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...Mme Batho est une compilation de ses amendements CE235 et CE443. Rappelons que la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) mentionne un facteur allant de six à huit, pour atteindre la neutralité carbone, le facteur huit correspondant à une situation dans laquelle on ne disposerait d'aucun moyen pour capter le carbone ou dans laquelle le secteur de l'agriculture n'émettrait plus aucun gaz à effet de serre. Le projet de loi est déjà très ambitieux, en passant d'un facteur quatre à un facteur supérieur à six. Avis défavorable.
Pour ce qui est de la définition du facteur de réduction, Monsieur le ministre d'État, vous aviez écrit, en réponse à l'article de Libération qui avait mis en cause la décision du Gouvernement de faire référence à la neutralité carbone en abandonnant le facteur quatre : « Notre objectif n'est plus de diviser nos émissions de gaz à effet de serre par 4 car il est maintenant bien plus ambitieux : les diviser par 8 […] ». Ce chiffre correspond à quelque chose de scientifique. Or vous ne nous avez pas dit à quoi correspondait le chiffre 6. Le Premier ministre a déclaré, la semaine dernière, qu'il fallait que les décisions se fondent sur la science, ce avec quoi je suis d'accord. Pour ce qui est des émissions négatives, je vous remercie de d...
L'amendement CE645 vise à inscrire dans la loi la définition de la neutralité carbone comme « l'équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre », en reprenant la définition de la neutralité carbone figurant à l'article 4 de l'accord de Paris. Il vise également à préciser que le périmètre exact des émissions et des absorptions comptabilisées correspond à celui des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, lesquels sont réalisés en appliquant les principes méthodologiques définis par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évol...
Je propose dans mon amendement CE145 une définition plus simple de la neutralité carbone, entendue « selon les termes de l'accord de Paris de 2015, comme un équilibre entre les émissions et les absorptions liées aux activités humaines de gaz à effet de serre ». Permettons-nous un peu de benchmarking, Monsieur le rapporteur : sait-on ce que les autres pays européens ont inscrit dans leur loi comme définition de la neutralité carbone ? Sommes-nous alignés avec eux ? S'il faut être ambitieux, nous devons aussi nous coordonner avec nos voisins, afin de prendre en compte les inévitables conséquences économiques. Ce point me semble très important, avant d'...
L'amendement CE519 vise également à préciser la définition de la neutralité carbone. L'article 1er du projet de loi se concentre sur la réduction des gaz à effet de serre émis au niveau national. Or cette approche omet les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation française de produits importés. Afin d'apprécier l'impact réel des activités et des consommations de la France sur le climat, mon amendement vise à préciser la définition de la neutralité carbone, pour intégrer les émissions liées à la production de biens produits en dehors des frontières...
C'est l'amendement CE646. Monsieur Aubert, l'anthropisme se réfère en effet aux actions de l'homme. La nature se débrouille très bien sans nous et trouve son juste équilibre. Ce à quoi nous devons veiller, c'est à l'impact de nos activités en matière d'émissions de gaz à effet de serre. La forêt a une capacité d'absorption, qui est plus importante, lorsqu'elle est gérée par l'homme.
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Seuls les puits de carbone naturels, et non les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions des gaz à effet de serre, sont pris en compte dans les scénarios visant l'atteinte de la neutralité carbone. » C'est un repli de repli…
Je salue la porte ouverte par M. le ministre d'État concernant la filière biogaz-méthanisation. Les discussions se poursuivent avec pour objectif un resserrement des coûts ; c'est une très bonne chose.
Vous n'êtes pas à une contradiction près, Madame Panot : en proposant de revenir à l'objectif de 2025, vous prenez la responsabilité de l'émission d'un volume considérable de gaz à effet de serre. Or cela va précisément à l'encontre de ce que nous avons précédemment décidé. Avis défavorable.
Cet amendement propose tout simplement de viser le véritable objectif d'une loi visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela ne consiste pas à fixer un objectif de part du nucléaire dans la production d'électricité : comme vous l'avez dit Monsieur le ministre d'État, lorsque l'on réduit cette part on n'agit pas sur les émissions de gaz à effet de serre. Le problème est que l'on substitue à une énergie décarbonée une autre énergie décarbonée : le vrai sujet est donc celui de l'énergie fossile. Il ne faudrait d'ai...
...gne ; il a transposé le plan de réduction et l'a appliqué à la France. Cela n'a donc strictement aucune réalité industrielle, il n'y avait eu aucune étude d'impact, et il ne s'agit que d'un chiffre inventé à l'occasion d'une campagne politique. S'accrocher à ce chiffre comme si c'était l'alpha et l'oméga, alors que vous savez pertinemment qu'il n'a aucun impact sur les émissions de gaz à effet de serre, ne rime à rien. Et on peut mettre de côté le débat sur l'éolien qui n'est pas le même sujet ; le sujet est de savoir s'il est intéressant de dépenser des milliards d'euros pour détruire quelque chose qui, par définition, nous aide dans la lutte contre le réchauffement climatique, alors qu'on se fixe justement des objectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit tout simpl...
Cet amendement empreint d'un grand pragmatisme rappelle que la transition énergétique a pour objet de lutter contre le réchauffement du climat, donc de limiter les gaz à effet de serre, notamment le CO2. Pour ce faire, il faut trouver des solutions, mais on confond souvent les objectifs et les critères de mesure, la température et le thermomètre. C'est pourquoi il est important de dire très clairement que le délai de 2035 n'est possible que s'il est compatible avec les objectifs climatiques ; c'est une échéance que l'on se fixe afin d'atteindre les résultats de réduction de CO2...
Je ne pense pas que l'on puisse exciper du fait que l'objectif de réduction des gaz à effet de serre ne sera pas atteint pour fermer les installations qui nous permettent d'y contribuer. En laissant accroire que la montée des eaux va gêner le nucléaire, Madame Panot, vous envoyez un très mauvais signal : à vous entendre, il faudrait recarboner l'économie par crainte des effets du réchauffement climatique… Je me félicite par ailleurs de la réponse du ministre d'État ; je n'ai pas suivi seulement...
Cet amendement vise à ramener l'objectif de transition énergétique du parc de logements de 2050 à 2035. En effet, l'objectif de rénovation thermique des logements à Paris est trop faible au regard des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, alors même que le résidentiel et le tertiaire représentent 45 % de la consommation énergétique.
...en fonction de leur origine devait être remis au Parlement le 31 décembre 2018 ; un autre devait dresser un état des lieux des concours de l'État aux activités de recherche et d'exploration des hydrocarbures à l'étranger par des entreprises françaises. Aucun de ces rapports n'a été remis. Enfin, l'article 9 prévoit la publication d'un décret sur le mode de calcul de l'intensité en gaz à effet de serre des importations de gaz et de pétrole en France. Or, dans le même temps, les importations de gaz de schiste et sables bitumineux en Europe et en France sont en train d'exploser. On ne peut pas vouloir réduire les émissions de gaz à effet de serre sur notre propre sol et continuer de soutenir l'exploitation des hydrocarbures les plus dévastateurs pour le climat partout dans le monde.
...venues nous entretenir de la justice climatique. Il a semblé indispensable à M. Yannick Haury, rapporteur, et à moi-même, que la représentation nationale soit sensibilisée à la nécessité de prendre en considération, à moyen et à long terme, les populations les plus vulnérables aux changements climatiques. Le monde a besoin d'une justice climatique. Les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre sont pour la plupart situés dans l'hémisphère Nord mais les terres qui subissent les effets de la hausse des températures et de l'élévation du niveau des mers sont d'abord les pays pauvres, et les zones qui subissent des événements de plus en plus violents sont souvent des zones économiquement parmi les plus fragiles. Lors d'un déplacement aux Antilles particulièrement révélateur, j'ai été frappé...
Je souhaite que l'enthousiasme dont vous faites preuve soit communicatif et entraîne les acteurs politiques à envisager ces questions avec détermination. Le principal gaz à effet de serre est le CO2, molécule dont la durée de vie est de cent ans. Cela signifie que ce que l'on fait à un moment donné n'a d'impact que beaucoup plus tard et que, de plus, on n'a pas affaire à une pollution de proximité, mais bien à un phénomène global et de longue durée ; nous devons toujours penser les actions publiques en fonction de cette donnée scientifique majeure. Quelles recherches faudrait-il d...
... publique que la principale cause du réchauffement climatique est d'origine humaine, et que l'engagement mondial des États signataires de l'accord de Paris et surtout sa mise en application seront déterminants pour l'avenir de la planète et de son réchauffement. Les solutions majeures sont connues des États signataires : le développement des énergies renouvelables, la réduction des gaz à effet de serre, la reforestation, etc. Je souhaiterais avoir des précisions quant aux dernières études menées sur l'accélération de la fonte du pergélisol polaire et subpolaire et sur le phénomène de la boucle de rétroaction. Avez-vous des données chiffrées sur l'ampleur du phénomène ?