Interventions sur "signalement"

Le sujet est extrêmement sensible. Je salue la qualité de nos débats, qui nous permet de prendre de la hauteur. Bravo à chacun, et merci. Pour notre part, nous considérons que la victime crée un lien avec le médecin ; c'est d'ailleurs souvent le dernier lien qu'elle garde avec un tiers. Aller dans le sens du signalement – lequel est déjà prévu dans le code pénal – , c'est mettre en danger la relation fragile qui s'est nouée entre le médecin et la victime. À l'instar de mes collègues Hervé Saulignac, Maud Petit et Stéphane Peu, je vous invite à appréhender le sujet avec circonspection et recul. Ne créons pas de tension supplémentaire pour la victime ; faisons en sorte de mieux la protéger après que le médecin a é...

...ssi, potentiellement, du contre. J'avoue que cela me laisse perplexe. Les situations dont nous débattons sont certes des plus délicates, mais nous devons anticiper les biais que peuvent induire nos décisions. Aujourd'hui, notre attention est focalisée, à juste titre, sur les victimes. Pour autant, ne négligeons pas le risque de dénonciations calomnieuses qui conduiraient les médecins à faire des signalements. Je suis bien consciente que la disposition dont nous parlons ne vise pas en premier lieu les médecins, mais de telles situations risquent d'entraîner des complications. En outre, un médecin qui ferait un signalement contre l'avis de sa patiente pourrait être attaqué par cette dernière. Face à des enjeux aussi complexes, nous devons redoubler de prudence.

La question du parcours après le signalement reste posée : que deviendront les victimes ? Nous l'ignorons. C'est d'ailleurs peut-être aux associations, plutôt qu'aux médecins, qu'il revient de les prendre en charge ces victimes et de les accompagner. En d'autres termes, nous faisons fausse route. En permettant aux médecins d'agir contre la volonté des victimes, nous romprons le lien de confiance. Ce serait déplorable.

Les remontées dont j'ai écho dans mon département plaident plutôt pour aider les médecins à orienter et à accompagner les victimes. Enfin, on ne peut pas faire fi du rapport de l'Inspection générale de la justice, lequel révèle combien les structures d'hébergement post-signalement sont exsangues, à tel point que de nombreuses victimes ayant elles-mêmes fait un signalement restent dans la nature, en proie au danger. Le débat m'a donc conforté dans l'idée qu'il fallait supprimer l'article 8.

...ut que les médecins s'en saisissent. Comme je ne me suis pas exprimée tout à l'heure, je voudrais profiter de cette prise de parole pour dire, s'agissant de la responsabilité des médecins, que je pense que celle-ci sera nécessairement mise en cause, quelles que soient les précautions oratoires ou écrites que nous prendrons aujourd'hui. Vous n'empêcherez pas une personne qui ne voulait pas que ce signalement soit fait de demander des comptes au médecin, pas plus que vous n'empêcherez pas la famille d'une personne qui serait victime de coups fatals et décéderait après être allée voir un médecin de mettre en cause la responsabilité de ce dernier, dès lors qu'il est inscrit dans la loi qu'il doit faire un signalement en cas de « danger immédiat ».

...ion de nature légistique, ainsi qu'à plusieurs modifications de fond. Il supprime la référence à la notion d'« information préoccupante », qui crée une confusion avec le droit applicable aux mineurs en danger, pour ne conserver que celle d'« information ». Il répond aussi à la demande de l'Ordre des médecins de limiter autant que possible la dérogation au secret en précisant explicitement que le signalement est réservé aux situations les plus graves, celles dans lesquelles la vie de la victime se trouve en danger immédiat. Enfin, comme je m'y étais engagée en commission, nous supprimons la référence à l'intime conviction. Ce vocabulaire de cour d'assises était très malvenu dans le dispositif en ce qu'il donnait le sentiment d'ériger le médecin en juge, ce qui n'a jamais été l'intention des auteurs ...

...r en quelques mots, même s'il est identique aux précédents. En effet, par ces amendements, on précise, on affine et on resserre le dispositif. On le devait aux victimes et aux professionnels de santé. On leur apporte une sécurité supplémentaire, ce qui est important. Il importe aussi de souligner que cette disposition a vocation à s'appliquer de façon exceptionnelle. Il ne s'agit pas de faire un signalement pour tous les cas de violence ; cela n'aura lieu que dans les cas où la vie de la personne est en danger. Il faut le dire et le répéter, afin de rassurer toutes les patientes et tous les patients qui voudraient aller voir leur médecin : cela ne concerne que les cas où le danger est imminent.

...eure, mais vos hésitations rédactionnelles illustrent bien les difficultés que pose cet article. Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous ne souhaitiez pas obliger les médecins à s'insérer dans un réseau que nous essayons tous, autant que nous sommes, de mettre en place sur nos territoires. Toutefois, je le regrette un peu, parce qu'on n'hésite pas à contraindre le médecin à faire un signalement au procureur en cas de danger immédiat, mais on refuse de l'obliger à se préoccuper des effets de ce signalement sur son patient. Il me semble que nous aurions intérêt, d'ici à l'adoption définitive du texte, à étudier comment associer le médecin à un réseau qui inclut non seulement des bénévoles et des associations, mais aussi les forces de police et de gendarmerie. Cela me semblerait juste et s...