'avis du conseil scientifique soit négatif. Je ne cherche pas à en faire grief au Gouvernement mais je signale simplement que nous n'aurions alors aucun moyen de bloquer le processus en cours. Il me semble par ailleurs, mais nous allons trop...

Concernant cet amendement et les précédents, il me semble que le ministre de la santé a surtout insisté sur l'importance, pour les ministres, de disposer des dernières informations scientifiques afin de les aider à prendre des décisions politiques. Il n'a jamais été question, et cela a même été souligné, que le comité de scientifiques intègre la décision et la contrainte politique. Or, en conditionnant le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire à l'avis de ce comité de scientifiques, nous reporterions la décision politique sur eux. Cette confusion des genres ne serait pas saine dans...

Imaginons par ailleurs que la situation s'améliore au point de permettre la levée de l'état d'urgence avant l'été – ce que je souhaite très sincèrement – mais que soudainement, dans deux départements ou deux grandes villes de France, une centaine de cas de Covid-19 soient diagnostiqués. Nous avons des tests biologiques pour nous permettre de le savoir sans avoir besoin d'un comité de scientifiques. Ne serait-il pas nécessaire de décréter un état d'urgence, au moins dans ces territoires, sans être soumis à une lourde procédure administrative qui nous contraindrait à constituer un comité et à le consulter, ce qui n'aurait pour d'autre effet que de ralentir la prise de décision ?

Vous assigneriez ainsi la population à résidence sans avis scientifique !

Enfin, un dernier argument, qui n'est pas le moindre : nous légiférons, aujourd'hui, en fonction des dernières données de la science, mais souvenez-vous de ce qu'ont pu écrire dans des revues certains scientifiques, des épidémiologistes ou des infectiologues, il y a encore une semaine – je ne parle pas de ceux du comité de scientifiques. Ce virus ne serait qu'une grippette! Ce n'est que dix jours après qu'ils ont reconnu qu'il s'agissait d'une véritable épidémie ! Les scientifiques eux-mêmes ont changé d'avis, à plusieurs reprises.

Tout le monde n'a pas pris conscience, en même temps, de l'ampleur du drame. Par conséquent, si une décision politique doit être prise, elle doit l'être par le politique. Oui à l'information scientifique, mais la décision doit appartenir au politique.

Entre les propos que le ministre de la santé a tenus ce matin et les arguments que le ministre des relations avec le Parlement a opposés aux amendements cet après-midi, nous ne comprenons plus rien au dispositif proposé. Oui ou non, le Gouvernement disposera-t-il des informations scientifiques nécessaires pour lui permettre de décider en toute objectivité de déclencher l'état d'urgence sanitaire ? Si c'est le cas, les députés pourront-ils disposer de ces informations avant le déclenchement de l'état d'urgence ? Nous vous posons la question. Notre collègue a raison. Il y a une semaine, les scientifiques et les membres du Gouvernement ne tenaient pas le même discours qu'aujourd'hui, pa...

...contrairement à ce que vous prétendez. Ce groupe est d'ailleurs présidé par Christian Chidiac, chef du service des maladies infectieuses et tropicales des hospices civils de Lyon. Son expertise est réelle et notre amendement prend tout son sens. Or, monsieur le ministre, je comprends, d'après de votre réponse, que vous voulez pouvoir déclarer l'état d'urgence sanitaire sans rendre public l'avis scientifique ni même, peut-être, le prendre, mais vous vous appuyez sur le ministère de la santé qui, lui, aura forcément sollicité cet avis. Cet amendement aurait pu être accepté, ce qui aurait évité de prolonger le débat.

...st réduit à pas grand-chose. Ce n'est pas possible. Je souhaiterais donc que le Gouvernement retire cet amendement qui me paraît aller à rebours des annonces faites ce matin par Premier ministre. En ce moment, nous avons besoin d'une unité nationale et d'un acquiescement démocratique. S'il faut une interruption de séance pour pouvoir en parler comme nous avons réussi à le faire sur l'information scientifique préalable qui fonde les décisions du gouvernement, nous sommes prêts à la demander. Nous aurions tort de prendre ce sujet à la légère. Le contrôle ne peut pas être moindre que celui qui est prévu dans la loi 1955, alors que l'état d'urgence envisagé va au-delà des mesures prises à l'époque.

Je remercie monsieur le ministre, ainsi que l'ensemble des formations politiques représentées ici, de rechercher le consensus. Nous avons réglé deux problèmes essentiels, d'une part en bornant l'urgence sanitaire en fonction de l'avis du conseil scientifique et d'autre part, à l'instant, en convenant des modalités du contrôle parlementaire. Nous allons pouvoir défendre plus rapidement les amendements restants. Le présent amendement vise à ce que l'état d'urgence ne puisse être prorogé au-delà d'un mois que par la loi et dans la limite de trois mois renouvelables.

Il vise à compléter l'alinéa 13 en précisant que la prorogation de l'état d'urgence n'est décidée qu'après avis du comité de scientifiques, comme nous l'avons indiqué précédemment.

...is déposé un amendement permettant à M. le ministre de la santé et à M. le Premier ministre d'ordonner une campagne de tests et de dépistages massifs. J'espérais que M. le ministre de la santé viendrait en débattre vers 17 heures. Il s'agit d'une question importante. Or je viens de lire dans un quotidien du soir une réaction assez sèche de l'exécutif à la prise de position du président du conseil scientifique à ce sujet. J'approuve l'amendement du Gouvernement et le sous-amendement de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés – tant mieux s'il est satisfait. J'ai pris note de l'argument du Gouvernement selon lequel il faut se donner la main de prendre des dispositions distinctes de celles prévues aujourd'hui. Toutefois, j'aimerais que l'Assemblée nationale obtienne, soit aujourd'hui soit asse...