Interventions sur "sensibilisation"

...protéger, en créant le statut de citoyen sauveteur. Le Sénat a apporté des modifications à la proposition de loi qui ont, malheureusement, trop estompé son esprit initial. Dans une attitude constructive, je propose de conserver certaines de ces modifications, tout en réintégrant quelques dispositions dans le texte, en cohérence avec son objectif originel – la lutte contre l'arrêt cardiaque et la sensibilisation aux gestes qui sauvent. Le Sénat a tout d'abord choisi de changer le titre de la proposition de loi et la rédaction de l'article 1er, afin de supprimer toute mention du statut de citoyen sauveteur, qui figurait pourtant au coeur du texte. Je voudrais revenir sur cette notion essentielle. En cas d'arrêt cardiaque, chaque minute qui s'écoule sans massage ni compression thoracique correspond à 10 %...

...c satisfaction, que le Sénat a maintenu la qualité de collaborateur occasionnel du service public, validant ainsi le choix de consolider dans la loi le régime de responsabilité qui est alors applicable. Ce statut a vocation à concerner d'une manière générale les personnes intervenant en tant que sauveteurs occasionnels et bénévoles. L'apprentissage des gestes nécessaires doit faire l'objet d'une sensibilisation tout au long de la vie, dès l'école primaire et à chaque moment clé de l'existence. Nous vous proposons de réintroduire la plupart des dispositions que nous avions adoptées – le Sénat en a écarté d'autres à bon escient. Nous en discuterons lors de l'examen des amendements. Je rappelle que le taux de survie des victimes d'un arrêt cardiaque inopiné est aujourd'hui compris entre 20 et 40 % dans l...

...i sauvent, d'ici dix ans, de faire passer le taux de survie de 3 % à plus de 10 %, de diminuer le nombre de morts subites survenant durant la pratique sportive et de créer un statut de citoyen sauveteur pour protéger les personnes prodiguant les premiers secours à des victimes d'un arrêt cardiaque inopiné. Le texte initial reposait sur trois axes : la création du statut de citoyen sauveteur ; la sensibilisation de l'ensemble de la population aux gestes qui sauvent, à travers une initiation de deux heures et une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque ; et enfin une meilleure signalisation des défibrillateurs et des sanctions renforcées en cas de dégradation de ces derniers. En première lecture, notre commission a adopté plusieurs amendements, principalement rédactionnels. L'un d'eux visait ...

... les textes en vigueur, soit parce qu'ils ne relevaient pas du domaine de la loi. Ces suppressions visant à garantir la qualité et l'intelligibilité de la loi nous paraissent justifiées. Les apports les plus utiles du texte ont été conservés. Je pense en particulier à la formation des juges et des arbitres aux gestes de premiers secours, à la clarification de l'organisation des formations et des sensibilisations et au renforcement des sanctions en cas de dégradation de défibrillateurs. Compte tenu de l'objectif de cette proposition de loi, qui me semble partagé par l'ensemble des parlementaires ici présents, mon groupe estime souhaitable de rechercher un accord avec le Sénat, et donc de tenir compte de ses observations.

...imer permet d'assurer une meilleure lisibilité des droits et de respecter la Constitution. Il est étonnant que le rapporteur veuille reprendre, par amendements, ces dispositions. L'article 41 de la Constitution ne devrait-il pas s'appliquer ? Faire respecter la séparation des domaines respectifs de la loi et du règlement ne signifie pas que l'on trouve inutiles les mesures qui sont proposées. La sensibilisation de tous aux gestes de premiers secours est importante. En la matière, la France est loin de répondre aux standards de base, et elle accuse un certain retard par rapport à ses voisins européens. Le groupe UDI, Agir et Indépendants partage largement le constat qu'il est nécessaire d'améliorer l'éveil aux gestes qui sauvent. J'invite les autorités compétentes à prendre leurs responsabilités dans ce ...

...clure des modules d'enseignement des gestes qui sauvent dans les programmes scolaires. Tous les professionnels de santé que nous avons rencontrés lors des auditions ont souligné que les gestes à enseigner étaient relativement simples et pouvaient être inclus dans le continuum éducatif – le dispositif « apprendre à porter secours » en primaire, la formation PSC1, d'une journée, en troisième, et la sensibilisation aux premiers secours « alerter, masser, défibriller », de deux heures, que nous proposons d'ajouter en sixième. Les enseignants disent que l'entrée dans l'enseignement secondaire est le bon moment.

...chargé, qu'on ajoute beaucoup de modules au sein de l'éducation nationale. Il me semble qu'on pourrait compléter et approfondir les formations déjà suivies, afin d'arriver à un résultat vraiment solide, au stade du permis de conduire. Pour le passer en Suisse, il faut avoir un certain niveau de formation aux gestes de premiers secours. Cela pourrait être aussi le cas en France, en parallèle d'une sensibilisation à la question de la sécurité routière – ce serait assez cohérent. Il faudrait naturellement veiller à ce que cette évolution ne se traduise pas par une augmentation du prix du permis, mais je pense que c'est une piste de réflexion à suivre pour assurer une formation aux gestes qui sauvent entre dix-huit et vingt-cinq ans – c'est en général l'âge auquel on passe le permis de conduire. Il est vrai ...

... témoignage d'un élève qui avait été sauvé par deux camarades de classe. Il est assez marquant de voir à quel point ces formations peuvent être utiles. Je vous rejoins totalement, Monsieur Balanant, sur la question du permis de conduire. Néanmoins, je ne proposerai pas de revenir sur la suppression de l'article 3, qui précisait que la formation à l'examen du permis de conduire doit comporter une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque. Nous ferons ainsi un pas en avant en ce qui concerne les dispositions qui ne relèveraient pas de la loi, mais plutôt du pouvoir réglementaire. Nous pouvons accepter, dans un esprit de consensus avec le Sénat, la suppression de cette mesure. J'ajoute que l'article L. 221-3 du code de la route prévoit déjà que « les candidats à l'examen du permis de conduire so...

Mon amendement vise à remplacer, à l'alinéa 2, « sensibilisation » par « formation ». Cela conduira à une répétition, mais il est indispensable de s'assurer que les arbitres et les juges reçoivent une formation et non une simple sensibilisation. La communauté scientifique a de plus en plus tendance à considérer, comme vous le savez, que les sportifs sont davantage exposés à un risque de mort par arrêt cardiaque. Je rappelle aussi que plus de 92 % des arrêts ca...

Les auditions nous ont permis de prendre conscience que beaucoup d'arbitres et de juges, dans les fédérations professionnelles, sont formés aux premiers secours. L'article 5 nous permettra d'être sûrs de couvrir l'ensemble des sports et d'être vraiment exhaustifs. Par cohérence avec le reste du texte, je préférerais que l'on continue à faire référence à une sensibilisation. Celle-ci, d'une durée de deux heures, permet d'apprendre à « alerter, masser, défibriller ». Nous pourrons ainsi couvrir au maximum la population, y compris la catégorie que vous avez évoquée, sans surcoût – sur ce plan, il y a vraiment une différence pour les fédérations entre deux heures de sensibilisation et une journée de formation. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.

La suppression de la journée nationale par le Sénat me paraît regrettable, notamment parce que cela pourrait être l'occasion de concentrer dans l'espace et dans le temps le savoir-faire en matière de formation aux pratiques de sauvetage. Mon amendement tend à rétablir la création d'une journée spécifique, qui serait centrée sur la sensibilisation aux gestes de premiers secours. Il s'agirait de rassembler, à l'occasion d'une manifestation de référence, les organismes de sécurité civile agréés pour les formations aux gestes de premiers secours et non de créer une énième manifestation visant à enseigner ces pratiques. Une journée dédiée pourrait notamment servir à mettre en relation des organismes ayant des objectifs similaires, de manière à...

...e pas les rapports – les sénateurs sont également très sourcilleux en la matière, et je pense qu'ils ont raison. Il n'est pas question de demander un rapport long et compliqué à établir, mais de suivre quelques indicateurs annuels. C'est un point essentiel pour les chercheurs que nous avons rencontrés : ils regardent les progrès faits en matière de lutte contre l'arrêt cardiaque, notamment par la sensibilisation aux premiers secours, et les conséquences sur les taux de survie.

...rmateurs vous le diront, une des premières questions posées par les bénéficiaires de la formation a trait à l'engagement de leur responsabilité en cas de mauvaise manipulation, et aux risques encourus. Bien que les citoyens portant assistance soient d'ores et déjà protégés, la création de ce statut permettra de clarifier les choses. Le deuxième axe de cette proposition de loi est de renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent, à plusieurs moments de la vie. Il importe en effet que les personnes formées bénéficient de rappels réguliers concernant ces gestes. La première sensibilisation se fait à l'école. La notion de « continuum éducatif » entre le premier et le second degré, qui a été introduite en commission des lois, me paraît tout à fait appropriée. Il est nécessaire que les élèves soient sen...

...re de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, prévue par cette proposition de loi, me paraît de nature à consolider les efforts entrepris en milieu scolaire. À ce titre, je tiens à rappeler que des circulaires précisent les apprentissages de la sécurité et des gestes qui sauvent en milieu scolaire, notamment à travers le dispositif APS – apprendre à porter secours – à l'école primaire et la sensibilisation GQS au collège et au lycée. Le service national universel, qui sera expérimenté par plusieurs centaines de jeunes dans treize départements à compter de juin prochain, a toute sa place dans ce continuum éducatif. Ce dispositif, essentiel dans la formation des jeunes citoyens, devra permettre de leur prodiguer, en sept heures, une formation de type PSC1, c'est-à-dire la formation de référence comp...

...ous les efforts doivent porter sur la formation, c'est bien celui dont nous parlons. Près de 30 % des Françaises et des Français sont actuellement formés aux gestes qui sauvent. C'est un bon début, mais ce n'est visiblement pas suffisant pour appréhender la survenue d'un arrêt cardiaque. Cette formation, pour être réellement efficace, doit être dispensée le plus tôt possible, en commençant par la sensibilisation réelle de tous les élèves à la prévention des risques et aux missions des services de secours, ainsi que l'apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours. Une attention plus grande doit également être portée aux outils permettant d'accélérer la prise en charge des victimes. À cet effet, l'obligation pour certains établissements recevant du public – ERP – d'être équipés d'un défibrilla...

...nt la commission des lois, la proposition de loi vise à sensibiliser 80 % de la population d'ici à dix ans aux gestes qui sauvent. Nous soutenons la création d'un statut de citoyen sauveteur afin de protéger la personne qui intervient bénévolement pour porter secours à une autre. La création de ce statut répond à une demande de l'ensemble des acteurs de la santé. De même, nous considérons que la sensibilisation de la population à la question de l'arrêt cardiaque et des gestes qui sauvent à différentes étapes de la vie, correspond aux recommandations des professionnels de la santé et des acteurs de la société civile engagés sur le sujet. Pour autant, les différentes étapes visées dans la proposition de loi nous semblent insuffisantes, car elles ne permettront pas d'assurer la formation de toute la popula...

Je me réjouis de me retrouver avec vous dans l'hémicycle pour examiner cette proposition de loi relative à la lutte contre la mort subite et à la sensibilisation aux gestes qui sauvent. Ce texte est bien la preuve que l'initiative parlementaire existe, que les députés travaillent, et que nous avons encore la capacité de défendre des sujets de société dans cet hémicycle.

...té sur la nécessité de prendre des mesures pour améliorer le secours porté aux victimes d'un arrêt cardiaque, tout en faisant part de ma réserve sur le véhicule législatif choisi. Bien sûr, cette proposition de loi sanctifie le statut de citoyen sauveteur, auquel il est souhaitable que tous les Français accèdent, mais ses deux volets soulèvent, à mes yeux, chacun une question : la formation et la sensibilisation, qu'il est question d'élargir, et les moyens techniques mis à la disposition de nos concitoyens, en particulier les défibrillateurs. Selon moi, monsieur le secrétaire d'État, une chose fondamentale manque à ce texte : les moyens financiers mobilisés pour une ambition que l'on ne peut que partager. S'agissant de la formation, je veux rappeler l'écueil que constitue, dans les territoires les plus...

...galement souligné l'importance d'une journée nationale. Si l'on veut sensibiliser 80 % de la population à un horizon de dix ans, contre 30 % aujourd'hui, il convient de communiquer énormément sur le sujet. Comme on l'a observé aussi, des moyens seront nécessaires. J'en suis d'accord, la création d'une journée nationale n'est pas suffisante en elle-même. On a également évoqué la distinction entre sensibilisation et formation. Le texte, c'est vrai, parle de sensibilisation, parce qu'il a vocation à s'adresser au plus grand nombre d'entre nous. Si l'on passe, comme nous le souhaitons, de 30 % à 80 % de la population, c'est presque l'ensemble de celle-ci qui, demain, sera sensibilisée aux gestes de premiers secours. Le terme de « sensibilisation » est plus léger, si l'on peut dire, que celui de « formation ...

Dans le texte, il est question de « sensibilisation » plutôt que de « formation » : c'est donc ce premier terme que nous préférerions ici, ne serait-ce que pour des raisons de forme. Par ailleurs, l'idée qui sous-tend l'article 1er est que soit considérée comme citoyen sauveteur toute personne qui intervient, même si elle n'a pas reçu de formation. C'est là un point essentiel, car, on l'a rappelé, il vaut mieux agir, même mal, que de ne pas agir....