Interventions sur "sein"

Cet amendement tend à instaurer la parité exacte au sein des instances de l'Assemblée nationale. Même si nous constatons avec cette législature une augmentation du nombre de femmes à l'Assemblée et au sein du Bureau, il est important que la stricte parité soit appliquée afin que nos institutions soient exemplaires au regard de ce que la loi exige dans un certain nombre de cas.

Les amendements sur la parité intéressent beaucoup le groupe La République en marche. Notre groupe est d'ailleurs quasiment paritaire, avec 48 % de femmes élues, et c'est là l'une de nos grandes fiertés. Nous avons également réalisé la parité pour les présidences de commission, ce qui ne s'était jamais fait, et au sein du Bureau. Tous, dans cette commission, partageons l'objectif d'atteindre une réelle parité et une réelle mixité dans toutes les instances de l'Assemblée. Certes, cette question doit avoir sa place dans le cadre de la réforme engagée, pour atteindre dans toutes les instances et dans toutes les composantes de notre assemblée cet objectif de parité de façon stricte. Peut-être que la solution consi...

Je vous donne rendez-vous aux prochaines élections, madame la rapporteure, pour voir le degré de parité que vous atteindrez. Des modes de scrutin différents donnent des résultats différents. Le scrutin binominal a permis la parité au niveau départemental. Je serais curieux de voir quelle sera la proportion de femmes au sein du groupe La République en marche au Sénat.

...n, je vous en ai présenté un bref historique pour montrer qu'elle n'est pas nouvelle et vous expliquer pourquoi elle a donné lieu à une allocation plutôt qu'à une crèche. Les questeurs ne l'éludent pas non plus puisqu'ils ont lancé une étude. Si celle-ci conclut à la faisabilité du projet, je ne doute pas qu'ils prendront les bonnes décisions. Je rejoins M. Balanant sur la réflexion à conduire au sein des groupes de travail sur l'organisation de nos travaux.

...s sont nos principaux opposants dans ma quatrième circonscription du Vaucluse, et pourtant je pense que c'est la logique démocratique qui veut qu'un mouvement ayant une telle audience puisse bénéficier d'un groupe à l'Assemblée nationale. Je vous propose donc que l'Assemblée protège le scrutin uninominal à deux tours en offrant à des mouvements politiques une capacité de représentation réelle au sein de l'Assemblée. Abaisser ce seuil serait à l'honneur de la majorité.

Avis défavorable. C'est à la suite de la décision du Conseil constitutionnel que vous avez invoqué tout à l'heure qu'une réforme a été adoptée à l'Assemblée nationale en 2009 pour revenir aux définitions actuelles. Votre amendement est susceptible en outre d'introduire une instabilité temporelle de la notion de groupe, qui va à l'encontre de la nécessaire stabilité au sein des différentes instances et dans l'exercice des différents droits afférents. Un groupe de travail est chargé de travailler sur les droits de l'opposition car ces questions sont très importantes ; c'est dans ce cadre que la réflexion doit avoir lieu.

L'article 51-1 de notre Constitution dispose que le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein et qu'il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. Notre Constitution n'impose donc pas d'impossibilité de siéger dans plusieurs groupes. L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de notre Règlement pousse, lui, à la formation de groupes politiques en fonction des cohérences partisanes. Pourtant, sous la IIIe République, o...

Vous le savez comme moi, au sein de cette commission, les droits de l'opposition sont parfaitement respectés dans la présentation des amendements. Nous essayons à chaque fois de leur apporter une réponse extrêmement circonstanciée et de nous placer sur le terrain du débat d'idées, plutôt que dans une opposition systématique. Quant à cette journée mensuelle réservée aux groupes minoritaires, qui existe actuellement au sein de no...

...ense que ce sera nécessaire tant la question est politiquement importante – avoir un débat sur l'Europe. Élu alsacien, j'aurais bien aimé faire une envolée lyrique sur le sujet mais je crois que ce n'est pas le lieu. Nous sommes à la commission des Lois. Nous pouvons donc faire preuve d'un peu de sérieux et de retenue. Gardons les échanges politiciens pour l'hémicycle. Ils n'ont pas leur place au sein de cette commission, chargée d'examiner les questions constitutionnelles, de séparation des pouvoirs et, en ce qui concerne l'Union européenne, de subsidiarité. Mais sur ce dernier point, le Règlement n'est pas le texte approprié.

...la polémique déclenchée ne me paraît pas à la hauteur du débat ni de notre hémicycle ni de notre Nation qui, dois-je le rappeler, est quand même l'un des pays fondateurs de l'Union européenne. Je ne m'attendais pas à voir La France insoumise être la première à se draper dans le drapeau français. J'en suis donc le premier déçu. Quant au drapeau européen, vous n'ignorez pas qu'il fait consensus au sein de notre groupe : nous nous sommes présentés comme la majorité refondatrice de l'Union européenne. C'est le message que nous avons souhaité porter et qui a été validé, en dépit de tous les conservatismes et de toutes les forces réactionnaires qui s'y sont opposés, dans la campagne que nous avons menée. Je vous rappellerai également, puisqu'il est question de souveraineté, que la meilleure façon ...

...i physiologiques sont telles qu'un travail aussi intensif et dans la nuit s'effectue au détriment de la clarté des propos et de la bonne tenue de nos réunions, en commission comme en séance. C'est pourquoi, en gardant la même charge de travail, nous proposons un réaménagement des horaires pour permettre de mieux équilibrer les rythmes de vie, et de rendre plus fluides et plus clairs les débats au sein de notre assemblée.

Je vais défendre conjointement le CL7 et le CL8. Je sais qu'au sein de cette commission, nous sommes quelques-uns à être des néophytes. J'avais eu le témoignage de Jacques Bompard, mais je dois admettre que je croyais à une exagération dont les Provençaux sont parfois coutumiers. Mais non, l'article 133 du règlement de l'assemblée nationale laisse quasiment les députés non inscrits noyés dans des semaines et des semaines où ils ne peuvent intervenir. Faut-il com...