Interventions sur "scientifique"
43 interventions trouvées.
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai en effet déposé cet amendement à la suite de la discussion que nous avons eue hier sur le vôtre, madame Batho, ainsi que des échanges avec les représentants des groupes. Il vise à répondre à plusieurs difficultés soulevées en commission. La rédaction du projet de loi laisse subsister une confusion entre le moment où le comité de scientifiques rend son avis et celui où l'avis est rendu public. L'amendement vise donc à préciser d'une part que le comité de scientifiques rend périodiquement – c'est-à-dire régulièrement et autant que de besoin – des avis, et d'autre part que dès lors que ces avis sont donnés, ils sont rendus publics sans délai. L'amendement vise aussi à étendre le champ de compétence du comité de scientifiques, en prévoy...
Jean-Paul Lecoq :Le présent amendement va dans le même sens que celui défendu par M. Pupponi. L'idée est d'établir un comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, de représentants du comité scientifique, de représentants des formations politiques siégeant au Parlement et d'un représentant de chaque association nationale d'élus locaux. Nous avons en effet pu constater, au cours de la discussion, que nous allons donner des pouvoirs exorbitants au Gouvernement. Et même si l'actualité nous oblige à tourner notre regard vers l'avenir et à tenir compte de l'état de santé des Français, nous ne pouvons...
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Vous proposez la création d'un comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, du directeur général de la santé, de deux représentants du comité scientifique, d'un représentant de chaque formation politique siégeant au Parlement et d'un représentant de chaque association nationale d'élus locaux. Cela ne semble pas opportun dans le contexte actuel. Le contrôle du Parlement est en effet assuré de deux manières : lors des prorogations, puisqu'elles ne peuvent être autorisées que par la loi, puis par le contrôle renforcé évoqué précédemment et exercé par ...
