Interventions sur "serre"

... aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses. » L'objet de l'amendement no 764 est donc d'inclure dans le calcul les émissions liées à la consommation intérieure. C'est un débat très important : ne pas voter cet amendement reviendrait à limiter le périmètre de la neutralité carbone à 40 % de la contribution française aux émissions de gaz à effet de serre, et donc au réchauffement global. Actuellement, en effet, les émissions importées, c'est-à-dire notre empreinte carbone liée à la consommation intérieure, et donc aux délocalisations industrielles, représentent 60 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Quand on parle de neutralité carbone, il faut donc parler de 100 % des émissions, et non pas seulement de 40 %.

Madame Batho, vous allez finir par croire que nous sommes d'accord sur tout ! De fait, la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre ne doit pas se faire par l'exportation et la délocalisation des émissions à l'étranger. Il faut néanmoins conserver deux objectifs : l'un en termes de neutralité carbone, qui vise les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire – c'est l'objectif que se sont fixé les autres signataires de l'accord de Paris – , et l'autre en termes d'empreinte carbone, c'est-à-dire les émissions de la con...

Ce vote est important, car si nous ne faisons pas référence à l'empreinte carbone ou aux émissions liées à la consommation intérieure dans la définition de la neutralité carbone, nous rencontrerons, dans quelques années, des effets pervers. La France pourra se glorifier et se satisfaire d'avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous le faisons aujourd'hui en disant que nous les avons réduits de 19 % entre telle et telle année, alors qu'en réalité, le bilan carbone de notre pays se sera aggravé du fait de phénomènes de délocalisation industrielle et de l'absence de critères environnementaux applicables aux importations en France. Il y a donc un grand danger à ne pas ajouter cette précision indispensable.

... révéler truquée. On sait en effet que, dans de nombreux domaines, les statistiques chinoises n'ont pas la fiabilité des nôtres. Je voterai donc les amendements de Mme Batho, qui ont l'intérêt de montrer que c'est une erreur que d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 en nous désindustrialisant. La mesure proposée permettra une véritable baisse des émissions de gaz à effet de serre par une modification de nos modes de consommation, et non pas d'une manière détournée consistant à cacher le carbone sous le tapis en l'expédiant chez les Chinois ou chez les Indiens pour considérer ensuite que c'est leur problème. De fait, la manière dont les gouvernements chinois, indien ou américain abordent la question de la transition écologique est très différente. Cette mesure permettrait ...

...ela. À défaut, en effet, il ne restera pas de meilleur moyen que de continuer à attendre une solution susceptible de nous dispenser des efforts aujourd'hui nécessaires pour réduire les émissions ; nous risquerions aussi de surestimer le développement des puits de carbone naturels. Cette définition exclut donc les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions de gaz à effet de serre.

Je tiens à dire d'emblée que je suis favorable au respect de l'accord de Paris, mais je constate qu'à ce stade, un grand nombre de pays ne le respectent pas. Je milite pour un changement du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre, qui permettra à un certain nombre de pays riches de tenir compte de leurs responsabilités – la France, par exemple, qui autorise Total à importer 300 000 tonnes d'huile de palme, au détriment de la forêt. L'amendement no 762 tend à proposer une autre rédaction, qui fait tomber les objections du rapporteur et du ministre en insérant la mention des émissions liées aux importations et aux exportat...

Monsieur le rapporteur, cette disposition a bien été adoptée, et nous y reviendrons du reste tout à l'heure, car elle n'est pas parfaite, mais nous parlons ici d'autre chose, à savoir de l'article majeur du code de l'énergie, qui définit les objectifs de la politique énergétique. Or, cet article ne vise que la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre sol et il ignore le problème que posent 60 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, liées à notre empreinte carbone. L'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui définit les objectifs, ne saurait se contenter de s'intéresser à 40 % seulement de notre bilan carbone.

...sant des carburants fossiles à l'horizon 2040 également : ces avancées ont été défendues lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités par mes collègues Jean-Luc Fugit et Jean-Marc Zulesi, que je vois ici. Ces objectifs à long terme traduisent une vision. Dans ce projet de loi, nous inscrivons la neutralité carbone en 2050, une division au minimum par six de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référence de 1990, la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030 et la réduction de 20 % de nos consommations énergétiques. Le présent amendement, auquel Matthieu Orphelin a fait référence, et je l'en remercie, vise à établir des jalons intermédiaires en complément des objectifs à long terme, afin de fixer une courbe progressive, une trajectoire permettant ...

...me sentais pas visée par la remarque de M. le ministre, dans la mesure où cet amendement est cohérent avec tous les amendements que j'ai défendus dans la loi sur les mobilités, qu'il s'agisse d'avancer la date de sortie des énergies fossiles pour le secteur de l'automobile ou de mettre fin aux liaisons aériennes inutiles, qui ne sont pas anodines en termes de bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cette proposition est soutenue par 69 % des Français si j'en crois un sondage publié cet après-midi, preuve qu'ils sont prêts à faire des efforts. En fait, le débat est de savoir si l'état d'urgence climatique se traduit par des choix concrets ou si, à chaque fois qu'il est question de passer aux travaux pratiques, on rétorque que cela n'est pas réaliste, que l'on ne peut pas, que ce n'est pas ...

... alors que les énergies fossiles seront amenées à disparaître. C'est d'ailleurs l'objet de l'article 3, avec notamment la fermeture des quatre dernières centrales à charbon en France métropolitaine. Certains y verront un symbole, arguant qu'elles représentent moins de 2 % de la production électrique, ce à quoi d'autres répondront qu'elles représentent plus de 35 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Mais, au-delà de cette bataille de chiffres, il convient, bien sûr, de prendre en considération les conséquences sociales et économiques de ces évolutions sur la vie de femmes et d'hommes qui devront repenser leur avenir professionnel. Il faudra les accompagner. Cet accompagnement sera encadré par une ordonnance, dont le Gouvernement viendra présenter la mise en oeuvre au Parlement u...

Non ! Nous avalons de l'oxygène et nous rejetons du CO2. Il contribue à l'effet de serre et au réchauffement climatique, mais ce n'est pas une pollution. Ce n'est pas la même chose que les particules fines. Troisièmement, cet amendement porte sur le fait que la production de certaines énergies renouvelables nécessite l'exploitation de terres rares. Je vous rappelle que ce terme désigne 17 éléments de la table de Mendeleïev dilués sur toute l'écorce terrestre, donc difficiles à explo...

...taire de votre promesse. C'est de la tartufferie totale ! Tout le monde savait, à l'époque, que cet objectif était intenable ! En changeant de président, vous n'étiez pas obligés de garder le pire engagement que François Hollande avait pris. À coup sûr, la mise en oeuvre de cet objectif devra être reportée car il n'est compatible ni avec la trajectoire de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, ni avec notre réalité industrielle. La dénucléarisation, mes chers collègues, c'est la recarbonation. Tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, vous vous êtes félicité, avec un peu plus de modération qu'en commission, que le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique – CITEPA – avait estimé qu'en 2018, nous avions émis 445 millions de tonnes de CO2, soit une b...

...ions 548 millions de tonnes de CO2. Alors que ces émissions sont restées stables pendant dix ans, elles ont baissé brutalement de 100 millions de tonnes entre 2000 et 2014, selon l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE. Cela ne correspond pas au développement des énergies renouvelables mais à la désindustrialisation de notre pays, qui a entraîné mécaniquement une diminution des gaz à effet de serre. Nous avons délocalisé nos industries et ainsi transféré à d'autres pays, notamment à la Chine, la possibilité de polluer. Or nous ne nous battons pas contre les émissions de gaz à effet de serre de la France, mais contre le réchauffement mondial. Si notre politique conduit à une baisse des émissions en France et à une hausse de ces mêmes émissions en Chine, c'est de la tartufferie ! Bossuet disa...

...s vous retrouver au pied du mur. La transition énergétique, oui ; la trahison énergétique, non ! Pour baisser véritablement les émissions de CO2, nous proposons une réallocation des moyens en matière de transition énergétique. Nous ne sommes pas d'accord avec l'allocation actuelle car elle ne favorise pas les politiques publiques qui permettent d'éviter au maximum les émissions de gaz à effet de serre – c'est cela qui nous importe. La question que nous devrions nous poser est la suivante : quand nous avons un milliard d'euros à dépenser, où sera-t-il le mieux utilisé ?

Nous avons gaspillé des dizaines de milliards d'euros dans le déploiement des énergies renouvelables, pour un impact sur les émissions de CO2 aléatoire, pour ne pas dire intermittent : alors que nous développons les énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre baissent ou augmentent selon les années. Les seuls soutiens aux projets éoliens sur la période 2011-2028 coûteront à l'État entre 72 et 90 milliards d'euros. L'heure est à la révision de nos priorités. Il est encore temps de se poser les bonnes questions et d'agir en conséquence : avons-nous le temps et l'argent de concentrer nos efforts sur une seule politique, à savoir le déploiement d'énergie...

Le code de l'énergie prévoit déjà de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Vous proposez désormais de viser la neutralité carbone. Les modalités de calcul de cette dernière font débat. Cependant, il faut tenir compte de notre capacité d'absorption du CO2 dans des « puits de carbone », qui avoisine aujourd'hui les 40 millions de tonnes par an, à comparer aux 450 millions de tonnes de CO2 émises. Une chose est sûre : la neutralité carbone n'est pas un ...

Votre exemple a longtemps été l'Allemagne. Ce pays prévoit de réduire, d'ici à 2050, ses émissions de gaz à effet de serre de 80 % à 59 % par rapport aux niveaux de 2005. François Hollande s'en était d'ailleurs inspiré. Mais malgré les centaines de milliards mis sur la table, les émissions sont toujours au même niveau. Der Spiegel a admis que le projet était en train de dérailler, et c'est toute l'opinion publique allemande qui est en train de prendre conscience que le fameux Energiewende qui nous a servi de modèle e...

Monsieur le ministre, je vous vois un peu goguenard, mais quand on est à la tête d'une politique qui coûte des dizaines de milliards d'euros, qui ne permet pas de conserver le pouvoir d'achat des Français et qui, surtout, va à l'encontre de l'objectif numéro un qu'est la réduction des gaz à effet de serre que l'on prétend être le combat de sa vie, un peu de modestie serait requise. Vous devriez être plus clair sur l'avenir d'EDF – et nous aurions dû, d'ailleurs, en discuter dans le cadre de ce texte – , car ce dont il s'agit avec la modification de l'ARENH, c'est en réalité l'avenir d'EDF, une sorte de service public de l'électricité, avec le nucléaire comme élément de base, assorti de complément...

... la tête : on a dramatiquement augmenté la facture d'électricité, de carburant et de fioul pendant quinze ans, avec un impact très faible en matière de CO2. Le président de la Commission de régulation de l'énergie a déclaré devant la commission d'enquête sur les énergies renouvelables, que je préside, que nous ne finançons pas les énergies vertes pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Les gilets jaunes vont être contents ! On leur expliquait en effet que la hausse des prix à la pompe s'expliquait par le fait qu'on se battait pour la planète. C'est une tartuferie ! Il est temps de choisir le pouvoir d'achat contre les grands principes.

...r des amendements pour le transformer ! Ce projet de loi s'inscrit dans une forte actualité : à l'heure où l'urgence écologique est de mise, à l'heure où la France et les Français sont écrasés par la chaleur, nous ne pouvons rejeter sans débat un texte qui prévoit l'inscription dans la loi de la neutralité carbone, la fermeture des centrales à charbon ou la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Outre ces avancées, ce projet de loi aborde certains enjeux majeurs tels que l'avenir du nucléaire, l'inscription de la PPE dans la loi ou le développement d'un réel mix énergétique – autant de sujets qui méritent amplement d'être débattus. Nous attendons depuis plusieurs mois déjà un texte relatif à l'énergie : nous ne pouvons, maintenant qu'il a été déposé, le rejeter avant même de l'avoir ex...