Interventions sur "seuil"

Quitte à être redondante, je voudrais dire que les plus petits exploitants agricoles – qui ne prennent pas de vacances et travaillent entre 50 et 60 heures par semaine, ce qui leur laisse environ 35 heures de sommeil – dont l'activité est inférieure au seuil d'affiliation à la Mutualité sociale agricole et qui sont redevables d'une cotisation de solidarité dont le taux actuel est de 16 %, subiront la hausse de 22 % de la CSG, sans qu'aucune mesure de compensation ne soit actuellement prévue pour eux. Si les choses restaient en l'état, les petits exploitants concernés subiraient donc une perte de pouvoir d'achat en 2018 par rapport à 2017, contraireme...

L'article 7 du PLFSS pour 2018 a pour objet l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée de 1,7 point, qui s'appliquera à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations-chômage et des indemnités journalières. Les retraités seront touchés de plein fouet. Seront notamment concernés les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l'application d'un taux normal de CSG, soit les personnes ayant un revenu fiscal de référence au moins égal à 14 375 euros par part. À ceux-là s'ajoutent les retraités polypensionnés. En effet, ces derniers, qui perçoivent, par exemple, une retraite française et une rente suisse, sont, de par leur retraite française, affiliés au régime général de la Sécurité sociale et sont donc soumis...

À l'issue de ces débats, que peut-on constater ? D'abord, les retraités considérés comme des privilégiés vont être victimes de la hausse de la CSG. Lors du débat portant sur le seuil de revenu à partir duquel les retraités subiront la hausse de la CSG, il est clairement apparu que le seuil proposé par le Gouvernement est vraiment trop bas. Ensuite, les fonctionnaires, considérés comme improductifs, recevront une compensation peu fiable et qui n'est pas vraiment prévue dans les textes. Enfin, la hausse du pouvoir d'achat des salariés sera en trompe-l'oeil ; en effet, la baisse...

Voilà pourquoi nous voterons pour cette mesure. Cette disposition redistribuera du pouvoir d'achat. Nous avons eu un débat intéressant, dans lequel des désaccords se sont exprimés. Nous pensons que la CSG est, à terme, un dispositif plus ambitieux et plus profitable que la TVA pour l'ensemble des citoyens et pour l'économie française. Nous avons également discuté des effets de seuil, cette question nourrissant un éternel débat. La discussion avec l'ensemble des collègues a été nourrie et approfondie. Cette mesure, emblématique au démarrage du quinquennat, constitue l'un des piliers du PLF et du PLFSS, et nous la voterons évidemment.