Interventions sur "sexiste"

...t là ! Faire la différence entre du sexisme et de l'humour, une dispute et de la violence conjugale, de la drague et du harcèlement, est visiblement une tâche toujours difficile dans notre société si profondément marquée par les stéréotypes de genre. C'est pourquoi nous devons nous atteler à la publicité et aux contenus médiatiques. Il faut faire cesser l'accumulation et la banalisation d'images sexistes dans l'espace public. Un récent rapport du CSA – que vous avez peut-être lu, madame la ministre, madame la secrétaire d'État – , publié à l'initiative de Sylvie Pierre-Brossolette, donne la mesure du problème. C'est accablant. Mais les pouvoirs réels des structures institutionnelles ou associatives qui pourraient veiller à une forme de déontologie active dans ce domaine sont introuvables. Dans c...

...euil du commissariat, mais celui de l'hôpital psychiatrique après une tentative de suicide. Je veux ici rendre hommage, par contraste, aux personnels et aux personnes, quels qu'ils soient, qui ont su trouver les mots et tendre la main. Les paroles des personnes auxquelles se confient les victimes, notamment les premières d'entre elles, sont décisives. C'est pourquoi la lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit impliquer et irriguer un maillage large, et non se réduire à un enjeu de réglementation. Dans ce maillage, le tissu associatif est décisif. Or, il subit partout des coupes budgétaires drastiques. Je pense bien sûr aux associations féministes et de lutte contre les violences faites aux femmes, qui ne voient pas le soutien sonnant et trébuchant de l'État se développer à l'heure ...

...oi mal rédigée et porteuse de reculs, d'une loi sans envergure, qui passe à côté de son sujet, et je dirais même, de sa raison d'être. Dans la « start-up nation » chère à la Macronie, on demande toujours des résultats : aux cheminots, aux étudiants, aux chômeurs. On se veut pragmatique. Alors je vous le demande : quel sera le résultat concret de cette loi ? Combien de femmes victimes de violences sexistes et sexuelles vont voir leur situation améliorée par cette loi ? Combien vont être accompagnées ? Des actes de violences sexistes et sexuelles vont-ils être empêchés grâce à cette loi ? Pour chasser les souris et soulever les montagnes, nous vous proposons, par cette motion de renvoi, de reprendre la discussion et les travaux en commission. Donnez-nous le temps de vous convaincre que la lutte co...

...pour preuve l'avis du Défenseur des droits, dont vous ne manquez habituellement pas de vous faire l'écho, chers collègues du groupe La France insoumise, mais que, ici, vous occultez étrangement : il affirme sans détour que l'article 2 ne comporte aucune déqualification du crime de viol. Au contraire, avec ce texte, nous proposons d'aller aussi loin que possible dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous le faisons en responsabilité, car il n'est pas question de reproduire les erreurs passées s'agissant de l'inceste ou de l'agression sexuelle, ni de voter aujourd'hui des mesures qui ne seraient pas appliquées demain dans les prétoires au motif qu'elles seraient inconstitutionnelles. C'est un pari que nous ne prendrons pas, tout simplement parce que ce n'est pas un jeu. Nous a...

...ollectif national pour les droits des femmes, aux associations et aux 250 personnalités demandant le retrait de l'article 2, qui ne sont pas toutes proches du groupe La France insoumise, tant s'en faut ! Si tant de gens investis dans la justice et les associations affirment que ce texte de quatre articles est particulièrement indigent pour prétendre résoudre la question des violences sexuelles et sexistes, et alors même qu'il a été étudié en une journée, dans la confusion, c'est qu'il n'est pas suffisant. Ce ne sont pas uniquement les membres du groupe La France insoumise qui l'affirment, mais aussi des dizaines d'associations, de magistrats et d'avocats ainsi que le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes.

... notre sentiment à l'écoute de ces mots ? De la colère, de la compassion pour la victime, du dégoût, de l'effroi – peut-être tout cela. Quoi qu'il en soit, nous sommes unanimes pour affirmer que ces situations sont intolérables. Vivre dans la peur de rentrer chez soi car un prédateur partage votre quotidien, c'est intolérable. S'efforcer de faire la sourde oreille aux remarques désobligeantes et sexistes de ses collègues de travail, c'est intolérable. Devoir traverser une rue fréquentée par des individus spécialistes du harcèlement en baissant les yeux et en accélérant le pas, c'est intolérable. Prier pour que les camarades de classe de son enfant ne le briment pas pour ses photos publiées sur les réseaux sociaux, c'est intolérable. Mes chers collègues, une société qui vit dans cette peur, c'...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, mes chers collègues, s'opposer aux comportements sexistes, aux stéréotypes genrés et à la discrimination liée au sexe, refuser les violences sexuelles et sexistes, c'est autant un combat culturel qu'une action politique. Il faut que les mentalités et les pratiques changent. La loi peut y contribuer ; elle peut relayer et transcrire dans la norme des aspirations, des attentes, des besoins, des progrès. Mais toujours, puisqu'elle est opposable à tous et...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, traiter la question des violences sexuelles et sexistes, les dénoncer et les sanctionner dans tous les espaces et dans toutes leurs incarnations, telle est l'ambition initiale de ce texte, partagée par nombre d'entre nous. Or, à l'issue des débats qui ont eu lieu en commission des lois, il apparaît que ce texte n'est pas tout à fait abouti. S'agissant des violences sexistes, et plus précisément de l'outrage sexiste – ou harcèlement de rue – le proje...

...s, je proposerai d'inscrire dans la loi l'amnésie traumatique et d'en faire un obstacle insurmontable, suspendant la prescription. Ainsi, les victimes sorties d'amnésie pourront voir leur plainte instruite si l'infraction est prescrite, sous réserve d'expertise médicale, bien entendu. L'article 2 me laisse perplexe, je n'insiste pas, nous aurons l'occasion d'en débattre. S'agissant de l'outrage sexiste, vous avez souvent, madame la secrétaire d'État, mis en avant l'aspect pédagogique de ce texte. Je suis d'accord avec vous : afin de mieux lutter contre les violences, l'outrage mais aussi le harcèlement sexuel, notre meilleure arme reste l'éducation. Alors, lançons une campagne dès à présent ! Qu'attendons-nous ? Dans L'Express, la semaine dernière, vous évoquez la création de référents égalité ...

... depuis fort longtemps, certains pensent avoir le droit de commettre des violences et de porter atteinte à la dignité des femmes, mais aussi des hommes, voire à celle d'enfants, à raison de leur genre, et de leur âge, et ce, avec un fort sentiment d'impunité. L'enjeu est à la fois juridique et sociétal. Il nous faut montrer la volonté collective d'agir pour que cessent les violences sexuelles ou sexistes. Ce projet de loi annoncé était attendu. Il est normal qu'il soit analysé de manière approfondie parce que les atteintes à l'intégrité physique et psychologique des personnes ainsi que les violences sexuelles sont des sujets importants dans une société qui veut protéger, prévenir et réprimer efficacement et durablement ces faits parmi les plus graves. En outre, les attentes des citoyens et de la...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est à l'image de plusieurs autres textes du Gouvernement : il y a eu beaucoup d'auditions, beaucoup de consultations et beaucoup de communication, mais le résultat est plus que décevant. Le présent projet de loi comporte quatre articles. L'article 1ervise à étendre à trente ans la prescription pour les viols commis sur les mineurs. L'article 2 tend à modifier les éléments constitutifs du viol c...

...'aspirations et tant de possibles à ouvrir, en cette période où s'expriment haut et fort un désir de liberté, un désir d'égalité, un désir de sororité. À la lecture de ce projet de loi, il semble toutefois qu'ils n'ont pas été écoutés. Je veux en tout cas saluer la mobilisation des associations féministes et des associations de protection de l'enfance qui luttent contre les violences sexuelles et sexistes. Bien sûr, il était devenu indispensable de renforcer notre arsenal législatif afin de sanctionner plus lourdement et plus efficacement ces violences. Mais nous sommes très loin d'une loi faisant le nécessaire pour répondre à des défis d'une telle ampleur. Je veux dire ici toute notre détermination à continuer le combat global contre les inégalités entre les hommes et les femmes, contre les vio...

...er régulièrement est la meilleure approche pour que la société prenne conscience qu'il y a une nécessité vitale à ce que les choses bougent enfin. Madame la secrétaire d'État, cette mission vous a été confiée en vue de la mise en oeuvre de toute une batterie d'actions préventives et répressives. Il est primordial de changer les mentalités, ce qui relève du volet préventif en matière de violences sexistes et sexuelles. Je me félicite de l'engagement du Gouvernement de créer dans chaque université, à la rentrée 2018, une cellule d'accueil et d'écoute qui permettra à toutes les victimes de bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien en cas de violences sexistes et sexuelles. Il est cependant nécessaire de muscler la réponse judiciaire, afin de faciliter la libération de la parole. Ce qui est fr...

...ts effectués en commission des lois. Le dernier axe du projet de loi porte sur une mesure très attendue par nos concitoyens, qui répond à une préoccupation du quotidien : le harcèlement de rue. Un véritable malaise s'est installé, il s'est même banalisé. Les comportements de ceux qui harcèlent portent atteinte à la liberté d'aller et venir de leurs victimes. La création de l'infraction d'outrage sexiste pose donc un interdit ferme. Il sanctionne le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à sa dignité ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Parce qu'il ne suffit pas de créer une nouvelle infraction pour enrailler un comportement, l'article 4 prévoit également l'instauration d'une contravention ...

... de la part de leur conjoint, qu'en 2016, 123 femmes ont été tuées par leur compagnon, que 84 000 femmes sont victimes de viol chaque année ? Alors qu'on estime qu'en France, 53 000 femmes ont subi des mutilations sexuelles et que, parmi elles, neuf sur dix ont été excisées avant l'âge de dix ans ? Alors que 100 % des utilisatrices des transports en commun ont subi au moins une fois des violences sexistes et sexuelles ? Comment se satisfaire de si peu, alors que 20 % des femmes actives sont confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et qu'une fille sur cinq a reçu des insultes en ligne à propos de son apparence physique ? Face à ces chiffres de l'horreur, on ne peut pas, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, se contenter de quatre art...

...ion des lois, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, le rapport d'information adopté par notre délégation sur ce projet de loi dresse malheureusement, une fois de plus, le constat de l'omniprésence des violences commises contre les femmes dans notre pays. Vous ne connaissez que trop les chiffres : ils sont sans appel. Les violences sexistes et sexuelles constituent un phénomène massif dans notre société, toujours empreinte de sexisme. Les stéréotypes sexués continuent d'assigner les femmes et les hommes à des rôles prédéfinis qui viennent légitimer des rapports de domination désormais acceptables. Ces violences, qu'elles soient physiques, sexuelles ou verbales, sont extrêmement destructrices pour les victimes car, comme cela nous ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, qu'elles soient physiques ou psychologiques, qu'elles se produisent dans des lieux publics ou au sein même de la sphère familiale, les violences sexuelles et sexistes sont multiples, variées et omniprésentes au sein de notre société. Pour ne parler que des viols, ce sont 250 000 personnes, dont 60 % de mineurs, qui en sont victimes chaque année. Les combattre est bien plus compliqué que de lutter contre toute autre forme de violence, car le sentiment de culpabilité, le poids des mentalités et l'influence de l'entourage et de la société se mêlent bien souvent ...

...rovoqué un choc et ont jeté une lumière crue sur un phénomène massif et une réalité d'autant plus douloureuse qu'elle est trop souvent silencieuse. Les engagements au plus haut niveau de l'État, les multiples expertises et missions, un Tour de France citoyen inédit ont suscité une immense attente et ont mis en évidence l'urgence d'une réponse globale pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. L'idée s'est ainsi généralisée que 2018 serait une année marquante pour renforcer la protection des mineurs, qui représentent près de 60 % des victimes de viol. Certes, nous ne partons pas de rien, ni sur le plan pénal – des infractions nombreuses existent déjà – , ni sur celui des mesures d'accompagnement et de prévention – sans compter, bien sûr, l'action et le dévouement inlassables des ass...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mesdames les présidentes, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nombre d'entre vous, je ne suis pas de ceux qui aiment légiférer à outrance. En matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, beaucoup n'est en effet pas du ressort du législateur. C'est un enjeu de civilisation, passant par de l'éducation, de la prévention, de la sensibilisation, une mobilisation de l'ensemble des acteurs de la vie publique et associative nécessaire pour faire réellement avancer les choses. Nous devons légiférer, pour être utiles, chaque fois que nous identifions des carences ou des zon...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, je vais vous le dire sans détour : ce texte pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes aurait pu, aurait dû, être un grand texte à la hauteur de ce que l'on peut attendre d'une grande cause d'un quinquennat. Les déclarations du Président de la République, vos déclarations, mesdames les ministres, les annonces tonitruantes, tout le laissait croire ! Mais force est de constater que comme toute politique sous l'ère Macron, tout n'est qu'effet de communication, et au final, la montag...