Interventions sur "simulation"

Monsieur le ministre, je le répète, j'ai peur que le passage du CIF à 0,35 favorise d'autant moins l'intégration communautaire que ce seuil correspond à la moyenne actuelle, ce qui est assez paradoxal. Nous n'avons pas abordé le sujet, mais que pensez-vous des communautés de communes à fiscalité additionnelles ? Si on leur appliquait l'article 79 sans l'amender, les simulations montrent qu'elles seraient toutes gagnantes. Il s'agit pourtant aujourd'hui d'une catégorie d'EPCI en voie d'extinction – si j'ose dire – si l'on se réfère au nombre de leurs habitants. Quelle est la doctrine du Gouvernement sur cette catégorie d'EPCI ?

Il est défavorable. Ce n'est pas, madame la députée, que je ne comprenne pas vos arguments, mais il me semble hasardeux de modifier un paramètre à l'aveugle. Je préfère que la réforme de la dotation d'intercommunalité vive, et que l'on fasse évoluer les paramètres au fil du temps, d'autant que nous ne disposions pas des simulations.

...quatorze communautés d'agglomération. Ce nombre est suffisamment restreint pour qu'elle nous en donne la liste : cette information ne devrait pas être difficile à trouver. Par ailleurs, pourquoi ne pas porter le taux à 59 % ou 61 % ? Tel qu'il est rédigé, l'article 79 conduirait à une baisse de la dotation pour quatre-vingt-neuf communautés d'agglomération – c'est en tout cas ce que montrent les simulations que le Gouvernement nous a fournies. Avec cet amendement, nous rattraperions, en quelque sorte, quatorze d'entre elles. Pourquoi ce chiffre ? Pourquoi pas dix communes seulement, ou quinze, ou seize ? Je voudrais donc disposer de la liste des quatorze communautés d'agglomération concernées, et des simulations nécessaires pour écarter un éventuel effet de seuil. Peut-être les choses seraient-ell...

Merci pour cette liste, monsieur le ministre. Des simulations ont donc été faites, dont il ressort que quatorze intercommunalités sortent du dispositif.

La DGCL a, comme c'est la tradition, fait toutes les simulations nécessaires pour arriver à ce constat. Serait-il possible, monsieur le ministre, que la DGCL communique une bonne fois pour toutes, à l'ensemble des parlementaires qui le demandent, les simulations – même imparfaites – qui ont été réalisées ? Je demande aussi que nous soient envoyées les simulations portant sur l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine de 90 millions d'euros. Nous les...

Je remercie tout d'abord M. le ministre de s'être engagé à nous communiquer, avant l'examen du projet de loi de finances au Sénat, les simulations correspondant à toutes les mesures que nous adopterons ce soir. S'il y a des gagnants, il y a aussi des perdants ; pour que les choses soient claires, nous devons disposer de la liste des uns et des autres. J'ajoute que nous avions, pour notre part, déposé un amendement no 1312, visant à ramener de 1,2 à 1,1 le coefficient de pondération du coefficient d'intégration fiscale des métropoles. Mais...

Cet amendement nous est en fait venu à l'esprit lorsque nous avons pris connaissance des simulations liées à l'article 79 : nous nous sommes en effet aperçus que la dotation d'intercommunalité de la métropole du Grand Paris ne variait jamais. Nous n'arrivions pas à percer ce mystère, dont la clé nous a finalement été fournie par l'article L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel la métropole du Grand Paris présente une particularité : « [… ] le montant de la...

La séance de ce soir me rend très amer. La DGF est figée pour ces communes. Ni le FPIC ni le FSRIF ne sont augmentés : on fige le montant alloué aux EPT de Seine-Saint-Denis. De plus, monsieur le ministre, la DSU – j'attends toujours les simulations – ne compensera pas l'augmentation naturelle des dépenses de ces communes. Vous pouvez le nier, mais les chiffres sont têtus et nous sommes prêts à vous le démontrer. Les politiques publiques conduites dans ces quartiers régresseront ! Lorsque des catastrophes surviendront, vous ne pourrez pas prétendre que nous ne vous aurons pas prévenus, et vous en porterez la lourde responsabilité !

L'article 81 porte sur la DPV, la dotation politique de la ville. Monsieur le ministre, vous avez commencé votre travail de non-péréquation et vous allez continuer ! Vous parlez de réforme de la DPV mais nous ne disposons toujours pas de simulations ; vous ne nous dites pas qui a touché cette dotation l'année dernière et qui la touchera l'année prochaine.

Je veux savoir quelles communes ont bénéficié de la DPV l'année dernière, pour quels montants et quelles sont celles qui n'en bénéficieront plus l'année prochaine – en effet, quand on donne la même somme à un plus grand nombre de communes, certaines recevront moins. En commission, nous avons demandé les simulations, nous vous les avons redemandées tout à l'heure, à deux reprises, et nous ne les avons toujours pas. Nous ne savons donc pas qui sera concerné par cette réforme. Nous avons les communes, mais nous ne connaissons pas les montants. Vous, monsieur le ministre, vous les connaissez, car la DGCL et le CGET – le commissariat général à l'égalité des territoires – savent exactement comment se répartit l...

Les élus des départements et l'Assemblée des départements de France alertent sur les risques de perte en dotation des départements. D'après les premières simulations réalisées à l'échelle régionale, des écarts de distribution importants apparaissent entre l'ancienne DGE et la nouvelle DSID, sans remplir l'objectif de développement des territoires ruraux.

L'année dernière, pour adapter le dispositif aux schémas départementaux de coopération intercommunale, nous avions modifié les conditions de répartition et relevé le seuil. Votre prédécesseur nous avait alors assuré que cela n'aurait pas beaucoup de conséquences. Nous n'avions pas obtenu les simulations. Vous demanderez confirmation à la DGCL : le département du Puy-de-Dôme a perdu l'année dernière plus de 800 000 euros, soit, si je ne me trompe, plus de 10 % de son enveloppe départementale. Vous comprendrez par conséquent que je sois prudente et que je vous demande de nous fournir les simulations de variation de la DETR entre 2018 et 2019, et de prendre ici l'engagement qu'on ne pourra pas enr...

Messieurs les rapporteurs spéciaux, vous a-t-on montré des simulations ? L'année passée, un certain nombre de communes ont vu leurs dotations baisser, malgré une stabilité globale, et pour certaines dans des proportions importantes, probablement en raison de la recomposition des périmètres intercommunaux en 2017. Avez-vous vu des simulations sur la façon dont cela se traduira pour 2019 au niveau des communes, de même que sur les effets de la nouvelle DSID, appelée ...

...l'origine de la plupart des écarts que vous avez mesurés. Nous en préparons un ou deux autres pour cadrer ces différents sous-ensembles de la DGF. Nous avons envisagé la possibilité de faire un « tunnel » sur la DGF globale, mais c'est techniquement impossible, en tout cas extrêmement difficile. Nous avons donc préféré traiter l'ensemble des sous-éléments. Madame Louwagie, nous n'avons pas vu de simulation sur tous les aspects, mais quelques-unes sont disponibles pour ce qui est de la DI. Tous les scénarios ne sont pas possibles, mais en ce qui concerne le scénario central, les différents éléments sont disponibles pour l'ensemble des intercommunalités. Sans oublier que les données sont désormais accessible en open data : il est donc possible de fouiller quand on le souhaite.

Effectivement, pour cette mission, les simulations sont une réelle nécessité. Nous en avons, mais nous n'avons pas tout, vous vous en rendrez compte lors des débats d'amendements : nous serons parfois amenés à en demander le retrait faute de disposer de simulations ; nous avons nous-même rencontré le même problème sur certains des amendements que nous voulions déposer. Nous nous étions fixés pour principe, et tous les groupes en étaient d'accord...

Comme le remarque mon collègue Alauzet, certaines communes ont en effet vécu cette affaire comme une double peine : non seulement elles ont été un peu forcées d'intégrer un EPCI, mais elles se sont retrouvées à subir une perte de recettes financières. Je n'ai pas rédigé d'amendement, mais il faudrait imposer aux directions des finances publiques dans chaque département de procéder aux simulations en cas de création de communes nouvelles, d'intégration dans un EPCI ou de mariage d'EPCI. Aujourd'hui les mouvements ont lieu et c'est seulement après que l'on constate les dégâts. Il serait bon que tout projet de fusion ou d'absorption soit accompagné d'une description des conséquences.

Cet amendement concerne la dotation d'intercommunalité. Quand nous l'avons déposé, nous ne disposions pas des simulations que nous avons reçues il y a quelques heures. J'ai commencé à les examiner rapidement, et j'avoue que je ne comprends pas la logique de cette réforme. Comme c'est à enveloppe constante, il y a évidemment des gagnants et des perdants. Or les communautés à fiscalité additionnelle sont toutes gagnantes : c'est comme si on leur octroyait une prime alors qu'elles n'ont pas rejoint la fiscalité profe...

...l. On ne peut pas pleurer sur le système actuel, dire qu'on ne le comprend pas et qu'il est injuste, faire travailler dessus le CFL et une fois qu'il est parvenu à une solution somme qui somme toute apporte une série d'améliorations, la remettre en cause. Cela, madame Pires Beaune, il y a de bonnes choses dans vos propos. Nous pouvons encore optimiser le système. Nous disposons effectivement de simulations depuis quelques heures, mais elles ont été réalisées sur la seule base des critères figurant dans ce projet de loi de finances. Que se passerait-il, par exemple, si l'on faisait bouger le critère appliqué aux métropoles en multipliant leur CIF par 1 ou 1,1 au lieu de 1,2 ? Je reconnais qu'il y a encore du travail à faire mais, franchement, remettre en cause une réforme qui apporte autant d'amél...

...assé, et le principe est toujours le même. Personne ne remet en cause la nécessité de réformer cette dotation qui, on le sait, est injuste. Nous sommes même prêts à aller jusqu'à la réforme de la DGF, qui est encore plus injuste. Il n'y a donc pas de débat là-dessus. Mais quand on veut réformer une dotation comme celle-là, on part avec de bonnes intentions, puis on demande à la DGCL de faire des simulations, pour vérifier si l'on est arrivé aux résultats escomptés. C'est cela, l'intérêt des simulations, ce n'est pas de remettre en cause la réforme. Et si le résultat escompté n'est pas obtenu, on modifie les critères de la réforme. C'est bien ce que vous dit Mme Pires Beaune : visiblement, malgré la bonne intention de départ, le résultat n'est pas celui espéré par les uns et les autres. Et les simul...

Je vais retirer mon amendement car, lorsque je l'ai rédigé, nous ne disposions pas de simulations. Néanmoins, je pense que mes remarques sont justes et méritent d'être creusées. Vous parlez d'un abondement de 30 millions. J'observe que celui-ci ne sera pas financé par l'État, mais par les collectivités. Je suis d'accord pour la réforme, mais sous réserve qu'elle permette plus de péréquation et plus d'équité. Sinon, on aura demandé 30 millions aux autres collectivités pour donner un peu plus...