Interventions sur "scientifique"

Mes chers collègues, nous allons poursuivre nos auditions d'aujourd'hui. Nous recevons maintenant monsieur Frédéric Monot, responsable du département scientifique de l'Agence nationale de la recherche (ANR). On a beaucoup parlé de l'ANR, en Guadeloupe et en Martinique. La question de son rôle est un sujet central. Je vous informe que vous êtes filmé et que votre audition est retransmise en direct sur le canal de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementa...

J'avais jusqu'à présent l'impression que les chercheurs n'étaient pas très concernés par la question du chlordécone mais, en vous entendant, je comprends qu'en fait cette question n'était pas présentée comme une priorité – peut-être votre conseil scientifique n'en parlait-il même pas. Cela me conduit à avoir la conviction que, s'il y a des fonds pour faire de la recherche scientifique sur la pollution au chlordécone, nous aurons des chercheurs.

...ondeur, soit répandre des produits chimiques afin de tenter de dégrader la chlordécone, ce qui comporte le risque de polluer encore davantage, soit vivre avec… Il faut absolument que la science nous offre d'autres perspectives ! Comment expliquez-vous qu'en 2019, la recherche sur le chlordécone ne soit toujours pas considérée comme une priorité stratégique ? Vous dites vous-même que la communauté scientifique ne s'est pas emparée du sujet, ce qui fait que le sort des îles concernées dépend des initiatives que peuvent prendre les chercheurs, avec tout le côté aléatoire que cela comporte. Nous avons d'ailleurs l'intention d'interroger les ministres sur ce point, afin d'obtenir des réponses à une question essentielle pour les communautés guadeloupéenne et martiniquaise.

...es enjeux des pôles et que je considère comme absolument majeurs. Les pôles soulèvent en effet des questions autant stratégiques qu'environnementales fondamentales pour notre devenir. Nous avons invité, à cette occasion, de grandes personnalités pour débattre des sujets de souveraineté, de protection de l'environnement, d'accès aux ressources naturelles, et des avancées des moyens de la recherche scientifique française dans ces régions. Nous poursuivons à cette occasion les discussions que nous avons entamées dans le cadre des travaux du groupe d'étude sur les pôles que je copréside avec Jean-Luc Mélenchon, ce qui n'empêche pas notre commission des affaires étrangères de s'en saisir aussi. Nous avons ainsi le plaisir de recevoir le docteur Jérôme Chappellaz, directeur de recherche au Centre national ...

...ni du Président de la République de réactions à ce sujet, notamment à Biarritz. Ma deuxième question concerne la couche d'ozone, au-dessus de l'Arctique principalement. Il y a une vingtaine d'années, nous nous souvenons toutes et tous des médias qui se sont focalisés sur cette question. J'ai ouï dire il y a quelques mois que les choses s'étaient améliorées, mais finalement sans avoir ni de bases scientifiques ni d'éléments très précis à ce sujet. Pouvez-vous nous éclairer ?

... cela ne suffit assurément pas. Je crois que notre commission a raison de s'intéresser au sujet, d'autant plus que cela bouillonne en ce moment, depuis peu. C'est très étonnant, c'était gelé. Des puissances mondiales, peut-être un peu invasives, ont décidé de s'y intéresser d'un seul coup. Notre commission doit s'intéresser particulièrement au sujet, parce que nous disposons d'une grande capacité scientifique, que vous venez de prouver dans le cadre de vos exposés, nous avons l'histoire, et nous avons peut-être aussi un rapport à la protection de l'environnement qui n'est pas celle d'autres pays. Cette assemblée vote le budget de l'État. Monsieur Chappellaz, le niveau d'investissement de la France, ne serait-ce que financier aujourd'hui, est-il suffisant ou ridicule ? Nous n'avons pas de navire, vous ...

...sion. Qu'ils veuillent des terres rares, etc., les uns veulent des poissons, les autres du pétrole, peu importe, tout le monde veut quelque chose. L'important c'est quelle part de raison et de droit international on peut introduire dans tout cela. Pour nous, les Français, c'est cela notre chance, c'est d'être producteur de droit international et d'accords. Nous le faisons à partir de la recherche scientifique. Je vous donne tout à fait raison, parce que c'est la seule langue internationale universaliste que nous parlons tous. Ma question ne s'attardera que sur un seul point, c'est la question des routes maritimes au pôle Nord. Nous avons été assez fascinés par tout ce qui nous a été dit. L'impact environnemental a l'air considérable, mais vous nous avez dit tout à l'heure que c'est un mythe, les rout...

Nous regardons souvent la Chine et la Russie d'un oeil craintif. Il est possible que la paix dans le monde se construise en regardant les autres d'un autre oeil et en considérant que les enjeux climatiques et de la biodiversité, que tous les enjeux scientifiques sont ceux qui vont peut-être nous rassembler. C'est ce que vous êtes venus nous exposer ici ce matin, à nous qui votons le budget : « Ne nous oubliez pas, parce que financer nos recherches, c'est aussi soutenir vos déclarations sur l'écologie, etc. Si vous faites des déclarations de COP 21, de COP 22, de COP 25, etc., la moindre des choses est de donner les moyens aux chercheurs pour que les cho...

Cette matinée nous a permis, au sein de notre commission, de mieux saisir les enjeux stratégiques, scientifiques, environnementaux, concernant les pôles. Nous allons continuer au sein de notre commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à nous préoccuper de ces questions. Notre présidente, Marielle de Sarnez, est très impliquée aussi sur ces questions, et a emmené la commission sur ces chemins que nous ne regrettons pas de suivre. Je vous remercie aussi d'avoir passé un certain nombre de me...

...-à-dire qu'elles n'ont plus, depuis l'origine, c'est-à-dire depuis bien longtemps, aucune capacité à reformer un embryon complet. Je rappelle que les recherches sur les embryons sont autorisées par l'Agence de la biomédecine et qu'elles doivent donc répondre à des critères précis, qui sont rappelés à l'article 14, ainsi qu'à la nécessité de ne recourir à l'embryon que si l'état des connaissances scientifiques le justife. Ces recherches sont totalement encadrées et contrôlées : elles peuvent d'ailleurs être suspendues si elles ne respectent pas les interdits fixés tant par le code civil que par celui de la santé publique. Mon commentaire d'article en dresse d'ailleurs la liste précise. En résumé, je le rappelle, ces CSE représentent aujourd'hui une chance unique. Je vous renvoie à l'édition de l'heb...

Nous avons la chance que le rapporteur soit issu de la communauté scientifique, mais nous représentons tous ici la nation. Vous avez évoqué un célèbre pilote de Formule 1. J'espère, bien sûr, que le traitement anti-inflammatoire dispensé à celui qui a marqué notre enfance par ses performances lui réussira. Mais rien ne dit qu'il s'agit dans ce cas de cellules souches embryonnaires. À ma connaissance, en effet, aucune thérapie n'est validée à ce jour à partir de cellules so...

...hé, qui a été à l'origine de notre première success story en matière d'utilisation de cellules souches embryonnaires. Le deuxième point est moins anecdotique que pathétique, puisqu'il s'agit des embryons chinois : deux petites filles ont effectivement été l'objet d'une manipulation par édition du génome au moyen de la technique CRISPR-Cas9. Ces chercheurs, qui ont été mis au ban de la communauté scientifique, ont en effet trouvé judicieux de provoquer des mutations sur le gène CCR5, dont on sait que certains hommes et certaines femmes – très peu nombreux – qui en sont naturellement porteurs, sont résistants au virus du SIDA. Il s'agissait d'un exercice de style débile – je n'ai pas honte de le dire –, au demeurant rigoureusement interdit dans tous les pays et en tout cas très clairement en France, pu...

...nos laboratoires et nos chercheurs sont encore dans la course et font partie de l'élite de la recherche. Le régime déclaratif n'est pas synonyme de laisser-faire. Ce n'est pas un blanc-seing donné aux équipes. Il s'agit de conforter une avancée. L'Agence de la biomédecine peut à tout moment reprendre la main, notamment au travers de son conseil d'orientation qui est composé d'éminents experts et scientifiques. Tout est donc balisé : la recherche doit être fondamentale, avoir une pertinence scientifique, une finalité médicale et respecter les principes fondamentaux de la recherche à la fois sur les plans méthodologique et éthique. L'article 14 a donc été travaillé en conscience et en responsabilité tant pour ce qui s'est déjà fait hier, ce qui se fait aujourd'hui et ce qui se fera demain en vue de fa...

L'amendement n° 318 vise à suspendre les recherches portant sur l'embryon ainsi que sur les cellules souches embryonnaires humaines pendant un délai d'un an afin de permettre à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de dresser un bilan. Je regrette en effet que l'on n'ait pas attendu que cet office parlementaire commun à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui essaie en général de dégager un consensus sur certaines questions, accomplisse un tel travail avant de légiférer.

...atiquement le professeur Peschanski. À chaque fois, et avec tout le respect qu'on lui doit, il déclare que d'ici à la prochaine révision, la recherche aura mis sur le marché de nouveaux traitements. On nous fait miroiter des avancées thérapeutiques… que nous attendons toujours. Madame la ministre, vous avez mis en avant les dix-neuf publications de recherches d'équipes françaises dans des revues scientifiques de premier plan, mais la dimension thérapeutique reste un point faible. Vous me répondrez que cela nécessite du temps ; j'en ai parfaitement conscience. Reconnaissez cependant qu'il existe un énorme décalage entre les annonces et les réalisations. On nous dit qu'on est en retard, mais veut-on vraiment suivre le modèle chinois ? Je ne le pense pas. J'ai cité l'Allemagne. Soyons prudents : certai...

...utorisations ? Pourquoi baisser nos standards éthiques ? Si l'on souhaite que les autorisations soient délivrées rapidement, donnons-lui les moyens de les traiter, en conservant le même standard éthique. Ce n'est pas une question technique ou juridique, mais bien éthique, comme le soulignait M. Jean Leonetti dans son rapport en 2011. Je tiens à rendre hommage au Gouvernement concernant la veille scientifique et technologique effectuée par le ministère des affaires étrangères. En la parcourant, je suis tombé sur une publication du 22 avril 2019 qui me laisse perplexe : « Chirurgie de la rétine, les patients transplantés en 2017 [au Japon] avec des cellules souches pluripotentes induites (iPS) se portent bien ». Vous nous avez dit que la chirurgie de la rétine pouvait justement justifier un assouplisse...

Les scientifiques, que j'essaie humblement de représenter, sont tout à fait capables d'agir en responsabilité. Chaque fois que je participe à un débat de bioéthique en région, je suis heureux de voir qu'ils sont tous présents. Vous pouvez être certains qu'ils savent parfaitement jusqu'où ils peuvent aller et comment poser les garde-fous nécessaires. Les demandes formulées dans vos amendements sont parfaitement e...

Monsieur le rapporteur, je ne remets absolument pas en cause le discernement éthique des chercheurs. En tant que parlementaires, il nous arrive de participer à des soirées-débats avec des professeurs qui sont très investis et qui se posent eux-mêmes des questions. Partager leurs réflexions éthiques est très intéressant. Pour autant, la communauté scientifique doit-elle décider en autonomie ? La France doit conserver son modèle, dans lequel le Parlement fixe certaines règles. D'ailleurs, une fois que les règles sont fixées, les chercheurs sont plus libres car ils sont protégés et connaissent leurs limites. Vous plaidez pour une loi de confiance, et plus d'interdits. Mais les interdits qui caractérisent le modèle français libèrent aussi les chercheurs. ...

L'amendement n° 266 vise à modifier la rédaction de l'alinéa 7. Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être intelligible pour tous les acteurs du processus d'autorisation du protocole de recherche.

La loi ne doit être ni trop bavarde, ni trop précise. L'emploi des mots a un sens. Il n'est pas certain que les ajouts proposés soient de nature à sécuriser les recherches, tant les mots utilisés dans ces amendements sont dénués de portée pratique. Par ailleurs, qu'il me soit permis de rappeler les critères permettant d'autoriser un protocole de recherche. Des conditions scientifiques et éthiques sont posées par le I de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique. La pertinence scientifique doit tout d'abord être établie et validée par les structures de contrôle ad hoc. La recherche doit par ailleurs viser une finalité médicale, cette condition étant posée depuis la loi du 6 août 2013. L'absence de méthode alternative constitue une troisième condition, même si ce terme n...