Interventions sur "seine-saint-denis"

Notre groupe a, en effet, été à l'initiative de ce débat sur l'évaluation du plan gouvernemental L'État plus fort en Seine-Saint-Denis et je veux en rappeler la raison, qui est simple. Nous sommes un certain nombre ici à être députés de ce département et à avoir travaillé étroitement aux côtés de François Cornut-Gentille à la préparation de son rapport d'information sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis.

Ce rapport n'a pas été un énième rapport destiné à caler une armoire et nous sommes satisfaits d'avoir été partiellement entendus par le Gouvernement. Non seulement sa publication a été suivie par le discours du Premier ministre Édouard Philippe que vous avez rappelé, mais elle a conduit au plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis. Les députés de ce département sont cependant bien placés pour savoir qu'on ne peut pas se contenter d'annonces de mesures ponctuelles et que leur mise en œuvre effective doit faire l'objet d'un suivi attentif dans le temps. Les différentes interventions que nous venons d'entendre l'ont souligné et le rapport Kokouendo-Cornut-Gentille le disait déjà : tout ne se résume pas à la question des moye...

Je veux remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit ce débat important à notre ordre du jour. Ce débat est important pour la Seine-Saint-Denis, un département en grande souffrance et en grande difficulté, mais aussi pour la République. Je crois que ces dysfonctionnements menacent non seulement l'État de droit, mais aussi la République elle-même et le vivre-ensemble. Il est donc essentiel de parvenir à se mobiliser et, comme l'a dit Stéphane Peu, de le faire dans la continuité. Venant à la suite d'autres rapports sur la question, le nôt...

Je voudrais d'abord remercier à mon tour le groupe GDR, ainsi que nos collègues Kokouendo et Cornut-Gentille pour leur rapport. Cela fait vingt ans que j'ai l'honneur de siéger dans l'hémicycle et que tous les députés de Seine-Saint-Denis qui s'y sont succédé, quelle que soit leur couleur politique, crient que dans notre département, il n'y a pas d'égalité républicaine. Ce phénomène ne date pas de la présente législature : il n'y a pas d'égalité républicaine en Seine-Saint-Denis, c'est un vain mot et il est inutile de se plaindre des dérives qui s'y développent, qu'elles soient liées à la délinquance, à l'intégrisme ou à d'autres ...

Je termine d'une phrase, madame la présidente. Le même problème se pose pour les avocats, et je ne parle même pas des policiers. Quant aux greffiers, madame Munoz, j'en connais aussi quelques-uns qui se trouvent dans des situations invraisemblables car ils vivent dans les pires cités de la Seine-Saint-Denis et sont reconnus au tribunal. Voilà la priorité. Tout le reste n'est qu'une question de moyens et de volonté. Il y a trois ans, nous disions vouloir au moins la même chose que les autres départements. Ce n'est toujours pas le cas, dans tous les domaines, comme vous venez d'en témoigner.

Sans être un élu de la Seine-Saint-Denis, je ne nie pas l'intensité préoccupante des difficultés que rencontrent certains services publics de ce département. Dans d'autres territoires, il existe aussi des poches de pauvreté où les services publics sont absents, même si c'est à une échelle plus réduite que celle d'un département. À cet égard, j'ai écouté avec intérêt votre témoignage sur l'importance de la transparence entre, d'une part...

Je me concentrerai sur un thème. Le grand mérite du rapport de Rodrigue Kokouendo et François Cornut-Gentille consiste à pointer, de manière objective que, dans trois domaines régaliens – l'éducation, la police et la justice –, la Seine-Saint-Denis subit une rupture d'égalité républicaine et que, du fait des politiques appliquées par les gouvernements successifs, les habitants de ce département reçoivent moins que tous les autres du territoire national. Les différentes politiques de la ville et les moyens octroyés à travers les mesures dérogatoires que vous avez énumérées n'ont jamais permis de compenser la faiblesse des politiques de droit...

Pas en Seine-Saint-Denis !

Il n'y a pas 698 magistrats supplémentaires en Seine-Saint-Denis !

...téphane Peu et le groupe GDR qui sont à l'initiative du débat de ce soir. Je rappelle ensuite – comme vous l'avez fait vous-même, madame la ministre déléguée –, qu'à la suite des préconisations du rapport d'évaluation que j'ai cosigné avec François Cornut-Gentille et du rapport remis par la préfecture, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le 31 octobre 2019 le plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis. Deux ans plus tard, la quasi-totalité des mesures prévues ont été engagées et certaines commencent à produire leurs effets. S'agissant des moyens consacrés à la sécurité et à la justice, ce plan a financé le recrutement d'officiers de police, de greffiers et de magistrats, ainsi que la création de nouveaux quartiers de reconquête républicaine – vous l'avez rappelé – et la rénovation, voire la c...

Pardonnez-moi pour mes propos lapidaires mais je ne souhaite pas entrer dans un débat politicien tel que celui que je viens d'entendre. Je me fiche de ce qui s'est passé avant, j'ai grandi en Seine-Saint-Denis, j'y vis et je continue de m'y battre. Très franchement, je n'ai pas le sentiment que, sous ce quinquennat – pas plus que sous les précédents –, la situation se soit améliorée. La Seine-Saint-Denis, c'est, par rapport au reste du pays, deux fois et demie plus de personnes qui vivent dans un QPV, trois fois plus d'enfants en ZEP – zone d'éducation prioritaire –, 30 % de médecins en moins et deux ...

Madame la ministre déléguée, il est scandaleux de ne plus avoir accès à la préfecture pour demander un titre de séjour alors qu'on n'a pas d'ordinateur ou qu'on n'est pas capable de lire ni d'écrire le français. Il est scandaleux que le département ne compte aucun centre APEC – Association pour l'emploi des cadres –, alors qu'il y en a partout ailleurs, comme s'il n'y avait pas de cadres en Seine-Saint-Denis et qu'on était condamné à l'absence de mixité sociale. Le territoire a un besoin urgent de moyens pour lutter contre la subdivision pavillonnaire, parce qu'après les ghettos des immeubles, on en voit apparaître dans les quartiers pavillonnaires, investis par les marchands de sommeil. Les permis de louer ne résolvent pas tout, les problèmes sont nombreux. Il faut arriver à contrôler la population,...

Deux ans après les annonces du Premier ministre de l'époque, nous, parlementaires de Seine-Saint-Denis de tous les bords politiques – ce point est à souligner –, attendons les effets des mesures chocs qui avaient été annoncées. Car il est plus que difficile de constater aujourd'hui, sur le terrain, des améliorations significatives et les propos des orateurs de la table ronde précédente le confirment. J'aimerais vous questionner sur deux points particuliers. Le premier concerne les absences de pro...

Une parole extérieure à la Seine-Saint-Denis, qui va peut-être rétablir un peu de sérénité. Trente ans de politiques de la ville, trente ans de contractualisation dans tous les domaines – entre l'État et les communes, désormais entre l'État et les intercommunalités ; trente ans où, en matière de compétences de l'État, le déport de responsabilités est de plus en plus fréquent, les moyens étant transférés aux collectivités locales. Celles-ci...

Nous avons souhaité porter une attention particulière à la situation du département de la Seine-Saint-Denis. Il ne s'agit pas de stigmatiser mais plutôt de comprendre. En effet, une étude de l'Institut national d'études démographiques (INED) parue en juillet 2020 montre que le département a enregistré, entre le 1er mars et le 19 avril, le plus fort taux de surmortalité d'Île-de-France, soit 130 % contre 74 % à Paris et 122 % dans les Hauts-de-Seine. La Seine-Saint-Denis est placée à l'heure actuelle en...

...collectivités territoriales . Sur le plan organisationnel, comment les interactions se sont-elles déroulées avec l'ARS ? Je voudrais également vous interroger sur les actions engagées sur le terrain par l'État pour tenter de remédier à la situation sanitaire et alimentaire. Enfin, sur la problématique en valeur absolue du nombre de lits d'hospitalisation pour mille habitants, soit 2 ‰ en Seine-Saint-Denis versus 7,7 ‰ à Paris, j'ai bien compris que nous avions affaire à une offre de soins globale sur un territoire étendu, mais je voudrais connaître votre analyse quant à la disponibilité des lits pour les habitants de la Seine-Saint-Denis hors leur département. Avez-vous eu connaissance de refus d'hospitalisation ou disposez-vous de chiffres qui prouvent, au contraire, que les hospitalisations se s...

Merci de votre présence devant notre commission et de votre engagement au service des populations de Seine-Saint-Denis au titre de vos missions. Il est important que la représentation de l'État soit exercée avec efficacité, ce à quoi je suis particulièrement attaché. Je sais que vous avez exercé cette mission avec beaucoup de vigilance et avec l'attachement au service public de l'État qui vous caractérise. Des questions ont fait débat dans la presse, parfois de façon polémique, sur le respect du confinement. Le ...

Vous avez rappelé le climat sociodémographique de la Seine-Saint-Denis. Une étude de l'INED, publiée au mois de juillet 2020, a confirmé les facteurs que vous avez exposés. La Seine-Saint-Denis a malheureusement connu un regain des facteurs de contamination, notamment des cas de tuberculose. Il est certain qu'un tel contexte a considérablement favorisé la propagation de la maladie dans ce milieu. On comprend que la situation sanitaire de la Seine-Saint-Denis, malheu...

J'avais déposé une demande de commission d'enquête sur la situation particulière de la Seine-Saint-Denis s'agissant du covid-19. Elle n'a pas été retenue en raison de la constitution de la présente mission d'information, de portée plus globale. Le département le plus jeune de France a connu le taux de mortalité lié au covid le plus élevé alors que la maladie était censée toucher en premier lieu les personnes d'un certain âge atteintes de comorbidités. Un tel paradoxe apparent méritait, selon moi, d'...

Ma question s'adresse plus spécifiquement à Mme la préfète. Le public de la Seine-Saint-Denis est extrêmement fragile. Vous avez souligné que 12 000 personnes sont mises régulièrement à l'abri. Le département concentre quasiment 10 % des crédits dédiés par l'État à l'hébergement d'urgence à l'échelon national. Vous avez souligné la réaction assez rapide de l'État, évoqué les chèques alimentaires. On pourrait également parler du prolongement de la trêve hivernale qui a permis d'aider ces p...