Interventions sur "secret"

Nous sommes confrontés aux limites de l'exercice. Je le répète, il serait malvenu de ma part d'approuver l'amendement sur les parlementaires alors qu'à l'instant, à propos du secret des sources, j'ai estimé ne pas être en mesure d'émettre un avis éclairé, faute d'une analyse approfondie. J'ai fait valoir que, sur un tel sujet, un débat commencé à vingt-deux heures trente au détour d'un amendement me semblait inapproprié. Partant de la même remarque, le garde des sceaux soulève au débotté la question des collectivités d'outre-mer – qui n'en est qu'une parmi d'autres. Une sus...

Je ne suis pas en mesure, en tant que rapporteur, d'émettre un avis éclairé sur des sujets aussi importants que le secret des sources des journalistes ou l'immunité des parlementaires. Je suis incapable de me prononcer sur l'amendement, aussi pertinent et intéressant soit-il, au vu des enjeux. Que diront nos concitoyens demain ? « À vingt-trois heures quinze, »…

En effet, le n° 122 est un amendement de repli. Le n° 119 vise à garantir le secret professionnel dans le cadre des communications téléphoniques ou électroniques entre un justiciable et son conseil, autrement dit entre un avocat et son client. Il prévoit donc de limiter la durée des écoutes téléphoniques ou de la surveillance électronique, l'actualité récente ayant révélé – nous l'avons déjà évoqué tout à l'heure – les dérives que constituent des surveillances prolongées, quasim...

Ces amendements visent pourtant à renforcer le secret professionnel des avocats, ce qui constitue l'objectif affiché de l'article 3. Excusez-moi, mais je ne comprends pas ! Je vous propose une durée de six mois renouvelable, c'est-à-dire une clause de revoyure. En quoi cela pose-t-il problème ?

Je ne reviendrai pas sur mon amendement précédent, le n° 122, afin de ne pas ralentir les débats, mais j'ai bien entendu la réponse de M. le ministre : je regarderai cela de près. Quant à l'amendement n° 121, il a également trait au renforcement du secret professionnel des avocats : il vise à ce que les résultats d'une surveillance téléphonique ou électronique ne soient utilisables que dans le cadre de l'enquête en vue de laquelle cette surveillance a été autorisée par le JLD. Autrement dit, son adoption conduirait à ce que chaque procédure d'écoutes fasse l'objet d'une ordonnance du juge et soit exclusivement utilisée dans le dossier correspondan...

Il vise à une clarification. L'article 3 encadre de façon renforcée le recours aux réquisitions portant sur les fadettes de la ligne téléphonique d'un avocat, dans le but d'assurer une meilleure protection du secret professionnel. C'est une belle avancée, mais en sa rédaction actuelle l'article omet un cas de figure très particulier et sans doute exceptionnel : celui des réquisitions concernant les données de connexion de la ligne téléphonique d'un bâtonnier. Le texte prévoit seulement que le bâtonnier de l'ordre doit être avisé des réquisitions prises par ordonnance du JLD lorsque celles-ci portent sur les ...

Cet amendement vise à assurer une meilleure protection du secret des sources des journalistes, en particulier concernant l'accès aux données de connexion.

Je vous remercie, monsieur le président ! Le présent amendement vise à étendre le régime du secret des correspondances entre un avocat et son client aux appels de ce dernier à son conseil.