Interventions sur "sociale"

...autres choix sont possibles. D'ailleurs, le Portugal est en train d'en apporter la preuve. C'est un exemple intéressant : malgré une politique d'austérité menée entre 2008 et 2015, ce pays a lui aussi été placé sous surveillance pour déficit excessif par la Commission européenne, mesure assortie d'une menace d'amende et de quelques suggestions, comme tailler dans les dépenses publiques, notamment sociales. Un peu ce qui se fait ici… Or, à son arrivée au pouvoir, la coalition de gauche…

...nnée pleine. Cette stratégie pluriannuelle devrait mobiliser l'ensemble des moyens humains, juridiques, financiers et politiques de l'État. Ensuite, il ne faut pas s'en remettre à une hypothétique taxe européenne sur les transactions financières, il faut en premier lieu renforcer celle qui existe en France : en l'élargissant, elle rapportera 2 milliards de plus. Par ailleurs, face à la violence sociale des dividendes et des patrimoines accumulés, la puissance publique doit intervenir. L'outil fiscal permettrait aisément d'engranger 2 à 3 milliards supplémentaires chaque année. Il convient également de faire rentrer les Google, Apple, Facebook et Amazon dans le droit commun : …

...'augmenter un peu plus les pensions, afin qu'elles atteignent le seuil minimum de 1 000 euros d'ici à 2022. Nous proposons, dans le même élan, de rétablir la demi-part fiscale pour les veuves et les veufs. Tel serait l'esprit d'un budget cohérent, en phase avec le quotidien de millions de nos concitoyens, de nature à répondre à leurs préoccupations de tous les jours. Oui, nous rêvons de justice sociale et de justice fiscale. Nous rêvons d'un nouveau modèle économique et écologique au service du plus grand nombre et du développement humain. Votre projet de loi de programmation pour les cinq années à venir tourne le dos à toutes ces aspirations. C'est pourquoi nous vous demandons de soutenir le renvoi en commission de ce texte.

...iers n'ont cessé de diminuer depuis cinq ans. La situation est redevenue gérable, avec des entreprises qui ont rétabli leurs marges grâce au CICE – même si l'utilité de ce dispositif pour la grande distribution ne me semble pas démontrée – et des collectivités qui ont déjà fait des efforts. Dans ce contexte, il me semblait qu'il était temps de redistribuer les richesses, pour renforcer la justice sociale et augmenter le pouvoir d'achat, temps d'engager une politique de la demande favorisant l'investissement privé et public, très attendue par les acteurs de l'économie artisanale et de proximité. Mais vous n'avez de considération que pour les plus riches, en donnant parfois quelques miettes à ceux qui vont un petit peu mieux. Bien sûr, vous ne parlez pas de la fraude fiscale : il n'y a rien sur ce...

.... Derrière la sincérité budgétaire, que nous confirmons, l'augmentation des dépenses fiscales est avérée ; le déficit public l'est tout autant. Je vous invite à lire à ce titre la page 82 du rapport, qui est formidable. Vous le savez, monsieur le ministre, nous n'arriverons à atteindre les fameux 3 % du PIB de déficit que grâce aux excédents de recettes des organismes complémentaires de sécurité sociale, avec une recette dynamique de 4 % en 2018. Sans cela, les 3 %, ce n'était pas la peine d'y songer ! Il faut aussi revenir au débat entre TVA et CSG.

...evenir, il n'en demeure pas moins que la genèse même du budget est une déception. En effet, derrière les effets d'annonce, la communication tapageuse et la grandiloquence affichée, la réalité de ce budget est finalement bien décevante. Je vais vous dire pourquoi. Certes, il est difficile d'aborder le projet de loi de finances – PLF – sans faire état du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – tant les deux textes sont liés, notamment dans l'approche des recettes. Effectivement, comment aborder les prélèvements fiscaux des Français en matière de fiscalité des carburants ou d'impôt sur le revenu, sans parler de la CSG ?

S'il existe de nombreux tuyaux entre le PLF et le PLFSS, il pourrait être intéressant d'avancer l'idée d'un budget commun pour ce qui concerne les recettes, tout en maintenant deux budgets de dépenses, l'un pour l'État, l'autre pour la sécurité sociale. Il serait intéressant de vous entendre sur ce sujet, monsieur le ministre, pour connaître votre point de vue. Cela aurait d'ailleurs pu être une proposition sur la forme du budget lui-même, dans le cadre du budget de rupture dons vous nous aviez parlé.

Elle n'a pas été complètement répercutée ! C'est beaucoup plus juste socialement !

... non pas sur le taux réduit, mais sur le taux normal et intermédiaire – donc pas sur les biens de première nécessité. Cette TVA permettait de diminuer les cotisations patronales sur les salaires et contribuait donc à améliorer la compétitivité des entreprises françaises et à créer de nouvelles ressources. La TVA avait l'avantage de faire participer les importations au financement de la protection sociale.

Madame la présidente, monsieur le ministre, à notre collègue qui disait prendre le meilleur de la droite et de la gauche, je voudrais rappeler que les meilleurs viennent du centre. Cela fait dix ans que nous essayons d'expliquer que la TVA sociale représente le meilleur outil de compétitivité. Regardez ce que les Allemands ont fait dans les années 2004-2005 ! Regardez aussi, chers nouveaux collègues, les débats sous les quinquennats précédents : sous Nicolas Sarkozy, on a augmenté la TVA à la fin du mandat ; les socialistes, sitôt arrivés au pouvoir, ont déclaré que c'était abominable et qu'il fallait arrêter. Un an plus tard, la TVA passa...

...blier les retraités sur qui vous tapez allègrement ! Oui, ce budget est injuste : je vais essayer de le démontrer. Ceux qui peinent déjà à payer leur loyer subiront la baisse de l'APL, qui concerne 6,5 millions de nos compatriotes. Je me permets de vous rappeler que dans 60 % des cas, l'APL est perçue par des Français dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Est-ce cela, la justice sociale du « nouveau monde » ? Vous supprimez de nombreux emplois aidés, qui bénéficiaient pourtant à des publics très éloignés de l'emploi, en leur faisant miroiter une formation qualifiante et un emploi. Oui, mais en attendant c'est à Pôle emploi qu'ils s'inscrivent ! Le président de l'Association des départements de France, Dominique Bussereau, s'est d'ailleurs ému de la hausse du nombre de bénéficia...

...es – en Île-de-France. À l'opposé, c'est Noël avant l'heure pour les plus favorisés de nos concitoyens, et le père Noël Macron est particulièrement généreux. Les contribuables qui vont bénéficier de la suppression de l'ISF ont en moyenne plus de 10 000 euros de revenus par mois. Beaucoup plus scandaleux encore, le prélèvement forfaitaire unique à 30 % : si l'on enlève les 17,2 % de contributions sociales payées par tous, il ne restera que 12,8 % d'imposition sur le capital, moins que les 14 % correspondant à la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Est-ce là votre définition de l'équité et de la justice ?

… et qui concilie retour du déficit sous la barre de 3 % du PIB, respect des élus locaux, justice sociale.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, chers collègues, le contenu de ce projet de loi de finances ne nous a guère surpris. Pour certains adeptes de la calculatrice et de l'argent roi, il s'agit de compter ce qui rapporte et ce qui coûte. Voici donc où l'État souhaite faire des économies : l'éducation, la santé, le logement, la Sécurité sociale… Or qui peut croire aujourd'hui que les services publics vivent dans l'opulence ?

...s les usagers, les enseignants ou le personnel hospitalier. Non, on ne peut pas assimiler le budget de l'État à celui d'une entreprise, car chaque ligne budgétaire aura un impact sur la vie des gens, leur vie de tous les jours. Nous voilà désormais clairement en marche, mais vers quoi ? Vers la fin du code du travail, vers la fin de l'assurance-chômage, et probablement vers la fin de la Sécurité sociale : déjà 22 000 postes ont été supprimés en dix ans ! Soyons vigilants : quand les gens ne cotiseront plus, alors les assurances privées qui galvaudent le concept de mutuelle prendront le pas sur le système actuel, et tant pis pour ceux qui ne pourront pas se soigner par manque d'argent. Si l'on doit envisager sous l'angle politique la situation économique de notre pays, c'est bien la montée verti...

...R-PME – , et de lancer un dispositif alternatif à l'ISF : la généralisation du pacte Dutreil, qui permet d'exclure les investissements au capital des entreprises de l'assiette de l'impôt. Notre troisième ambition, le projet de société que nous promouvons, est celle d'une France plus fraternelle. L'efficacité économique et la prospérité n'ont de sens que si elles servent de fondement à la justice sociale et à la fraternité. Ce projet de société trouve ses racines dans l'école de la République, qui doit redevenir le lieu de l'émancipation, de l'acquisition de l'esprit critique et des savoirs fondamentaux. Nous nous félicitons que l'éducation nationale voie ses moyens renforcés en 2018 et redevienne le premier budget de la nation. De même, et parce qu'il est au fondement du lien social, le travail...

...ds, l'effort structurel de réduction des dépenses représentant 0,4 point de PIB – et je ne compte pas les sous-budgétisations chroniques, qui, sur ces deux postes, dépassent les 3 milliards. Aussi, monsieur le ministre, quand vous annoncez 15 milliards d'économies au lieu des 20 milliards prévus initialement – 7 milliards concernant le budget de l'État, 5 milliards concernant celui de la sécurité sociale, 3 milliards concernant les collectivités territoriales – , tel Diogène, je cherche les milliards ! Examinons les trois composantes. S'agissant des collectivités territoriales, vous espérez que la progression de leurs dépenses totales ralentira sensiblement en 2018, avec une hausse de 1,2 % contre 1,8 % en 2017. Vous escomptez aussi qu'elles freinent leurs dépenses hors investissements, celles-c...

Soit, 319. Cela suppose, disais-je, que ces responsables partagent vos objectifs. Or vous savez que tel n'est pas le cas pour une partie d'entre eux : inutile de se faire des illusions sur ce point. Deuxième composante : la Sécurité sociale. Un vrai problème se pose à ce niveau puisque les dépenses ne décélèrent pas, bien au contraire : elles accélèrent, à hauteur de 0,9 % en 2016, de 1,9 % en 2017 et de 2 % en 2018, pour l'ensemble du bloc dit « ASSO » – administrations de Sécurité sociale. La commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit d'ailleurs, pour la branche maladie, un déficit tendanciel de 7,9 milliards d'euros. P...

Si on ne le fait pas, le coût approchera les 2 milliards par an. Si vous le faites, en revanche, vous pourrez procéder à quelques réévaluations dans les années qui viennent. S'agissant des dépenses sociales, le Gouvernement concentre l'effort sur l'assurance maladie en détaillant, de mémoire, une quinzaine de mesures. Je veux appeler l'attention sur deux d'entre elles, à commencer par l'économie de 1,5 milliard sur les médicaments. Vous serez bien en peine d'atteindre cet objectif car, si l'on peut continuer à faire des économies, vient un moment où cela devient compliqué.

..., celle de 1,2 milliard sur les hôpitaux au titre d'un effort que vous appelez de « réorganisation ». Or près de 25 % des hôpitaux, vous le savez, sont aujourd'hui en déficit, et toute réorganisation prend du temps : cela ne se fait pas en un an. Bref, d'après mes calculs, les économies n'atteignent pas 4,2 milliards d'euros ; or vous en avez annoncé 5 milliards sur l'ensemble du bloc « Sécurité sociale ». J'en termine avec l'État, pour lequel sont prévus 7 milliards d'euros d'économies, à travers deux grandes mesures. La première est la diminution de 1,7 milliard pour le logement ; la seconde consiste en réalité en deux sous-mesures, dont nous approuvons la première – « recaler » sur l'année n les revenus pris en compte, pour une économie de 500 millions – et condamnons la seconde, l'économie ...