Interventions sur "sociale"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite, s'il vous reste un peu d'énergie,

consacrer l'essentiel de mon propos à l'article 2 du projet de loi visant à la mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social. Le dialogue social, vous le savez, recouvre selon l'OIT – Organisation internationale du travail – l'ensemble des processus, institutionnalisés ou non, de négociation, de consultation et d'information relatifs à la politique économique et sociale de l'entreprise. À ce sujet, je crois utile de rappeler trois points en guise de prérequis. Tout d'abord, l'objectif du dialogue social est non seulement d'encourager la formulation d'un consensus entre les acteurs du monde du travail, mais aussi de soutenir leur participation démocratique. D'autre part, la qualité et l'intensité du dialogue social sont des facteurs de performance économique, de...

...t aussi l'un de mes sujets de prédilection. En ce sens, disais-je, l'article 2 du projet de loi constitue une réelle avancée en matière de représentation des salariés, premièrement parce que, en fusionnant en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, il offre aux représentants des salariés l'accès à une information exhaustive sur la situation économique et sociale de l'entreprise et leur donne les moyens de parler d'une seule voix pour se faire mieux entendre ; deuxièmement parce que, en octroyant à cette instance fusionnée la possibilité de négocier des conventions et des accords d'entreprise, il donne aux représentants salariés toute leur place et leur poids dans le dialogue social ; troisièmement parce que, en soutenant la formation de ces mêmes représe...