Interventions sur "secrétaire"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État – j'ai toujours plaisir à vous voir au banc des ministres, aujourd'hui en l'absence de M. Hulot – ,…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce budget n'intervient pas à n'importe quel moment, mais à quelques jours du rendez-vous fixé à Paris pour célébrer le succès de l'accord sur le climat, que l'on doit à notre pays, à Laurent Fabius, à Ségolène Royal et à tous ceux qui se sont mobilisés pour atteindre cet objectif important. Il se tient aussi à un moment où l'alerte est de plus en plus vive...

...lités dans leur globalité, accorder la priorité aux transports du quotidien, privilégier la modernisation de l'existant et sortir de l'impasse budgétaire de 10 milliards d'euros que nous connaissons. Toutefois, j'aimerais que l'État central et l'État local accordent leurs violons. Prenons l'exemple de la ligne nouvelle Paris-Normandie, qui concerne une région que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État. Ce projet d'infrastructure, qui n'est ni un TGV ni une LGV, est important au regard des objectifs de fréquence et de régularité. Cependant, j'ai le sentiment que, pour l'instant, au lieu de chercher à sortir de l'impasse budgétaire et à passer dans cette nouvelle phase, on a toujours très envie, localement, de charger la barque, si je puis dire. J'ai un point très précis en tête : il est ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « Les engagements actuels des États couvrent à peine un tiers des réductions d'émissions nécessaires, creusant un écart dangereux [… ]. Gouvernements, secteur privé, société civile doivent combler cet écart catastrophique [… ]. Un an après l'entrée en vigueur de l'accord climat de Paris, nous sommes loin de faire ce qu'il faudrait pour préserver des centaines de milli...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, monsieur le ministre d'État a indiqué que ce projet de loi de finances pour 2018 traduisait « les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire, et rendre accessible la protection de la planète ». Permettez donc que je souligne l'ironie du fait que nous soyons réunis aujourd'hui pour discuter de la ma...

...ns notamment que le Gouvernement fixe une trajectoire claire en vue du doublement du fonds chaleur, même si une augmentation de 5 millions d'euros est prévue aujourd'hui. Nous souhaitons également le maintien de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, même si le marché a atteint un certain niveau de maturité, mais avec un recentrage sur les ménages les plus modestes. Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez compter sur notre soutien et sur notre attachement au respect des engagements pris.

Monsieur le secrétaire d'État, je salue, au nom de mes collègues, la présentation du budget de votre ministère. C'est un budget sincère et ambitieux. Il incarne de vraies ruptures, certes insuffisantes, mais qu'il faudrait être aveugle pour ne pas voir. Je ne m'étendrai pas sur le volet des transports : il reflète les orientations que vous avez annoncées en juillet. La hausse du budget de l'Agence de financement des i...

...ention particulière aux transports de la vie quotidienne, notamment dans les zones rurales enclavées et périurbaines. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport augmente pour atteindre 2,4 milliards d'euros. Je me réjouis que les fonds de l'Agence soient destinés en priorité à l'entretien et la régénération des réseaux existants. Profitons de cette occasion, monsieur le secrétaire d'État, pour exiger des opérateurs un déploiement sur 100 % du territoire de la 5G, nécessaire au bon fonctionnement des transports autonomes de demain. Je tiens toutefois à appeler votre attention sur trois points – il y a toujours des « mais »… Le premier concerne le CITE : toutes les interventions l'ont évoqué, et nous en avons longuement parlé en commission élargie. Alors que la performance...

Monsieur le secrétaire d'État, c'est un réel plaisir de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui. Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » comprend notamment les crédits relatifs aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux. Je souhaite appeler votre attention sur le parc national des Cévennes, le seul parc national habité en France : alors que le site a été classé au patrimoine mo...

Monsieur le secrétaire d'État, notre planète est à un point de rupture. Récemment, les Nations unies nous ont alertés sur une situation catastrophique : les engagements des États pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne permettent pas de maintenir le cap que nous nous étions fixé afin de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés. Le temps est compté, mais il n'est pas trop tard pour faire de la France...

...crédits sans savoir si la taxe sera effectivement créée ni avoir entièrement expertisé son niveau de rendement. Dans cet esprit, il est imprudent de supprimer totalement l'enveloppe budgétaire en 2018, alors que le niveau pourra être ajusté dans la suite de la discussion budgétaire – nous y reviendrons tout à l'heure – ou lors de l'exécution du budget 2018. Sous réserve des explications de M. le secrétaire d'État, je vous propose donc de retirer votre amendement.

Monsieur le secrétaire d'État, je m'adresse plus particulièrement à vous, car l'objectif de cet amendement est de permettre à l'État de tenir ses engagements. Comme vous le savez en effet, le gouvernement précédent, voilà maintenant quelques mois, a signé avec 500 territoires – communautés de communes, pays ou pôles d'équilibre territoriaux et ruraux – des conventions liées au concept de « territoire à énergie positive...

Il s'agit là d'un amendement d'appel, car je suppose que nous ne supprimerons pas 350 millions des crédits du programme « Expertise, information géographique et météorologie » – Météo-France ne nous le pardonnerait pas. C'est cependant là, monsieur le secrétaire d'État, une excellente illustration du « jardinà l'anglaise » que j'évoquais tout à l'heure. Voilà en effet des fonds gérés par la Caisse des dépôts et consignations, et la Cour des comptes demande d'ailleurs que cet ornithorynque budgétaire soit très vite réintégré dans le droit commun en mettant fin à ce dispositif au 31 décembre de cette année. Cela traduit aussi un certain manque de constance...

Je sens de l'énergie positive, monsieur le secrétaire d'État !

Je confirme que de nombreuses interrogations sont formulées par des élus locaux sur cette question de financement et de tenue des engagements pris au titre de la dynamique des TEPCV, laquelle a vraiment été bénéfique, même si elle a manqué de sincérité budgétaire. La pré-annonce faite voilà un instant par M. le secrétaire d'État va dans le bon sens. Nous attendons donc avec impatience les engagements financiers qui, si j'ai bien compris, seront annoncés demain. C'est là quelque chose de très important, car la dynamique qui s'est manifestée sur le terrain a permis le lancement des TEPCV et il est important que l'État puisse aujourd'hui tenir ses engagements.

Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. Je prends acte de ce que vous venez de dire à la représentation nationale. J'insiste à nouveau : ces conventions ont été signées par un ministre d'État de la République ; cela a un certain poids. Dès lors, il est important que ces engagements soient tenus. En réalité, la note signée par M. Hulot laisse penser que l'on utilise des arguties bureaucratiques pour ne pas ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette confirmation de l'engagement du Président de la République à doubler le fonds chaleur sur le quinquennat. Pour l'heure, sur ce budget, le compte y est : +36 % de crédits de paiement pour l'ADEME, le fonds chaleur augmenté de 5 millions d'euros, un troisième fonds qualité de l'air et mobilité durable créé à hauteur de 20 millions, et le compte d'affection spéciale « Transition éne...

Les crédits de l'ADEME augmentent effectivement de 36 %, monsieur le secrétaire d'État, mais cette augmentation sert largement à financer les restes à payer. S'agissant des actions principales, les autorisations d'engagement sont en baisse : -10,3 % s'agissant du programme « Chaleur renouvelable », -18,8 s'agissant du programme « Déchets et économie circulaire », -7,4 s'agissant du soutien à la recherche et à l'innovation dans ces domaines d'intervention. Ces baisses sont à...

Je vous saurai gré de remercier le Premier ministre de ma part, monsieur le secrétaire d'État, car bien qu'en baisse de 9 %, les crédits du programme « Affaires maritimes » sont en hausse de 3 millions d'euros, notamment pour l'acquisition d'un baliseur dans le nord de la France. C'est une bonne nouvelle. Nous avons été plusieurs tout à l'heure à souligner l'importance du pavillon français, de la flotte stratégique. Nous reviendrons peut-être dans d'autres débats sur la nécessaire...

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, cette mesure sera probablement un des marqueurs les plus graves du budget de l'écologie. Je me demande d'ailleurs si vous avez bien conscience de l'impact qu'elle pourrait avoir dans les semaines, les mois à venir si vous ne rectifiez pas le tir. Nous sommes dans le cadre du passage du 10e au 11e programme : les 2,3 milliards d'euros de budget sont amputés...