Interventions sur "scolaire"

... d'application de cette interdiction posent question. Chaque établissement déterminera les lieux où l'usage des téléphones portables sera toléré. Je veux évoquer plus particulièrement les cours de récréation et soulever la question des pauses méridiennes, notamment lorsque les lieux de restauration sont situés à l'extérieur de l'établissement. Si l'objectif du texte est d'améliorer les conditions scolaires et éducatives de l'enfant, il convient aussi de maintenir la sociabilité entre élèves et de lutter contre la sédentarité.

Je veux aussi faire part de mon scepticisme sur l'utilité d'une telle proposition de loi, dans la mesure où la loi du 12 juillet 2010 interdit déjà les portables dans les établissements scolaires. Certes, j'ai compris qu'il s'agissait de substituer à cette interdiction une interdiction totale, hormis les moments où l'usage est autorisé… mais il y a là quelque chose qui s'apparente à une tentative quelque peu maladroite – ou très adroite ? – de forcer la mise en oeuvre d'une proposition de campagne du candidat Emmanuel Macron. Lui-même a dû réaliser, après l'avoir formulée, que l'interdic...

Je tenais à remercier la rapporteure pour son travail. Ma question porte sur la possession de téléphones mobiles par les jeunes élèves, qui perturbe aussi bien le climat scolaire que le développement personnel des enfants. Cette proposition de loi a pour objectif de limiter ces perturbations en interdisant l'usage du téléphone mobile à l'école. L'application de cette interdiction, dans la pratique, implique que les directeurs d'école puissent confisquer temporairement le téléphone à un élève. Mais les directeurs ne sont actuellement pas en mesure de le faire, la confisca...

...idemment favorable par destination à cette interdiction, puisque le texte émane du groupe dont je suis membre et que cette interdiction figure déjà dans la loi depuis 2010. Ici, la base légale existante semble ne pas suffire. La loi fait remonter dans l'ordre juridique national les règlements intérieurs des établissements concernés par l'interdiction des portables. Sachant que les établissements scolaires ne forment pas un ordre juridique détaché de celui de l'État, contrairement aux fédérations sportives, j'en arrive à poser la question suivante : d'autres dispositions constituant des mesures d'ordre intérieur aux établissements scolaires ont-elles une si faible valeur qu'il faille recourir à l'expression de la souveraineté nationale pour les rendre effectives ? Le cas échéant, faudra-t-il que l...

...ition de loi ni cynisme ni ridicule. Il me semble au contraire que les mots ont un sens et que l'esprit de ce texte est bien de renverser la logique de la loi. Cela nous paraissait tout à fait opportun, dans la mesure où l'interdiction n'est pas totale et qu'elle ne concerne pas l'ensemble des établissements. Nous ne disposons pas de données précises, mais la direction générale de l'enseignement scolaire estime que 50 % des collèges environ appliquent l'interdiction. Cette interdiction s'avère bénéfique là où elle est mise en oeuvre ; nous entendons donc l'étendre à l'ensemble des établissements. Cette interdiction doit être totale, sauf exception. Par ailleurs, l'interdiction actuelle porte sur les activités d'enseignement, ce qui nous paraît aujourd'hui désuet et inadapté à l'évolution de la s...

...nce aux personnels des établissements pour élaborer et faire appliquer les règlements. Je ne prétends pas que des difficultés ne se rencontrent pas, dans des établissements, pour faire respecter les règles, mais elles ne concernent pas que le téléphone portable, ce qui pose la question des moyens donnés aux personnels pour bien encadrer les élèves. Il doit y avoir du monde dans les établissements scolaires, et des référents pour que soit appliqué ce qui a été décidé. Non seulement cet article n'apportera rien, mais, surtout, il illustre la défiance vis-à-vis des outils numériques, sans prendre en considération ce qu'ils peuvent apporter, ni rien proposer pour accompagner et prévenir des dangers encourus.

...arche pour amender le code de l'éducation, et je proposerai moi-même d'autres compléments afin de renforcer la lutte contre certaines dérives de l'usage du numérique. Il nous semble toutefois important de poser le principe de l'interdiction systématique par défaut, afin de combattre les effets de l'usage du téléphone portable sur les capacités d'attention des élèves et la détérioration du climat scolaire. Nous voulons offrir aux enfants un droit à la déconnexion ; nous l'avons fait pour les adultes, ce qui constitue la marque d'un besoin ressenti par la société. Il nous paraît important de considérer l'école comme une île, un lieu de protection, un répit qui préserve nos enfants d'un manque de socialisation susceptible de se faire jour au sein de l'école. Pour ces raisons, je suis défavorable à ...

...nectés, par exemple des appareils permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie. Par ailleurs, l'interdiction de l'usage du téléphone mobile ne s'applique pas lorsque celui-ci est utilisé à des fins pédagogiques, ce qu'il semblait utile de mentionner dans la loi plutôt que de faire figurer ces usages dans les exceptions définies par les règlements intérieurs des établissements scolaires. Enfin, l'amendement précise que l'interdiction s'applique également pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent hors de l'enceinte des établissements, ce qui permet de couvrir les cours d'éducation physique et sportive (EPS) ayant lieu dans un gymnase ou un stade, par exemple, ainsi que les sorties scolaires, ce qui satisfait les amendements AC1 de M. Testé et AC5 de M. Galba...

Il est important d'aider l'enfant à s'emparer de l'outil et à devenir acteur du numérique. Par ailleurs, le téléphone comme moyen d'opposition et de transgression doit être aussi vu comme un matériel scolaire, afin de rendre son usage plus fluide et responsable, et parfois peut-être moins ludique. Cela fait l'objet d'un amendement que j'ai déposé. Il modifie le code de l'éducation et organise la prévention du cyberharcèlement en favorisant l'éducation au respect de la dignité humaine ainsi qu'à celui de la liberté d'opinion. À Mme Faucillon, je dirai que l'égalité des enfants devant les équipements ...

Hier soir, nous avons eu de longs débats sur la manière d'accompagner les gestionnaires des cantines publiques, mais il n'a pas été question des 8 000 établissements privés, qui accueillent pourtant près de 2 millions d'élèves. L'introduction d'un minimum de produits bio dans les cantines scolaires est une mesure qui répond à l'attente de nos concitoyens et il paraît normal que les élèves des établissements d'enseignement privés associés à l'État par contrat puissent en bénéficier, au même titre que ceux des établissements publics. Cela dit, une telle obligation a un coût. Nous donc devons, chers collègues, nous pencher sur la question de son financement. Dans les établissements publics, ...

Cet amendement va dans le même sens que celui de mon collègue. La valorisation des produits bio et locaux dans les cantines scolaires est une mesure qui répond à l'attente de nos concitoyens et de nos agriculteurs. Un enfant est un enfant : qu'il soit scolarisé dans le public ou dans le privé, on ne doit pas faire de différence. Cet amendement vise à garantir davantage de justice en complétant l'alinéa 16 et en incluant les établissements privés d'enseignement associés à l'État par contrat, dans la mesure où ils bénéficient d...

Monsieur le président, je profite de cette intervention pour vous informer que mon groupe demande un scrutin public sur les amendements nos 1001 et identiques, car la question dont nous débattons est très importante pour de très nombreux Français. Le double objectif d'amélioration de l'alimentation dans les cantines scolaires et d'encouragement des filières agricoles de proximité fait consensus. En revanche, les conditions de mise en oeuvre de l'article 11, tel qu'il est rédigé, ne manquent pas de nous interroger. En commission des affaires économiques, en réponse à un amendement visant à conditionner l'obligation d'introduction de 50 % de produits bio et issus de filières courtes dans les établissements scolaires p...

Il est évident que l'ensemble des élèves doit être concerné par cette mesure consistant à introduire 50 % de produits bio et locaux dans les cantines scolaires. C'est, du reste, ce que prévoit la rédaction actuelle de l'article. Ce que vous sous-entendez, c'est que l'école publique bénéficiera d'aides, dont ne bénéficiera pas l'école privée. Que je sache – mais je laisserai M. le ministre s'exprimer sur ce point – , il n'y aura pas d'aides spécifiques pour compenser l'introduction de 50 % de produits bio, locaux ou bénéficiant d'un label de qualité dan...

...à, monsieur Bazin, en introduisant une conditionnalité, vous créez en réalité une discrimination entre les enfants, selon que leur école privée bénéficie ou non des aides d'une collectivité territoriale. Cela me semble très dangereux. S'agissant de l'estimation que vous faites du surcoût que représenterait, pour les familles, l'introduction de produits bio, locaux ou de qualité dans les cantines scolaires, je vous renvoie à l'étude d'impact et aux conclusions de l'Association des maires de France. Globalement, on estime que l'augmentation du prix des repas représenterait un surcoût de 30 à 40 centimes d'euros par famille, qui serait compensé par les économies faites sur le gaspillage alimentaire.

Cet amendement concerne l'information aux usagers des cantines scolaires. Il vise à introduire de la souplesse dans la rédaction de cet alinéa, afin de ne pas fixer un cadre trop contraignant, lequel pourrait avoir des effets négatifs.

...e la viande de qualité et locale. M. Bony redoute les effets négatifs de cette proposition pour notre élevage, mais c'est au contraire grâce à elle que nous réussirons à diversifier les protéines et, dans le même temps, à acheter de la viande de meilleure qualité pour les cantines. Je l'ai déjà dit hier mais il est important que vous l'ayez en tête : 70 % de la viande consommée dans les cantines scolaires est importée. Nous devons changer la donne et favoriser l'investissement dans de la viande locale de qualité.

Cet amendement vise à généraliser la proposition d'un menu végétarien dans les cantines scolaires et les services de restauration accueillant des enfants de moins de 6 ans. Il s'inscrit en effet dans une démarche écocitoyenne et responsable. La consommation excessive de viande entraîne des conséquences sanitaires ayant une incidence sur les maladies chroniques les plus courantes et s'avère incompatible avec les exigences de durabilité écologique. L'amendement no 548 vise à promouvoir une al...

...dans les restaurants collectifs. Il s'agit de lancer une réflexion quant au devenir de l'alimentation. Nous le savons tous : les cantines ne servent pas de la viande élevée venant de bons territoires. Même ici, à l'Assemblée nationale, nos collaborateurs et l'ensemble du personnel mangent de la viande qui ne provient pas du territoire français. Comment trouver le chemin qui permette aux cantines scolaires de financer des repas de qualité, de monter en gamme, de privilégier les viandes françaises dont le goût si particulier tient à la qualité des herbages où vont paître nos vaches ? C'est presque un amendement d'appel. Comment faire en sorte que les économies réalisées en ne servant pas de la viande à tous les repas permettent d'acheter de la viande de qualité, provenant d'élevages issus de terro...

Les textes imposent à la restauration scolaire une proportion élevée de protéines animales. Notre amendement tend à proposer, à titre expérimental, d'introduire l'obligation d'alternatives végétariennes quotidiennes à base de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses – dans la restauration collective scolaire publique et privée, pour les établissements qui proposent déjà deux entrées et deux plats à chaque r...

… et près de 50 % du coût qui en résulte. En laissant le choix, la probabilité est forte pour que moins d'aliments finissent à la poubelle. L'expérimentation permettra d'évaluer l'incidence sur la fréquentation de la restauration scolaire. En effet, les plats végétariens sont des solutions alternatives laïques par excellence, puisque ceux qui les choisiront ne seront pas assignés à leur religion, contrairement à ce qui se passe avec les repas de substitution, qui sont expressément conçus pour ceux qui ne mangent pas de viande pour des raisons religieuses. Cette hausse escomptée de la fréquentation ne peut que bénéficier aux filièr...