Interventions sur "sociale"

Nos collègues du groupe La France insoumise nous ont présenté une motion de rejet préalable contre un texte dont nous avons pourtant débattu tout au long de la session extraordinaire de l'été. Vous soutenez, mes chers collègues de La France insoumise, qu'il n'y a pas d'urgence sociale dans ce pays. Mais le chômage de masse est une urgence sociale. Et le chômage, faut-il le rappeler, touche 25 % des jeunes en France. Vous nous parlez d'inégalités. Comment entendez-vous lutter contre elles sans lutter contre le chômage ? En l'occurrence, vous incarnez la fatalité ; pour notre part, nous voulons que chacun trouve sa place dans notre société. Plus personne ne doit être assigné à ...

...n : permettre à toutes ces Françaises et tous ces Français de retrouver le chemin du travail ; et si les mesures que vous préconisez dans ce texte le permettent, vous nous trouverez à vos côtés pour les soutenir. Je souhaite cependant, madame la ministre, soulever un paradoxe. Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte d'habilitation alors que vous n'avez toujours pas terminé la concertation sociale. Dans la réalité, la discussion de ce projet de loi aura ressemblé à une course effrénée dans laquelle tous les coups auront été permis, qu'il s'agisse de l'inscription à l'ordre du jour dans la précipitation, à la rentrée parlementaire, alors même que les députés ne disposaient d'aucun moyen de travail, ou de délais indigents pour déposer des amendements. Malgré tout je reconnais, madame la min...

...s ai fait part d'une demande du groupe Nouvelle Gauche consistant à ce que les représentants des groupes politiques soient reçus au début du mois de septembre pour être informés et associés aux travaux en cours. Vous y étiez favorable hier, je ne doute pas que ce soit encore le cas aujourd'hui. Pour terminer, madame la ministre, je voudrais vous faire partager ma conviction. Les grandes réformes sociales ne peuvent pas faire l'économie d'un débat citoyen sincère, d'un dialogue social approfondi et d'un débat parlementaire respectueux des droits de l'opposition. Pour l'heure, alors que nous devions construire le modèle social pour ces trente prochaines années, cette réforme nous semble gravement déséquilibrée. Nos inquiétudes demeurent intactes. Notre crainte est que ce texte ne construise durabl...

... projet de loi, en effet, sinon un texte qui sert les intérêts particuliers de quelques-uns dans des proportions qu'eux-mêmes n'attendaient pas ? Dans ce texte, vous ne répondez à aucun des grands enjeux en matière d'emploi. Aucune réponse sur la nécessaire relance de l'activité ; rien sur la nécessité d'instaurer un protectionnisme solidaire pour rompre avec le libre-échange et les catastrophes sociales et écologiques qu'il sème. Vous n'avez aucune inventivité. Vous êtes installés dans le cockpit, mais l'avion est réglé sur pilotage automatique et les trajectoires sont définies à l'avance, avec votre soutien, par Bruxelles. Ce projet de loi, comme la séquence qui s'achèvera avec cette session extraordinaire, signe le début de la fin de l'illusion Macron. Il n'y a pas de changement : il n'y a q...

...guise de révolution politique, voici un projet qui reprend et aggrave les logiques du monde d'avant. Vous avez choisi de jouer la partie pied au plancher, cherchant à profiter de la torpeur de l'été, surfant sur la popularité présidentielle avant son érosion, faisant du Parlement une chambre d'enregistrement. Nous en savons trop peu, mais assez pour pouvoir dire que c'est à une loi de démolition sociale que vous allez donner votre nom, madame la ministre. Quels nouveaux droits pour les salariés ? Quelles garanties collectives ? Quels progrès sociaux ? Votre loi, que tous ici appellent « loi travail », se présente en trois temps. Premièrement, vous allez faire du code du travail une passoire, donnant un rôle normatif à la branche et à l'entreprise. Deuxièmement, vous allez fusionner les institut...

… avec les différentes organisations syndicales et patronales. L'essentiel du cadre est désormais posé, comme l'a rappelé Mme la ministre, revenant hier devant la commission des affaires sociales. Cette visite était révélatrice de la qualité des échanges entre le Gouvernement et l'ensemble des parlementaires sur ce texte. La représentation nationale aura par ailleurs à nouveau l'occasion de se prononcer lors de l'examen du projet de loi de ratification, qui viendra devant nous à la rentrée. Au total, pour des raisons de forme comme de fond, le groupe REM votera ce projet de loi d'habil...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous, Les Républicains, nous voulons en finir avec le chômage de masse, et cette ambition devrait être partagée par vous tous. Cela doit passer par des réformes de structure, que la majorité actuelle ne semble pas pressée de mettre en oeuvre. Ce projet de loi est une réponse bien insuffisante à l'urgence économico-sociale que nous connaissons. Bien sûr, nous soulignons les avancées effectuées sur la majorité des sujets d'habilitation. Nous voulons nous aussi libérer l'activité dans ce pays, libérer les entreprises des freins qui les bloquent. Nous voulons apaiser les relations de travail, que le dialogue social ne soit pas seulement une idée, mais une réalité dans toutes les entreprises, y compris les petites. N...

Vous êtes sur un chemin de crête qui va devenir de plus en plus étroit. Vous le savez, nous sommes suspendus aux conclusions de votre tour de table sur la négociation dans les petites entreprises. Si vous aviez été soucieuse de la démocratie parlementaire autant que de la démocratie sociale, nous aurions pu participer avec vous à la recherche de l'équilibre à trouver entre la simplification pour les entreprises et la protection des salariés. Il ne faudra pas vous tromper, car les ordonnances seront d'application immédiate. Nous vous donnons l'habilitation que vous demandez, malgré les méthodes de travail, malgré les délais serrés, malgré le flou qui persiste sur certains sujets. Le...

...scrimination entre d'un côté les TPE et les PME, et de l'autre les grands groupes mondiaux qui ont la possibilité d'organiser les ajustements comptables leur permettant de recourir à ces licenciements. En le faisant passer d'un système de prévention à un système de réparation, vous remettez en question le compte de la prévention de la pénibilité, alors qu'il s'agit d'une des plus grandes avancées sociales des dix dernières années.

Nous aurions aimé travailler avec vous à de nouvelles protections sociales, à une prise en compte de l'ère numérique dans le travail ou à une nouvelle taxation des contrats courts, mais vos nombreux passages en force, dans le cadre de ce texte et d'autres, n'ont pas permis le travail de coconstruction que nous appelons de nos voeux. Dans ces conditions, le groupe Nouvelle Gauche votera contre le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le...

...r qui a, depuis le début, animé tout le droit social est inversé. Nous voici revenus, mon cher collègue, à cette époque du dix-neuvième siècle que vous évoquiez. Car la bataille pour le code du travail a commencé le 14 mars 1896, lorsque le député socialiste Arthur Groussier, qui était assis ici, à côté de Jean Jaurès, déposa pour la première fois un texte qui proposait de codifier les questions sociales. Il avait déjà la patience qui doit encore nous animer dans la bataille que nous menons puisqu'il aura fallu attendre le mois de mai 1910 pour voir aboutir, pour la première fois, ce code du travail, celui que vous êtes en train de défaire. Je ne vous crois pas animés par une rage sociale ; je ne vous en accuserai pas, même si je n'ai oublié ni vos acclamations à l'évocation des merveilles qui ...

..., vous laisse ainsi, quoi que vous en disiez, toute marge de manoeuvre pour renverser la hiérarchie des normes et mettre fin au principe fondamental du droit du travail qui veut que la loi protège le plus faible. Sous couvert de négociations au plus près du terrain, il s'agit en réalité d'écarter la loi et la négociation de branche pour sous-traiter aux entreprises le pouvoir d'édicter les normes sociales, en se privant d'ailleurs, chaque fois que possible, de l'avis des organisations syndicales. Votre objectif est clair pour nous comme, demain, pour les salariés : faire du droit du travail le droit de l'entreprise, en rendant l'application de la loi marginale, subsidiaire, optionnelle. À cela s'ajoute une supercherie : tout en prétendant renforcer le dialogue social, vous mettez tout en oeuvre ...

D'un côté à l'autre de cet hémicycle, nous devrions partager au moins un objectif commun : celui de faire reculer le chômage. Le chômage est toujours une souffrance, financière, bien sûr, mais aussi sociale.

...e lisible et sécurisant pour les salariés comme pour l'employeur. La lisibilité est un atout supplémentaire pour le salarié dans le processus d'embauche. Les Français attendent de nous que nous tenions nos promesses et que nous soyons à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté. Nous devons remédier au chômage de masse, dont les jeunes sont les premières victimes : c'est une urgence sociale. Et que proposez-vous pour cela, chers collègues qui siégez à la gauche de cet hémicycle ? Rien, absolument rien !

Nous nous sommes collectivement engagés à offrir plus de liberté et de sécurité aux salariés et aux entreprises de notre pays. Cette promesse, nous allons l'accomplir aujourd'hui, en donnant un nouveau souffle et de nouveaux moyens au dialogue social. Nous donnons par là même plus de pouvoir aux travailleurs : c'est en effet d'une véritable démocratie sociale que notre pays a besoin. Laissons à chaque entreprise le soin d'adapter et de développer ses propres méthodes de travail : je pense par exemple au télétravail qui permettra à de nombreuses familles de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Employeurs et salariés ont tout intérêt à cultiver cette entente que nous proposons d'inscrire dans la loi, et que certains ici, qui souhaite...

Je souscris, madame, à votre volonté de revaloriser l'AAH. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, j'ai obtenu l'adoption d'un amendement sollicitant du Gouvernement un rapport sur la situation des personnes handicapées vivant en couple et qui ne peuvent bénéficier de l'AAH si les revenus nets du couple dépassent 1 616 euros nets par mois. Outre que le montant considéré est très faible, cette disposition fait que la personne handicapée dépend entièrement de son conjoint sur le plan ...

De nombreuses familles se perdent dans la constitution des dossiers car elles doivent s'adresser d'une part à la MDPH, d'autre part au comité départemental pour l'aide sociale à l'hébergement. Il serait judicieux de désigner un référent unique plutôt que d'obliger des familles souvent démunies à multiplier les démarches. Pourriez-vous intervenir en ce sens ?

... 2012. Si ces chiffres sont très encourageants, il reste beaucoup de choses à faire. Je souhaiterais en particulier savoir combien, au-delà de leur revalorisation, le Gouvernement entend-il créer de postes d'AVS dès la rentrée prochaine et dans les cinq ans à venir. Que comptez-vous faire par ailleurs pour améliorer le suivi de l'enfant non seulement en milieu scolaire mais également dans sa vie sociale et sa vie familiale ?

L'Inspection générale des affaires sociales a publié il y a peu son rapport d'évaluation du troisième plan autisme. La question de l'accès aux soins des personnes autistes y apparaît comme particulièrement problématique, notamment pour les soins courants. Les familles parlent d'un véritable parcours du combattant du fait, entre autres, de l'insuffisante formation des soignants à la gestion du handicap et de l'inadaptation des établissemen...

Le programme présidentiel comportait un objectif d'augmentation de la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale, notamment en matière d'accessibilité des transports publics et de la voirie. C'est primordial, ainsi que vous l'avez indiqué en parlant de société inclusive, car c'est une chance pour notre société tout entière En effet, promouvoir l'accessibilité, c'est aussi améliorer la qualité de vie des personnes âgées, vieillissantes, ou encore des jeunes mamans. Comment donc entendez-vous accélérer le dé...