Interventions sur "sociale"

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour ce rapport dont on peut dire, comme chaque année, qu'il dynamite certaines idées reçues et fait bouger les lignes. La remise du rapport de la Cour des comptes est toujours une étape importante pour faire le point sur l'évolution de notre protection sociale et son financement. La dernière fois que les comptes de la sécurité sociale étaient à l'équilibre, la France était championne du monde de football, ce qui commence à dater un peu. Nous avons toutefois quelques motifs d'espoir. Depuis 2010, le déficit de la sécurité sociale s'est réduit et nous pouvons envisager le fameux retour à l'équilibre d'ici à quelques années. Il est bon de rappeler que no...

...on des hospitalisations, des soins à domicile, des maladies souvent lourdes liées à l'âge ainsi que des transports sanitaires. L'enjeu consiste à maintenir la qualité de la prise en charge, ce qui passe par le soutien à la recherche et à l'innovation, mais surtout à favoriser le bon accès aux soins pour tous. Votre rapport du 20 septembre dernier constate une diminution du déficit de la sécurité sociale ; mais celui-ci est loin d'être résorbé, ce qui appelle une série de réformes. Ainsi proposez-vous une réforme de la politique de révision des prix des médicaments, sachant que la part financière des produits de santé représente 19 % du budget total de la sécurité sociale. L'objectif est clair : réaliser des économies rapides sur ces postes de dépenses. Ne serait-il pas opportun, comme le précon...

Le rapport sur le financement de la sécurité sociale présenté chaque année au Parlement, constitue l'un des temps forts de l'activité de notre commission, car il permet aux députés de bénéficier de l'expertise de la Cour des comptes sur l'application des LFSS passées, au seuil du débat portant sur le PLFSS à venir. En tant que responsable du PLFSS pour 2018 au nom du groupe La République en Marche, je veux souligner à quel point ce travail d'évalu...

Merci, monsieur le Premier président pour ce rapport sans concession, comme il sied à la haute juridiction que vous présidez. Je considère qu'il est grave et sévère d'entendre dans l'enceinte de l'Assemblée nationale que la loi de financement de la sécurité sociale était insincère, et qu'un certain nombre de dispositions ayant prévalu à son adoption, des informations portées à la connaissance de la représentation nationale ne lui permettaient pas de prendre en toute connaissance de cause les décisions qui lui appartenaient. J'aimerais que notre commission se saisisse de cette question afin que pareille mésaventure ne se reproduise pas, et que nous puission...

Merci, monsieur le Premier président, pour ce rapport qui confirme celui portant sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, que j'avais rédigé avec mon collègue Olivier Véran au mois de juillet dernier, à la demande du bureau de notre commission. Votre rapport consacre cette année une large part à la politique familiale en constatant – en approuvant presque – que la quasi-totalité des prestations familiales sont soumises à condition de ressources. Vous précisez que les aides fiscales et sociales aux famill...

Bien consciente du contexte budgétaire dans lequel s'inscrivent nos discussions, je partage l'essentiel des objectifs figurant dans le rapport et en premier lieu le retour à l'équilibre et le remboursement de la dette sociale, une meilleure maîtrise des dépenses de santé pour assurer un accès équitable aux soins et l'avenir du système de retraite. Néanmoins, ces objectifs, aussi vertueux soient-ils, ne doivent pas masquer les problématiques que rencontrent nos territoires, et particulièrement les territoires ultramarins et ruraux, en matière de santé. Ces territoires ont une population relativement précaire et particu...

...ompresser les dépenses de santé. Il est permis de réfléchir à la part des richesses nationales que nous voulons consacrer à ces dépenses, et ce d'autant plus quand on voit la longue liste des besoins restant sans réponse, la crise de l'hôpital en France. On peut se demander sur qui ont reposé tous les efforts consentis ces dernières années, et si les différentes lois de financement de la sécurité sociale ont permis le nécessaire développement de notre système de santé. Je partage le souci de l'équilibre mais cela peut passer par les dépenses – dans la traque aux gaspillages on pourrait chercher aussi du côté des dividendes versés aux actionnaires des laboratoires pharmaceutiques et autres firmes financées par les dépenses de santé – comme par les les recettes. Des exonérations massives de cotisa...

Monsieur le président, votre rapport se félicite du mouvement de baisse progressif du déficit de la sécurité sociale. Pourtant, cette baisse a eu un prix car la mise sous pression des organismes de sécurité sociale a favorisé des dérives qui se sont traduites par une baisse de la qualité des services de santé pour les usagers. En outre, ces organismes se sont parfois lancés dans une course aux économies, dans le cadre d'une lutte contre la fraude qui s'apparente parfois à une chasse aux sorcières. C'est que ce ...

Mes chers collègues, je suis heureux que nous reprenions nos travaux avec nos collègues de la commission des affaires sociales avec qui nous tenons cette audition conjointe sur la santé et le sport – lequel, je le rappelle, est un des domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Je remercie Mmes les ministres pour leur présence et leur disponibilité, et je souhaite la bienvenue au Dr Thierry Bouillet, oncologue à l'Hôpital américain de Paris, et à M. Alexandre Feltz, adjoint au ma...

..., notamment du fait du stress, les plus grands consommateurs de médicaments, des bienfaits du sport. Pour mettre en mouvement une France dynamique, il faut également engager des partenariats avec les assurances privées et les clubs de sport : on sait à quel point la rémission d'une maladie est favorisée par un rapport sain à son corps, sans parler des économies que cela permettrait à la Sécurité sociale de réaliser. J'appelle donc tous mes collègues parlementaires à faire pression sur le Gouvernement pour qu'il engage des moyens qui, à long terme, seront rentabilisés. Je conclurai en vous citant l'exemple de Montpellier, où un programme de sport solidaire a permis à plus de huit cents femmes, grâce à la pratique d'une activité physique deux fois par semaine, de retrouver l'estime de soi, d'arr...

Le sport est une pratique sociale qui concerne en France 18 millions de licenciés, mais plus de 22 millions de Français si l'on compte les personnes pratiquant le sport au moins une fois par semaine. Il est un vecteur de cohésion sociale et une source d'attractivité économique pour nos territoires ; on a évoqué ses aspects bénéfiques pour le bien-être et la santé. L'obtention des jeux par Paris en 2024 est une formidable chance ...

Aujourd'hui, 15 % de la population est obèse et la moitié est en surpoids : il faut prêter attention à ces chiffres pour assurer l'avenir de la Sécurité sociale. Je voudrais insister sur le fait que la pratique sportive doit être adaptée, car les malades ont des contraintes particulières. Par ailleurs, les enfants en surpoids expriment souvent un mal-être, ont souvent une mauvaise image de leur corps et donc une attitude très négative vis-à-vis du sport. Il faut ainsi éviter le sport-compétition. Avez-vous réfléchi à cette nécessaire adaptation aux diff...

... associations oeuvrent dans ce domaine, et certaines mutuelles, par exemple des agents des services publics locaux, accompagnent leurs adhérents en matière de nutrition et d'activité physique. Je me réjouis de la multiplication des initiatives. Néanmoins, les dépenses publiques consacrées à la prévention sont très difficilement identifiables dans les projets de lois de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qu'il s'agisse de la médecine du travail, de la santé scolaire, de la protection maternelle et infantile, du dépistage, des vaccins ou des programmes spécifiques. La transparence est nécessaire. Ne serait-il pas opportun de prévoir un chapitre spécifique, ainsi que de rendre publiques les sommes consacrées à la prévention au titre du Fonds d'intervention régional par chaque ARS ?

Il y a vingt ans, une série d'enquêtes sociales mettait au jour la dérive des jeunes Islandais, qui figuraient parmi ceux qui en Europe consommaient le plus d'alcool, de tabac et de drogues. Cela a déclenché une prise de conscience, suivie d'un plan d'action, qui comportait notamment un important volet consacré à la pratique sportive. Le pourcentage des enfants de quinze et seize ans qui se sont alcoolisés est tombé de 42 % en 1998 à 5 % en 2...

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici réunis dans cet hémicycle pour clore la première étape parlementaire de cette réforme cruciale qui constitue l'un des plus forts engagements du Président de la République, celui du renforcement du dialogue social. Cette réforme vise en particulier à offrir plus de souplesse aux entreprises tout en simplifiant les règles du droit du travail et en offrant une plus...

Je remercie aussi nos collègues sénateurs, en particulier le président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour le Sénat, M. Alain Milon. Je souhaite aussi dire que si les débats ont pu être apaisés, tout en étant parfois animés dans cet hémicycle, c'est aussi grâce à Mme la ministre, que je tiens à remercier pour son souci constant de rendre compte et d'expliquer cette réforme auprès des parlementaires. Je tiens également à remercier son équipe pour sa disponibilité et pour son écoute, a...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au nom du groupe La France insoumise, je demande ici le rejet des ordonnances sur le code du travail, et ce pour plusieurs raisons que je veux vous exposer car nous n'acceptons pas cette situation. Premièrement, ce projet ne répond pas aux urgences actuelles du pays. Madame la ministre, la réalité sociale de notre pays semble vous avoir échappé : 9 ...

Déréguler le droit du travail, c'est mettre en danger les personnes. Or c'est ce que vous ambitionnez avec la fin du contrat à durée indéterminé, le CDI, via l'extension du CDI de chantier. La réalité sociale, c'est qu'en France se syndiquer devient dangereux. On revient à une situation de répression officieuse du syndicalisme. La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail – DARES – note que les élus syndiqués ou les délégués syndicaux déclarent moins souvent que l'ensemble des salariés avoir bénéficié de promotions au cours des trois années précéd...

Quant aux critiques selon lesquelles les 35 heures seraient destructrices d'emploi, c'est là encore faux. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – , censuré par vos services l'été dernier, compile des analyses robustes et consensuelles dans le champ académique, qui évaluent autour de 350 000 le nombre de créations d'emploi. Vous bénéficiez d'un triste soutien en la personne de Christophe Barbier, qui ânonne la musique de notre temps : « On aime bien ne rien faire » ; « Il serait temps que les Français renoncent d'eux-mêmes à leur...

C'est une forme d'éviction du législateur au profit de l'exécutif ! Vous faites passer un texte qui bouleverse l'organisation sociale de notre pays en plein été, après une année politiquement intense, qui a vu des élections se succéder dix mois durant sans discontinuer. Je voudrais en outre soulever une contradiction. À propos d'autres projets de loi, notamment celui pour la confiance dans la vie publique, vous avez utilisé l'argument récurrent du temps nécessaire pour évaluer une loi. La loi El Khomri a un an : pourquoi ce te...