Interventions sur "sein"

...ier que les régions qui participent au financement de ce dispositif baissent leur contribution à due proportion des crédits de l'État. Le résultat serait assez catastrophique pour le maintien de ces dispositifs qui sont essentiels pour la vie associative dans les territoires. Je vous invite donc à adopter cet amendement qui réattribue 1,8 million d'euros aux dispositifs locaux d'accompagnement au sein de cette mission.

... reposent aussi sur la coutume parlementaire, c'est-à-dire la pratique et les précédents, qui complètent les sources écrites mais peuvent aussi créer des obligations nouvelles. C'est justement l'une de ces conventions non écrites qui justifie la proposition de résolution dont nous sommes saisis. L'absence d'assise réglementaire a, en juin dernier, lorsqu'il s'est agi d'attribuer les fonctions au sein du Bureau de l'Assemblée – président, questeurs, vice-présidents et secrétaires – débouché sur des difficultés. Celles-ci ont été évoquées en commission et je ne crois pas utile d'y revenir. Il nous faut désormais surmonter cette situation et rendre à cette instance importante qu'est le Bureau son caractère pluraliste.

...ité et un troisième questeur qui siégerait chez les non-inscrits. En pareil cas, l'article 10 nouveau serait inapplicable. Deuxième motif de non-conformité : tous les membres de la représentation nationale siègent dans cet hémicycle à égalité de droits et devoirs. Mais tel n'est pas le sens du texte qui nous est soumis. Il nous est proposé ce soir de codifier une sorte de cuisine intergroupe, au sein de laquelle les prébendes seraient réparties suivant un nombre de points proportionnel aux effectifs de chaque groupe. Ensuite, en fonction de leurs points, les présidents de groupe pêcheraient dans leur vivier tel questeur, tel vice-président ou tel secrétaire. À cela s'ajoute, summum du non-droit, qu'il n'existe aucune procédure destinée à vérifier que les heureux élus étaient bien candidats – ...

En effet, pourquoi le poste de secrétaire au sein du bureau de l'Assemblée vaut-il un point de barème, alors que le règlement de l'Assemblée, tout comme l'instruction générale, ne précise pas les droits et obligations desdits secrétaires ? Notre sentiment est que les prébendiers se partagent des petits privilèges mesquins allant bien au-delà de ceux des emplois familiaux auxquels certains députés de La République en marche ont encore démontré ce...

De même, je ne vois pas comment l'ensemble des opinions pourrait ne pas être représenté au sein de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, car il s'agit d'un sujet très important. En outre, en Nouvelle-Calédonie, la formation politique que je représente a cogéré la collectivité. Nous y avons des amis de toutes origines, …

… et qui nous permettrait d'avoir, au sein des instances directrices de l'Assemblée nationale, un représentant élu disposant des mêmes droits qu'un président de groupe et la possibilité de nous constituer en réunion administrative de députés, palliant ainsi les carences démocratiques du statut de non inscrit, qui s'apparente plutôt à un statut de sous-représentant de la Nation. Ces éléments constituent une première trame permettant d'env...

... nos débats, ainsi qu'à l'information de tous les groupes. Un président de séance n'est pas dans une posture politique : il organise les débats, dans le respect des uns et des autres. Nous avons discuté tout l'été de moralisation et de transparence de la vie publique : cette mesure nous semblerait un pas supplémentaire dans ce sens. Le deuxième amendement portera sur la répartition des postes au sein du Bureau, principalement sur la nécessaire information fournie par les questeurs. Ceux-ci seront nommés en fonction d'un total de points, selon des modalités qui seront définies par notre règlement, mais il nous semble logique que les présidents de groupe puissent être informés de l'activité des questeurs. En effet, ceux d'entre nous qui sont dans cette maison depuis un certain temps ont été qu...

...vant le caractère consensuel de l'accord entre groupes qui doit d'abord y présider. Elle évoque aussi la place de l'opposition, puisqu'un des questeurs doit y appartenir. Globalement, cette disposition reprend une pratique presque aussi ancienne que les institutions de la Ve République. La « distribution » – au sens fonctionnel – des postes répond à une nécessité de partage des responsabilités au sein de notre assemblée. Si la disposition renforce la légitimité d'une pratique acquise, elle complète aussi des dispositions du règlement de l'Assemblée nationale actuellement en vigueur donnant des pouvoirs aux groupes d'opposition. Je pense notamment à l'article 16 de notre règlement qui établit une commission spéciale de quinze membres chargés de vérifier et d'apurer les comptes de notre assembl...

C'est pourquoi nous soutenons le principe de la codification de la pratique des points adossant les postes au sein du bureau et leur répartition à la proportionnelle. Néanmoins, nous nous demandons s'il ne conviendrait pas de préciser ce qu'est l'opposition, aujourd'hui, par des éléments plus objectifs…

...questeurs et en raison d'obscures questions liées à la composition du Bureau de l'Assemblée – questions qui n'intéressent d'ailleurs guère les Français, mais passionnent la droite de notre hémicycle. Il s'agit donc ici d'une procédure de discussion collective : tous ensemble, nous discutons du règlement de l'Assemblée nationale. D'ordinaire, ces discussions ont lieu dans le cadre du Bureau et au sein de groupes d'études auxquelles tout le monde n'accède pas forcément – et même si l'on siège dans l'un de ces groupes, on ne parvient pas toujours à trouver le temps de participer à ses travaux, étant donné la simultanéité de ces réunions avec celles, par exemple, des commissions saisies pour avis sur un budget. Il faudrait tout faire « en même temps » : nous commençons à avoir l'habitude. Je tro...

Pourquoi pas une autre commission ? Les députés membres d'autres commissions seraient-ils moins intéressés par le règlement ? Je crois qu'il s'applique à tout le monde. Je voulais jeter ce petit pavé dans la mare pour rappeler que c'est au sein de cet hémicycle que les discussions sont les plus intéressantes, parce que nous y sommes tous présents et que nous pouvons y défendre nos amendements. Pourtant, le président François de Rugy a décidé unilatéralement de créer des groupes de travail. Alors que nous avions débattu pendant des heures du rétablissement de la confiance, un sujet extrêmement intéressant, le Bureau de l'Assemblée a déc...

...tes, racistes, antisémites ou xénophobes qui peuvent surgir dans cet hémicycle, au détour d'une parole qui s'envole, et qui reste dans les airs, alors qu'elle mériterait de faire l'objet d'un débat contradictoire, voire de sanctions. Il faut, enfin, que nous définissions des conditions de travail acceptables. Vous l'avez tous constaté, pour quelqu'un qui veut s'impliquer, le rythme de travail au sein de cette assemblée est absolument effréné. Nous pourrions passer notre vie à l'Assemblée nationale…

Il est une autre question qui, j'en suis sûr, va vous intéresser, celle de la part du bio dans notre restauration collective. Augmenter cette part serait un symbole de notre participation à la transition écologique de notre pays. La parité au sein du Bureau mériterait, enfin, d'être garantie de façon pérenne. Vous le voyez, c'est un grand nombre de mesures que nous vous proposons en attendant, avec impatience, l'avènement d'une VIe République.

...ition, mais des oppositions de natures très diverses. Ce n'est pas en admettant formellement que l'une d'entre elles participe à la gestion de l'Assemblée que nous garantirons le pluralisme. Cette résolution, nous voulons vous proposer de la faire grandir en prenant précisément appui sur son principe fondateur, qui est de « garantir la représentation effective et proportionnée de l'opposition au sein des organes de l'Assemblée ». Tous les républicains, tous les démocrates sur ces bancs peuvent s'entendre là-dessus : l'opposition doit voir sa représentation absolument garantie dans les organes, dans tous les organes de notre assemblée. On peut remonter aux sources, aux Lumières, remonter à l'histoire et à la philosophie qui précèdent et transcendent notre démocratie dans sa forme actuelle pour...

... y compris avec le mouvement social, ce que les ordonnances et le travail à pas cadencé depuis le début de la législature n'ont pas permis. Les principes qui garantissent la démocratie représentative tels qu'ils sont écrits depuis des siècles sont indépassables, il faut avoir la sagesse de le reconnaître. Celui qui vise à « garantir la représentation effective et proportionnée de l'opposition au sein des organes de l'Assemblée » en fait partie. Vous nous proposez aujourd'hui d'en améliorer l'application. Nous vous en donnons acte et nous voterons donc cette résolution en vous demandant, en cohérence, dans la continuité de ce qui fonde cette résolution, d'adopter nos amendements…

… dans leurs différentes composantes et sensibilités, ne puissent avoir leur mot à dire au sein de notre maison commune. Or la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, parmi les oppositions, le principal groupe s'étant déclaré d'opposition a décidé de ne pas être représenté au sein du Bureau de l'Assemblée nationale.

Pourtant, l'équilibre entre majorité et opposition est une composante primordiale de notre démocratie. Par conséquent, il est d'autant plus indispensable de montrer l'exemple au sein de la représentation nationale.

Cette pratique permet de répartir les postes au sein du Bureau de l'Assemblée nationale en respectant un nécessaire équilibre entre la majorité et les oppositions. La méthode consiste en l'utilisation d'un subtil système de points au cours de la réunion des présidents des groupes qui a lieu en amont de l'élection du Bureau. La répartition par points permet d'attribuer les responsabilités de vice-présidents, de questeurs et de secrétaires en respect...

… notamment pour les postes de questeurs. Ces postes sont importants, de même que l'ensemble des postes au sein du Bureau. En effet, le Bureau se voit reconnaître des attributions collectives importantes : il exerce un pouvoir réglementaire notable en termes d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des services, ce qui nous permet de travailler au quotidien ; il intervient dans un certain nombre de procédures parlementaires. Vous avez notamment évoqué, monsieur Bernalicis, la question de la rece...

...oupes de travail récemment mis en place, dont nous attendons les conclusions et recommandations, devraient déboucher sur une transformation ambitieuse du fonctionnement de nos institutions. Enfin, la reconnaissance de l'opposition et la garantie des droits spécifiques à celle-ci sont essentielles au fonctionnement apaisé du régime parlementaire, où elle joue un rôle précieux de contre-pouvoir au sein des institutions démocratiques. C'est par ce rôle utile qu'elle joue au sein des institutions que l'opposition est légitime, bien plus qu'en se faisant entendre par la rue. La résolution dont nous débattons n'est qu'une étape supplémentaire en vue de garantir le respect et la représentation de l'opposition au sein de notre assemblée, dans l'attente d'une réforme plus ambitieuse encore.