Interventions sur "scientifique"

C'est un sujet complexe et lorsque je suis entré dans l'hémicycle, ma religion n'était pas encore faite, si je puis m'exprimer ainsi. Et c'est encore plus difficile de ne pas être d'accord avec des personnes que l'on respecte profondément pour leurs compétences humaines et scientifiques – je parle bien entendu du rapporteur et de la ministre. Je rejoins les propos de Monique Limon : je ne crois pas que nous soyons en train de débattre du fait qu'il soit bien ou pas d'être porteur d'une trisomie 21. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des associations, des parents d'enfants porteurs de ce handicap, nous avons tous à coeur de laisser une place à ces enfants nés ave...

...lement en cause la science, et c'est parce que nous savons ce qu'elle permet que nous souhaitons poser un interdit. Nous savons que l'expérimentation n'est pas nécessaire, parce qu'elle portera ses fruits : de fait, on saura trier et éliminer, mais c'est précisément là-dessus que porte notre réserve, car nous ne souhaitons pas nous engager dans cette voie. Sans remettre en cause, donc, le travail scientifique, nous voulons poser une limite. L'enjeu d'une loi de bioéthique est aussi, en effet, comme le disait la présidente de la commission spéciale, de savoir quels sont les interdits qu'on ne souhaite pas lever. Le deuxième argument est le parallèle avec l'interruption médicale de grossesse. Je ne doute pas que chacun, dans cet hémicycle, accepterait de voter un amendement qui permettrait de garantir ...

Madame la présidente, j'essaierai de faire droit à votre demande. Toutefois, il est assez difficile de s'exprimer après Jean Lassalle. Ce débat est un peu surréaliste. Nous parlons de questions graves, où le point de vue scientifique peut se justifier jusqu'à un certain point – jusqu'à ce que l'éthique entre en ligne de compte. Il ne me semble pas très sérieux de bricoler un sous-amendement sur un coin de table pendant une suspension de séance pour essayer de répondre aux arguments imparables développés à la fois par M. le rapporteur et par Mme la ministre. Certains collègues n'acceptent pas que l'on dise du handicap qu'il n...

...ançais, en dehors de notre pays, avec tous les risques de dérive que cela implique quant à leur utilisation et leur conservation. Comment comprendre que des publicités vantant ces entreprises étrangères aient pu être diffusées en France alors que ces tests y sont interdits ? Cet amendement vise à renforcer notre législation en matière d'interdiction des tests génétiques dont l'objectif n'est ni scientifique ni médical, en sanctionnant également la publicité ou l'incitation à réaliser de tels examens. Nous proposons d'aligner cette sanction sur celle qui existe pour les tests génétiques hors cadre médical, soit 3 750 euros d'amende.

Je comprends parfaitement que la médecine prédictive suscite une telle inquiétude. Si nous en connaissons les côtés positifs, nous savons que, comme pour toute avancée scientifique ou médicale, il faut savoir se protéger de ses inconvénients. Cependant, la rédaction de vos amendements les rend difficilement acceptables. Le flou de termes comme « influer négativement » ou « la vie économique et sociale des personnes concernées » en rendrait l'application quelque peu complexe. C'est plutôt en raison de ce problème de rédaction que je donne un avis défavorable.

...ivité cérébrale peut se faire soit de façon électrique, soit par l'imagerie fonctionnelle. Il convient de différencier les techniques d'exploration cérébrale. Premièrement, ces techniques ne doivent pas être utilisées dans un but comportemental lors d'études à visée marchande. Deuxièmement, comme je l'ai précisé dans un rapport que j'ai établi pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, il me semble très dangereux d'utiliser les techniques d'exploration fonctionnelle cérébrale dans le cadre de procédures judiciaires, car elles permettraient d'observer la réaction du cerveau d'une personne présumée coupable ou innocente aux questions qui lui sont posées.

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre IV ; or, en tant que scientifique, je suis très attaché aux mots « libre et responsable ». Avis défavorable.

...étudier les causes de la non-implantation, et de comprendre les anomalies génétiques que présentent certains d'entre eux en en observant les conséquences sur leur développement. Ils servent donc aussi à la recherche en matière de pathologies génétiques. Ces recherches sur l'embryon, soumises à l'autorisation de l'ABM, doivent répondre à des critères précis, que rappelle l'article 14 : pertinence scientifique, finalité médicale, nécessité de recourir à l'embryon en l'état des connaissances scientifiques. Elles sont totalement encadrées, contrôlées, et peuvent être suspendues si elles ne respectent pas les interdits du code civil ou du code de la santé publique, dont mon commentaire d'article dressait la liste. Mon avis est défavorable sur les amendements de suppression, les amendements de rédaction g...

Les perspectives ouvertes par la science ont poussé le législateur à déroger au principe d'interdiction de toute recherche sur l'embryon humain, puis à autoriser des recherches sur l'embryon comme sur les cellules souches. Il apparaît nécessaire d'en faire le bilan. Cet amendement tend à confier ce travail à l'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et à suspendre toute recherche en ce domaine en attendant le résultat de son évaluation.

...'AFM, l'Association française contre les myopathies. Y assister vous aurait permis d'être moins novice en ce domaine. Aussi prendrai-je l'habitude de systématiquement vous inviter, dorénavant, aux conférences susceptibles de vous instruire. La présidence du groupe d'étude à l'Assemblée nationale sur les maladies rares m'offre en effet l'opportunité de rencontrer très régulièrement tous les grands scientifiques, à Paris, à Genopole ou ailleurs. En partageant ce temps avec moi, vous constateriez par vous-même les progrès absolument extraordinaires réalisés ces dernières années, voire ces derniers mois. La résistance à l'innovation thérapeutique me laisse toujours perplexe. De tels amendements, pour le coup, ont de quoi dissuader et décourager la recherche française. Personnellement, j'ai envie de bénéf...

...es mines attristées devant de telles innovations thérapeutiques. Les biothérapies, qui constituent désormais plus de 50 % de la pharmacopée – depuis plusieurs années, l'on produit plus de biothérapies que de médicaments chimiques à l'ancienne – et dont font partie les thérapies cellulaires dont nous parlons ici, sont une très bonne nouvelle ! Les stratégies et les utilisations découvertes par les scientifiques dans ce domaine seront demain utilisées pour combler des lacunes cérébrales chez les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de la maladie de Parkinson. Pourquoi voulez-vous imposer tous les handicaps possibles à notre recherche et l'empêcher de rester bien positionnée à l'échelle internationale ? Je n'arrive pas à le comprendre.

...lus grande admiration. Terminons, si vous le voulez, ce débat que nous avons déjà eu il y a quinze jours. Vous faites sans doute allusion à un criblage pharmacologique à haut débit effectué à Genopole par mon collègue et ami Marc Peschanski, qui a permis de trouver, grâce à ces cellules souches, des solutions contre la dystrophie myotonique de Steinert – de manière totalement surprenante pour les scientifiques que nous sommes, puisque c'est l'action d'une vieille molécule utilisée comme antidiabétique, la metformine, que ce criblage à haut débit a permis de mettre en évidence. Vous m'avez dit : « Vous le savez » au sujet des cellules IPS – je ne sais pas ce que je suis censé savoir. Ce que je sais, c'est que les cellules IPS sont le produit d'une injection de quatre gènes : le gène c-Myc, le gène Sox...

Nous souhaitons que le bien-fondé scientifique et médical de la recherche soit explicité lors du dépôt des dossiers auprès de l'Agence de la biomédecine.

...qui tendent à modifier les critères de la recherche, touchent à un sujet qui m'est très cher. Je voudrais souligner plusieurs points. Tout d'abord, la loi ne doit être ni trop bavarde ni trop précise. Les mots ont un sens. Or il n'est pas certain que les ajouts proposés soient de nature à sécuriser les recherches, tant les termes utilisés dans les amendements manquent de portée pratique pour les scientifiques. Qu'il me soit permis, ensuite, de rappeler les différents critères permettant d'autoriser un protocole de recherche. Des conditions scientifiques et éthiques sont posées par le I de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique. Premièrement, la pertinence scientifique doit, bien sûr, être établie. Deuxièmement, la recherche doit s'inscrire dans une finalité médicale, cette condition étant ...

La suppression de la mention « il est expressément établi », qui figurait jusqu'à présent dans la loi, modifie la charge de la preuve : les scientifiques n'auront plus à justifier le bien-fondé de leurs travaux, ce qui est assez troublant. C'est la raison pour laquelle nous proposons une nouvelle rédaction.

Vous avez dit, monsieur Hetzel : « les scientifiques n'auront plus à justifier le bien-fondé de leurs travaux ». Si vous connaissiez les laboratoires, vous sauriez que nos scientifiques consacrent l'essentiel de leur temps à tenter d'obtenir des crédits et, surtout, à démontrer le bien-fondé des recherches qu'ils effectuent – nous discuterons probablement de ce problème l'an prochain. J'émets un avis défavorable.

Ces trois amendements visent à réintroduire le critère de l'état des connaissances scientifiques pour déterminer si l'ABM doit ou non s'opposer à un protocole de recherche. Or ce critère est à mes yeux inopérant dès lors que coexistent deux régimes juridiques de recherche, celui relatif aux embryons et celui relatif aux cellules souches. L'absence de solution alternative est un critère qui ne peut concerner que les embryons et pas les cellules souches. Avis défavorable.

Monsieur Hetzel, la recherche va très vite. La connexion temporelle actuelle avec les problèmes sociétaux n'est peut-être plus la bonne. Ne discuter que tous les sept ans de thématiques pour lesquelles les choses évoluent si rapidement me paraît totalement insuffisant. En tant que scientifique, permettez-moi d'ajouter, même si je ne vais pas me faire que des amis, que le fait qu'une poignée de députés se retrouvent un vendredi soir pour parler de sujets aussi importants ne donne pas une belle image, en particulier aux yeux de la communauté scientifique. J'aurais préféré que cela se passe autrement, et que nous soyons plus nombreux.

J'avais déjà évoqué devant la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un article très intéressant émanant du ministère des affaires étrangères et ainsi intitulé : « Le Japon accélère la délivrance d'autorisations pour des essais cliniques utilisant des cellules souches IPS en médecine régénérative ». L'analyse du service chargé de la veille scientifique et technologique au sein de ce ministère est totalement différente de la vôtre, madame la ministre, puisqu'il met en avant des avancées réelles en ce domaine. Qui croire ? J'ai bien compris que ce type de recherche pouvait être un sujet de préoccupations et qu'il fallait avoir une exigence d'éthique, mais je ne sais plus à qui faire confiance, ce qui pose question. Tant mieux si l'Agence de la bi...

Tout l'enjeu du projet de loi réside dans l'équilibre à trouver entre l'accompagnement du développement des techniques scientifiques et médicales, et la protection de l'humain et de sa dignité. Ce dernier mot est important et il résonne aux oreilles de nombreux collègues. Le texte s'est attaché – et il convient de le saluer – à adapter notre législation aux avancées scientifiques et à la réalité des pratiques des chercheurs, en particulier s'agissant des recherches sur l'embryon, sur les cellules souches embryonnaires et sur...