Interventions sur "scolaire"

Ce métier est essentiel à l'inclusion scolaire et, une fois de plus, aux valeurs que nous défendons sur le handicap. Je terminerai par un axe de réflexion qu'il nous faut garder à l'esprit pendant nos débats : une école vraiment inclusive doit préparer ces jeunes à l'autonomie, au marché du travail. L'accompagnement doit donc se penser en vue de l'autonomie des élèves. Les accompagnements peuvent être différents, espacés, et il convient de m...

... sens. Elle donne des pistes de réponse qui ne sont parfois que des pistes, mais qui ont le mérite d'exister et qui sont justes. Je conclurai en insistant, après Laurence Dumont, sur la précarisation des AESH, qui ne saurait durer plus longtemps. Quand il y va de la marginalisation des personnes handicapées, il n'est pas possible de faire des compromis. La pleine accessibilité des établissements scolaires, des logements et de toutes les structures doit être garantie partout. En conséquence, nous soutiendrons cette proposition pour que le débat ait lieu et que des décisions soient prises.

Je veux conclure par un mot rapide. Nous n'avions qu'une ambition, et elle demeure : faire en sorte que les élèves en situation de handicap aient une rentrée scolaire ordinaire. Pour vous conduire jusqu'à cette ambition, nous avions un véhicule législatif. Or vous en avez retiré les roues, et même si vous les avez remplacées par des roues de secours, je crains que nous ne fassions du surplace. Il faudra donc, dans les prochains mois, revenir sur certaines dispositions afin de répondre aux attentes des familles, des accompagnants et des enseignants ; il faudra...

Je n'utiliserai pas tout le temps de parole qui m'est imparti, car j'ai hâte, je vous l'avoue, que nous puissions enfin examiner les articles de la proposition de loi. Il y aura bientôt quatorze ans qu'a été votée la belle loi de 2005, qui portait notamment sur l'inclusion scolaire. Depuis, le nombre d'élèves en situation de handicap a augmenté – notamment parce que la demande est plus importante, l'école inclusive ayant fait ses preuves ; en ce sens, c'est une bonne chose. Mais nous constatons aussi que d'immenses progrès restent nécessaires. Toutes et tous, j'en suis sûre, vous avez été sollicités à la rentrée 2018 par des parents en difficulté, parfois en grande souffra...

...peu défaut pour certaines dispositions ; mais c'est souvent le cas avec les propositions de loi. L'estimation du coût nécessiterait d'être affinée. Mais nous soulignons la grande qualité des mesures proposées ; il faut évidemment aller plus loin en ce domaine. La première proposition visant à améliorer l'accès des enfants à l'accompagnement, en garantissant une solution 45 jours avant la rentrée scolaire, allait dans le bon sens, mais nous avons été attentifs aux objections qui lui ont été opposées et nous les entendons : le dispositif ne doit pas se retourner contre l'enfant et l'organisation en place. Cela dit, la simplification de l'accès à l'accompagnement est cruciale, car il s'agit d'un véritable parcours du combattant. L'inclusion en milieu dit ordinaire n'est vraiment pas facile, notammen...

... Monsieur le rapporteur, j'ai écouté attentivement votre interpellation, hier, lors des questions au Gouvernement. Permettez-moi de vous dire que nous n'avons pas la même interprétation des échanges qui ont eu lieu en commission : je pense pour ma part qu'ils ont été riches et qu'ils ont d'ailleurs permis d'adopter ce texte. L'idée d'affecter un accompagnant quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire est louable, mais elle ne tient pas compte des délais incompressibles inhérents au traitement du dossier, à son évaluation puis au recrutement, le cas échéant, d'un accompagnant. Nous n'en sommes pas moins tous d'accord pour considérer qu'un enfant doit pouvoir faire sa rentrée scolaire avec ses camarades, avec son accompagnant, et le Gouvernement, avec les collectivités territoriales, avec la ma...

...résente au moins le mérite de nous permettre de débattre d'un sujet central et d'acter de nombreuses avancées. Il est de notre responsabilité de continuer à améliorer l'accueil de ces enfants. Cette année, 340 000 enfants en situation de handicap doivent être scolarisés. 175 000 d'entre eux, soit 6 % de plus qu'à la rentrée précédente, ont besoin d'un accompagnement. Les premiers jours de l'année scolaire ont révélé des retards et des dysfonctionnements dont nous ne pouvons nous satisfaire. Il est donc primordial de trouver une solution pour – et avec – les AESH. En effet, nous ne voulons pas imposer des solutions qui n'aboutiraient pas. À l'heure du grand débat national, l'éthique du dialogue doit être respectée à tous les échelons. Nous aimerions ne pas passer par-dessus la tête des acteurs eng...

...ffirmait il y a peu : « L'heure est au changement d'échelle pour construire une société réellement solidaire et fraternelle : une société du vivre tous ensemble ». Au-delà des bonnes intentions, où en sommes-nous vraiment ? À la rentrée 2018, près de 350 000 élèves en situation de handicap ont été scolarisés dans des établissements publics. Pour certains, ils bénéficient d'une auxiliaire de vie scolaire, pour d'autres d'un accompagnement éducatif adapté ou encore d'outils numériques qui leur permettent de suivre une scolarité proche de celle des autres élèves. Pourtant, 48 000 familles sont toujours démunies, sans solution pour scolariser convenablement leurs enfants. Malgré les 45 milliards d'euros consacrés à la politique du handicap, beaucoup reste à faire. Si l'on peut en effet se réjouir q...

Une très grande attente, des familles comme des AESH, concerne leur relation réciproque. C'est pourquoi nous souhaitons instaurer un entretien entre la famille, l'accompagnant scolaire et les enseignants en charge de la scolarité de l'enfant, sur les adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation. Il est en effet important de reconnaître la place des accompagnants des élèves en situation de handicap au sein de la communauté éducative, en leur donnant la possibilité de rencontrer les parents et d'assister aux réunions des équipe...

...y a que les mauvais élèves qui ne comprennent pas, monsieur le ministre. Les bons élèvent finissent par y parvenir. Nous avions défendu cette position il y a quatre mois, nous la défendons toujours de la même manière, à ceci près que nous demandons que cette première réunion, qui associe l'ensemble des acteurs qui accompagneront les élèves, puisse se tenir au minimum quinze jours avant la rentrée scolaire. C'est un impératif auquel vous ne trouverez pas d'obstacle matériel : il est tout à fait possible, et plus que nécessaire, que, quinze jours avant la rentrée scolaire, chacun puisse savoir ce qui se passera le jour de la rentrée. Cette réunion ne doit pas avoir lieu dans les quinze jours ou dans le mois qui suit la scolarisation de l'enfant. C'est l'objet de ce sous-amendement.

...tres d'abord du point de vue de l'immobilier : il faut que, le jour où l'enfant commence sa scolarité, la collectivité gestionnaire du bâtiment ait prévu les aménagements de rampes et autres dispositifs, ou parfois même d'une salle de classe, pour que l'enfant soit scolarisé dans de bonnes conditions. C'est l'une des premières missions de la collectivité. Sa seconde mission touche le domaine périscolaire : il ne s'agit pas seulement des activités qui ont lieu après le temps scolaire, mais aussi durant la pause méridienne. Il faut impérativement que la collectivité qui intervient pour gérer ces temps-là puisse participer à cette première réunion de mise en ordre de l'accompagnement autour de l'élève. Ces deux sous-amendements associés permettent de donner un corps supplémentaire à la proposition ...

..., quarante-cinq jours avant la rentrée, autrement dit avant l'été, il ne serait pas possible de concrétiser cela pour les familles auxquelles il a été notifié qu'elles bénéficieraient d'un accompagnant. Mais, lors de la discussion que nous avons eue en commission, j'ai assorti cet amendement d'une condition supplémentaire : que la famille ait déposé le dossier à la MDPH cinq mois avant la rentrée scolaire, soit, à peu près, en mars. Aujourd'hui, beaucoup de dépôts de dossiers ont lieu entre janvier et mars. On est donc dans la réalité ! J'en doute d'autant moins que, lors des auditions auxquelles j'ai procédé, j'ai pu rencontrer des acteurs des MDPH. Plusieurs collègues députés ont en outre rappelé le travail mené aujourd'hui par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui conduit une...

...ccuper d'abord de l'élève. Sur l'amendement no 76, l'avis de la commission est favorable. Personnellement, j'y suis assez défavorable parce qu'il vide de sa substance l'article 1er, tel qu'il a été écrit initialement. Il est partiellement satisfait par le droit existant. Il occulte enfin l'idée que le rendez-vous entre l'enseignant, l'accompagnant et les familles doit avoir lieu avant la rentrée scolaire. Dans la réalité, les personnes se découvrent au dernier moment : l'accompagnant, lorsqu'il a la chance d'arriver le jour de la rentrée – mais ce n'est souvent pas le cas – ne connaît pas l'enfant et sa famille, la famille parfois ne connaît pas l'enseignant, lequel ne sait pas qu'il va accueillir un enfant en situation de handicap. Il est nécessaire de prévoir ce rendez-vous avant la rentrée. D...

Plus sérieusement, il n'est pas possible de vitrifier ces réunions, comme vous le demandez – tel est le point d'achoppement entre notre amendement et les autres – dans un délai qui tourne autour de la rentrée scolaire. Ces entretiens doivent être organisés dès la mise en place du projet personnel de scolarisation de l'enfant, tout au long de l'année. C'est pourquoi, monsieur Pradié, nous sommes contre vos sous-amendements. Nous avons le même objectif que vous : associer tous les acteurs, qui doivent travailler en concertation, mais dans le respect des prérogatives de chacun et, surtout, dans celui de l'intimi...

...alement légitime. Une divergence s'est exprimée concernant les partenaires du rendez-vous : il convient, dans tous les cas, de préserver l'intimité, lors de cet entretien entre les parents, l'enseignant ou la direction de l'établissement. Toutefois, M. Pradié n'a pas tort de désigner la commune comme partenaire socle, à la fois pour ce qui est des conditions d'accueil matérielles et du champ périscolaire et pour garantir, le jour dit, une bonne rentrée à l'enfant. C'est la raison pour laquelle le rendez-vous doit se tenir le plus en amont possible : la collectivité doit en effet avoir la possibilité de réaliser la part qui lui revient des aménagements, souvent délicats, parfois de dernière minute, qui permettront d'assurer à l'enfant une rentrée convenable. Pour toutes ces raisons, nous soutiend...

Prenons le temps nécessaire, sur des sujets aussi importants ! M. le ministre souhaite que nous fassions preuve d'un esprit constructif. De quoi parlons-nous ? Monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de le rappeler : de situations dont l'impréparation est telle qu'elle compromet, voire risque d'empêcher, le jour de la rentrée scolaire, celle d'enfants en situation de handicap. Vous avez eu raison de le souligner, monsieur le rapporteur : alors que nous ne supporterions pas, dans notre pays, qu'un seul enfant ne puisse être scolarisé le jour de la rentrée pour des questions matérielles, nous semblons le tolérer lorsqu'il s'agit d'enfants en situation de handicap. Le sujet est de la plus grande gravité. Monsieur le ministre, v...