Interventions sur "sociétaire"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...t. Aujourd'hui, en effet, on continue à toucher les aides de la politique agricole commune même si on est en délicatesse avec le droit français en matière de politique des structures. Il s'agit là d'une anomalie majeure, à laquelle il ne pouvait pas être remédié sous forme d'amendement dans cette loi, mais c'est un déterminant bien plus important dans la course à l'agrandissement que le phénomène sociétaire lui-même, dont il n'est qu'un véhicule. Si nous pouvions progresser sur cette question de l'actif, du plafonnement et de la différenciation des aides, notre politique nationale en la matière connaîtrait un énorme progrès.