Interventions sur "scolaire"

... et qu'il s'agit bien davantage, en réalité, d'une autorisation sous conditions – ce qui va m'amener à mon deuxième point ? Les mots ont un sens ; c'est pourquoi le titre a été changé en commission. Il y a, ensuite, un défaut de cohérence sur le fond. Chers collègues, comment peut-on, d'un côté, prôner l'interdiction des portables dans les écoles et les collèges pour lutter contre le harcèlement scolaire, permettre une meilleure concentration des élèves en classe et limiter l'exposition des jeunes aux contenus malveillants et choquants et, de l'autre, autoriser le téléphone portable pour des usages pédagogiques ? Comment faire comprendre cette démarche aux élèves, d'autant que nous ne pouvons balayer d'un revers de main la dangerosité de l'utilisation excessive de l'objet sur la santé de nos enfa...

...ière partie du rapport fait remarquer que l'élève risque de s'enfermer dans une « bulle » du fait de sa concentration sur son téléphone portable. Chacun sait à quel point ces petites choses peuvent être addictives. Toutefois, j'aimerais aller plus loin dans notre débat. En réalité, les téléphones portables et leur usage désordonné s'inscrivent dans un schéma complet du rapport entre l'institution scolaire et l'élève. À force d'avoir voulu faire des élèves des sujets d'éducation autonomes et non plus des membres d'un tout qu'il convient d'instruire, ce sont les écoles et les collèges eux-mêmes qui ont fait prospérer l'individualisme dans le primaire et dans le secondaire. N'allons pas jeter la faute sur les instruments plutôt que sur les causes. Quand on lit également dans l'exposé des motifs de l...

...ation des motions de procédure, que, selon nos collègues de l'opposition, il était manifestement inutile de légiférer. N'est-il pas alors paradoxal, chers collègues, d'avoir déployé vos talents pour déposer des centaines d'amendements, qui étaient la plupart du temps satisfaits ou relevaient du domaine réglementaire ? Mais venons-en au sujet. Le téléphone portable doit-il être interdit en milieu scolaire ? Manifestement, la réponse est oui, et tout le monde s'accorde dessus. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est la fonction du droit de poser les principes ; c'est la nôtre de légiférer. Dans ce débat, nous touchons au quotidien de la communauté éducative, de nos concitoyens et de nos enfants. C'est en effet dans les écoles, dans les familles, dans la société tout entière, en fait, qu'...

...n maîtrisé des outils numériques ; mais l'école est aussi le lieu d'une expérience collective. Comment ne pas reconnaître que les écrans de nos smartphones deviennent trop souvent une barrière à la communication avec notre voisinage immédiat ? Il s'agit donc à la fois de protéger les plus jeunes générations d'un usage non maîtrisé de cet outil et de libérer les interactions humaines dans le cadre scolaire. Faut-il alors interdire l'usage du portable à l'école, comme le fait la loi de 2010 ? Si en mai 1968 il était interdit d'interdire, cinquante ans après, en 2018, il est interdit de ne pas accompagner, de ne pas aider à s'émanciper. On ne peut pas se contenter d'une simple interdiction : il serait vain, voire contre-productif de diaboliser cet objet sans offrir un accompagnement qui pousse les é...

...insi qu'à l'élève lui-même, pour qui il devient bien difficile de suivre attentivement le cours dispensé. À l'heure actuelle, la moitié des collèges l'ont interdit dans leur règlement intérieur ; avec l'adoption de la proposition de loi, l'interdiction sera effective par défaut et confortera juridiquement les chefs d'établissement. Il est plus que nécessaire de mieux sécuriser les établissements scolaires en cas de contentieux avec des parents car, comme chacun ici le sait, une disposition de loi vaut mieux qu'une disposition d'un règlement intérieur, devant un tribunal administratif. Je suis également satisfait qu'en commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous ayons pu élargir l'interdiction aux activités liées à l'enseignement qui se déroulent hors de l'enceinte des établissemen...

..., la modification n'est pas anecdotique. L'article 1er permet en effet un changement complet du paradigme juridique, puisque l'interdiction du portable devient la norme au sein des écoles et des collèges, alors qu'il s'agit aujourd'hui d'une exception laissée à la libre appréciation des règlements intérieurs pour ce qui concerne l'usage en dehors des salles de cours. La liberté des établissements scolaires sera néanmoins toujours respectée puisque l'article 1er permet explicitement aux règlements intérieurs d'autoriser l'usage du portable par les élèves dans des lieux et des conditions bien précis. L'encadrement vise bien entendu, en premier lieu, les élèves, mais aussi – vous l'avez évoqué, monsieur le ministre – la communauté éducative dans son ensemble, qui se doit d'être exemplaire. Cette exe...

Mesdames et messieurs les députés, encadrer l'usage des téléphones portables dans les écoles primaires et les collèges, c'est s'engager pour la bonne scolarisation et le bien-être des enfants et adolescents. L'usage des smartphones dans l'enceinte des établissements scolaires – y compris des écoles primaires – se banalise. Ce phénomène s'accompagne de modifications néfastes dans le comportement des enfants et des adolescents. Des études démontrent les effets secondaires de l'usage des téléphones dans les écoles. D'une part, les émissions d'ondes peuvent engendrer des troubles de santé ; c'est pourquoi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'...

...us devons faire attention à l'éducation de nos enfants, aux valeurs que nous leur transmettons : la loi doit y pourvoir. Mais à lire la proposition de loi, on ne peut manquer de s'interroger : est-il vraiment utile que la loi règle en détail tous les aspects de la vie ? Les problèmes liés à l'utilisation des téléphones portables ne relèvent-ils pas plutôt du règlement intérieur des établissements scolaires ? Ces questions fondamentales ont été posées par plusieurs de nos collègues. Il est vrai que l'on peut faire une autre lecture de la proposition de loi. Dans la mesure où le code de l'éducation prévoit déjà explicitement l'interdiction des téléphones portables, on pourrait y voir – paradoxalement – un assouplissement, puisqu'une exception est prévue pour les « usages pédagogiques » des équipeme...

J'ai l'impression qu'une fois de plus, comme d'habitude, nous nous focalisons sur les conséquences sans nous attaquer à la cause. Il vaut mieux prévenir que guérir, dit l'adage. Tous les établissements scolaires sont dotés d'un règlement intérieur : il faudrait peut-être se demander pourquoi on n'arrive pas à le faire respecter. Pourquoi, en dépit des sanctions – heures de colle, exclusions temporaires, etc. – , les enseignants n'arrivent-ils pas à faire respecter le règlement intérieur ? C'est à cela que nous devrions réfléchir, au lieu d'adopter encore une loi d'interdiction.

Cet article essentiel représente le coeur du dispositif : le renforcement de l'encadrement juridique de l'interdiction des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Des modifications ont été opérées en commission, afin que l'interdiction ne soit pas totale : les usages pédagogiques seront toujours autorisés. Des aménagements ont par ailleurs été prévus pour les élèves présentant un handicap : c'est très important. Ce n'est pas une révolution mais c'est une évolution bienvenue, qui a deux mérites : renforcer la sécurité juridique des chefs d'établissement ...

Nos débats font apparaître que, depuis 2010, il est déjà possible d'interdire les téléphones portables dans les établissements scolaires. Il est donc étonnant qu'en un an, le Gouvernement n'ait rien fait sur cette question. Vous nous dites que vous allez régler tous les problèmes grâce à la loi : c'est assez gênant, car en un an, vous auriez déjà pu agir. Nous déplorons cette inaction.

Monsieur le ministre, il n'y a pas vraiment de divergence de fond entre nous : nous sommes tous d'accord sur l'objectif, nous pensons que tous les niveaux – la loi, les établissements scolaires, les parents – doivent contribuer à l'éducation à l'usage du numérique.

...éposée le 14 mai dernier relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges ; elle est inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée le jeudi 7 juin prochain. Comme vous le savez, cette proposition de loi vient mettre en oeuvre un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne ; l'objectif est que cette réforme s'applique à partir de la rentrée scolaire de 2018-2019, sous réserve bien évidemment du déroulement de nos débats à l'Assemblée, puis au Sénat. Cette mesure s'inscrit dans une perspective plus large : si l'objectif est bien d'interdire l'utilisation du téléphone portable à l'école et aux collèges, à l'exception, pour l'essentiel, de ses usages pédagogiques, elle est indissociable d'un renforcement de l'éducation des enfants et des adole...

...éphone portable par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail effectué au cours des auditions menées conjointement avec Mme la rapporteure, qui nous a permis d'interroger une quinzaine d'acteurs en une semaine – un véritable marathon qui s'est terminé hier soir. En plus de consulter la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), les associations de parents d'élèves et les syndicats d'enseignants et de chefs d'établissement, nous avons aussi auditionné l'Association des maires de France (AMF), l'Association des départements de France (ADF), ainsi que les constructeurs et les opérateurs de télécom. Au cours de ces auditions, de nombreux enseignants se sont alarmés du fléau et de la guerre sans fin que représenten...

... à l'école est à l'origine d'un déficit d'attention et de concentration, il nuit aux capacités réflexives des élèves, provoque une réduction de l'activité physique et une limitation des interactions sociales, quand ce n'est pas une augmentation des violences et des incivilités. Une étude récente évoquée par les syndicats de chefs d'établissement démontre par ailleurs que 30 % à 40 % des sanctions scolaires sont désormais liées à l'usage du portable. Il va donc de soi que nous sommes favorables aux mesures allant dans le sens d'une interdiction de l'usage personnel du portable, vue non seulement comme une mesure répressive, mais comme un moyen de répondre à des enjeux éducatifs. En effet, tout démontre que la mémorisation, la réflexion et le développement cognitif des élèves, a fortiori pour les p...

...ieur le président, mes chers collègues, notre commission est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi visant à renforcer l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Je tiens d'abord à saluer la qualité du travail de Mme la rapporteure, dont le rapport met clairement en lumière les nombreux enjeux que soulève l'utilisation du téléphone portable dans un cadre scolaire, alors que l'usage du smartphone est aujourd'hui massivement généralisé chez les enfants et les adolescents. Le premier enjeu de ce texte est l'assiduité des élèves et son corollaire, le climat scolaire. On sait à quel point l'utilisation des téléphones portables durant les cours nuit à la concentration et à la capacité d'attention des élèves ; elle oblige, dans le même temps, le professeur à ma...

...les – même si, en la matière, les adultes que nous sommes ne donnent pas toujours l'exemple… Cette proposition de loi ne me paraît pas représenter un apport significatif, puisque le code de l'éducation prévoit déjà, depuis la loi de 2010, l'interdiction de l'usage du portable durant toute activité d'enseignement et dans les lieux énumérés par le règlement intérieur. La plupart des établissements scolaires interdisent donc l'utilisation du portable en classe, parfois même également dans la cour de récréation ou dans la totalité de l'établissement. Après plusieurs fuites dans la presse, il avait été décidé, lorsque j'étais ministre, que les portables seraient interdits en conseil des ministres : il fallait les laisser dans un casier avant le début de la réunion. Au bout de quelques semaines, comme...

Rappelons, pour commencer, que les perturbations dans les établissements scolaires ne sont pas toutes dues à l'utilisation du portable et que l'addiction aux objets connectés n'est pas l'apanage des adolescents – nous, députés, avons peu de leçons à donner aux enfants ! (Sourires.) Sans rien cacher des enjeux, des effets dangereux du portable sur la santé et des pratiques de harcèlement, nous devons aussi pouvoir parler de la créativité qu'il suscite chez les élèves et de son ...

... considère que cet objet empêche d'enseigner dans des conditions normales et qu'il est nécessaire de légiférer sur cette question. L'utilisation pédagogique est certes une plus-value mais elle peut être détournée par les enfants et les adolescents. Je souhaite savoir si, dans le cadre de vos auditions, vous avez pu questionner les jeunes sur leur vision de l'utilisation du portable dans le cadre scolaire ? Selon vous, cette utilisation doit-elle évoluer ?

Je m'interroge sur la nécessité de cette proposition de loi, étant donné qu'une loi existe, celle du 12 juillet 2010. Cependant, l'exposition de nos jeunes aux smartphones et les troubles nombreux que ceux-ci suscitent, notamment dans l'espace scolaire, ne doivent pas nous laisser indifférents. Dans votre rapport, vous offrez un panorama très complet, et alarmant, de ces implications. Mais vous proposez que les élèves puissent utiliser à des fins pédagogiques leur téléphone pendant la classe, ouvrant ainsi la porte à une réflexion plus globale sur la place des smartphones dans notre société et auprès des jeunes. Vous avez raison de dire que cet...