Interventions sur "social"

Cet autre amendement de la commission vise à garantir une représentation des assurés retraités au sein du futur Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Rappelons que 2 millions de retraités sont affiliés au RSI.

Cet amendement vise à introduire la parité au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale. Un décret fixera les conditions dans lesquelles cette parité est assurée, afin d'assurer sa mise en oeuvre effective, en lien avec les organisations professionnelles représentatives des travailleurs concernés. De nombreuses études menées par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes démontrent que l'instauration légale de la parité est la seule manière de faire progresser la p...

...depuis que vous êtes installée au Gouvernement, n'avez-vous pas eu le temps de rédiger un projet de loi un tant soit peu cadré sur un article aussi important ? Le fait que le RSI soit obligé de revenir vers vous en catastrophe pour vous signaler une erreur prouve bien une impréparation majeure de votre part. Par ailleurs, j'aurais aimé avoir l'avis de la présidente de la commission des affaires sociales sur cette arrivée, en séance, d'amendements gouvernementaux non examinés en commission.

Cet amendement vise à créer un bouclier social pour les travailleurs indépendants. Il a été question de réduire les cotisations pour les travailleurs salariés, notamment pour ceux dont le revenu est au niveau du SMIC. Parlons maintenant de ces travailleurs indépendants qui sont appelés à cotiser alors qu'ils se retrouvent avec des niveaux de revenus inférieurs au revenu de solidarité active – RSA. Cette proposition avait été défendue en son ...

Monsieur Lurton, il s'agit d'amendements dont nous avons discuté en commission des affaires sociales ! Nous les avons débattus !

Sérieusement, M. Lurton a raison s'agissant des maîtres d'oeuvre. Et les bureaux d'étude, où figurent-ils ? Il y a en France au moins 25 000 ou 30 000 personnes qui y travaillent. Ce sont des points de détail, mais cette rapidité, cet ajout de professions au fur et à mesure, même sous l'égide d'un inspecteur général des affaires sociales parfaitement compétent, posent un problème. Ce sujet est très important. Je suis désolé, mes chers collègues, mais vous devez supporter l'existence d'une opposition, si minoritaire soit-elle.

L'article 11 prévoit que la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général. Il prévoit également la possibilité pour certaines professions, dont les moniteurs de ski, de continuer à relever de l'assurance vieillesse des professions libérales. L'objet de cet amendement est de compléter la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales au ...

J'ai défendu cet amendement la semaine dernière en commission des affaires sociales. Celle-ci l'ayant adopté, je le présente à nouveau. Je me félicite que mes collègues de Savoie et de Haute-Savoie l'aient repris en vue de l'examen en séance publique, ce qui montre l'importance de son objet. L'article 11 prévoit les conditions de mise en oeuvre de la suppression du RSI et énumère les professions qui resteront affiliées à la CIPAV. Puisqu'il dispose en son alinéa 182 que ce se...

Cet amendement vise à supprimer une contribution à la seule charge des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les professionnels de santé non conventionnés en étant totalement exonérés. Cette disposition surprenante et anachronique est liée à l'histoire des conventions nationales. À l'origine, le régime spécial des praticiens et auxiliaires médicaux était censé constituer un avantage social. Avec une telle contribution, il devient dans certaines circonstances un désavantage et favorise ainsi les praticiens déconventionnés. De plus, cette différence n'est en rien justifiée par la gestion du risque maladie des praticiens, que ceux-ci soient ou non conventionnés. Dans le contexte actuel d'aggravation des déserts médicaux, il convient de redonner toute son attractivité à la contractual...

...teur et d'évoquer la stratégie d'ensemble de ce ministère pour le quinquennat qui s'ouvre. En matière de politique de la ville, quarante ans de programmes, de plans, d'actions, de contrats et autres pactes mis en oeuvre par les gouvernements successifs ont accouché d'acronymes savants, stigmatisant toujours un peu plus les quartiers de la politique de la ville qui restent synonymes d'immobilisme social et d'« assignation à résidence », dimension à laquelle je suis particulièrement sensible, étant moi-même issu de l'un de ces quartiers. La politique du logement quant à elle, plus ancienne encore, porte les travers d'un modèle bien français : des moyens et des efforts financiers considérables qui semblent contribuer à la hausse continue du coût des logements sans pourtant remédier aux insuffisan...

Messieurs les ministres, vous êtes en charge de la politique de cohésion des territoires et de renforcement du lien social. Cette politique repose, d'une part, sur la vitalité du tissu associatif, d'autre part, sur un partenariat entre les pouvoirs publics et la société civile. Dans la programmation pluriannuelle, vous préconisez la formation aux valeurs de la République, la prévention de la radicalisation, le maintien des conseils citoyens et une réaffirmation du soutien de l'État aux associations. Ces associations...

Monsieur le ministre de la cohésion sociale, j'ai rencontré le directeur de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) d'Amiens dont le budget pour l'an prochain va être amputé de 5 millions d'euros, ce qui va avoir pour conséquence de l'empêcher de construire des logements neufs, pour se concentrer tant bien que mal sur les réhabilitations. Nous voyons, lui et moi, dans cette situation, une double injustice, et d'abord une f...

Ma question porte sur la mobilité dans le parc social, et lorsque je parle de mobilité, je parle à la fois de mobilité sociale, c'est-à-dire du fait de passer du PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) au PLS, voire à l'accession ; de mobilité spatiale, c'est-à-dire du fait d'avoir un logement qui s'adapte à la taille de la famille ; de mobilité géographique enfin, le cas échéant, parce qu'aujourd'hui la difficulté à changer de logement fait que la m...

Vous êtes ministre de la cohésion sociale et de la cohésion des territoires, et pourtant, nous sommes de plus en plus nombreux parmi les élus à estimer que votre volonté de fragiliser le logement social va se traduire par la fragilisation des bailleurs à dimension humaine, qui ne pourront bientôt plus construire de logements dans les territoires les plus oubliés, voire les plus humiliés de la République, que ce soit en milieu semi-rural...

L'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit l'extinction du bénéfice de l'APL pour les accédants à la propriété. Or ce dispositif constitue une aide essentielle pour des familles qui, sans lui, resteront dans les logements sociaux. Cette extinction entre en contradiction avec la volonté du Gouvernement de permettre au plus grand nombre de locataires du parc social d'accéder à la propriété. Quelle est la position du Gouvernement à ce sujet ?

Cette année n'est pas une bonne année pour la péréquation. La péréquation horizontale s'arrête ; ni le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ni le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) n'augmenteront, pour la première fois depuis dix ans. La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) augmentera deux fois moins que l'année dernière. Certes, les dotations ne baisseront pas, et c'est une bonne nouvelle. Mais les communes de banlieue sont fortement touchées par l'absence d'ajustement des compensations par l'État des différents abattements, dégrèvements et exonérations de fiscalité locale. De plus, le fonds départemental de la taxe professionnelle (FDTP) et la dotation de c...

Le modèle économique et social des HLM, c'est 120 ans d'histoire. Deux pays en Europe ont bâti un tel modèle : la France et le Royaume-Uni. Or il n'a fallu que deux ou trois à ans à Mme Margaret Thatcher pour démolir complètement le logement social dans son pays. Si le Gouvernement veut vraiment discuter, alors il me semble qu'il serait raisonnable de décréter un moratoire, notamment sur l'article 52 du projet de loi de finan...

Des commerces de proximité aux rideaux baissés, des services publics qui réduisent leurs horaires d'ouverture, voire ferment : nous assistons à une dévitalisation des villes moyennes et des centres-bourgs, qui constituent pourtant un maillon essentiel du tissu social de nos territoires. Le précédent Gouvernement avait lancé un programme de revitalisation des centres-bourgs et le Commissariat général à l'égalité des territoires a piloté une expérimentation visant à donner aux collectivités territoriales des outils pour agir sur cette revitalisation. En connaissez-vous le résultat ? Nous ne pouvons pas limiter la redynamisation des villes moyennes et des cent...

Je ne suis pas un spécialiste du logement social, mais j'ai été fortement interpellé, et j'essaye de me forger ma propre opinion. La Vienne, dont je suis député, c'est 400 000 habitants, et quatre bailleurs sociaux – un régional et trois départementaux. Le bailleur régional possède quelques centaines de logements ; deux des bailleurs départementaux en possèdent 12 000 et le dernier 500. Il y a sûrement des économies à faire sur les frais de s...

Je parlais du bailleur social qui en a 12 000.