Interventions sur "sexiste"

... commission et tombaient sous le coup de l'article 40 de la Constitution, car constituant une charge – je vous invite, chers collègues, à consulter à ce sujet le rapport du 22 février 2017 présenté par Gilles Carrez, alors président de la commission des finances. Pour faire court, madame la secrétaire d'État, cet amendement d'appel vise à traiter de façon plus solidaire les victimes de violences sexistes et sexuelles. En France, et c'est une très bonne chose, les victimes de violences sexuelles sont, s'agissant les soins consécutifs aux sévices qu'elles ont subis, prises en charge à 100 % si elles sont mineures. Ce principe est inscrit dans notre législation sociale depuis 1998. Problème : quid des majeurs ? Nous souhaitons donc, afin de l'améliorer concrètement, examiner la façon dont est orga...

...ons – en l'occurrence, les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement no 142. S'agissant de l'intérêt d'inclure dans le rapport annuel de la Commission des comptes de la sécurité sociale le bilan que vous proposez, cher collègue, pourquoi, finalement, n'y faire figurer que la prévention et la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles ? La commission est donc également défavorable à l'amendement no 143.

...nt : faute avouée est à moitié pardonnée… À l'instar de Mme Petit, qui tout à l'heure a fait voter à l'unanimité une disposition tendant à ce que l'on puisse vérifier qu'une loi est bien faite, je formule, avec le présent amendement, une demande de rapport. Nous souhaitons en effet un bilan des modules de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes prévus par la loi du 4 août 2014. À ce jour, en effet, aucun bilan n'a été établi, alors que de nombreux acteurs – associations, professionnels, magistrats et avocats – pointent du doigt le manque de moyens et de structures et même leur absence dans certains territoires. Ces modules, décidés par le juge de l'application des peines en complément du suivi individuel mené avec les conseillers d'in...

Nous proposons que, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le maillage territorial des associations et structures dédiées aux victimes de violences sexuelles et sexistes. Ce rapport permettrait d'évaluer la qualité de l'accès à des structures dédiées aux violences sexistes et sexuelles selon le territoire et de déterminer les zones où les disparités sont les plus importantes. Cette évaluation dessinerait la réalité du parcours d'une victime et déterminerait les pistes pertinentes pour assurer un égal accès à ces structures sur l'ensemble du territoire. Je vous...

... le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans deux cas sur trois, les personnages dénudés sont des femmes. La femme serait sans pouvoir et sans savoir, simple faire-valoir pour l'homme puisque, selon la même source, dans huit cas sur dix, l'expert est un personnage masculin. Le 6 mars dernier, le CSA et l'Union des annonceurs ont adopté une charte qui vise à lutter contre les stéréotypes sexuels, sexistes et sexués. Cette charte, bien que nécessaire, reste insuffisante. Nous voulons garantir un contrôle accru des agences de publicité et des programmes, effectué par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. C'est cet organisme d'État qui doit prendre en charge l'analyse et la réglementation des normes publicitaires, et non plus l'autorité de régulation professionnelle de la publicité, comme c'est le ...

Je propose de supprimer le mot « sexiste » du titre du projet de loi, et ce pour trois raisons. Premièrement, parler de violences « sexistes » doit nous amener à réfléchir à la définition de ce terme. Selon le ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, le sexisme est « une idéologie qui repose sur l'idée que les femmes sont inférieures aux hommes » et que « c'est le principal obstacle à l'égalité réelle entre les femm...

À travers le présent texte, nous souhaitons nous attaquer aux violences sexuelles aussi bien que sexistes. Nous tenons donc au titre tel qu'il est rédigé. Avis défavorable.

...vote solennel à l'issue des questions au Gouvernement, le mardi ou le mercredi, ce texte sera voté dans quelques instants par un simple vote à scrutin public – et encore, à notre demande. Cette forme de vote, qui intervient au milieu de la nuit – il est presque une heure du matin – , est un aveu : l'aveu que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes,

L'article 4 met en place une contravention afin de sanctionner immédiatement les comportements sexistes, qui empêchent nombre de jeunes femmes d'être totalement libres sur la voie publique. Peut-être que les modalités divergent selon les bancs, mais l'objectif de sanctionner les comportements de ce type semble du moins partagé. L'article 2, enfin, sur lequel nous avons passé de nombreuses heures, fait débat. L'ambition du groupe majoritaire était d'aboutir à un texte solide…

... 2016, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a émis une recommandation invitant le législateur à une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et des autres agressions sexuelles. C'est dire que ce projet de loi était attendu. Depuis plusieurs mois, il avait d'ailleurs été annoncé, voire claironné. Il y avait, je le crois, un consensus pour s'opposer aux comportements sexistes, pour renforcer la protection des mineurs victimes de viol et d'agressions, pour renforcer tout simplement la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles dans notre pays. Il me paraît que chacun d'entre nous avait la volonté d'agir de front, sur un sujet de société, sur lequel la France pouvait progresser. Des rapports de qualité ont été établis en amont. Des travaux préparatoires uti...

...ment des moqueries ou des positions politiciennes. Avec la proposition d'une présomption simple de contrainte, nous avons essayé d'aller de l'avant avec vous. Celle-ci aurait permis de clarifier, de façon très nette, la situation de chacun et chacune, et notamment des victimes, et de renforcer leurs droits à un procès, à la sécurité. Comme je l'ai dit, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est un combat culturel. Dans cet hémicycle, c'est une cause politique.

Que dire qui n'aurait pas déjà été dit au terme de ces trois jours de débat ? Vous rappelez peut-être d'abord, madame la secrétaire d'État, que les ambitions premières que vous portiez nous étaient communes sur ces bancs. Ensuite, que, naturellement, nous nous félicitons des avancées proposées par le texte, dont nous avons débattu : avancées en matière d'outrage sexiste et de cyberharcèlement, avec l'élargissement de la définition de cette notion, afin de sanctionner plus efficacement les raids numériques ; avancée en matière d'allongement du délai de prescription, qui, passant de vingt à trente ans, offrira aux victimes de violences sexuelles la possibilité de prendre la parole sur un laps de temps plus long. Cette disposition constitue une première étape notab...

... ceux qui mesuraient l'ampleur et la permanence de ces phénomènes, telles qu'il s'agit d'un fait quasi anthropologique. Ainsi, ce que nous avions à décider, c'était un progrès de civilisation, au sens littéral du terme : comment éradiquer de la société cette forme de violence inadmissible, avilissante, contaminant tous les aspects de la vie en société, que représentent les violences sexuelles et sexistes ? Tel était le sujet. Au demeurant, les articles 1er et 3 nous convenaient : l'article 1er, parce qu'il représente un véritable progrès ; l'article 3, parce qu'il innove utilement. Mais ensuite est venue la discussion sur l'article 2. Nous y sommes entrés sans aucune arrière-pensée, persuadés que l'on pourrait s'accorder, que l'on se comprendrait, que la question était simple à régler, que le ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, ce projet de loi consacré résolument à la répression pénale des violences sexuelles et sexistes s'inscrit – faut-il le préciser ? – dans le long combat pour l'égalité des femmes et des hommes : quatre articles qui veulent adapter, innover et compléter avec, finalement, des résultats très inégaux. L'allongement du délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs à compter de leur majorité vient répondre à deux évolutions : d'une part, à une meilleu...

...ait croire qu'il ne s'est finalement rien passé, comme si la vague #MeToo n'avait pas déferlé, comme si tous ces flots de témoignages bouleversants et révoltants n'avaient produit aucun sursaut gouvernemental, sursaut que l'on aurait pu espérer trouver au moins là, sur un sujet qui aurait pu nous rassembler. En lieu et place d'une grande loi, d'une vraie loi, d'une loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles, nous voilà, pour lutter contre ces violences, face à quatre maigres articles comportant au mieux une extension de quelques droits et sanctions, et induisant au pire un abaissement de la qualification juridique de certaines violences faites aux femmes et, notamment avec l'article 2, une correctionnalisation assumée du viol commis sur des mineurs de quinze ans.

...us êtes désormais conscients que les violences faites aux femmes sont à la fois banales, quotidiennes, terriblement destructrices et si largement impunies, et qu'elles représentent le point ultime de la domination masculine qui s'affirme dans tous les domaines, au sein d'une société où l'égalité entre les sexes n'est qu'un mirage et où la sexualité et le désir sont enfermés dans des normes hétéro-sexistes. Au XXe siècle, les mouvements des femmes ont arraché l'égalité dans la loi. Au XXIe siècle, nous devons obtenir que cette égalité, de légale devienne réelle, c'est-à-dire qu'elle soit pratiquée dans la vie.

Je ne dresserai pas ici de liste à la Prévert, mais je veux témoigner et rappeler combien ces violences détruisent. Les traumatismes ne sont évidemment pas de même nature selon la gravité des faits ou selon les victimes, mais nous savons que les violences sexuelles et sexistes emmènent les femmes sur le chemin de la mort. Il y a une raison fondamentale à cela, et je voudrais que chacun d'entre nous la mesure : par ces actes, par ces violences, les femmes sont niées comme sujets, elles sont traitées comme des objets. Je pense souvent à ces mots de Virginie Despentes dans King Kong Théorie, dont je me dis qu'ils doivent résonner pour tant de victimes : « De la peur de ...

...appel parce que, disait-elle, « c'est infernal, on est limite plus les accusées que les victimes ». Car voilà le traumatisme qui suit si souvent le traumatisme de la violence sexuelle : ne pas être crue, manquer d'éléments tangibles, matériels et entendre la justice exprimer un non-lieu. Au défaut de cette preuve, de la preuve, de la maudite preuve si difficile à fournir dans le cas de violences sexistes et sexuelles, s'ajoute le soupçon sur les victimes. Ce sont les fameux « Elle l'a bien cherché », « Comment était-elle habillée ? » – on connaît la chanson – et, dans un autre registre : « Il n'y a pas mort d'homme », « Ce n'est qu'un troussage de domestique ». Pour les violences conjugales, prouver l'enfer constitue parfois le sommet de la difficulté. Dans Nous sommes les oiseaux de la tempête...

Je vous le dis sincèrement : c'est affligeant. Nous critiquons mais nous avançons également des propositions, même si vous faites souvent mine de ne pas nous entendre. Une loi-cadre, voilà qui permettrait d'agir sur l'éducation, l'accompagnement des victimes, la formation des personnels de police et de justice, les représentations sexistes dans notre société.

Dès le plus jeune âge, il faut combattre les stéréotypes sexistes, car là se joue l'intériorisation des rôles, masculin et féminin. L'éducation, ce que nous transmettons aux enfants, contribue à la perpétuation des rapports sociaux profondément inégalitaires entre les sexes et les sexualités : nous le savons au moins depuis Le Deuxième Sexe de Simone de Beauvoir. C'est, par exemple, ce dictionnaire pour enfants qui illustre ainsi sa définition du mot « bain » ...