Interventions sur "seuil"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...esseur, M. Stéphane Le Foll. Cela signifie que les conditions propres à l'outre-mer rendent nécessaire une adaptation des mesures prises, afin de tenir compte des particularités ultramarines. Le premier reproche que nous pouvons faire est que cette dimension n'a pas été prise en compte, ce qui est très regrettable. Deuxième élément : les décisions qui peuvent être prises, s'agissant notamment du seuil de revente à perte, ont des conséquences différentes en fonction du contexte du territoire. Cette règle, qui est valable pour l'ensemble du territoire français, l'est plus particulièrement pour les territoires d'outre-mer. Si des actions spécifiques ont été conduites en vue de reconstruire des filières de production, c'est que cette reconstruction rencontrait de très grandes difficultés dues, not...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Je souhaite préciser mes propos, monsieur le ministre. S'agissant tout d'abord du seuil de revente à perte, nous n'avons pas demandé plus pour les outre-mers. Nous souhaitons simplement que le SRP soit appliqué partout sur notre territoire, comme vous le voulez vous-même, en particulier pour les produits de dégagement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Le présent amendement a pour objet de compléter l'alinéa 3 en précisant que l'encadrement « porte sur chaque produit et fixe un taux promotionnel maximal à 34 % sur le prix de vente et un seuil maximal de promotion à 25 % des volumes vendus. »