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...r de la santé. Ces choix ne sont pas inscrits dans un projet de loi mais dans un texte d'origine parlementaire, toutefois ce sont bel et bien ceux du Gouvernement. En procédant de la sorte, ce dernier s'est soustrait à deux obligations : le texte n'a fait l'objet ni d'un avis du Conseil d'État ni d'une étude d'impact. Pourtant, mes chers collègues, il me semble que le respect que nous devons aux soignants aurait exigé qu'un tel texte soit non seulement sécurisé juridiquement par un avis du Conseil d'État, mais aussi qu'il fasse l'objet d'une étude d'impact afin que ses conséquences soient analysées. C'est la raison pour laquelle, avec les députés du groupe Socialistes et apparentés, j'ai sollicité le président de l'Assemblée nationale afin qu'il saisisse pour avis le Conseil d'État de la proposi...
Nous devrions nous réjouir d'une proposition de loi sur la santé. Nous devrions nous réjouir de pouvoir partager le quotidien, l'expérience de nombre d'entre nous, en vue d'avancer ensemble pour améliorer notre système de santé. Pourtant, ce texte ne répond en rien, absolument en rien aux maux dont font état les soignants, leurs collectifs, leurs représentants syndicaux, et les groupes de l'opposition qui construisent pour le pays des projets alternatifs. Le 10 juillet 2017, nouvelle députée, je rappelais ici les quatorze besoins fondamentaux de Virginia Henderson qu'apprennent tous les soignants pour exercer leur métier – une charte éthique en somme. Reprenons mon discours de 2017, besoin par besoin, et faisons...
Si notre système de santé a su faire face à la crise sanitaire vague après vague, c'est notamment grâce à son extraordinaire capacité à agir et au dévouement total des soignants qui, en ville comme à l'hôpital, ont tenu, coopéré et innové malgré la fatigue et la lassitude. Nous avons cependant observé, pendant la crise, des dysfonctionnements et des rigidités, auxquelles il était nécessaire d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux révélés par l'épidémie. Ainsi le Ségur de la santé s'est-il fait l'écho des fortes attentes du secteur. Il a suscité l'émergence de n...
...ous amènent à ce PLFR4, nous pouvons partager certains éléments d'analyse qui fondent vos prévisions de fin d'année. Toutefois, si l'on peut dire que ce texte acte la dégradation de la seconde vague, il serait plus juste de reconnaître qu'il traduit une défaite après un déconfinement raté. Si celui-ci avait été mieux préparé tant en amont de la pandémie – si le Gouvernement avait mieux écouté les soignants – qu'entre les deux vagues, l'impact budgétaire des mesures d'urgence aurait pu être moindre. On n'en serait pas là sans cette impréparation flagrante. On n'en serait pas là non plus si vous aviez suivi avec rigueur l'avis no 8 du Conseil scientifique, daté du 27 juillet 2020, qui prévoyait un haut niveau de circulation du virus en octobre. Vous ne réagissez toujours pas, quand il vous confirme ...
...re à l'article 16 et dont la création a été décidée cet été à l'Assemblée nationale. Je ne peux que me réjouir que le Sénat en approuve aussi bien les principes que les premières modalités d'organisation. La revalorisation des carrières des personnels hospitaliers, prévue à l'article 25, fait aussi partie des points d'entente, alors même que les moyens conférés à l'hôpital et la rémunération des soignants avaient été au coeur des débats entre nos deux assemblées l'an dernier. Cet accord témoigne, je le crois, du chemin que nous avons parcouru pour redonner du souffle et des perspectives à l'hôpital public. Enfin, parmi les mesures consensuelles, je pense également à l'octroi d'une nouvelle enveloppe dédiée à la prise en charge des violences conjugales, prévue à l'article 28 bis ; au tiers payant...
... Picard – et les remercier pour leur accueil. Quelle belle équipe ! Vous avez de la chance, monsieur le ministre : si les hôpitaux tournent, c'est grâce au personnel épuisé qui travaille sur ses jours de repos et de congés non pris, dans un silence médiatique assourdissant. Heureusement, ils gardent le sens de l'humour pour supporter la peine. Alors que nous sommes en pleine vague épidémique, les soignants sont de nouveau rendus invisibles. Les choses seraient redevenues normales. Eh bien non ! Il n'est pas normal que les soignants ne puissent pas se reposer. Non, il n'est pas normal que les étudiants voient leur formation suspendue pour aider les soignants. Non, il n'est pas normal que des milliers de soignants aient été exclus du Ségur. Que leur dites-vous, à tous ceux qui ne bénéficient ni de ...
...re que vous n'étiez pas responsables des vingt dernières années, mais pas cette fois. Vous parlez de restructuration de l'offre de soins, mais appelons un chat un chat : il s'agit bel et bien de la poursuite de la destruction de l'hôpital public. Monsieur le ministre, ne voyez-vous donc pas les arrêts de travail et les démissions à l'hôpital comme un signal d'alarme ? Les étudiants en santé, les soignants, les médecins souffrent. Turnover infernal, destruction des équipes hospitalières, rappels incessants sur les jours de congé, harcèlement moral ou sexuel : comme le décrivent les textes de Sara Eudeline et Amélie Jouault, dénigrement, humiliations, harcèlement et violences constitueraient un passage obligé lors du passage des étudiants en médecine à l'hôpital et, dans une moindre mesure, en cabi...
...i ne doivent pas être ; je dis que la société doit dépenser toute sa force, toute sa sollicitude, toute son intelligence, toute sa volonté, pour que de telles choses ne soient pas ! Je dis que de tels faits, dans un pays civilisé, engagent la conscience de la société tout entière ». Alors que nous traversons une crise sanitaire à laquelle personne n'était préparé, avec un hôpital en ruine et des soignants épuisés, vous proposez un PLFSS qui préfère l'esprit de responsabilité budgétaire à l'exigence de reconstruire notre système de soins. D'un texte creux, vous faites une success story en l'habillant d'adjectifs : exceptionnel, historique, jamais vu, inédit, protecteur, solidaire, tourné vers l'avenir…. Vous pensez avoir fait le boulot en ayant mis en place ces confinements successifs, ces restric...
Madame Fiat, vous avez terminé votre propos en disant qu'adopter le texte serait témoigner du mépris envers le personnel soignant ; au contraire, c'est ne pas en discuter qui serait du mépris. Discutons de ce texte, et adoptons-le.
... n'a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour sauver des vies, quoi qu'il en coûte. » Mais pour ne pas lui faire perdre son titre de président des riches, vous nous proposez de voter 800 millions d'euros d'économies sur l'hôpital public. Enfin, le numéro comique. Vous n'avez rien fait pour endiguer la deuxième vague ? L'hôpital public est détruit et les soignants à bout de souffle ? Tadam, le Premier ministre n'a qu'à visiter un hôpital pour montrer qu'il est proche du terrain. Et hop, vous confinez les syndicalistes de l'hôpital de Brest dans leurs locaux, gardés par des policiers et un agent de sécurité de Matignon. Comme ça, personne ne dira de choses désagréables. Vous êtes les génies des tours de passe-passe. Malheureusement, quand la soirée se fin...
Sur le fond, notre groupe persiste à penser que l'effort financier d'ampleur prévu par ce texte – sous réserve du rétablissement de plusieurs dispositions supprimées par le Sénat – permettra de revaloriser les professions de soignants et de renforcer la protection sociale et sanitaire de nos concitoyens. En l'adoptant, nous actionnons les leviers nécessaires pour faire face à la crise. Notre groupe, je le répète, votera contre cette motion, et affirme sa volonté de mener un débat dense et respectueux dans les heures qui viennent.
...tés de notre système de protection sociale. Ces deux objectifs doivent être poursuivis de pair. Or la réponse apportée à la crise épidémique risque d'affaiblir durablement la sécurité sociale. La crise des hôpitaux ne date pas de la covid-19 ; notre système de santé est à bout de souffle. Aussi faut-il apporter une solution de long terme à la crise des hôpitaux publics, soutenir efficacement nos soignants, ouvrir des lits, recruter des personnels supplémentaires. Ces mesures sont urgentes, incontournables, quoi qu'il en coûte. Si plusieurs dispositions de ce projet de loi viennent récompenser la mobilisation des soignants, il convient de souligner que le Ségur de la santé en oublié beaucoup – je pense en particulier aux professionnels des SIAD, les services infirmiers de soins à domicile. Par a...
...'occasion de signaler les progrès significatifs que permettra ce projet de budget. Nous avons aussi tenu un discours de vérité sur ses lacunes et sur les améliorations qu'il convient d'y apporter. Parlons d'abord des avancées. Ce PLFSS tient les engagements forts pris lors du Ségur de la santé en faveur de l'hôpital et des EHPAD. C'est une avancée sans précédent et une mesure de justice pour les soignants. La reprise de 13 milliards de dette hospitalière est une excellente décision, qui permettra de relancer l'investissement courant à l'hôpital et d'en assainir la situation financière. Je m'étonne donc de la volonté du Sénat de supprimer une disposition demandée de longue date par tous les acteurs. De même, l'allongement du congé paternité représente un progrès pour notre société. C'est un nouv...
...versement de la prime de naissance avant la venue au monde d'un enfant. Pour autant, ces mesures restent incomplètes et manquent de perspectives quant à la soutenabilité du système par les générations futures. Nous avions accueilli favorablement l'ambition du Gouvernement d'intégrer au PLFSS les mesures issues du Ségur de la Santé, pour donner enfin une forme concrète à la reconnaissance due aux soignants, et soutenir la modernisation des établissements. Il y a un an, en novembre 2019, en réponse à la crise que traversait l'hôpital – bien avant l'arrivée du covid-19 – , il était annoncé que le budget de l'État reprendrait la dette hospitalière pour trois ans, à partir de 2020. Nous regrettons le désengagement de l'État à ce sujet. Pourquoi alourdir encore un budget déficitaire au sortir de la cri...
... la vertu d'amortisseur social et économique de la sécurité sociale. Plus que jamais, nous avons besoin d'un système de santé solidaire et bien organisé. Or la crise sanitaire a été le catalyseur d'une situation fragilisée depuis trop longtemps. Notre système de santé – plus particulièrement le service public hospitalier – est à bout de souffle : les services sont saturés et sur-sollicités ; les soignants, trop peu nombreux, ne comptent pas leurs heures et sont épuisés physiquement et moralement. Dans ces conditions délétères, on peut aisément comprendre pourquoi ils choisissent de quitter l'hôpital. Certaines décisions ont été difficiles à admettre. À titre d'exemple, les médecins de ville et l'ensemble du système de santé libérale ont été tenus à l'écart, ce qui a accentué la pression sur l'hô...
... hôpitaux. Notre majorité, responsable, rétablira cet article. La reprise de la dette des hôpitaux publics représente des millions d'euros pour chaque établissement concerné, et jusqu'à des dizaines de millions d'euros pour le système hospitalier local. Il est malheureux que les sénateurs aient voulu empêcher ce souffle budgétaire. Les oppositions voulaient aussi une meilleure reconnaissance des soignants : en concrétisant les conclusions du Ségur de la santé, le PLFSS permettra à plus de 1,5 million de salariés des hôpitaux et des EHPAD de voir leur salaire augmenter de plus de 220 euros nets par mois. De même, grâce à la mobilisation de nombreux parlementaires sur ces bancs, nous avons décidé à l'unanimité de consacrer plus de 200 millions d'euros à l'augmentation des rémunérations des aides à...
C'est dans un contexte aussi particulier que difficile pour notre pays que nous examinons aujourd'hui, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les ambitions ne manquent pas, les dépenses sans financement non plus. Après trois PLFSS pour le moins décevants, une crise des gilets jaunes d'une ampleur inédite, des manifestations de soignants régulières entre l'automne 2019 et le printemps 2020, le tout suivi d'une crise sanitaire d'une gravité inouïe ayant abouti au Ségur de la santé, le budget de la sécurité sociale pour 2021 était censé être historique – c'est en tout cas en ces termes que ce texte a été présenté par le Gouvernement à la représentation nationale. On parle d'un texte inédit, extraordinaire, comportant les réformes ...
...en des égards. Une fois encore, nous saluons l'engagement financier considérable entrepris tant pour l'année qui s'achève que pour celle qui vient. Si les chiffres et les dépenses que nous évoquons et votons depuis le début de cet exercice budgétaire peuvent donner le tournis, ils sont absolument nécessaires et se traduisent par des effets concrets dans le quotidien des Français en général et des soignants en particulier. Je pense évidemment aux progressions salariales accordées aux personnels de soins : ils percevront chaque année 2 200 euros nets en plus. C'est un signal fort dont le groupe Mouvement démocrates et démocrates apparentés ne peut que se réjouir. D'autre part, les indicateurs de dépense de ce budget sont en hausse. Il faut y ajouter les engagements du Ségur et l'effet covid-19, qu...
Je passerai sur les expressions comme « la tête enfarinée »… On croit rêver lorsque l'on vous entend dire que l'on n'a pas besoin d'ONDAM et que les moyens sont toujours insuffisants. Je vous l'assure : les soignants qui ont vu leur salaire augmenter de plus de 200 euros ne rêvent pas, eux ! Ce sont des augmentations concrètes. De même, les milliards d'euros qui sont injectés, de façon inédite, dans l'hôpital public pour investir et mieux organiser le système de santé, ne sont pas du rêve, ils sont concrets ! La question n'est pas celle de l'ONDAM : nous discutons d'un texte budgétaire. Dans votre foyer, mad...
Quant à M. Turquois, qui nous accuse de populisme, je lui ferai remarquer que je ne me suis pas contentée d'aller voir les soignants que l'on m'avait demandé de rencontrer : j'ai travaillé avec eux pendant trois semaines ! C'est comme ça : quand certains se montrent à l'hôpital pendant une heure, tant que les caméras sont là, d'autres font le choix de reprendre leur métier de soignant pendant quelques semaines, pas par populisme, mais parce que l'hôpital manque de bras. Cela présente un avantage, celui de recueillir des infor...