181 interventions trouvées.
... Gouvernement, les violences faites aux jeunes filles et aux femmes sont plus nombreuses en outre-mer que dans l'Hexagone. L'enquête Virage sur les violences et les rapports de genre, que j'avais soutenue en tant que ministre des outre-mer, a confirmé en mars 2019 cet écart considérable entre La Réunion ou les autres DOM et l'Hexagone. La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes prévoit que le Gouvernement nous remette un rapport sur les dispositifs locaux d'aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles. Comment et où ces dispositifs ont-ils été mis en oeuvre ? À La Réunion, le conseil départemental et l'État avaient convenu l'an dernier de cofinancer, par exemple, deux assistants sociaux supplémentaires dans le cadre d'un dispositif de mobilité des victimes. ...
Nommée grande cause du quinquennat, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a fait couler beaucoup d'encre l'année dernière. Et pour cause : aujourd'hui encore, une femme meurt sous les coups de son conjoint tous les trois jours. Moins visible mais tout aussi alarmant, le sentiment d'insécurité augmente chez les femmes en France. Selon une enquête de 2017, 65 % des femmes en Île-de-France se sentent en insécurité, en particulier dans les transports en comm...
...icipe à une reproduction sociale indigne, en reléguant dans l'impasse tous ceux qui n'ont pas les codes ou l'appétence pour se fondre dans le moule des études universitaires supérieures, alors même que la voie professionnelle offre de magnifiques opportunités ? Est-il normal enfin, en 2018, après un siècle de combat pour l'égalité entre les sexes, que les femmes soient encore l'objet de violences sexistes au sein des entreprises, et payées 9 % de moins que les hommes, du seul fait justement qu'elles appartiennent au deuxième sexe ? Non, mes chers collègues, tout cela n'est pas normal, et il serait révoltant de s'y résigner, et irresponsable de ne pas s'y atteler.
...onctuelles, interdit le détachement de travailleurs français établis en France et renforcé la lutte contre les fraudes. Enfin, la politique en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a souffert, ces trente dernières années, de résultats trop peu satisfaisants. Le texte introduit donc une obligation de résultat pour lutter contre ce phénomène et contre les comportements sexistes. En conclusion, ce projet de loi constitue un changement de paradigme. Nous en sommes convaincus : l'intégration sociale et l'émancipation passent aussi par l'épanouissement professionnel. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera ce projet de loi.
...r la loi du silence », « faire changer la honte de camp », « ne rien laisser passer », « libérer la parole », « mieux protéger les victimes » : ces expressions n'ont cessé de résonner avec gravité tout au long des débats sur tous les bancs de cette assemblée, et même au-delà. Elles traduisent un sentiment de révolte à l'égard d'une injustice qui nous est communément insupportable : les violences sexistes et sexuelles. Toutefois, même face à l'injustice, il n'est pas toujours aisé de se mettre d'accord. Le projet de loi que nous examinons a suscité ici de vifs débats aux cours desquels se sont manifestés des désaccords et, je le regrette, certains clivages. Toutefois, ce qui importe, c'est qu'au cours de la commission mixte paritaire qui s'est réunie la semaine dernière, nous soyons parvenus ave...
... harcèlement et le viol. Pendant très longtemps, ces faits ont été tabous. On n'en parlait pas, ils étaient censés relever de la sphère privée. Progressivement, grâce à la mobilisation des mouvements féministes dans les années 1970, ces violences ont été sorties du silence. L'effet de bascule lié au mouvement #MeToo a permis de taper du poing sur la table. En dénonçant les viols et les violences sexistes qu'elles subissaient, les artistes d'Hollywood ont libéré la parole de millions de femmes dans le monde. Elles ont enfin pu, sur les réseaux sociaux, ou dans leur environnement privé, exprimer leur souffrance. C'est la condition sine que non pour que des plaintes puissent être déposées et que la justice fasse son travail. Dès lors que le mouvement était engagé, quelle était la responsabilité de...
...nté, de l'accompagnement social auraient dû être une priorité de ce Gouvernement, et se traduire par des moyens suffisants. Ce texte souffre également de l'absence d'une vision globale. Si les viols, les agressions sexuelles ou le harcèlement existent, c'est parce que nous vivons dans une société où la domination masculine reste prégnante. Pour la combattre, il faut lutter contre les stéréotypes sexistes dès le plus jeune âge, et consentir à donner les moyens nécessaires pour améliorer l'éducation délivrée dès le plus jeune âge. Nous déplorons également que la charge de la preuve n'ait pas été renversée, dans le cas des viols sur mineur alors qu'à la violence de l'acte subi par la victime s'ajoute celle de devoir prouver l'absence de consentement, le fauteur étant présumé avoir agi normalement....
... que la définition du cyberharcèlement inscrit dans la loi ne représente pas une avancée. Des milliers, voire des millions de femmes le subissent chaque jour : elles reçoivent des messages qui les incitent parfois à fermer leur compte Tweeter ou Facebook. Je tiens à rendre hommage à celles qui ne l'ont pas fait, comme la présidente de la commission des lois, qui a subi des attaques antisémites et sexistes.
… qui a pu être le vôtre en première lecture, étant donné que ce texte difficile a été instrumentalisé. Je comprends votre émotion. Reconnaissez toutefois que ce texte répond aux alertes du mouvement #MeToo. On ne saurait en effet arguer que définir l'outrage sexiste n'est pas une réponse à #MeToo. L'outrage sexiste permettra d'abaisser le seuil de tolérance. J'observe même que la société a déjà intégré ce mouvement : claquer la langue ou se livrer à des gestes obscènes ne sera bientôt plus toléré. En définissant un interdit, la loi permettra d'avancer encore en ce sens. Je connais la valeur de votre engagement, madame Autain. Nous sommes nombreux ici à le p...
Nous avons défendu et voté, avec tous les autres groupes de notre hémicycle, des amendements qui allaient dans le bon sens, mais nous rejetons l'idée que ce texte serve une grande cause et qu'il réponde aux besoins criants en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ne laisse aucun de nous indifférent, car il aborde l'un des principes fondateurs de notre République, l'égalité. En 1898, ici même, était votée la première loi réprimant les viols commis sur des mineurs. En 1907, la loi accordait aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire. Depuis, tant de combats ont été remportés, preuve que les causes justes triomphent tôt ou tard, certaines pren...
...nces physiques de la part de leur conjoint, l'une des 123 qui en sont mortes, l'une des 53 000 ayant subi des mutilations sexuelles, parfois très jeunes – trop jeunes, puisque l'excision est infligée la plupart du temps avant l'âge de dix ans ? Non, nous ne pouvons affirmer être une société moderne lorsque 100 % des utilisatrices des transports en commun ont subi, au moins une fois, des violences sexistes et sexuelles, et qu'une adolescente sur cinq a déjà reçu des insultes sur son physique. C'est pour cela que nos espoirs étaient grands lorsqu'on nous a annoncé que l'égalité entre les femmes et les hommes était déclarée grande cause du quinquennat et qu'un projet de loi allait proposer de répondre enfin à toutes ces violences que nous ne pouvons plus accepter, que nous ne pouvons plus supporter...
... demander si la grande cause du quinquennat, celle de l'égalité entre les femmes et les hommes, ne se limiterait finalement pas à de la simple communication. Elle apparaît comme une revendication non suivie d'effets, tant ce projet de loi se révèle modeste comparé aux objectifs poursuivis. Madame la secrétaire d'État, quand allez-vous porter une politique ambitieuse de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ?
...quer sur leur tenue vestimentaire, leur comportement et les raisons de leur présence dans l'espace public lorsqu'elles y sont agressées – et il n'est pas rare qu'elles le soient. Voilà quelques jours – en 2018, dans notre République, à Paris – , une femme a été frappée en pleine rue, devant une dizaine de témoins, par un homme qui a commis envers elle ce que ce projet de loi qualifie d'« outrage sexiste ». Disons de quoi il s'agissait, même si cela peut vous sembler trivial : « des bruits dégradants, des sifflements, des claquements de langue », selon le témoignage de cette femme courageuse. Rien de grave, vous dites-vous ? De fait, on a parfois entendu dire que ce n'était pas si grave. Si c'est ce que vous pensez, vous êtes déjà en train d'excuser un homme qui signifie à des femmes que, dans l...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui était l'un des piliers de ce que le Président de la République a appelé la grande cause du quinquennat, suscite chez nous un grand regret. Les grands perdants sont évidemment les victimes, mais ce sont d'abord nos enfants. Notre assemblée s'apprête en effet aujourd'hui à voter un texte qui sera sans effet sur la terrible impunité dont jouit actuellement la pédocriminalité en France. Ce me s...
...t dû être le texte de ce quinquennat, transpartisan et consensuel face à un sujet qui dépasse tout clivage politique. Tel a d'ailleurs été le cas lors de l'élaboration du rapport au sein de la délégation aux droits des femmes. Nous notons toutefois de maigres progrès, avec l'allongement de dix ans du délai de prescription et l'encadrement législatif du cyber-harcèlement ou de l'outrage sexuel et sexiste. En conséquence, le Groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de ce projet de loi. J'insiste cependant sur le fait que nous sommes très loin de répondre à l'enjeu qui se présentait à nous. Vous avez suscité de l'espoir dans l'esprit du législateur, des associations et des victimes : nous mesurerons dans un an l'effet de ce texte.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, nous attendions un texte permettant de lutter contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes et contre l'impunité des agresseurs sexuels, et garantissant une meilleure protection des victimes. Le Président de la République s'était notamment engagé à fixer un âge clair de non-consentement à un acte sexuel. Nous regrettons que cette mesure n'apparaisse pas dans le texte final. À la lecture du texte qui découle de l'accord de la CMP du 23 juillet dernier, nous ne voyons rien à l'endroit d...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un texte en demi-teintes que vous nous présentez sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Il se décline selon quatre axes : la hausse de vingt à trente ans de la prescription pour les viols commis sur les mineurs, la modification des éléments constitutifs du viol, la modification des délits de harcèlement moral et sexuel, pour y intégrer le cyber-harcèlement, et la création de la contravention pour ce que vous appelez des « outrages sexistes ». Je tiens à exposer point par point notre position sur ce texte.
...opper des phénomènes de harcèlement numérique qui deviennent de plus en plus fréquents. L'impunité doit cesser ! Car ce n'est pas parce que le harcèlement a lieu dans un espace virtuel qu'il n'a pas de conséquences sur la vie réelle. Bien au contraire, nous avons déjà vu de nombreux cas où ce nouveau type de harcèlement a mené au suicide des victimes. Quatrièmement, vous créez un délit d'outrage sexiste. Même si l'idée semble intéressante lorsque vous en parlez, on sait qu'elle est quasiment irréalisable. En effet, cette infraction ne pourra être caractérisée qu'en situation de flagrant délit ; il faudrait alors augmenter très fortement le nombre de policiers sur le terrain et les former à reconnaître ce qui relève des violences. Votre politique continue pourtant à dégrader les conditions de tra...