Interventions sur "sein"

...de gauche, mais qui font écho aux aspirations d'un grand nombre de Français. la manière de faire de la politique doit changer. Alors, soyons – soyez ! – audacieux, et donnez la parole à ceux qui ne pensent pas comme vous. Ne soyez pas voltairien une seule fois dans votre vie – le jour où vous avez passé le bac – , et permettez aux idées des Français, de tous les Français, de circuler librement au sein de notre hémicycle. Mettez fin à l'omerta qui frappe depuis des décennies trop de nos pairs députés, mettez fin à un système politique perclus de défiance, de préjugés et même, on peut le dire, d'une profonde intolérance. Platon affirmait que la démocratie était source d'injustice, ne lui donnons pas raison !

De nombreux amendements portent sur la reconnaissance des députés non inscrits au sein de notre assemblée. Or, ils ont si peu de points communs entre eux qu'ils ne parviennent même pas à s'entendre sur le dépôt des amendements destinés à modifier cette résolution. Je crains que leur hétérogénéité patente les rende incapables de s'entendre pour désigner leurs représentants au sein des diverses instances.

Du soir au matin, l'on vous entend parler de transparence dans cet hémicycle : il faudrait de la transparence, les mêmes règles pour tous, etc. Nous vous proposons simplement qu'au sein du bureau de l'Assemblée nationale, aucune fonction ne puisse donner lieu à un avantage complémentaire, de quelque nature qu'il soit. Cette disposition objective devrait répondre à votre désir de transparence. Je suis persuadé que vous mettrez en cohérence votre discours et votre vote, ce soir, en adoptant cet amendement.

Les différentes lois relatives à la parité ont réduit l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes au sein de notre assemblée. S'agissant plus particulièrement de l'Assemblée nationale, la part des femmes députées est passée de 6 % en 1993 à 27 % en 2012, puis 39 % aujourd'hui. Notre amendement s'inspire d'un autre, que vous aviez vous-même déposé en 2014, monsieur le président. Il vise à instaurer la parité au sein du bureau de l'Assemblée nationale, qui est la plus haute autorité collégiale de l'As...

...de résolution vise à atteindre un consensus entre les groupes. Or, en imposant un certain nombre de conditions supplémentaires, nous rendrions cet accord plus difficile. J'espère que les groupes de travail de l'Assemblée nationale, qui remettront prochainement le fruit de leurs réflexions, proposeront des mesures pour atteindre cet objectif à tous les niveaux de l'Assemblée, et pas uniquement au sein du Bureau. En l'état, la commission émet un avis défavorable à cet amendement.

Par ailleurs, monsieur Chenu, j'aimerais que vienne siéger au sein de la commission des lois le seul député non inscrit que je ne vois jamais !

Rappelons qu'au sein de cette Assemblée, les députés ont beau avoir tous été élus de la même manière, ils ne sont pas traités de la même façon. Ils ne sont pas égaux, tant sur le plan du droit d'expression que sur celui des moyens. Nous proposons par conséquent d'ajouter un article additionnel après l'article unique pour que le président de l'Assemblée nationale se porte garant non seulement des droits de l'oppositi...

J'ajoute qu'en 1988, cette question avait déjà été posée. L'étude qui avait été menée avait montré que la demande au sein de notre assemblée n'était pas suffisante pour la création d'une telle structure.

...lité que les socialistes ont offerte à leurs amis écologistes sous la précédente législature. Parmi les non-inscrits, nous sommes pour ainsi dire sept députés localistes. Nous pourrions ainsi former un groupe sur des bases claires. Je propose donc que l'Assemblée protège le maintien du scrutin uninominal à deux tours en offrant à des mouvements politiques une capacité de représentation réelle au sein de l'Assemblée. Abaisser ce seuil serait tout à l'honneur de la majorité.

Monsieur Aubert, il existe une solution simple pour que ceux qui pèsent dans l'opinion soient mieux représentés au sein de l'Assemblée : il faut introduire dans le scrutin une dose de proportionnelle. On ne va pas abaisser les seuils au gré de la vie parlementaire et des résultats électoraux. La vraie question que vous posez, celle des différents courants politiques et de la proportionnelle, n'est pas celle qui nous occupe ce soir, mais il faudra la traiter à un moment ou un autre.

L'article 51-1 de notre Constitution dispose : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. » Notre Constitution n'établit donc pas une interdiction de principe de siéger au sein de différents groupes. L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de notre règlement incite, quant à lui, à la constitution de groupes politiques en fonction des cohérences partisanes. Les diff...