Interventions sur "sein"

...outes et tous différents. Nos parcours, nos convictions, nos tempéraments diffèrent parfois, et même souvent. Mais, dans nos différences, ici rassemblés, nous formons collectivement l'Assemblée nationale. De nos différences naît cette vitalité parlementaire, dans laquelle s'ancre la République. Cette Assemblée nationale, que beaucoup d'entre nous appréhendent peu à peu, est bel et bien le lieu au sein duquel doivent s'exprimer nos différences, toutes nos différences, et toutes nos aspérités. À l'heure où notre assemblée espère se moderniser, nous sommes en droit, et peut-être même en devoir, d'élargir le débat et de partager nos inquiétudes et nos espoirs. Ce soir, notre assemblée s'apprête d'abord à corriger une erreur, un dérapage, une sortie de route. Le groupe Les Républicains soutient la...

...de gauche, mais qui font écho aux aspirations d'un grand nombre de Français. la manière de faire de la politique doit changer. Alors, soyons – soyez ! – audacieux, et donnez la parole à ceux qui ne pensent pas comme vous. Ne soyez pas voltairien une seule fois dans votre vie – le jour où vous avez passé le bac – , et permettez aux idées des Français, de tous les Français, de circuler librement au sein de notre hémicycle. Mettez fin à l'omerta qui frappe depuis des décennies trop de nos pairs députés, mettez fin à un système politique perclus de défiance, de préjugés et même, on peut le dire, d'une profonde intolérance. Platon affirmait que la démocratie était source d'injustice, ne lui donnons pas raison !

De nombreux amendements portent sur la reconnaissance des députés non inscrits au sein de notre assemblée. Or, ils ont si peu de points communs entre eux qu'ils ne parviennent même pas à s'entendre sur le dépôt des amendements destinés à modifier cette résolution. Je crains que leur hétérogénéité patente les rende incapables de s'entendre pour désigner leurs représentants au sein des diverses instances.

Du soir au matin, l'on vous entend parler de transparence dans cet hémicycle : il faudrait de la transparence, les mêmes règles pour tous, etc. Nous vous proposons simplement qu'au sein du bureau de l'Assemblée nationale, aucune fonction ne puisse donner lieu à un avantage complémentaire, de quelque nature qu'il soit. Cette disposition objective devrait répondre à votre désir de transparence. Je suis persuadé que vous mettrez en cohérence votre discours et votre vote, ce soir, en adoptant cet amendement.

Les différentes lois relatives à la parité ont réduit l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes au sein de notre assemblée. S'agissant plus particulièrement de l'Assemblée nationale, la part des femmes députées est passée de 6 % en 1993 à 27 % en 2012, puis 39 % aujourd'hui. Notre amendement s'inspire d'un autre, que vous aviez vous-même déposé en 2014, monsieur le président. Il vise à instaurer la parité au sein du bureau de l'Assemblée nationale, qui est la plus haute autorité collégiale de l'As...

...de résolution vise à atteindre un consensus entre les groupes. Or, en imposant un certain nombre de conditions supplémentaires, nous rendrions cet accord plus difficile. J'espère que les groupes de travail de l'Assemblée nationale, qui remettront prochainement le fruit de leurs réflexions, proposeront des mesures pour atteindre cet objectif à tous les niveaux de l'Assemblée, et pas uniquement au sein du Bureau. En l'état, la commission émet un avis défavorable à cet amendement.

Par ailleurs, monsieur Chenu, j'aimerais que vienne siéger au sein de la commission des lois le seul député non inscrit que je ne vois jamais !

Rappelons qu'au sein de cette Assemblée, les députés ont beau avoir tous été élus de la même manière, ils ne sont pas traités de la même façon. Ils ne sont pas égaux, tant sur le plan du droit d'expression que sur celui des moyens. Nous proposons par conséquent d'ajouter un article additionnel après l'article unique pour que le président de l'Assemblée nationale se porte garant non seulement des droits de l'oppositi...

J'ajoute qu'en 1988, cette question avait déjà été posée. L'étude qui avait été menée avait montré que la demande au sein de notre assemblée n'était pas suffisante pour la création d'une telle structure.

...lité que les socialistes ont offerte à leurs amis écologistes sous la précédente législature. Parmi les non-inscrits, nous sommes pour ainsi dire sept députés localistes. Nous pourrions ainsi former un groupe sur des bases claires. Je propose donc que l'Assemblée protège le maintien du scrutin uninominal à deux tours en offrant à des mouvements politiques une capacité de représentation réelle au sein de l'Assemblée. Abaisser ce seuil serait tout à l'honneur de la majorité.

Monsieur Aubert, il existe une solution simple pour que ceux qui pèsent dans l'opinion soient mieux représentés au sein de l'Assemblée : il faut introduire dans le scrutin une dose de proportionnelle. On ne va pas abaisser les seuils au gré de la vie parlementaire et des résultats électoraux. La vraie question que vous posez, celle des différents courants politiques et de la proportionnelle, n'est pas celle qui nous occupe ce soir, mais il faudra la traiter à un moment ou un autre.

L'article 51-1 de notre Constitution dispose : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. » Notre Constitution n'établit donc pas une interdiction de principe de siéger au sein de différents groupes. L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de notre règlement incite, quant à lui, à la constitution de groupes politiques en fonction des cohérences partisanes. Les diff...

...itutionnel. C'est donc au regard des normes constitutionnelles, mais aussi des lois organiques et de certaines lois ordinaires, que le Conseil examinera les dispositions que nous aurons votées en commission et, la semaine prochaine, en séance publique. Sur le fond, l'objet de cette proposition de résolution est circonscrit. Elle traite exclusivement de la répartition des différentes fonctions au sein du Bureau, comme l'ont souhaité ses auteurs : le Président de l'Assemblée nationale, M. François de Rugy, et les présidents des groupes La République en Marche, Les Républicains et Modem, respectivement MM. Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesnau. À eux trois ces groupes représentent 460 députés, ce qui donne évidemment une certaine force à l'accord auquel ils sont parvenus. Il est propo...

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je voudrais d'abord souligner que ce texte contribue à la réflexion en cours sur les règles devant régir nos relations au sein de l'Assemblée nationale, dans la perspective d'une réforme plus globale. Le principe retenu par la résolution est celui de la proportionnalité pour la répartition des postes entre groupes parlementaires, l'accent étant mis dans un premier temps sur le caractère consensuel de l'accord qui devrait prévaloir. Le texte fait aussi appel à la notion d'opposition, un des questeurs devant appartenir à u...

Sur proposition du président François de Rugy, sept groupes de travail ont été mis en place pour proposer des modifications du Règlement de l'Assemblée nationale, dans sa globalité. Par respect pour le processus de réflexion en cours et dans l'attente de son résultat, il a été choisi de s'en tenir dans cette proposition de résolution à la seule question des fonctions au sein du Bureau de l'Assemblée. Le groupe La République en Marche y est entièrement favorable pour les raisons que je viens d'indiquer, ainsi que dans un souci d'efficacité et de rapidité pour la transposition dans notre Règlement d'un usage constant, qui repose sur la coutume parlementaire. Nous ne souscrirons pas, en revanche, aux amendements altérant les accords politiques qui ont été trouvés sur l...

...jourd'hui, alors que nous sommes en train de débattre dans cette commission, d'autres réunions qui m'intéresseraient se tiennent sur des avis budgétaires. Nous sommes tous logés « à la même enseigne », mais est-il bien sérieux que nous soyons confrontés à une telle organisation du travail parlementaire ? Par ailleurs, nos amendements tendent à renforcer la parité femmes-hommes, en particulier au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, et à mettre en place une crèche. C'est un débat qui a fait irruption ailleurs sur la scène publique et il n'y a pas que la question du renouvellement de notre assemblée : l'idée est aussi que les collaborateurs puissent avoir droit à cette crèche, ainsi que les personnels de l'Assemblée. Nous recevons une aide mensuelle pour les enfants de moins de trois ans, m...

Nous considérons au sein du groupe Les Constructifs que cette proposition de résolution mérite d'être soutenue. Elle inscrit dans le Règlement ce qui constitue en effet, depuis longtemps, une coutume. Je partage l'avis de la rapporteure : des groupes de travail étant en place, il est logique de s'en tenir à l'objet du texte. Certains amendements contiennent des propositions intéressantes, mais il faudrait raisonner de m...

Notre collègue de La France insoumise a dit qu'au-delà de l'article unique de la résolution qui nous a été présentée, son groupe propose d'aborder d'autres sujets. Effectivement, c'est un énorme conglomérat de nombreuses choses qui ne sont pas à l'ordre du jour. Monsieur Bernalicis, vous faites partie des groupes de travail. C'est au sein de ceux-ci que vous allez apporter vos réflexions dans un premier temps, et une fois qu'ils seront terminés, si le résultat ne vous satisfait pas, vous pourrez porter vos réclamations et vos amendements. Aujourd'hui, l'objet est uniquement de transcrire une coutume en une disposition écrite, plus stable. Le Modem s'en tiendra à cette résolution. Elle a reçu l'assentiment de trois groupes, et d'u...

Le groupe de la Nouvelle gauche considère que l'amendement de M. Lagarde est extrêmement intéressant. Nous avons bien conscience que sept groupes de travail ont été mis en place, mais tous les députés n'y participent pas, et cet amendement a l'avantage d'engager le débat au sein de la commission des Lois sur ces questions majeures. Majorer le nombre de vice-présidents en réduisant dès à présent les coûts des vice-présidences serait un très bon signe d'ouverture à la participation, puisque nous avons aujourd'hui des majorités et des oppositions. En outre, ce serait une approche raisonnable de ce qui est attendu de nous s'agissant du budget de l'Assemblée nationale, qui ne...

...ritaire. Notre proposition amènera en effet le président à trancher plus souvent, mais pourquoi pas ? Cela l'obligerait à assumer un certain nombre de positions. Notre amendement ne consacre pas le fait majoritaire, mais travaille à la collégialité de notre assemblée. Si l'on prétend que c'est une maison commune que nous cogérons, alors il ne faut pas fonctionner par coups de force permanents au sein des commissions et du Bureau. Le partage de ces tâches serait de bon augure. Cela étant, je comprends les arguments financiers, et nous pouvons en discuter. Sous-amendons pour réformer à enveloppe constante. Cet élément ne me semble pas constituer le fond du débat. Par ailleurs, je souscris à de nombreuses remarques de M. Lagarde : nous voterons notre amendement et le sien, qui nous semble aussi...